Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Définition des objectifs et des modalités de la concertation préalable pour le projet - "Parc d'activité de Camp de Sarlier" à Aubagne

Résumé

Dans le cadre d’un projet d’aménagement d’un Parc d’activité, dit « Camp de Sarlier » sur la commune d’Aubagne (8 hectares, 45 0000 m² de surface de plancher), il s’agit préalablement à sa mise en œuvre opérationnelle d’organiser la concertation préalable réglementaire. Cela consistera à organiser une réunion publique et à mettre à disposition du public une présentation du projet et un registre de concertation. Incidence financière : 5 000 euros liés à l'organisation

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation des modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n° 1 du dossier de réalisation de la ZAC de Lavalduc à Fos-sur-Mer

Résumé

Fait suite à la prescription, par arrêté, d’une modification simplifiée n° 1 du dossier de réalisation de la ZAC de Lavalduc pour supprimer une réservation pour équipements publics destinée à la création d’une voirie. Le projet de modification, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes associées doivent être mis à disposition du public pendant un mois, lui permettant de formuler ses observations. Les modalités de cette mise à disposition doivent être précisées par le bureau de la Métropole et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition. Incidence financière : aucune

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Istres - Approbation de la modification simplifié n°3

Résumé

Fait suite à - la prescription d’une modification simplifiée du PLU, pour modifier le secteur UEl pour y autoriser les centrales photovoltaïque et de modifier le secteur UAb en créant un secteur à plan masse pour la réalisation d’un établissement de résidence séniors. - la mise à disposition du projet de modification simplifiée, porté à la connaissance du public du lundi 4 février 2019 au vendredi 8 mars 2019 qui n’a suscité aucune remise en cause du projet. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du règlement des transports scolaires applicable pour l'année scolaire 2019-2020

Résumé

Le règlement des Transports scolaires définit les ayants droit et les conditions à remplir pour bénéficier du transport ainsi que les modalités d’inscription, le rôle des différents acteurs (transporteurs Organisateurs locaux). C’est aussi la mise en place d’un règlement intérieur des transports scolaires pour assurer la discipline et la bonne tenue des élèves, à la montée, à la descente et à l’intérieur des véhicules affectés aux services de transport scolaire. Ce règlement est voté chaque année par la Métropole

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de la tarification forfaitaire d'occupation, du dépôt de garantie et des tarifs en cas de dégradation ou de non restitution du matériel sur l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage à Miramas

Résumé

Il est prescrit la constitution d'une aire d'accueil conjointe pour les communes de Miramas et de Saint-Chamas devant disposer d'une capacité de 47 places se basant sur l'aire existante de Miramas dite Les Molières, d'une capacité de 38 places, et de son extension de 9 places, conformément au Schéma Départemental. Dans une optique de meilleure valorisation du patrimoine public et compte tenu de l’augmentation des charges afférentes à l’extension, à la gestion et à l’entretien de l’aire d’accueil Les Molières, il apparaît opportun de réviser la redevance d’occupation, par rapport aux tarifs de l’année 2018. Incidence financière : - redevance forfaitaire d’occupation à 9 euros TTC par place occupée, - dépôt de garantie à 100 euros TTC par place occupée, - les tarifs prévus en cas de dégradations ou de non restitution du matériel.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Création, définition et suppression d'emplois

Résumé

Pour répondre aux besoins de la collectivité, il est proposé de créer 93 postes permanents qui représentent un montant annuel brut total de rémunération de 4 133 198 €, de supprimer les grades laissés vacants suite à des évolutions de carrière et de redéfinir les emplois le nécessitant. Incidence financière : 4 133 198 euros

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Modification unilatérale des contrats de Délégation de Service Public pour l'exploitation de certains parkings métropolitains du centre-ville de Marseille portant sur la gratuité du stationnement à l'occasion du lancement de l'opération Marseille Provence Gastronomie 2019

Résumé

La Métropole AMP et le Département des BDR ont décidé d’organiser une manifestation autour de la gastronomie nommée « Marseille Provence Gastronomie 2019 ». La soirée du 28 juin constituera un temps fort de cette manifestation. Afin de l’accompagner, la Métropole a décidé d’offrir le stationnement au sein des parkings concédés Vieux-Port Hôtel de Ville, Estienne d’Orves, Monthyon , de Gaulle, Vieux-Port Mucem et République se situant à proximité de l’événement, du 28/6/19 à 12h jusqu’au 29/6/2019 2heures. Ceci entrainera une perte de recettes pour les délégataires estimées à 26 000 €TTC que la métropole compensera. Incidence financière : 26 000 €TTC à compenser par la Métropole

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Reprise en régie directe de l’activité des aires d’accueil des gens du voyage de Saint-Menet et Mazargues-Eynaud et Transfert du personnel affecté à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

En application du code général des collectivités territoriales, la Métropole Aix-Marseille-Provence exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres la compétence en matière de « Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ». L’exploitation des aires de St Menet et de Mazargues-Eynaud était réalisée dans le cadre d’une convention de délégation de service public avec la société VAGO. Celle-ci ayant pris fin le 30 mars 2019, la Métropole a fait le choix d’une reprise en régie de l’activité et du transfert du personnel affecté.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Liste des fonctions portant attribution de logement par nécessité absolue de service sur le Domaine de la Font de Mai situé à Aubagne

Résumé

Compte tenu des compétences exercées par le Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile et notamment les actions de protection et de valorisation des espaces naturels et espaces agricoles d’interface, la prévention contre l’incendie du patrimoine foncier en zone ZAPEF est nécessaire. Il convient donc d’ajuster et de se prononcer sur la liste des fonctions justifiant l’attribution de logement par nécessité absolue de service sur le Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Délégation de service public pour la gestion, l’entretien et l’animation des Aires d’Accueil des Gens du Voyage et des Terrains de Grands Passages de la Métropole Aix-Marseille Provence - Approbation du choix du délégataire - Approbation du contrat de délégation de service public et de ses annexes

Résumé

La délégation de service public a été attribuée à ALOTRA. La durée du contrat d’affermage est fixée à 7 ans à compter de sa notification, pour tenir compte de l’amortissement des investissements demandés au délégataire. Le contrat de Délégation de Service Public confie à l’attributaire, la gestion, l’entretien et l’animation de quatre Aires d’Accueil métropolitaines sur les territoires du Pays d’Aix et du Pays Salonais : Le Realtor à Aix en Provence, La Malle à Bouc Bel Air, Rives Hautes à Fuveau et La Garenne à Salon de Provence représentant un total de 316 places caravanes. Incidence financière : Le montant de la Contribution Financière forfaitaire pour la période du 1er juin au 31 décembre 2019 s’élève à 301 583 euros. Pour les exercices 2020 et 2021, le montant de la Contribution Financière forfaitaire métropolitaine par année est fixé à 517 000 euros. Elle est révisée chaque année au 1er juin, selon une formule d’indexation prévue contractuellement.