Délibérations

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Attribution d’une subvention au profit de l’association APERS (Association de Prévention et de Réinsertion Sociale) - Approbation d’une convention

Résumé

L’association propose : - La mise en œuvre de postes d’intervenants sociaux au sein des commissariats et des brigades de gendarmerie pour l’accueil des victimes d’infractions pénales sur les Conseils de Territoire du Pays d’Aix (Aix-en-Provence, Bouc Bel Air, Gardanne, Peyrolles-en-Provence, Trets,Vitrolles), du Pays Salonais (Salon-de-Provence, Berre l’Etang), du Pays de Martigues (Martigues) et du Pays Istres-Ouest Provence (Istres, Miramas). - La tenue de permanences d’aide, d’information et d’accompagnement des victimes d’infractions pénales au sein de la Maison de Justice et du Droit d’Aix-en-Provence et dans d’autres structures du territoire concerné (Aix-en-Provence, Gardanne, Les Pennes Mirabeau, Vitrolles) ainsi que sur le territoire Istres-Ouest Provence (Miramas, Istres et Port-Saint-Louis-du-Rhône). Incidence financière : 112 960 euros - 66 960 euros pour le Territoire du Pays d’Aix - 5 000 euros pour le Territoire du Pays Salonais - 26 000 euros pour le Territoire Istres-Ouest Provence - 15 000 euros pour le Territoire du Pays de Martigues

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation du transfert de la subvention pour la tranche 2018 du Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2016-2019 attribuée initialement à la commune de Cabriès relatif à l'aménagement de la traversée de Calas pour la compétence pluviale

Résumé

Il convient d'approuver le transfert de la subvention du Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2016/2019, pour la tranche 2018, attribuée initialement à la commune de Cabriès puis transférée à la Métropole Aix-Marseille-Provence suite au transfert de compétences du 01 janvier 2018 relatif à l'aménagement de la traversée de Calas pour la compétence pluviale. Incidence financière : Subvention attendue de 87 500 € HT pour une dépense de travaux subventionnable d'un montant de 175 000,00 HT.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage n°18/0607 relative au renouvellement des réseaux humides de la Traversée des Tarrasses sur la commune de Saint-Estève-Janson

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau de la Métropole un avenant à une convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage avec la commune de Saint-Estève-Janson pour l'opération de renouvellement des réseaux humides de la Traversée des Tarrasses. Cet avenant a pour objet de retirer les travaux relatifs aux compétences eau potable et assainissement qui, depuis le 1er janvier 2019, sont exercées par la Régie des Eaux du Pays d'Aix. Incidence financière : Diminution de l'enveloppe globale de l'opération de 49 576,00 euros HT, soit 59 491,20 euros TTC à 27 077,00 euros HT, soit 32 492,40 euros TTC, soit une baisse de 45%.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logirem pour le financement de l'opération d’acquisition-amélioration de 9 logements sociaux dénommée "Fiacres-Duverger" située 5 Rue du Fiacres-2 Rue Duverger à Marseille 13002

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Logirem pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition amélioration de 9 logements sociaux « Fiacres-Duverger » située 5 Rue du Fiacres-2 Rue Duverger à Marseille 13002. Cette opération, d’un montant total de 1 812 443 € est financée par un emprunt de 1 125 558 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Logirem, effectué à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 27 271 542 €. En contrepartie, la Métropole bénéficiera d’un logement réservé. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 506 501,10 €. Garantie conjointe avec la Ville de Marseille.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage n°18-0733 pour l’extension du réseau pluvial Impasse des Cerisiers, l'extension des réseaux d’eau et d’assainissement pluvial Impasse des Oliviers et l'extension des réseaux d’eau et d’assainissement rue Paul Cézanne sur la commune de Coudoux

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau de Métropole un avenant n° 1 à la convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage avec la commune de Coudoux pour l'opération d'extension des réseaux d'eau et d'assainissement rue Paul Cézanne. Cet avenant a pour objet la prise en compte des surcoûts liés aux aléas de chantier de l'opération d'extension des réseaux d'eau et d'assainissement des eaux usées rue Paul Cézanne. Incidence financière : Augmentation de l'enveloppe de l'opération pour la compétence eau potable de 32.297,00 euros HT, soit 38.756,40 euros TTC à 33.082,32 euros HT, soit 39.698,78 euros TTC, soit une augmentation de 2,4% et pour la compétence assainissement, de 6.500,00 euros HT, soit 7.800,00 euros TTC à 7.036,80 euros HT, soit 8.444,16 euros TTC, soit une augmentation de 8,3%. Il est sans effet sur l'enveloppe concernant la compétence eaux pluviales. L’opération "Extension des réseaux d’eau potable et d’assainissement Rue Paul Cézanne" est financée à 100% par la Métropole sur les Budgets Annexes Eau et Assainissement. La commune a délibéré pour un reversement de ses excédents ; 136.170,53 euros en eau et 170.666,30 euros en assainissement.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage n°17/1408 pour l'opération de dilatation de la conduite AEP Chemin de Saint Privat et de maillage des réseaux AEP entre le site du forage des Canebiers et la ZI de Rousset

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau de la Métropole un avenant à une convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage avec la commune de Rousset pour l’opération de dilatation de la conduite AEP chemin de Saint Privat et de maillage des réseaux AEP entre le site du forage des Canebiers et la ZI de Rousset. Cet avenant a pour objet d'ajuster l'enveloppe de la convention aux dépenses réellement exposées par la commune. Incidence financière : Réduction de l'enveloppe de la convention de 1 773 339,67 euros HT, soit 2 128 07,60 euros TTC à 228 477,08 euros HT, soit 274 172,50 euros TTC, soit une diminution de 87%.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage n°17/1409 pour la construction d'un réseau d'eaux usées secteur Carrefour Larciano sur la commune de Rousset

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau de la Métropole un avenant à une convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage avec la commune de Rousset pour la construction d'un réseau d'eaux usées secteur Carrefour Larciano. Cet avenant a pour objet d'ajuster l'enveloppe de la convention aux dépenses réellement exposées par la commune. Incidence financière : Réduction de 70% l'enveloppe financière de la convention, ramenée de 162 928,58 euros HT, soit 195 514,30 euros TTC à 49 209,26 euros HT, soit 59 051,11 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage relative au dévoiement de réseaux publics d'eau et d'assainissement dans le cadre de l'opération de création du parking du jeu de boules sur la commune de Fuveau

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau de la Métropole une convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage avec la commune de Fuveau pour la réalisation des dévoiements des réseaux d'eau potable et d'assainissement dans le cadre de l'opération du parking du Jeu de Boules. Incidence financière : 38 520,60 euros HT, soit 46 224,72 euros TTC pour l'eau potable et 55 131,00 euros HT, soit 66 157,20 euros TTC pour l'assainissement.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réalisation de travaux pluviaux sur la commune d'Aix-en-Provence

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau de la Métropole une convention de Maîtrise d'Ouvrage déléguée avec la commune d'Aix-en-Provence pour la réfection et l’extension de réseaux pluviaux et le réaménagement de galeries pluviales. Cet aménagement consiste à la réfection de galeries pluviales, la création, la dilatation ou l'extension de réseaux pluviaux localisés dans différentes rues de la commune. Incidence financière : 908 333,33 euros HT, soit 1 090 000 euros TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits sur l'État Spécial de Territoire du Pays d'Aix.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Principe d’acquisition auprès de l’Assistance Publique Hôpitaux de Marseille de bâtiments et d’emprises foncières pour l’accueil d’activités liées au développement de la filière santé

Résumé

L’APHM a identifié sur le site des Hôpitaux Sud des tènements fonciers et des bâtiments supports d’une valorisation. Dans ce contexte, afin de permettre l’accueil d’activités liées à l’économie de la santé, la Métropole s’est positionnée pour acquérir des emprises foncières représentant environ 72 000 m². Un calendrier des acquisitions prenant en compte les délais de libération des lieux par l’APHM sera précisément élaboré. Dès à présent il est permis d’envisager un calendrier prévisionnel distinguant les acquisitions envisageables pour 2020 de celles à réaliser au-delà de 2020. Incidence financière : Suite à la validation de ce principe d’acquisition, il sera établi dans les prochains mois un découpage précis des emprises et des bâtiments à acquérir en cohérence avec les contraintes techniques et fonctionnelles. Ces éléments permettront de saisir la Direction de l’Immobilier de l’Etat pour évaluer précisément les biens. L’incidence financière liée aux acquisitions (hors travaux de réhabilitation, réseaux et voies) est sommairement estimée à 45M€.