18607 résultat(s)

Délibération du 28/03/2019


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Environnement, Développement Durable, Agriculture et Forêt

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle


Objet

Demande de subventions d'investissement relative à l’appel à projets 2019 concernant l’actualisation du Plan de Massif des Etangs du pays de Martigues


Résumé

La présente délibération vise à approuver la demande de subvention relative à l’élaboration de l’étude d’actualisation du Plan de Massif des Etangs sur le Pays de Martigues. Le précédent plan a couvert la période 2008-2017. Le coût total de cette étude d’actualisation est estimé à 20 000 euros H.T., subventionnable à un taux maximum de 80% au titre du dispositif 8.3.1 du FEADER.

Délibération du 28/03/2019


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Environnement, Développement Durable, Agriculture et Forêt

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian


Objet

Attribution d'une subvention d'investissement à la Société du Canal de Provence pour le projet de la desserte en irrigation de la plaine agricole de Rognac - Approbation d'une convention annuelle d’objectifs


Résumé

La plaine de Rognac – La Tullière majoritairement agricole est aujourd’hui peu valorisée malgré un important potentiel et la volonté des acteurs du territoire. La desserte en eau de ce périmètre permettra de favoriser le maintien et le développement de l’activité agricole tant au plan qualitatif que quantitatif. La démarche de classement de ce territoire en ZAP – Zone Agricole Protégée est dans sa phase administrative sur 114 ha.. Le montant des travaux s’élève à 500 000 €uros pour lesquels la Société du Canal de Provence sollicite la métropole à hauteur de 20% soit 100 000 €uros. Incidence financière : Subvention en investissement à hauteur de 100 000 €uros soit 20 % du budget total de l’investissement du projet d’irrigation. La SCP – Société du Canal de Provence finance également ce projet à hauteur de 20%

Délibération du 28/03/2019


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Transports, Déplacements et Accessibilité

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland


Objet

Approbation d’une convention avec Bouygues Energie Services pour l’interopérabilité sortante du réseau "larecharge"


Résumé

Bouygues Energie et Services souhaite proposer une offre de service plus global à tous les abonnés du réseau « larecharge », en permettant l'itinérance sortante ou « roaming sortant » vers tous les opérateurs de mobilité connectés à la plateforme d’interopérabilité GIREVE, tous territoires confondus, et non limités géographiquement en Europe. Cette convention d’itinérance sortante permet ainsi d’offrir aux abonnés du réseau « larecharge » un accès à tous les réseaux de la plateforme d’intéropérabilité du GIREVE en Europe sans incidence financière pour la Métropole Aix-Marseille-Métropole. Incidence financière : 0

Délibération du 28/03/2019


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Transports, Déplacements et Accessibilité

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland


Objet

Approbation d’une convention avec Gireve pour l’interopérabilité entrante du réseau "larecharge"


Résumé

Le réseau « larecharge » a l’obligation d’être connecté à une plateforme d’interopérabilité. L’outil de gestion et de supervision du mandataire du réseau est interfacé avec la plateforme du GIREVE répondant à cette obligation. Il convient donc de conclure une convention d’itinérance avec le GIREVE Cette convention permet d’offrir aux abonnés des réseaux de la plateforme d’interopérabilité du GIREVE en Europe un accès au réseau de la Métropole « larecharge » sans incidence financière pour la Métropole Aix-Marseille-Métropole. En effet, le GIREVE se rémunère sur la commission ajoutée au prix de la charge facturée à l’automobiliste. Incidence financière : 0

Délibération du 28/03/2019


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Environnement, Développement Durable, Agriculture et Forêt

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle


Objet

Demande de subventions d’investissement pour la réalisation de l'opération "étude sur la filière bois : identification du gisement et schéma de dessertes"


Résumé

Il s’agit de demander auprès de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans le cadre du Contrat Régional d’Equilibre Territorial, et auprès du Département des Bouches-du-Rhône, dans le cadre du Dispositif « Aides aux Communes » des financements à hauteur de 80 % pour la réalisation de l’étude sur la filière bois, identification du gisement bois et schéma de dessertes. Incidence financière : Le montant total des aides attendues pour le financement de cette opération est de 29 535 € (33 %) par la Région PACA et de 42 065 € (47%) par le Département des Bouches-du-Rhône. Le coût de cette étude est de 89 500 € HT, soit 107 400 € TTC.

Délibération du 28/03/2019


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Economie, Nouvelles Technologies, Enseignement Supérieur

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric


Objet

Attribution de subventions à Aix-Marseille Université pour l'organisation de manifestations et de colloques - Approbation d'une convention


Résumé

En cohérence avec la convention cadre de partenariat signée entre Aix-Marseille Université et la Métropole, le soutien de la Métropole à des manifestations et actions qui valorisent du travail des équipes universitaires et de recherche vise à contribuer à accroître la notoriété scientifique et développer le caractère innovant du territoire Incidence financière : 23 070€

Délibération du 28/03/2019


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Cadre de vie, traitement des déchets, eau et assainissement

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland


Objet

Approbation de nouvelles conventions de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage relatives à la réalisation d'équipements relatifs aux compétences pluvial et eaux usées pour la commune de Saint-Mitre-les-Remparts


Résumé

Afin d’assurer la prise en compte des objectifs de la Ville et de la Métropole, visant à créer et aménager le Parking des Espérettes, la présente convention a pour objet d’établir les règles de cofinancement des travaux. Incidence financière : Le montant global de l'opération de création du parking des Espérettes s'évalue à 906 950 € TTC répartis comme suit : - Part communale : 651 109,00 euros TTC - Part métropolitaine compétence « pluvial »: 227 792,46 euros TTC - Part métropolitaine compétence « assainissement »: 28 048,50 euros TTC

Délibération du 28/03/2019


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Economie, Nouvelles Technologies, Enseignement Supérieur

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard


Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association Provence Promotion et paiement de la cotisation 2019


Résumé

Les missions principales de Provence Promotion sont d’aider à faire connaitre en France et à l’étranger, les atouts de la Métropole dans les domaines de l’économie, de la recherche, de l’enseignement supérieur, des salons et congrès, du tourisme… et de prospecter de nouveaux investisseurs et entreprises afin de favoriser leur implantation sur le territoire. La Métropole a adhéré à cette association en 2016 et a renouvelé son adhésion en 2017 et 2018. Il convient donc de la renouveler en 2019. Incidence financière : 150 000€

Délibération du 28/03/2019


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Economie, Nouvelles Technologies, Enseignement Supérieur

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard


Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle Mer Méditerranée - Approbation d'une convention


Résumé

L’association Pôle Mer Méditerranée a pour ambition de développer l’économie portuaire et maritime sur les régions Sud, Corse et Occitanie. Sur le territoire Aix-Marseille Provence, le Pôle Mer compte 116 adhérents dont 77 entreprises qui bénéficient de son action structurante pour l’émergence et la labellisation de projets innovants, l’accompagnement au développement des entreprises (conseil financier, veille marchés, export, etc) et l’animation d’un réseau national et international, sur 6 domaines d’actions stratégiques (Défense, Sûreté et Sécurité Maritimes/ Naval et Nautisme/ Ressources énergétiques et minières marines/Ressources biologiques marines/ Environnement et valorisation du littoral/ Ports, logistique et transport maritime). Incidence financière : 50 000 euros

Délibération du 28/03/2019


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Economie, Nouvelles Technologies, Enseignement Supérieur

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard


Objet

Attribution d'une subvention à l'association Provence Promotion pour l'exercice 2019 - Approbation d'une convention d'objectifs


Résumé

Provence Promotion, agence métropolitaine de promotion, de prospection et d’implantation, propose un plan d’actions et un budget permettant d’atteindre des objectifs mesurables en matière de création d’emplois et d’attraction de nouvelles activités économiques en cohérence avec la stratégie définie par l’Agenda du Développement économique de la Métropole. Pour 2019, le soutien de la Métropole à Provence Promotion doit permettre de contribuer à la réalisation de son ambition, soit un objectif 2020 de 80 projets aboutis et de 1800 emplois. Incidence financière : 1 350 000€