Délibérations

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association "Accélérateur M" - Approbation d’une convention d'objectifs 2019 et d'un avenant n°1 relatif à la convention d'objectifs 2018

Résumé

Cette association « Accélérateur M » créée en octobre 2018 aura pour objet : - De faire connaître la richesse de l’écosystème métropolitain au niveau national et à l’international sur des filières d’excellences du territoire, - Attirer des start-up sur le territoire, et accélérer la croissance des start-up locales sur ces filières d’excellence, - Mettre en réseau les grandes entreprises, les start-up accélérées, le monde de la recherche pour créer de la valeur sur le territoire. Il convient d’approuver la convention d’objectifs relative à l’exercice 2019 et pour ne pas pénaliser l’association qui a connu un démarrage tardif de son activité, de ne pas faire application de la proratisation de la subvention relative à l’exercice 2018. Cette modification de la convention d’objectifs 2018 est formalisée par l’approbation d’un avenant n°1 Incidence financière : Les 100 000 € de subvention 2018 seront intégralement versés au lieu de 18 000 € seulement si la proratisation s’appliquait. 150 000 euros pour l’exercice 2019

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Festival International de Jazz de Marseille des cinq continents pour l'organisation d'une tournée métropolitaine du Festival "Marseille Jazz des cinq continents" - Approbation d'une convention

Résumé

Le projet 2019 du Festival Marseille Jazz des cinq continents est détendre encore sa dimension métropolitaine en proposant 13 événements musicaux de grande qualité dans 13 villes du territoire métropolitain. Les villes choisies sont : Aubagne Carnoux, Carry, Châteauneuf-lès-Martigues, Châteauneuf-le-Rouge, Roquefort-la-Bédoule, Peynier, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Salon-de-Provence, Sénas, Vauvenargues, Cornillon-Confoux et Marseille pour un concert sur le parvis des Archives et Bibliothèque départementales (ABD). Incidence financière : BP 2019 de l’association 2 036 000 €. Subvention proposée : 150 000 €

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention avec la Ville de Marseille pour la distribution de titres de transport pour les sinistrés des logements évacués de Marseille

Résumé

La Ville de Marseille, devant la mise en péril de certains bâtiments privés ou publics a pris la décision d’évacuer les personnes y habitant et de les reloger temporairement à ses frais. Pour faciliter le déplacement de ces personnes pour leurs démarches, la Métropole a décidé de leur fournir gratuitement des titres de transport. La Métropole et la Ville de Marseille ont donc mis en place un partenariat entre les deux institutions qui autorise une distribution sécurisée et contrôlée de ces titres de transport. Les bénéficiaires de ces titres gratuits sont identifiés par les services de la Ville de Marseille. Incidence financière : La perte de recette pour la Métropole est estimée à 120 000€ par trimestre.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du contrat d’objectifs départemental pour la sûreté et la prévention de la délinquance et de la radicalisation dans les transports

Résumé

: En application de la loi Savary du 22 mars 2016, le contrat d’objectif départemental pour la sûreté dans les transports est proposé par le préfet de police des Bouches-du-Rhône. Ce contrat a vocation à pérenniser et développer les actions engagées depuis le printemps 2018 sur le réseau de transport métropolitain, ainsi que le partenariat opérationnel établi entre la Métropole et les forces de l’ordre dans le cadre de la Police de la Sécurité du Quotidien. Conformément au cadre légal, le contrat d’objectif couvre le département des BdR, périmètre de compétence du Préfet de Police, et concerne à ce titre l’ensemble des autorités organisatrices de transport des Bouches-du-Rhône : Métropole Aix Marseille Provence, la Région PACA, la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, la communauté d’agglomération Terres de Provence et la SNCF. Incidence financière : Ce rapport est sans incidence financière.

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’Investissement Territorial Intégré au titre de la programmation FEDER 2014-2020

Résumé

Le présent rapport vise à autoriser la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence à signer l’avenant n°1 à la convention d’Investissement Territorial Intégré au titre de la programmation FEDER 2014-2020, signée le 21 décembre 2015 avec la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, agissant comme Autorité de gestion. En 2018, à l’occasion de la révision à mi-parcours du PO FEDER-FSE PACA 2014-2020, l’Autorité de gestion a souhaité procéder à des ajustements conduisant à une modification de l’article 4.1 « Montant prévisionnel de l’enveloppe allouée », dans ses paragraphes 3 et 7 (autorisant une surprogrammation), ainsi que de l’annexe 3 (Plan de financement prévisionnel et indicateurs de l’ITI) de la convention initiale.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Vente d’un terrain sur l’extension du parc d’activité de la Gandonne à Salon-de-Provence au groupe ABCD-SERVICES - Prorogation des délais de réitération par acte authentique

Résumé

Par délibération n° ECO 014-2880/17/BM du 14 décembre 2017, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la vente du lot 16 d’une surface de 1 000 m² à détacher de la parcelle cadastrale section CW n° 1328 sur l’extension du parc d’activité de la Gandonne à Salon-de-Provence, au Groupe ABCD-SERVICES au prix unitaire de 90 euros hors taxes le m2. Or la signature de l’acte de vente a été retardée et n’a pu être réalisée dans les délais impartis. C’est pourquoi, il convient de proroger la date de réalisation de la vente et de confirmer la volonté commune des parties de procéder à la vente au plus tard le 31 décembre 2019.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Vente d’un terrain sur l’extension du parc d’activité de la Gandonne à Salon-de-Provence à la société FB Agencement - Prorogation des délais de réitération par acte authentique

Résumé

Par délibération ECO 028-2462/17/BM du 19 octobre 2017, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la vente des lots 14 et 15 d’une surface de 3 608 m² à détacher des parcelles cadastrales Section CW n° 1326, et n° 1327 sur l’extension du parc d’activité de la Gandonne à Salon-de-Provence, à la société FB Agencement au prix unitaire de 85 euros hors taxes le m2. Or la signature de l’acte de vente a été retardée et n’a pu être réalisée dans les délais impartis. C’est pourquoi, il convient de proroger la date de réalisation de la vente et de confirmer la volonté commune des parties de procéder à la vente au plus tard le 31 janvier 2020. Incidence financière : La prorogation n’a aucune incidence financière. En rappel, montant de la vente : 306 680 euros HT

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Vente d’un terrain sur l’extension du parc d’activité de la Gandonne à Salon-de-Provence à la société Loisir Mobilité - Prorogation des délais de réitération par acte authentique

Résumé

Par délibération ECO 018-2884/17/BM du 14 décembre 2017, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la vente du lot 10 d’une surface de 1 338 m² à détacher de la parcelle cadastrale section CW n° 1322 sur l’extension du parc d’activité de la Gandonne à Salon-de-Provence, à la société Loisir Mobilité au prix unitaire de 90 euros hors taxes le m². Or la signature de l’acte de vente a été retardée et n’a pu être réalisée dans les délais impartis. C’est pourquoi, il convient de proroger la date de réalisation de la vente et de confirmer la volonté commune des parties de procéder à la vente au plus tard le 28 février 2020. Incidence financière : La prorogation n’a aucune incidence financière. En rappel, montant de la vente : 120 420 euros HT

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Vente d’un terrain sur l’extension du parc d’activité de la Gandonne à Salon-de-Provence à la société Reflets du Sud - Prorogation des délais de réitération par acte authentique

Résumé

Par délibération n° ECO 003-3523/18/BM du 22 mars 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la vente du lot 8 d’une surface de 3 038 m² sur l’extension du parc d’activité de la Gandonne à Salon-de-Provence à la société Reflets du Sud au prix unitaire de 90 euros hors taxes le m2. Or la signature de l’acte de vente a été retardée et n’a pu être réalisée dans les délais impartis. C’est pourquoi, il convient de proroger la date de réalisation de la vente et de confirmer la volonté commune des parties de procéder à la vente au plus tard le 31 mars 2020. Incidence financière : La prorogation n’a aucune incidence financière.: rappel, montant de la vente : 273 420 euros HT

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Vente d’un terrain sur l’extension du parc d’activité de la Gandonne à Salon-de-Provence à la société Armaturis - Prorogation des délais de réitération par acte authentique

Résumé

Par délibération n° ECO 016-2882/17/BM du 14 décembre 2017, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la vente d’un terrain comprenant le lot 4, d’une surface d’environ 4 313 m² à détacher de la parcelle cadastrale section CW n° 1318 sur l’extension du Parc d’Activité de La Gandonne à Salon-de-Provence, à la société Armaturis au prix unitaire de 85 euros hors taxes le m2. Or la signature de l’acte de vente a été retardée et n’a pu être réalisée dans les délais impartis. C’est pourquoi, il convient de proroger la date de réalisation de la vente et de confirmer la volonté commune des parties de procéder à la vente au plus tard le 28 février 2020. Incidence financière : La prorogation n’a aucune incidence financière: rappel, montant de la vente : 366 605 euros HT