Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'intervention foncière avec la commune d'Istres et l'Etablissement Public Foncier PACA sur le secteur AREVA, connexe au pôle gare de Miramas

Résumé

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé, par délibération n° URB 005-1675/17/BM du 30 mars 2017, une convention d'intervention foncière, en phase d'anticipation-impulsion, avec la commune d'Istres et l'Etablissement Public Foncier (EPF) PACA, dans le cadre du projet de requalification de la zone AREVA. Aussi, pour mener à bien l'ensemble des acquisitions foncières nécessaires au projet il est nécessaire d'augmenter le montant de la convention de 2 millions d'euros portant l'engagement global à 7 millions d'euros, d'une part, et d'intégrer les recettes locatives dans les modalités de cession, d'autre part. Incidence financière :Aucune incidence financière pour ce rapport précisément mais, dans le projet global, les acquisitions EPF seront en prendre en compte au regard de la date de fin de la convention initiale soit le 31 décembre 2022. Le montant de 7 millions d'euros représente, à titre indicatif, le montant prévisionnel en prix de revient des investissements de toutes natures, nécessaires à la réalisation des missions de l'EPF PACA dans le cadre de l'exécution de la convention. Il correspond au montant maximum hors actualisation sur lequel la Métropole est engagée pour racheter à l'EPF PACA les biens qu'il aura acquis, en cas d'absence de toute sortie opérationnelle au terme de la convention.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Marseille Quartier Noailles Rue Halles Charles Delacroix"

Résumé

Dans le cadre de l’opération « Marseille Quartier Noailles Rue Halles Charles Delacroix », la Métropole envisage la reprise des revêtements de chaussée et de trottoirs sur l’ïlot des feuillants, à Marseille (13001). Incidence financière : - Subvention demandée au Département : 70% soit 210 000 euros H.T - Reste à charge Métropole Aix-Marseille-Provence : 30% soit 90 000 euros H.T

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Attribution d’une subvention d’équipement au Service d’Incendie et de Secours - SDIS des Bouches du Rhône

Résumé

La Métropole a été saisie par le SDIS des Bouches du Rhône d’une demande de subvention d’équipement dans le cadre d’un programme de travaux qui visa à Réaliser des aménagements en faveur du plan de « féminisation ». Garantir de meilleures conditions d’hygiène et de sécurité des personnels au sein des casernements. Développer les écoles de Jeunes Sapeurs-Pompiers. Sécuriser les casernements pour garantir la continuité de service pour les appels d’urgence de proximité, et renforcer la sûreté des sites S’engager sur un axe de développement durable pour les économies d’énergie. Cette participation d’un montant de 1 M€, représente 67 % du montant hors taxes des travaux qu’engagerait le SDIS 13 (soit 1,5 M€ hors taxes). Incidence financière : cette participation d’un montant de 1 M€, représente 67 % du montant hors taxes des travaux qu’engagerait le SDIS 13 (soit 1,5 M€ hors taxes).

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération d'acquisition de fourniture de bennes métalliques pour le Conseil de Territoire du Pays de Martigues

Résumé

Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues souhaite acquérir des bennes métalliques ouvertes et fermées pour le transport des déchets issus des déchèteries et autres sites. Le Conseil de Territoire gère en régie la collecte et le traitement des déchets, cette fourniture est un renouvellement et extension de parc existant permettant d’optimiser l’exploitation des différents sites. Incidence financière : Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 40 000 euros HT, avec une subvention sollicitée auprès du CD13 de 32 000 euros HT soit 80 % du montant total

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération d'acquisition de conteneurs semi-enterrés par le Conseil de Territoire du Pays de Martigues

Résumé

En vue d’homogénéiser et d’optimiser la gestion des déchets, le Conseil de Territoire du Pays de Martigues souhaite installer des colonnes d’apport volontaire semi-enterrées de grandes capacités destinées aux différents flux sur le quartier St Roch à Martigues Les conteneurs sont destinés à la collecte des déchets issus des producteurs suivants : particuliers, établissement artisanaux, industriels et commerciaux, administrations de l’Etat et des Collectivités, établissements publics et privés. Incidence financière : coût prévisionnel de cette opération estimé à 390 000 euros HT avec une subvention sollicitée 312 000 euros HT soit 80 % du montant total

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération d'acquisition d'un engin de compactage pour le Conseil de Territoire du Pays de Martigues

Résumé

Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues souhaite acquérir pour son Centre de Traitement des Déchets de Croix-Sainte un engin de compactage. Celui-ci permettra d’optimiser l’exploitation pour les transports et les rotations de caisses de déchèterie. Incidence financière : coût prévisionnel de cette opération estimé à 110 000 euros HT avec une subvention sollicitée auprès du CD13 de 88 000 € HT, soit 80 % du montant tota

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Attribution d'une contribution financière complémentaire pour l'année 2019 au profit de la Régie de Halle d'Athlétisme de Miramas

Résumé

Par délibération, le Conseil de la Métropole a approuvé la création d’une régie personnalisée à caractère administratif ainsi dénommée « Régie de la Halle d’Athlétisme de Miramas ». Le budget de la régie comprend notamment la contribution de la Métropole. A ce titre, par une première délibération du 13 décembre 2018, le Bureau de la Métropole a approuvé une contribution financière d'un montant de 750 000 euros au titre de l'exercice 2019. Toutefois, afin de permettre le fonctionnement de la régie, il est proposé à la Métropole Aix-Marseille-Provence de se prononcer sur l’attribution d’une contribution financière complémentaire d’un montant de 450 000 euros au titre de l’exercice 2019. Incidence financière : 450 000 euros

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Marseille - Aménagement de la Place Engalière"

Résumé

Dans le cadre de l’opération « Marseille - Aménagement de la Place Engalière », la Métropole réalise une rénovation d’une place, sur une surface totale de 2000m2. Cette place est située au droit de l’église de la Madrague de Montredon - Grotte Rolland. La surface du parvis, de 800m2, et les deux voies au droit de l’emprise de ce parvis seront traités avec des bordures calcaires. Le parvis et les trottoirs seront en dallage de porphyre et de calcaire. Incidence financière : - Subvention demandée au Département : 70% soit 437 500 euros H.T - Reste à charge Métropole Aix-Marseille-Provence : 30% soit 187 500 euros H.T

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Marseille 13013 - Aménagement parking Lafferage"

Résumé

Dans le cadre de l’opération « Marseille 13013 - Aménagement parking Lafferage », la Métropole réalise l’aménagement d’un parking sur un délaissé de terrain du groupe scolaire se trouvant à proximité. La surface à traiter est de 1 830m2. Le parking aura une capacité de 57 places dont 3 pour les Personnes à Mobilité Réduite, avec une aire de stationnement pour les deux roues. Incidence financière : - Subvention demandée au Département : 70% soit 262 500 euros H.T - Reste à charge Métropole Aix-Marseille-Provence : 30% soit 112 500 euros H.T

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Marseille - Aménagement de la Place Guy Durand"

Résumé

Dans le cadre de l’opération « Marseille – Aménagement de la place Guy Durand », la Métropole réalise le réaménagement du parvis de l'église de Saint Loup, dénommée Place Guy Durand. Le périmètre comprend le parvis (830m2) et le trottoir et la chaussée du boulevard de Saint Loup au droit de la place et jusqu'à la rue Doize. Incidence financière : - Subvention demandée au Département : 70% soit 595 000 euros H.T - Reste à charge Métropole Aix-Marseille-Provence : 30% soit 255 000 euros H.T