Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'urbanisme de la commune de Mimet - Révision allégée n°1 - Bilan de la concertation et arrêt du projet

Résumé

Par délibération n°2017-115 du 13 décembre 2017, la commune de Mimet a prescrit une procédure de révision allégée n°1 ayant pour objectif d’ouvrir à l’urbanisation une fraction de quatre parcelles précédemment classées en zone agricole et naturelle, au bord des routes départementales D8 et D58 afin de les classer en zone urbaine dédiée au commerce et service de proximité et d’équipements publics (UF) pour permettre l’implantation d’entreprises ou d’équipements publics qui créent des emplois et services. Il est proposé de tirer le bilan de la concertation et d’arrêter le projet de la révision allégée n°1 de la commune de Mimet. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d'investissement Pépinière jeunes agriculteurs - couveuses agricoles et de son affectation - Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aix

Résumé

L’objectif de l’investissement est de lutter contre la pression foncière, remettre en culture des friches, transmettre des exploitations aux jeunes générations, développer les produits du terroir et la vente en circuits courts, préserver les paysages, la biodiversité et maintenir l'agriculture sur le territoire en partenariat avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône. Incidence financière : DI462-4A Pépinières jeunes agriculteurs – couveuses agricoles Montant initial de l’AP : 90 000 € T.T. Révision de l’AP : + 1 410 000 € T.T.C Montant final de l’AP : 1 500 000 € T.T.C Déjà financé : 15 860,48 € T.T.C. CP 2019 (BS compris) : 260 000 € T.T.C. CP 2020 : 1 224 139,52 € T.T.C

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de Saint-Savournin - Complément à l'engagement de la modification n°1 - Justification de l'ouverture à l'urbanisation de la zone AUB au Nord-Est Village de la commune

Résumé

La nécessité de répondre aux objectifs de développer l’offre en logements sur la commune et notamment l’offre en logements aidés, en lien avec la création d’un équipement public ou d’intérêt collectif implique une ouverture à l’urbanisation de la zone AUB, secteur de mixité sociale, objet de la modification n°1 du PLU de Saint-Savournin. Elle est légitimée par la faisabilité opérationnelle d’un projet dans cette zone, et par les capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisée. En application de l’article L. 153-38 du code de l’urbanisme, une délibération doit justifier l’utilité de cette ouverture. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cadolive - Engagement de la procédure de modification simplifiée n° 1

Résumé

La nécessité d’adapter à la marge le règlement écrit du PLU de Cadolive a conduit la commune à solliciter auprès du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile l’engagement d’une modification simplifiée du PLU. Conformément à la délibération cadre du 15/02/2018 de la Métropole relative à la répartition des compétences entre les Conseils de territoire, le conseil de la Métropole et leurs présidents respectifs pour les procédures de modification simplifiée des PLU, le conseil de Territoire saisi à son tour le Conseil de la Métropole pour qu’il engage ladite procédure. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "aides aux entreprises (immobillier, PAT,...)" - Etat Spécial du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Il s'agit d'apporter un soutien aux projets de développement et de recrutement présentés par des entreprises du territoire, appui à l'ancrage des entreprises industrielles sur le territoire. L'action du territoire se fait sous la forme de subventions d'investissement au titre d'un projet immobilier porté par une entreprise : acquisition d'un terrain et construction, acquisition de locaux d'activité, extension de locaux existants. Incidence financière : Montant final de l’AP : 2 300 000 € T.T.C.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation du règlement intérieur pour l'aire d’accueil des gens du voyage de Saint Menet à Marseille

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence gère actuellement les aires d’accueil des Gens du Voyage de la ville de Marseille « Saint-Menet » et « Mazargues ». Le site de Saint-Menet après réhabilitation aura pour vocation d’intégrer la « DSP Métropolitaine » dont la délégation a été approuvée le 16 Mai 2019. Dans un problème de cohérence et de meilleure gestion il est proposé d’approuver un nouveau « Règlement Intérieur » compatible avec le Règlement de la DSP Métropolitaine.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Mise en place d'un dispositif d'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis du CFA du Pays d'Aix

Résumé

A l’occasion de l’aide au financement du permis de conduire aux apprentis prévue dans la réforme de l’apprentissage, le CFA est chargé de verser cette aide de 500 € aux apprentis de son établissement qui rempliront les conditions et en feront la demande. Le CFA sera ensuite remboursé par l’ASP. Ce rapport vise à mettre en œuvre ce décret et ses modalités d’application. Incidence financière : Maximum 75 000 € équilibrés en recette et dépenses. La Métropole verse au travers du CFA une aide de l’Etat qui lui est intégralement remboursée.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d'investissement « Projets d'aide à l'implantation de locaux (ex : siège AMS) » - Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aix

Résumé

Il s'agit d'assurer un soutien aux structures dans le champ de l’économie sociale et solidaire sur le Territoire du Pays d’Aix. La participation du Territoire du Pays d'Aix prend la forme d'une subvention d’investissement au titre d’un projet immobilier porté par deux associations : Mise à disposition d’un terrain par la commune permettant la construction de locaux d’activités. Incidence financière :Montant initial de l’AP : 200 000 € T.T.C, révision de l’AP :200 000 € T.T.C, Montant final de l’AP : 400 000 € T.T.C, Déjà financé : 0 € T.T.C CP 2019 (BS compris) : 200 000 € T.T.C CP 2020 : 200 000 € T.T.C

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération "Travaux sur copropriétés dégradées"

Résumé

La lutte contre l’habitat indigne devient une des cibles majeures de la réhabilitation. Du fait de leur configuration, les grandes copropriétés dégradées deviennent un enjeu urbain et social. L’Etat renforce l’arsenal réglementaire contre le mal logement, par une politique volontariste entraînant une programmation d’interventions partenariales plus rapide et plus soutenue des collectivités. Dans ce cadre, la Métropole avait réévalué son enveloppe. Il s’agit aujourd’hui d’affecter l’autorisation de programme disponible. Incidence financière : Affectation de l’autorisation de programme disponible, soit 2 128 000 €.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - Logements d'urgence Giono

Résumé

Dans le cadre de la suite des évènements dramatiques de la rue d’Aubagne à Marseille et de la lutte contre l’habitat indigne, la Métropole a été saisie pour réaliser la transformation du Collège GIONO en hébergements temporaires. Les personnes évacuées lors des procédures de péril imminent y seront logées, pour une durée courte (un mois maximum), dans l’attente d’une solution de relogement provisoire ou définitif. Les études de faisabilité déterminent une capacité d’accueil de 124 personnes au maximum sur l’ensemble du bâtiment. Incidence financière : Montant de l’opération : 2 000 000 € TTC CP 2019 : 375 000 € TTC