Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 8 à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau des Bus de l'Etang de la Métropole Aix-Marseille Provence passée avec la société des Autobus de l'Etang

Résumé

Synthèse : L’avenant n° 8 à la convention de DSP avec la société des Autobus de l’Etang prévoit les modifications suivantes : Adaptation de l’offre de transport Régularisation du CVAE et TICPE Autorisation d’utilisation des données de la base client Incidence financière : - adaptation des lignes, circuits scolaires et TAD : 36 948 € en année pleine - Mesures de sûreté et dépenses diverses : 3 980 € - Régularisation CVAE 2014, 2015 : - 49 263 € - Régularisation TICPE 2015 et 2016 : - 71 346,17 €

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Modification de l’inscription budgétaire de l’opération d'investissement pour l'étude prospective ferroviaire dans le cadre du CPER 2015-2020

Résumé

Par délibération du Conseil en date du 13 décembre 2018, la Métropole a approuvé la création et l’affectation d’une opération d’investissement pour la réalisation d’une étude prospective ferroviaire visant à définir le réseau ferroviaire structurant de la métropole Aix-Marseille-Provence en lien avec les autres modes de transport, dans le cadre de l’application du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020. La maîtrise d’ouvrage sera portée par la Métropole et la Région. Il y a lieu de modifier l’imputation de l’opération prévue initialement sur le budget principal métropolitain et de l’imputer sur le budget annexe Transports métropolitain. Incidence financière : Le montant de l’étude est estimé à 2M€ HT. La participation de la Métropole s’élève à 500 000 € HT.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Modification de l’inscription budgétaire de l’opération d'investissement pour les travaux d'urgence de la voie ferroviaire de la Côte Bleue dans le cadre du CPER 2015-2020

Résumé

Par délibération du Conseil en date du 13 décembre 2018, la Métropole a approuvé la création et l’affectation d’une opération d’investissement pour la participation financière de la Métropole à la réalisation de travaux d’urgence sur la voie ferroviaire de la Côte Bleue, dans le cadre de l’application du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020. Il y a lieu de modifier l’imputation de l’opération prévue initialement sur le budget principal métropolitain et de l’imputer sur l’Etat Spécial du Territoire du CT1. Incidence financière : Le montant total des études et travaux est estimé à 40M€. La participation de la Métropole s’élève à 2M€.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la révision de l'opération d'investissement n°2015120200 - Concession d'aménagement Kalliste Marseille - et de son affectation

Résumé

Au regard de l’avancement du programme et compte tenu des actions qui restent à mener pour atteindre les nouveaux objectifs de l’opération dans le cadre du plan d'éradication de l'habitat indigne, il est nécessaire d’une part de proroger la durée de l’opération d’aménagement jusqu’au 31 décembre 2024 et d’autre part d’augmenter la participation de la Métropole au déficit de l’opération. Aussi, afin d’honorer sa participation à l'équilibre réévaluée et son nouvel échéancier, il convient de réviser l’opération d’investissement n°2015120200. Incidence financière : Révision AP : 10 500 000 euros TTC CP 2019 : 2 700 000 euros TTC

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation du principe d'une délégation de service public de l'eau potable sur les communes de Fos-sur-Mer, Istres, Miramas et Port-Saint-Louis-du-Rhône

Résumé

La Métropole a confié à un groupement de sociétés la réalisation d’une étude comparative des différents modes de gestion du service de l’eau potable des quatre communes précitées. Après étude, l’affermage apparaît comme le mode de gestion le plus adapté à répondre aux attentes et aux besoins du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence et de la Métropole et ce, dans l’attente de la réorganisation envisagée par la Métropole, à l'horizon 2029. Le contrat d'affermage prendra effet au 3 septembre 2020 et aura une durée comprise entre 5 et 9 ans. Le service de l’eau potable de la ville de Fos-sur-Mer intégrera ce contrat au 1er janvier 2021. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation du principe d'une délégation de service public de l'assainissement sur les communes de Fos-sur-Mer, Istres, Miramas et Port-Saint-Louis-du-Rhône

Résumé

La Métropole a confié à un groupement de sociétés la réalisation d’une étude comparative des différents modes de gestion du service de l’assainissement collectif des quatre communes précitées. Après étude, l’affermage apparaît comme le mode de gestion le plus adapté à répondre aux attentes et aux besoins du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence et de la Métropole et ce, dans l’attente de la réorganisation envisagée par la Métropole, à l'horizon 2029. Le contrat d'affermage prendra effet au 3 septembre 2020 et aura une durée comprise entre 5 et 9 ans. Le service de l’assainissement collectif de la ville de Fos-sur-Mer intégrera ce contrat au 1er janvier 2021. Incidence financière : sans

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de gestion entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Ville de Marseille pour l'entretien des espaces verts d'accompagnement de voirie sur le périmètre de la Commune de Marseille

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, la Métropole assure la compétence relative à l’entretien des espaces verts d'accompagnement de voirie. Ne possédant pas de structure propre susceptible d'assurer cette compétence sur le périmètre de la Commune de Marseille, la Métropole en a confié l'exécution à la Ville de Marseille par une convention de gestion notifiée le 30 janvier 2018. Cette convention, d’une durée d’un an, ayant pris fin le 30 janvier 2019, il convient de la renouveler. La dépense d’un montant de 1 607 058, 30 €TTC sera déduite après évaluation des charges par la CLECT du montant de l’attribution de compensation de la Ville de Marseille. Budget EST – Section Fonctionnement - Sous-politique G 120 - Nature 611 – Fonction 76.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Lancement d'un appel à projet relatif à la cession d'une partie du lot n° 314 situé dans l'ensemble immobilier "Le Forum des Carmes" sur la commune d'Istres afin de favoriser l'émergence d'activités innovantes en faveur de l'attractivité économique du Territoire

Résumé

Cet appel à projet concerne la cession, par la Métropole Aix-Marseille-Provence, d'une partie du lot n° 314 situé dans l'ensemble immobilier "Le Forum des Carmes" sur la commune d'Istres. L'espace proposé se situe en centre-ville au sein d'un nouveau programme immobilier "Le Forum des Carmes", programme de construction mixte récent, comprenant un ensemble immobilier de logements collectifs, des locaux commerciaux type boutiques et grandes surface et des locaux tertiaires. Un parking souterrain est situé sous cet ensemble immobilier. Incidence financière : aucune.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention de coopération avec l’Office de Tourisme d’Aix-en-Provence pour les actions de développement touristique

Résumé

Il s’agit de mettre en place un partenariat qui permettra, d’une part, à l’Office de Tourisme d’Aix-en-Provence de bénéficier de la force stratégique de la Métropole en matière de tourisme pour développer son attractivité notamment à l’international et, d’autre part, à la Métropole de s’appuyer sur une structure de proximité possédant une vitrine qui rayonne au-delà de la Métropole afin de développer son offre touristique et bénéficier de son expertise à l’échelon local. Ce partenariat est établi sur la base d’une dizaine d’actions. Incidence financière : L’incidence financière est de 400 000 €

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention de gestion entre la Ville de Marseille et la Métropole Aix-Marseille Provence pour la gestion de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Marseille

Résumé

Dans le cadre du contrôle de légalité, le préfet à indiqué que l’aménagement de l’espace métropolitain, qui inclut l’éclairage public, élément indissociable de la compétence voirie, est de la compétence exclusive de la Métropole. Il convient donc d’approuver une convention de gestion avec la ville de Marseille concernant la gestion de l’éclairage public sur son territoire