Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Attribution des subventions dans le cadre de l'appel à projets "loi Oudin- Santini" 2018/2019 - Mise en oeuvre d’un programme de Solidarité et de Coopération Internationale pour l’eau et l'assainissement - Approbation des conventions

Résumé

Dans le cadre d’un appel à projets relatif à la mise en œuvre d’un programme de solidarité et de coopération internationale pour l’eau et l’assainissement lancé par la Métropole Aix-Marseille-Provence le 13 décembre 2018, le jury, composé de 10 membres (3 représentants des élus, 4 représentants de l’administration, 2 représentants de la SEMM et 1 représentant de l’Agence de l’Eau) s’est réuni le 29 mai 2019 et a retenu 11 dossiers (cf. tableau en annexe). Incidence financière : Le montant total des subventions proposées s’élève à 493 379,43 €, soit 22,39% du montant total de ces projets.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subventions de fonctionnement auprès du Département des Bouches-du-Rhône et de la Région Sud Provence-Alpes-Côtes d'Azur pour la gestion du site de l’Étang de Bolmon - Exercice 2019 au titre de la convention tripartite Conseil Départemental 13 - Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur - Conservatoire du littoral

Résumé

Le Syndicat Intercommunal du Bolmon-Jaï (SIBOJAÏ), dont le périmètre était entièrement inclus dans le périmètre de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a été dissous par arrêté préfectoral au 1er janvier 2018. La Métropole s’est donc substituée à partir du 1er janvier 2018 pour la GEMAPI aux communes de Châteauneuf-les-Martigues et Marignane, membres du syndicat et est depuis, en lieu et place du SIBOJAÏ, gestionnaire du site de l’Étang de Bolmon, propriété du Conservatoire du littoral. Dans le cadre de la Convention tripartite entre le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône (CD13), le Conseil Régional SUD (CR SUD) et le Conservatoire du littoral portant sur la gestion des propriétés du Conservatoire du littoral, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’est vu attribuer pour l’exercice 2018, conjointement par le CD13 et le CR SUD, une aide de 28 000 euros, pour la mise en œuvre des actions prioritaires du Plan de Gestion du Bolmon (subvention en fonctionnement). Ces aides sont renouvelées pour les années suivantes. Incidence financière : La Métropole sollicite une subvention de 14 000 euros auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, ainsi qu’une subvention de 14 000 euros auprès du Conseil Régional SUD (CR SUD). Ces subventions seront directement liées aux dépenses en fonctionnement (2 ETP) rattachées à la compétence GEMAPI sur le territoire de l’Étang de Bolmon, anciennement géré par le SIBOJAÏ.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour les opérations de création, de renouvellement ou de mise en conformité du réseau et des poteaux d'incendie sur la commune de Peypin

Résumé

La Commune de Peypin a souhaité engager des opérations de création et de mise en conformité de ses installations de DECI afin de maintenir le patrimoine des poteaux d’incendie fonctionnel et à disposition des services de secours. Les travaux concernent la fourniture et la pose de poteaux d’incendie qui s’inscrivent dans le maillage du territoire en collaboration avec les SDIS et permettent de répondre aux nouvelles demandes liées aux permis de construire ainsi qu’assurer le renouvellement des équipements hors service. Incidence financière : Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile opération « DECI compétences transférées » pour un montant global relatif à la compétence transférée (DECI) de 70 000 € T.T.C qui relève de la part métropolitaine. Le montant prévisionnel de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la commune correspond au montant « clecté » de 9 921 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Wimoov pour 2019 - Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole favorise les démarches facilitant toutes les mobilités pour l’accès à l’emploi ainsi que les mobilités durables. L’association Wimoov agit pour la mobilité inclusive (accompagner les publics pour favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi), durable et responsable (accompagner au changement des pratiques de déplacements), en s’engageant sur un programme de sensibilisation et de promotion vers les publics fragiles et d’actions en partenariat avec les acteurs sociaux locaux. Elle crée des partenariats pour un usage inclusif des moyens de mobilité en conditions réelles ou des actions participatives de découverte des modes doux. Incidence financière :50 000 €, dont : - Part Métropole : 35 000 € au titre de la compétence Mobilité-Déplacements - Part CT2 : 15 000 € au titre de l’Insertion et Emploi

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subvention pour la réfection des réseaux de la commune de Puyloubier dans le cadre du contrat départemental de développement et d'aménagement pour la tranche 2018 et abrogation de la délibération n°2018_CT2_195 du 15 mai 2018

Résumé

Il convient de solliciter la subvention de la tranche 2018 du Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2015-2019, relative à l'opération de rénovation du réservoir d'eau potable de la station de filtration, attribuée initialement à la commune de Puyloubier puis transférée à la Métropole Aix-Marseille-Provence suite au transfert de compétence au 1er janvier 2018. Incidence financière : Subvention attendue de 159.750 € HT pour une dépense de travaux subventionnable d' un montant de 355.000 € HT. Il convient de solliciter la subvention de la tranche 2018 du Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2015-2019, relative à l'opération de rénovation du réservoir d'eau potable de la station de filtration, attribuée initialement à la commune de Puyloubier puis transférée à la Métropole Aix-Marseille-Provence suite au transfert de compétence au 1er janvier 2018. Incidence financière : Subvention attendue de 159.750 € HT pour une dépense de travaux subventionnable d' un montant de 355.000 € HT.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Demande de subvention d’investissement relative au financement de l’opération de renouvellement et automatisation des rames et des systèmes d’exploitation des lignes M1 et M2 du métro de Marseille (NEOMMA)

Résumé

L’opération de renouvellement des rames de métro a été décidée le 31 octobre 2013 par délibération du Conseil Communautaire de Marseille Provence Métropole. L’opération consiste à renouveler les rames et les systèmes d’exploitation, sans interruption d’exploitation. Cette opération de renouvellement porte sur la totalité des rames et des systèmes d’exploitation. Le métro sera automatique sans conducteur et sera doté de façades de quai automatiques. Les 36 rames actuelles seront remplacées par 38 rames en Tranche Ferme plus 6 Tranches Optionnelles. A la fin d’année 2022, les trois premiers trains auront été livrés. Incidence financière : Le coût du projet s’élève à 491.700.000 euros. Le coût prévisionnel du projet subventionnable a été estimé à 137.000.000 d’euros HT.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération " Carrefour des Lagets - Aménagement d'un carrefour giratoire RD560 - Zac du Pujol à Auriol "

Résumé

Ce projet se développe sur le domaine public départemental et communal. Une convention tripartite entre le Département des Bouches-du-Rhône, la commune d’Auriol et la Métropole Aix-Marseille-Provence a été conclue pour définir ce transfert de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux, la remise des ouvrages, les modalités d’intervention et d’entretien et acter la répartition financière entre les contractants. Incidence financière : Le projet estimé à 216.667 euros H.T, le Département des Bouches-du-Rhône sera sollicité à hauteur de 70% de la dépense subventionnable.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une nouvelle convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation par la commune d'Alleins d'équipements relevant de la compétence Assainissement des Eaux Pluviales

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, il a été confié aux communes le soin d’assurer la continuité de la gestion de la compétence « assainissement des eaux pluviales » par le biais de conventions de gestion. Afin de permettre le remboursement des charges d’investissement à la commune d’Alleins, il est nécessaire de conclure une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage. Incidence financière : Coût des opérations : 112 191,86 € TTC. Le montant annuel clecté en investissement pluvial pour Alleins s’élève à de 4 778 €. Le remboursement s’effectuera à partir de 2019 sur 24 ans.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels du domaine routier départemental et de financement par fonds de concours pour la réalisation de l'aménagement du carrefour des Lagets sur la commune d'Auriol relatif à la compétence "Zone d'Activité"

Résumé

La Commune d’Auriol et le Département souhaitent moderniser la RD560 entre la sortie d’Auriol et l’entrée de Saint-Zacharie. Cet aménagement débutera par la création d’un carrefour giratoire au débouché du chemin des Lagets compris entre le PR 3+900 et le PR 4+550 sur la RD560. Cet aménagement nouveau a pour objectif de sécuriser le carrefour formé par la RD560 et le chemin des Lagets et d’améliorer la desserte de la Zone d’Activité Commerciale du Pujol et notamment la caserne du SDIS. Incidence financière : Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile opération "TTMO Auriol desserte ZAC Pujol carrefour des Lagets"

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Réforme de véficules légers et de véhicules utilitaires de poids inférieur à 3,5 tonnes et de véhicules deux roues - Abrogation de la délibération FAG 043-5818/19/BM du 16 mai 2019

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence dispose d'un parc composé de véhicules légers, véhicules utilitaires et véhicules 2 roues. Compte tenu de leur ancienneté, kilométrage ou de leur faible utilisation il est nécessaire de prononcer leur réforme et de les retirer de l'inventaire du patrimoine de l'EPCI.