Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Vilogia pour le financement de l'opération de réhabilitation de 418 logements sociaux dénommée "La Gavotte Peyret" située Chemin de la Bédoule à Septèmes-les-Vallons

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Vilogia pour accorder sa garantie destinée à financer une opération de réhabilitation de 418 logements sociaux « La Gavotte Peyret » située Chemin de la Bédoule à Septèmes-les-Vallons. Cette opération, d’un montant total de 19 288 417 € est financée par un emprunt de 11 832 561 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Vilogia, effectué à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 68,80 M€. En contrepartie, la Métropole bénéficiera de vingt-trois logements réservés. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 % soit 6 507 908,55 €. Garantie conjointe de la Ville.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage entre l'Etat et la Métropole pour le réaménagement de l'accès à l'A51 au niveau de l'échangeur n°7 du Jas de Bouffan à Aix-en-Provence

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de la bretelle autoroutière entre l’A51 nord et l’A8 Ouest, des travaux d’aménagements complémentaires sont à réaliser. Ces travaux sont portés par le Territoire du Pays d’Aix et consistent à réaménager l’accès à l’A51 depuis la RD64 au niveau du Jas de Bouffan. Une partie des travaux impacte le domaine autoroutier de l’A51. Afin de permettre à la Métropole de réaliser ces travaux, il est aujourd’hui nécessaire de signer une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage entre l’Etat et la Métropole. Incidence financière : Le programme de ces derniers travaux a été validé par délibération du Conseil de Territoire du Pays d’Aix du 11 octobre 2018 pour un montant de 2,4M€TTC. Ces travaux sont portés en direct par le Territoire du Pays d’Aix

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Stratégie de lutte contre l’habitat indigne - Approbation d’une convention de portage immobilier et foncier avec CDC - Habitat Social pour une intervention ciblée au sein de copropriétés dégradées

Résumé

La Métropole et la CDC Habitat social souhaitent conclure une convention pour le portage d'environ 210 lots dans 5 grandes copropriétés dégradées ou très fragiles de Marseille (Corot 13013), Bellevue (13003), Maurelette (13015), Grand Mail (13014), Est Marseillais (13010) et une de Berre l'Etang (la Mariélie). En achetant ces lots auprès de copropriétaires endettées, CDC habitat social va participer au redressement des copropriétés et s'impliquer dans les instances de gestion. Les lots seront cédés le plus tôt possible aux aménageurs de la Métropole dès qu'ils seront désignés. Cette convention de portage est conclue pour une durée de trois ans reconductible jusqu'à 10 ans au maximum. Elle n'entraîne pas de dépenses directes pour la Métropole qui sera mobilisée pour garantir les emprunts contractés pour les acquisitions et éventuels travaux. Les éventuels déficit d'exploitation pour CDC Habitat, seront financés par l'ANAH et pris en compte dans les prix de cession.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention de maitrise d'ouvrage unique avec la Ville de Marseille pour la requalification du Cours Lieutaud à Marseille (1er et 6ème arrondissements) - Abrogation de la délibération VOI 003-5457-19-BM du 28 février 2019

Résumé

Pour la requalification du Cours Lieutaud à Marseille, une maitrise d’ouvrage unique avec la Ville est préconisée, dans un souci d’efficacité technique et financière. La convention ci-présentée fixe les modalités de réalisation par la Métropole et de remboursement par la Ville des ouvrages relevant de la compétence communale : mobilier urbain (bancs), signalisation lumineuse tricolore, vidéoprotection, soit une participation financière de la ville de Marseille estimée à 214 200 euros TTC. Une nouvelle convention est présentée au Bureau de la Métropole en lieu et place de la convention approuvée le 28 février 2019, compte tenu que la compétence éclairage est désormais confiée à la Métropole. Incidence financière : Sans, les dépenses pour le compte de la Ville seront remboursées intégralement en euros TTC.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Attribution d'une subvention au Conservatoire d'Espaces Naturels de Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre de l'année 2019 - Approbation d'une convention

Résumé

Lancement de la deuxième phase de la stratégie d’amélioration de la connaissance faunistique et floristique sur la Métropole dans le cadre de la convention-cadre signée entre le Conservatoire d’Espaces Naturels de PACA et la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il s’agira d’établir et de mettre en œuvre un programme de prospections ciblées pour atteindre les indicateurs de connaissance de la biodiversité métropolitaine. Incidence financière : 40 000 euros.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Mise en œuvre de la Convention d'Intervention Foncière (CIF) métropolitaine - Intervention sur les communes d'Eguilles, Jouques, Lambesc, Puy-Sainte-Réparade, Rognes et Trets

Résumé

Le présent rapport propose la mise en œuvre d’une action foncière agricole sur la base de la CIF métropolitaine de la SAFER. La SAFER demande validation à la Métropole, relative à son intervention en préemption avec révision de prix pour la vente de parcelles sur les communes suivantes : Eguilles, Jouques, Lambesc, Le Puy-Sainte-Réparade, Rognes et Trets. Si le propriétaire accepte cette révision de prix, les parcelles seront rétrocédées par la SAFER à la Métropole. La somme de 500 € HT sera versée à la SAFER pour ces préemptions, après notification par la SAFERR de la vente des biens par les propriétaires respectifs. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Immobilière Méditerranée pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 14 logements sociaux dénommée "Orée du Parc" située Rue Marin Le Meslée à Marignane

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Immobilière Méditerranée pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition en VEFA de 14 logements sociaux « L’Orée du Parc » située Rue Marin Le Meslée à Marignane. Cette opération, d’un montant total de 2 016 863 € est financée par un emprunt de 1 457 903 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Immobilière Méditerranée, effectué à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 3 573 546 €.Par ailleurs, l’autofinancement net du remboursement des emprunts locatifs (taux de 5,6 %) a diminué de presque de moitié en 2017 par rapport à 2016 (taux de 10,5 %). La situation financière du bailleur s’est dégradée entre 2016 et 2017. En contrepartie, la Métropole bénéficiera d’un logement réservé. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 656 056,35 €. Garantie conjointe avec la ville de Marignane.

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution d'une subvention à l'Association "de préfiguration de l'Incubateur Inter-universitaire de l'académie d'Aix-Marseille" - Approbation d'une convention

Résumé

L’incubateur inter-universitaire de l’Académie d’Aix-Marseille, IMPULSE a pour mission de valoriser les résultats de la recherche publique française en les transformant en entreprises innovantes et d’apporter un soutien aux projets innovants et cherche à favoriser la création d’entreprises et d’emplois sur le territoire métropolitain. Il détecte et accompagne les projets de créations d’entreprises innovantes en liaison avec des laboratoires de recherche, portés par des chercheurs, des étudiants ou des entrepreneurs. Incidence financière : - 30 000 € seront pris en charge par la Métropole Aix-Marseille-Provence - 25 000 € seront pris en charge par Conseil de Territoire du Pays d’Aix (CT2)

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logirem pour le financement de l'opération de construction de 18 logements sociaux dénommée "Figuière" et située Boulevard Figuière à Marseille 13004

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Logirem pour accorder sa garantie destinée à financer une opération de construction de 18 logements sociaux « Figuière » située 33, 35, 45 Boulevard Figuière à Marseille 13004. Cette opération, d’un montant total de 3 286 887 € est financée par un emprunt de 2 570 543 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Logirem, effectué à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 27 271 542 €. En contrepartie, la Métropole bénéficiera de deux logements réservés. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 1 156 744,35 €. Garantie conjointe avec la Ville de Marseille.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Éa Eco-Entreprises

Résumé

Association créée en 1996, Ea Eco-entreprises a pour mission d’accompagner les éco-entreprises régionales dans les différentes étapes de leur parcours de croissance en favorisant notamment l’émergence de solutions et de services innovants visant à comprendre, mesurer, prévenir et limiter l’impact des activités humaines sur l’environnement. Ea Eco-entreprises développe une approche multi-filières unique en région et positionne ainsi les éco-entreprises comme acteurs de l’économie circulaire. Incidence financière : - 5000 € sur le Budget Principal Métropolitain - 15 000 € sur l’Etat Spécial de Territoire du Pays d’Aix