Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle de terrain en nature de voirie auprès des Consorts Chatronsituée chemin de la Bastide Neuve à Châteauneuf-les-Martigues, afin de permettre son intégration dans le domaine public métropolitain

Résumé

Acquisition d’une parcelle de terrain d’une superficie de 22 m² à détacher de la parcelle BE 229 afin de permettre son intégration dans le domaine public routier métropolitain. Incidence financière : Un euro symbolique

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle de terrain en nature de voirie auprès de la Société Deux C située chemin de la Bastide Neuve à Châteauneuf-les-Martigues, afin de permettre son intégration dans le domaine public métropolitain

Résumé

Acquisition d’une parcelle de terrain d’une superficie de 8,10 m² à détacher de la parcelle BE 183 Afin de permettre son intégration dans le domaine public routier métropolitain.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle de terrain en nature de voirie auprès des copropriétaires indivis Monsieur Bernard Maltinti et Madame Sandrine Monti située chemin de la Bastide Neuve à Châteauneuf-les-Martigues, afin de permettre son intégration dans le domaine public métropolitain

Résumé

Acquisition d’une parcelle de terrain d’une superficie de 44 m² à détacher de la parcelle BE 279 afin de permettre son intégration dans le domaine public routier métropolitain. Incidence financière : Un euro symbolique

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Attribution d'une subvention au Parc naturel régional de la Sainte-Baume pour la réalisation du contrat de développement - Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole a passé un contrat de développement avec le PNR de la Sainte-Baume, en vue d'établir un partenariat triennal 2018-2020 sur les politiques qui présentent des objectifs communs de développement. Cette convention annuelle précise le smodalités de versement de la subvention globale, qui s'élève à 250 000 euros sur trois ans. Le montant pour l'année 2019 s'élève à 65 458 euros.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’une convention de superposition d’affectations, de gestion et de maintenance de deux ascenseurs de la passerelle piétonne en gare d’Aubagne

Résumé

4 ascenseurs sont présents en gare d’Aubagne, 2 maintenus par la SNCF et 2 maintenus par la Métropole. Il est proposé que la SNCF soit le seul opérateur de maintenance pour améliorer la qualité de service et les délais d’intervention. A terme, la Métropole restituera le foncier supportant le dernier ascenseur à la SNCF qui aura alors la propriété des 4 ascenseurs. Incidence financière : 15 000 €/an. Cette somme était dépensée jusqu’à présent par la Métropole au travers de ses contrats d’entretien et de maintenance.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Adhésion à la charte de prévention des expulsions domiciliaires 2018-2024 du département des Bouches-du-Rhône, validée par le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées(PDALHPD)

Résumé

la loi n° 98 657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les expulsions oblige chaque département à élaborer une charte pour la prévention des expulsions locatives. Suite au transfert de compétence de Fonds de Solidarité Logement, repris en gestion directe depuis le 1er janvier 2018, pour la partie des aides financières individuelles par la Métropole Aix Marseille-Provence, celle-ci a été saisie afin de présenter ses engagements au titre du FSL. La Métropole Aix-Marseille-Provence s’engage à travailler en étroite collaboration avec le Département des Bouches-du-Rhône, mettre en œuvre toutes les mesures susceptibles de favoriser la prévention des impayés de loyer par l’information, le développement de toutes les pratiques de traitement amiable des difficultés, préconiser un accompagnement social aux personnes rencontrant des difficultés de gestion de leur budget, et préconiser la recherche de toute solution de logement adaptée à la situation économique et sociale du ménage. Incidences financières: sans

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de la mise en oeuvre d'une phase expérimentale du dispositif du fonds d’aide aux jeunes

Résumé

La loi n°2004-809 du 13 aout 2004 a créé dans chaque département un Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) qui est destiné aux jeunes âgés de 18 à 25 ans, français ou étrangers, en situation de séjour régulier en France, qui connaissent de graves difficultés d'insertion sociale et professionnelle et qui ont besoin d'une aide financière assortie, ou non, d'un accompagnement social. Par convention, les Départements des Bouches-du-Rhône et du Var ont transféré à la Métropole Aix-Marseille-Provence cette compétence. Depuis ce transfert, la Métropole a organisé l’harmonisation et la simplification des procédures administratives permettant d’obtenir cette aide, et de la même façon, elle a élargi son partenariat en conventionnant avec de nouveaux prescripteurs. La Métropole souhaite poursuivre sa démarche et réfléchir à l’amélioration de ce dispositif par la mise en œuvre d’une phase expérimentale permettant l’élargissement du public bénéficiaire et des aides mobilisées. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’une convention de partenariat avec la Fondation Vasarely pour la définition et la réalisation du rappel de l’œuvre de l’artiste sur la station de BHNS desservant la Fondation Vasarely

Résumé

Afin de rappeler l’œuvre de l’artiste Monsieur Victor Vasarely, il est proposé d’approuver une convention de partenariat entre la Fondation Vasarely et la Métropole Aix-Marseille Provence. Ce rappel de l’œuvre consiste à proposer 4 totems sur la station située face à la fondation. Incidence financière : 12 000 € HT pour la réalisation des totems

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Groupement d’Intérêt Public Centre de Ressources pour la Politique de la Ville en Provence-Alpes-Côte d’Azur - Approbation de la participation financière 2019

Résumé

Pour accompagner la montée en compétence des acteurs locaux, le Groupement d’Intérêt Public CRPV PACA a pour objet de venir en appui à l’ensemble des acteurs de la politique de la ville. Outil à disposition de ses membres, il participe à la déclinaison régionale des politiques publiques. Pour ce faire, il exerce des missions se répartissant en deux axes soit : - Des missions dans le cadre de la qualification et de la mise en réseau - Des missions dans le cadre de la capitalisation et de la diffusion d’expertises (thématiques, recueil d’expériences de terrain, soutien et accompagnement de la mise en œuvre de démarches locales d’observation et d’évaluation La Métropole souhaite développer ce partenariat au vu des enjeux de ses territoires prioritaires et a donc vocation à adhérer au GIP CRPV PACA au même titre que l’Etat et l’Association Régionale des Organismes Hlm des régions de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse. Incidence financière : Le montant de l’adhésion pour l’année 2019 s’élève à 40 000 euros

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d’une convention avec le groupe Association Départementale Des Actions de Prévention "groupe ADDAP 13" au titre de la compétence actions de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu sur le périmètre de la commune de Pertuis

Résumé

Par délibérations concordantes, le Conseil de la Métropole (n° FAG 012-1015/16/CM du 17 octobre 2016) et le Département du Vaucluse (n°2016-865 du 25 novembre 2016) se sont prononcés sur le transfert des actions de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu, sur le territoire de la Commune de Pertuis. Afin d’exercer cette intervention, la Métropole propose de conventionner avec le groupe ADDAP 13 sur un exercice annuel. Par la présente convention, l’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à conduire, dans le cadre légal et réglementaire du Code de l’action sociale et des familles, toutes actions éducatives et sociales visant à prévenir la marginalisation, l’exclusion sociale, la grande pauvreté, la délinquance ou encore les emprises radicales et sectaires Incidence financière : La participation de la métropole est de 52 425 euros