Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d'un dispositif métropolitain d'aide à l'investissement immobilier des entreprises et du règlement d'attribution y afférent

Résumé

En complémentarité de l’action métropolitaine en matière de foncier, il est aujourd’hui proposé de déployer à l’échelle de la Métropole, le dispositif d’aide à l’immobilier mis en œuvre jusqu’à présent sur le territoire du Pays d’Aix. La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite, au travers d’un soutien financier, favoriser le développement et l’emploi des Petites et Moyennes entreprises (ou à titre exceptionnel des grandes entreprises basées en zone AFR), dont l’activité est majoritairement exercée en BtoB, en leur permettant de disposer de locaux adaptés à leur activité. Sont exclusivement concernées les entreprises industrielles ou de services à l’industrie. 4 types de projets sont concernés par ce dispositif : achat d’un terrain et construction, acquisition de locaux professionnels, extension d’un bâtiment existant, réhabilitation d’un bâtiment existant. Incidence financière : - CT1 : 200.000 euros - CT2 : 500 000 euros, - CT3 : non prévue dans l'Etat Spécial initial pour la dépense pourra faire l'objet de modification en cours d'exercice - CT4 : 150 000 euros - CT5 : 120 000 euros - CT6 : non prévue dans l'Etat Spécial initial pour la dépense pourra faire l'objet de modification en cours d'exercice

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de gestion avec la commune de Saint-Victoret pour la gestion des espaces verts et de l’éclairage public de la Zone d’Activités Empallières

Résumé

Afin de garantir la continuité du service public jusqu'à la date à laquelle la Métropole sera en mesure d'assurer le plein exercice de ses compétences, il est nécessaire de pouvoir disposer du concours de la commune de Saint-Victoret en lui confiant, par convention conformément à l’article L.5215-27 du CGTC, la gestion provisoire de l’entretien des espaces verts sur l’ensemble de la ZAC Empallières, d’une surface globale de 28ha, ainsi que du réseau d’arrosage et de l’éclairage public, d’en fixer la durée et de définir les modalités budgétaires, comptables et financières liées. Cette convention est conclue pour une durée de 18 mois. Incidence financière : Budget annuel d’entretien fixé à un montant maximum de 80 000 euros HT.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de gestion avec la commune de La Ciotat pour la gestion des espaces verts et de l’éclairage public de la Zone d’Activités ATHELIA V

Résumé

Afin de garantir la continuité du service public jusqu'à la date à laquelle la Métropole sera en mesure d'assurer le plein exercice de ses compétences, il est nécessaire de pouvoir disposer du concours de la commune de La Ciotat en lui confiant, par convention conformément à l’article L.5215-27 du CGTC, la gestion provisoire de l’entretien des espaces verts sur l’ensemble de la ZAC Athélia V, d’une surface globale de 63ha, ainsi que du réseau d’arrosage et de l’éclairage public, d’en fixer la durée et de définir les modalités budgétaires, comptables et financières liées. Cette convention est conclue pour une durée de 18 mois. Incidence financière : Les missions et tâches confiées à la Commune sont exécutées en contrepartie d’un remboursement des charges exposées d’un montant annuel égal au maximum à 124 100 euros HT.

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement relative à l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile

Résumé

Le PLUi du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile a été prescrit par une délibération du Conseil de la Métropole en date du 28 février 2019. Le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile prépare donc l’élaboration de son PLUi, et vise un démarrage des premières études en 2019. Aussi, pour assurer ces missions, il convient de créer une opération d’investissement permettant de confier la réalisation de certaines études et prestations intellectuelles relatives à l’élaboration de ce document. L’opération d’investissement n° 2019400500 relative aux études d’élaboration du PLUi du Terriroire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, inscrite à l’EST du CT4, enregistrée dans l’autorisation de programme 194064BP du programme 06 de la Métropole doit être créée et affectée. Incidence financière : 400 000 euros T.T.C

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement relative à la révision générale du Règlement Local de Publicité (RLP) de la ville d'Aubagne

Résumé

Les Conseils de Territoire assurent la préparation et le suivi de l’élaboration de toute procédure d’évolution des documents de planification. La ville d’Aubagne a prescrit la révision générale de son Règlement Local de Publicité (RLP) par une délibération en date du 26 septembre 2017 et a donné son accord pour que la Métropole Aix-Marseille-Provence poursuive ladite procédure en date du 13 décembre 2017. Afin d’assurer la conduite de cette procédure de révision, il convient de créer une opération d’investissement permettant de confier à des entreprises, la réalisation des études et des prestations relatives à la procédure d’évolution du RLP de la ville d’Aubagne. Incidence financière : 80 000 euros TTC

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Approbation d'ajustements tarifaires pour les piscines du Pays d'Aix et le Lac de Peyrolles

Résumé

- Proposition d'augmentation des tarifs du parking du Lac de Peyrolles de 3 à 4 euros pour les VL et création d'un abonnement pour les usagers réguliers de 30 euros pour 20 passages. - Proposition de facturer le support (carte à puce) à 1,00 €uro, lors de l'achat d'un abonnement (entrées piscines). Incidence financière : 1) En 2018, les recettes du parking ont rapporté 71 500 euros. Cette augmentation pourrait générer une augmentation d'environ 10 000 euros. 2) La facturation de 30 000 supports distribués, représenterait une économie de 30 000 euros environ, à la collectivité.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de la Stratégie Métropolitaine de l'Immobilier de Bureaux

Résumé

Par délibération du 13 décembre 2018, la Métropole a adopté le dispositif de production de l’offre foncière et immobilière pour les activités productives sur les quinze prochaines années avec pour objectif de produire 1 450 hectares de foncier pour les entreprises. Le présent rapport a pour objectif d’approuver une stratégie de production de bureaux à l’échelle de la Métropole contribuant à la croissance des emplois tertiaires. Il présente les constats et mécanismes de la production du tertiaire, détermine les enjeux et définit les ambitions à approuver à l’échelle de la Métropole. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bouc-Bel-Air - Engagement de la modification n°4

Résumé

La commune de Bouc-Bel-Air a sollicité l’engagement d’une procédure de modification n°4 de son Plan Local d'Urbanisme notamment pour des corrections d'erreurs matérielles, des ajustements réglementaires et l'évolution du périmètre de protection lié à la Bastide de Montfinal. Les adaptations du PLU envisagées remplissent les conditions définies par le Code de l’Urbanisme pour y procéder par voie d’une procédure de modification. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune des Pennes-Mirabeau - Engagement de la modification simplifiée n°1

Résumé

La commune des Pennes-Mirabeau a sollicité l’engagement d’une procédure de modification simplifiée n°1 de son Plan Local d'Urbanisme notamment pour des modifications d'erreurs matérielles. Les adaptations du PLU envisagées remplissent les conditions définies par le Code de l’Urbanisme pour y procéder par voie d’une procédure de modification simplifiée. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Ventabren - Révision allégée n°2 - Bilan de la concertation et arrêt du projet

Résumé

La procédure de révision allégée n°2 du PLU de Ventabren a été engagée par délibération n° URB 007-5138/18/CM du Conseil de Métropole en date du 13 décembre 2018. Lors de la délibération de prescription susmentionnée, les modalités de concertation ont été définies. Entre le 28 janvier 2019 et le 6 mars 2019, la phase de concertation avec le public était ouverte. Trois remarques et deux courriers ont été formulé durant cette période, mais qui sont étrangères au projet de Révision Allégée N°2 du PLU de Ventabren. Ainsi il convient donc de dresser un bilan favorable de la concertation et d’arrêter le projet de la révision allégée. Incidence financière : Sans