Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logis Méditerranée pour le financement de l'opération de réhabilitation de 78 logements sociaux dénommée "Les Terrasses de la Cabucelle Bâtiments A et B" située 40 boulevard Marie Joseph à Marseille 13015

Résumé

Opération de rénovation énergétique de 78 logements sociaux dénommée « Les Terrasses de la Cabucelle Bâtiments A et B » situés 40 Boulevard Marie Joseph à Marseille, 13015. Cette opération, d’un montant total de 4 089 158 euros est financée par un emprunt de 1 108 000 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Logis Méditerranée, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 6 146 685 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 498 600 euros et de la garantie conjointe de la ville de Marseille de 55% soit 609 400 euros. Incidence financière : - Métropole (45%) : 498 600 euros - Ville de Marseille (55%) : 609 400 euros - Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : Subvention Métropole 20 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SEM Adoma pour le financement de l'opération de construction de 230 logements sociaux dénommée "Vieille Chapelle" située 28 avenue des Goumiers à Marseille 13008

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SEM Adoma pour accorder sa garantie destinée à financer une opération de démolition et reconstruction de 230 logements sociaux dénommée « Vieille Chapelle » située 28 Avenue des Goumiers à Marseille, 13008. Cette opération, d’un montant total de 13 811 608 euros est financée par un emprunt de 7 252 447 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SEM Adoma, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 22 571 000 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45% soit 3 263 601,15 euros, et de la garantie conjointe de la ville de Marseille de 55 % soit 3 988 845,85 euros. Incidence financière : - Métropole (45%) : 3 263 601,15 euros - Ville de Marseille (55%) : 3 988 845,85 euros - Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : Subvention Etat 2 254 000 euros, Subvention Métropole 690 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logirem pour le financement de l'opération de réhabilitation de 690 logements sociaux dénommée "La Bricarde" située 159 boulevard Henri Barnier à Marseille, 13015

Résumé

Opération de réhabilitation de 690 logements sociaux dénommée « La Bricarde » située 159 Boulevard Henri Barnier à Marseille, 13015. Cette opération, d’un montant total de 2 743 575 euros est financée par un emprunt de 2 468 591 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Logirem, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 27 271 542 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 1 110 865,95 euros, et de la garantie conjointe de la ville de Marseille de 55% soit 1 357 725,05 euros. Incidence financière : - Métropole (45%) : 1 110 865,95 euros - Ville de Marseille (55%) : 1 357 725,05 euros - Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : 0 euro

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'un appartement de type 4, d'une superficie de 81,66 m², au 2ème étage, bâtiment F, sis Allée du Petit Diable sur la parcelle cadastrée section AM n° 2 à Miramas, dans le cadre de la réalisation du projet urbain de réaménagement et de la rénovation urbaine du quartier dit de la "Maille 1 - Mercure" à Miramas

Résumé

Cette acquisition à titre onéreux concerne un appartement de type 4, d'une superficie de 81,66 m², au 2ème étage, bâtiment F, sis Allée du Petit Diable à Miramas sur la parcelle cadastrée section AM n° 2, propriété de Monsieur Mohamed Bendjeddou, Madame Hayett Bendjeddou, Madame Hannen Bendjeddou, Monsieur Salim Bendjeddou, Monsieur Fetih Bendjeddou et Madame Dallel Bendjeddou épouse Mechelouf au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : Acquisition de 113 316,54 euros et frais de notaire de 4 700,00 euros. Pas de cofinancement.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logirem pour le financement de l'opération d’acquisition - amélioration de 3 logements sociaux dénommée "Danton" située 29 rue Danton à Marseille 13003

Résumé

Opération d’acquisition amélioration de 3 logements sociaux dénommée « Danton » située 29 Rue Danton à Marseille, 13003. Cette opération, d’un montant total de 655 937 euros est financée par un emprunt de 323 510 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Logirem, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 27 271 542 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45% soit 145 579,50 euros, et de la garantie conjointe de la ville de Marseille de 55 % soit 177 930,50 euros. Incidence financière : - Métropole (45%) : 145 579,50 euros - Ville de Marseille (55%) : 177 930,50 euros - Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : Subvention ANRU 158 908 euros, Subvention Ville 107 925 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Réitération de garantie d'emprunt à la SA HLM Logéo Méditerranée dans le cadre des réaménagements de dette souscrite auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Logéo Méditerranée pour réitérer sa garantie dans le cadre d’un réaménagement de dette engagé suite à la réforme du secteur du logement social, afin de lisser l’impact de la Réduction de Loyer Solidarité, et permettre à la SA HLM Logéo Méditerranée de dégager des marges de manœuvre financières. Deux lignes de prêts sont concernées par ce réaménagement permettant ainsi un allongement de 10 ans de la durée résiduelle, des modifications de la marge sur index, des taux plancher et plafond de la progressivité des échéances et des conditions de remboursement anticipé volontaire. L’analyse financière de la SA HLM Logéo Méditerranée, effectue à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 1 042 700 euros. Ce réaménagement est conditionné par la réitération de la garantie d’emprunt de la Métropole pour un montant total garanti à la date de valeur du 01/07/2018 de 2 262 411,51 euros Incidence financière : - Métropole (100%) : 2 262 411,51 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition d'un tènement foncier stratégique situé sur la commune d'Aubagne

Résumé

Acquisition d’un tènement foncier dans l’objectif de le mettre à disposition de la Société Protectrice des Animaux (SPA) de Marseille en vue de la réalisation d’un refuge animalier intégrant des objectifs environnementaux et d’insertion sociale sur le Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, par le truchement d’un bail à construction de longue durée. Incidence financière : 325000 euros HT dont co financement du Conseil Départemental à hauteur de 231.000 euros HT.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention avec le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône pour l'organisation d'un concours avec épreuves d'accès au grade d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe

Résumé

La Métropole n’est pas à ce jour en capacité d’organiser elle-même des sessions de concours et examens pouvant réunir plusieurs centaines de candidats. Elle souhaite néanmoins offrir à ses agents des chances de réussite supplémentaires aux sessions organisées par le CDG 13. Aussi, il convient de conventionner avec le CDG 13 en vue d’organiser le concours avec épreuves d’accès au grade d’adjoint technique territorial principal de 2e classe pour la session 2020. Incidence financière : Montant : 100 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réalisation d'équipements relevant de la compétence Défense Extérieure Contre l'Incendie par la commune de Cassis

Résumé

Pour permettre la réalisation d’opérations nouvelles non décidées ou n’ayant pas reçu de commencement d’exécution au 01/01/2018 et conformément à l’article 4.2 de la convention de gestion « Défense Extérieure Contre l’Incendie » conclue avec la commune de Cassis, il est nécessaire de signer des conventions spécifiques l’habilitant à réaliser les opérations de travaux nécessaires à la continuité du service DECI par ses moyens propres ou au moyen des contrats conclus à cette fin. Il convient de soumettre à l’approbation du Bureau la conclusion d’une nouvelle convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec cette commune pour 3 opérations DECI. Incidence financière : Coût des travaux : 12 297,25 euros HT soit 14 756,70 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réalisation d'équipements relevant de la compétence Défense Extérieure Contre l'Incendie par la commune de Carnoux

Résumé

Afin de permettre la réalisation d’opérations nouvelles non décidées ou n’ayant pas reçu de commencement d’exécution à la date du 01/01/2018 et conformément à l’article 4.2 de la convention de gestion « Défense Extérieure Contre l’Incendie » conclue avec la commune de Carnoux, il faut signer avec cette commune des conventions spécifiques l’habilitant à réaliser les opérations de travaux nécessaires à la continuité du service DECI par ses moyens propres ou au moyen des contrats conclus à cette fin. Une nouvelle convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la commune de Carnoux portant sur 2 opérations doit être soumise à l’approbation du Bureau. Incidence financière : Coût des travaux : 15 345 euros HT soit 18 414 euros TTC.