Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Vente d’un terrain sur l’extension du Parc d’Activité de la Gandonne à Salon-de-Provence à la société Industrie Couleurs Systèmes - Prorogation des délais de réitération par acte authentique

Résumé

Par délibération n° ECO 008-3417/18/BM du 15 février 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la vente d’un terrain comprenant le lot 3, d’une surface de 2 753 m² situé sur l’extension du parc d’activité de la Gandonne à Salon de Provence, à la société Industrie Couleurs Systèmes au prix unitaire de 90 euros hors taxes le m². Or la signature de l’acte de vente a été retardée et n’a pu être réalisée dans les délais impartis. C’est pourquoi, il convient de proroger la date de réalisation de la vente et de confirmer la volonté commune des parties de procéder à la vente au plus tard le 31 mars 2020. Incidence financière :La prorogation n’a aucune incidence financière, rappel, montant de la vente : 247 770 euros HT

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Vente d’un terrain sur l’extension du parc d’activité de la Gandonne à Salon de Provence à la société Avenir Bois Construction - Prorogation des délais de réitération par acte authentique

Résumé

Par délibération n° ECO 017-2883/17/BM du 14 décembre 2017, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la vente du lot 7 d’une surface de 4 018 m² à détacher de la parcelle cadastrale section CW n° 1319 sur l’extension du parc d’activité de la Gandonne à Salon-de-Provence, à la société Avenir Bois Construction, au prix unitaire de 85 euros hors taxes le m2. Or la signature de l’acte de vente a été retardée et n’a pu être réalisée dans les délais impartis. C’est pourquoi, il convient de proroger la date de réalisation de la vente et de confirmer la volonté commune des parties de procéder à la vente au plus tard le 28 février 2020. Incidence financière : La prorogation n’a aucune incidence financière, rappel, montant de la vente : 341 530 euros HT

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Programme Opérationnel National Fonds Social Européen (PON FSE 2014-2020) - Approbation d'un avenant à la convention FSE "Animation et mobilisation des entreprises - animation des clauses sociales" n° 201802655

Résumé

La Métropole assure pour la période 2018-2020 la gestion et le contrôle d’une subvention globale de Fonds Social Européen (FSE) d’un montant de 14 417 420,06 euros pour un coût total éligible de 28 834 840,12 euros dédiée à l’emploi et l’inclusion active sur le territoire métropolitain. Dans ce cadre, la convention n° 201802655 « Animation et mobilisation des entreprises - animation des clauses sociales» a été signée le 9 novembre 2018 entre la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence et l’association Ciotat Emploi Initiatives. L’association bénéficiaire a opéré une restructuration entrainant une modification du plan de financement initial. Un avenant à la convention de subvention est donc nécessaire pour adapter celle-ci à la réalité de la mise en œuvre de l'opération. Le coût total éligible de l’opération pour 2018-2020 est réajusté à 313 429, 56 euros TTC et la subvention FSE afférente à 130 645,56 euros TTC . Pas d’incidence financière

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle CAPENERGIES au titre de 2019 - Approbation d'une convention

Résumé

Le Pôle Capenergies réunit 530 membres et réaffirme, pour la phase IV des Pôles de compétitivité, son positionnement sur l'ensemble du mix énergétique « décarboné » et sa stratégie volontariste en direction des réseaux faiblement interconnectés et insulaires. Le programme d'action du Pôle se structure autour de plusieurs axes récurrents : émergence de projets, actions d'animation, développement à l'Europe et à l'international, RSE. Il est également très impliqué dans le déploiement de l'OIR « Energies de demain » dont la filière Hydrogène. Le Pôle organisera également en 2019 la deuxième édition du Colloque européen « Energy for Smart Mobility ». Il assure en parallèle l'animation du programme FLEXGRID. Incidence financière : 103 000 euros : 60 000 € sur le budget métropolitain centralisé 43 000 € sur le budget du Territoire du Pays d’Aix.

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Programme Opérationnel National Fonds Social Européen (PON FSE 2014-2020). Approbation d'un avenant à la convention FSE "Assistance technique relative à la gestion du Fonds Social Européen (FSE)" n° 201703399

Résumé

La Métropole assure pour la période 2015-2018 la gestion d’une enveloppe de Fonds Social Européen (FSE) d’un montant de 7.380.000,00€ afin de financer des actions visant à promouvoir l’emploi et l'inclusion. Le FSE contribue au financement des dépenses nécessaires au pilotage et à la gestion du programme par les différents acteurs, dont la Métropole. Dans ce cadre, la convention n° 201703399 « Assistance technique relative à la gestion du Fonds Social Européen (FSE)» a été signée le 14 janvier 2018 par le délégué du Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Une modification du plan de financement et un avenant à la convention de subvention sont nécessaires pour adapter celle-ci à la réalité de la mise en œuvre des opérations de gestion et de contrôle pour la clôture des interventions dans le cadre de la subvention globale 2015-2017. Les modifications apportées concernent principalement la prolongation du délai de réalisation. Pas d’incidence financière

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Programme Opérationnel National Fonds Social Européen (PON FSE 2014-2020) - Approbation d'un avenant à la convention FSE "Accompagnement à l'emploi PLIE Marseille Provence Est" n° 201801293

Résumé

La Métropole assure pour la période 2018-2020 la gestion et le contrôle d’une subvention globale de Fonds Social Européen (FSE) d’un montant de 14 417 420,06 euros pour un coût total éligible de 28 834 840,12 euros dédiée à l’emploi et l’inclusion active sur le territoire métropolitain. Dans ce cadre, la convention n°201801293 « Accompagnement à l'emploi PLIE Marseille Provence Est » a été signée le 9 novembre 2018 entre la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence et l’association Ciotat Emploi Initiatives. L’association bénéficiaire a opéré une restructuration entrainant une modification du plan de financement initial. Un avenant à la convention de subvention est donc nécessaire pour adapter celle-ci à la réalité de la mise en œuvre de l'opération. Le coût total éligible de l’opération pour 2018-2020 est réajusté à 1 207 068,71 euros TTC et la subvention FSE afférente à 503 298,71 euros TTC. Pas d’incidence financière.

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Attribution d’une subvention au profit du Stade Marseillais Université Club pour l’organisation de la Coupe du Monde juniors VTT 2019 et de la Coupe de France VTT 2019 Open et Elite - Approbation d’une convention d’objectifs

Résumé

Le Stade Marseillais Université Club (SMUC) qui promeut la pratique des activités physiques et sportives, pour le plus grand nombre, orientées vers la compétition au plus haut niveau, organise la Coupe du Monde juniors VTT 2019 et la Coupe de France VTT 2019 Open et Elite, au Campus de Luminy, avec 1500 participants du 29 au 31 mars 2019. Incidence financière :10 000€.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'un avenant au protocole d'accord avec la Régie des Eaux et de l'Assainissement du bassin minier et du Garlaban (SIBAM) relatif aux modalités de perception de la redevance assainissement pour l'intégration de la commune de Roquevaire

Résumé

L’objet de cette délibération est d’avenanter le protocole d’accord avec la Régie des Eaux et de l’Assainissement du bassin minier et du Garlaban (SIBAM) relatif aux modalités de perception de la redevance assainissement pour intégrer la commune de Roquevaire, Incidence financière : Les crédits sont inscrits à la décision modificative N°1/2019 du budget annexe assainissement en section de fonctionnement en dépenses au chapitre 65 nature 651.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subventions d’investissement concernant l'opération de défense des Forêts Contre l’Incendie sur le massif des Etangs du Pays de Martigues

Résumé

La présente délibération vise à approuver la demande de subvention relative à la mise en œuvre des opérations de Défense des forêts Contre l’Incendie sur le massif des étangs qui consiste à réaliser sur le Pays de Martigues une éclaircie sylvicole de 14.17 ha sur les communes de Martigues et Saint-Mitre-les-Remparts. Le coût total de cette programmation est estimé à 28 336 euros H.T., subventionnable à un taux maximum de 80% au titre du dispositif 8.3.1 du FEADER. Incidence financière : Dans le cadre de cet appel à projets, une recette totale de 22 668 euros est attendue pour une dépense de 28 336 euros H.T.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association Plateforme Industrielle et d'Innovation de Caban Tonkin (PIICTO) et paiement de la cotisation 2019

Résumé

L’objectif de l’association PIICTO est de favoriser les mutualisations entre les industriels présents sur la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer ainsi que sur le reste du territoire métropolitain, selon des logiques d'écologie industrielle et d'économie circulaire, et de permettre l’implantation et le développement d’autres acteurs industriels, dans une optique de compétitivité, d’attractivité territoriale et d’innovation économique. Par délibération n ECO 013-1787 17 CM du 30 mars 2017, la Métropole a adhéré, pour l'exercice 2017, à l'association PIICTO en tant que membre qualifié et a réglé un montant de cotisation de 1 000 euros. Compte tenu du maintien des objectifs poursuivis par l'association PIICTO, la Métropole souhaite renouveler son adhésion à cette association, en qualité de membre qualifié, pour l'exercice 2019. Incidence financière : Règlement de la cotisation d’adhésion de 1 000 euros