Délibérations

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Attribution d'une subvention au profit du Comité Départemental Handisport des Bouches-du-Rhône pour l'organisation du meeting international d'athlétisme handisport sur piste : Handisport Open Marseille - Approbation d'une convention

Résumé

Le Comité Départemental Handisport des Bouches-du-Rhône organise un meeting international d’athlétisme handisport sur piste : le Handisport Open Marseille, le 11 mai 2019 au stade Delort à Marseille. Incidence financière : 2 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°3 à la convention relative à l'opération d'aménagement d'intérêt métropolitain "Projet Urbain Partenarial du Secteur des Bords de l’Etang/Quartier du Lion" sur la commune de Vitrolles avec la Ville de Vitrolles et la SPLA Pays d'Aix Territoires

Résumé

Dans le cadre de l’opération d’aménagement « Quartier du Lion » à Vitrolles, il s’agit d’intégrer dans le budget travaux de la convention confiée à la SPLA, la réalisation de travaux de sécurisation d’une conduite de gaz non prévus initialement. Le montant des travaux est de 153 000 € TTC. L’augmentation du budget reste dans l’enveloppe de l’AP votée pour cette opération qui est de 5 640 000 € TTC. Cette modification nécessite la signature d’un avenant à la convention confiée à la SPLA Pays d’Aix. Incidence financière : Augmentation des dépenses de 153 000 € TTC sans pour autant modifier les crédits de paiement pour 2019 (3 840 000 € TTC).

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation de la procédure d'élimination des collections obsolètes de la Médiathèque les Carmes

Résumé

Il s'agit ici d'approuver la procédure d'élimination des collections obsolètes de la Médiathèque des Carmes de Pertuis. La procédure d'élimination des collections obsolètes et la Charte de régulation des collections sont annexées au rapport. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention avec la commune de Marignane pour l'implantation d'un réseau d'assainissement et de deux postes de refoulement sous les chemins ruraux du Bausset et des Amoureux

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence doit réaliser la desserte sanitaire et l'extension du réseau d'eau potable, des quartiers Bausset-Raphelle et Billard sur les communes de Marignane et Gignac-La-Nerthe. Le tracé retenu nécessite d’emprunter les chemins ruraux du Bausset et des Amoureux, appartenant au domaine privé de la commune de Marignane. Les travaux impactant ces chemins consisteront à mettre en place des conduites de collecte d’eaux usées gravitaires d’un diamètre de 200 et 350 mm, des regards de visites, des conduites de refoulement d’un diamètre de 63 mm ainsi que deux stations de pompages en ligne selon les plans annexés à la convention. Une convention doit donc être conclue pour la création d’une servitude en tréfonds ainsi que pour l’autorisation de l’occupation temporaire durant lesdits travaux. Incidence financière : Aucune excepté les frais de notaire.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Aiguilles à Ensuès-la-Redonne

Résumé

Le 9 septembre 2011, une concession d’aménagement a été signée avec ENSUA/BARJANE pour réaliser l’opération d’aménagement de la ZAC des Aiguilles à Ensuès-la-Redonne. A compter de cette date, le concessionnaire a mené les études pré-opérationnelles qui ont conduit à l’obtention des documents de planification, les autorisations administratives et les modalités d’acquisitions. Il s’agit à présent d’approuver un avenant, pour prolonger la durée du contrat de cinq années supplémentaires, nécessaires pour permettre au concessionnaire de poursuivre et mener à bien ses missions. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention passée avec l'association Eau Soleil PACA relative à la mise en oeuvre d'un programme de solidarité et de coopération internationale pour l'eau dans le cadre de la loi Oudin Santini

Résumé

Dans le cadre de la convention n°18/0751 avec l’association EAU SOLEIL PACA, la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé de contribuer financièrement à hauteur de 24 500 € (équivalent à 29,81% du budget total du projet) à son projet de réalisation d’un réseau d’eau par pompage solaire dans le Village d’Anatamikétraka au Nord Est de Madagascar. Cependant, l’association EAU SOLEIL PACA a dû faire face à des problèmes d’ordre administratif qui l’ont contraint à déplacer son projet dans le village voisin. Afin de permettre la mise en œuvre du projet, il est nécessaire d’approuver l’avenant n°1 à la convention citée en objet. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution de subventions en investissement à des associations culturelles du Pays d'Aix - Approbation de conventions

Résumé

Il s'agit ici, de procéder à l'attribution de 2 subventions en investissement. Ces deux subventions font l'objet de financements croisés avec les autres collectivités. Incidence financière : 130 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’une convention de Projet Urbain Partenarial avec la Commune de Saint-Zacharie et M. Abbou - PUP Le Coteau de Favard

Résumé

Pour permettre la réalisation d’un projet de lotissement, la Commune de Saint Zacharie doit réaliser une extension du réseau électrique pour un montant de 21 641,66 € HT. Ces travaux étant nécessaires uniquement pour cette opération, une convention Projet Urbain Partenarial tri-partite est conclue entre la Métropole (compétente en matière de plan local d’urbanisme), la Commune (compétente en matière de réseaux électrique) et l’opérateur afin que l’opérateur participe à hauteur de 100% au cout des travaux. Cette participation sera versée à la commune. Incidence financière : Pas d’incidence financière pour la Métropole. La commune « préfinance » les travaux et récupèrent la participation.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Modification du programme des équipements publics de la Zone d'Aménagement Concerté de la Capelette à Marseille 10ème arrondissement - Approbation de l’avenant 18 à la convention de concession

Résumé

Le programme des équipements publics de la ZAC de la Capelette – Marseille 10ème arrondissement - validé en 2006 prévoyait initialement une école de 8 classes pour un montant estimé à 5 000 000 euros. Cette école du fait de difficultés de maîtrise foncière a été réalisée de manière temporaire et est aujourd’hui saturée. Par ailleurs, de nouveaux projets comportant une production significative de logements en réflexion aux abords de la ZAC conduisent également à revoir le dimensionnement du futur groupe scolaire qui viendra remplacer l’équipement scolaire temporaire. Il est donc nécessaire de redimensionner l’équipement scolaire prévu et donc de modifier le programme des équipements publics de la ZAC de la Capelette afin de prévoir un groupe scolaire de 16 classes et un gymnase.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation du transfert de la subvention pour les tranches 2018 et 2019 du Contrat Départemental de développement et d’aménagement 2016-2019 attribuée initialement à la commune de Rognes, relatif à la construction d’une station d’épuration

Résumé

Il convient d'approuver le transfert de la subvention relative à la construction d'une station d'épuration - commune de Rognes du Contrat Départemental de développement et d'aménagement 2016/2019, attribuée initialement à la commune de Rognes puis transférée à la Métropole Aix-Marseille-Provence suite au transfert de compétences du 01 janvier 2018. Incidence financière : Tranche 2018 : subvention d'un montant de 1 425 000 € HT pour un montant des dépenses subventionnables de 2 850 000 € HT Tranche 2019 : subvention d'un montant de 481 602 € HT pour un montant des dépenses subventionnables de 963 202 € HT.