Délibérations

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation du Livre Blanc de l'énergie

Résumé

Le Livre Blanc de l’énergie est document préparatoire à la politique métropolitaine en matière de réseaux d’énergie et de production d’énergie renouvelables, en préfiguration du schéma directeur des énergies. Il porte un premier état des lieux du territoire ainsi que l’expression des attentes et des souhaits de l’ensemble des acteurs ayant été mobilisés. Le principal message porté par ce Livre Blanc consiste à vouloir apporter la bonne énergie, au bon endroit et au bon moment, pour le bon usage. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de la revalorisation de l'opération "Acquisition globale d'équipements spéciaux " sur le Territoire Marseille Provence

Résumé

La Métropole mène depuis plusieurs années une politique de développement des équipements de collecte spéciaux tels que les dispositifs enterrés ou les équipements de collecte latérale mono-opérateur. Pour cela a été créé l’opération 2015113100 « Acquisition globale d’équipement spéciaux » pour un montant de 2.400.000 euros TTC. Or, ce montant s’avère insuffisant pour poursuivre le déploiement de ces équipements, prévus dans de nombreux projet de requalification urbaine. Une demande de revalorisation de cette opération à hauteur de 1 million d’euros TTC répartis sur la période 2019-2020 est ainsi faite. Mandaté antérieur : 2.024.573,66 euros TTC 1.000.000 euros TTC répartis de la manière suivante : 624.456 euros TTC en 2019 et 750.970,34 euros TTC en 2020.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de l'affectation de l'opération d'investissement - "Cassis - Aménagement Avenue Jules Ferry"

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence prévoit l’aménagement de l’avenue Jules Ferry sur la commune de CASSIS. Le périmètre de l’opération comprend : - Le raccordement sur l’avenue Joseph Liautaud au nord ; - Le raccordement sur le giratoire au carrefour avec l’avenue de la Viguerie / corniche Paul Vence. AP de 2 000 000 €

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Berre l’Etang - Engagement de la procédure de modification de droit commun n° 2

Résumé

En date du 19/06/17, la commune de Berre l’Etang a engagé une procédure de modification de droit commun n° 1 du PLU. Toutefois, il est nécessaire d’intégrer des modifications supplémentaires, en sus des modifications initialement prescrites. La procédure de modification de droit commun n° 1 n’étant plus adaptée pour répondre à ces nouveaux objectifs, cette dernière a été abrogée et il est proposé l’engagement de la procédure de modification de droit commun n° 2 pour répondre à l’ensemble des modifications sollicitées par la commune. Incidence financière : - Mesures de publicité (affichage) de l’acte d’engagement : sans incidence financière ; - Mesures de publicité (mention dans la presse) de l’enquête publique et de l’acte d’approbation : 6 000 € ; - Elaboration du dossier de modification (bureau d’études) : 15 000 € ; - Commissaire-enquêteur : 4 000 €.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Budget Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Etude de faisabilité Refuge"

Résumé

L’opération d’investissement n° 2017403900, Etude de faisabilité Refuge, d’un montant de 20 000 € TTC, inscrite sur l’Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, enregistrée dans l’autorisation de programme AP 174011BP du programme 01 Gestion Administration, services généraux doit être révisée pour un montant total de 300 000,00 € TTC compte tenu des travaux de viabilisation du terrain ainsi que les études géotechniques nécessaires. Incidence financière : Les crédits nécessaires sont inscrits sur l’Etat spécial de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile dans le cadre de la décision modificative n° 1 de 2019 en section d’investissement en dépenses, selon l’échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement de l’opération affectée établi comme suit : CP 2017 :6 960.00 € TTC CP 2018 : 0.00 € TTC CP 2019 : 293 040.00 € TTC

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Désignation des représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de divers organismes

Résumé

Il s’agit de désigner les représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour siéger au sein des instances des différents organismes dont la Métropole est membre. Cette délibération n’a pas d’incidence financière.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la gamme tarifaire métropolitaine des transports en commun

Résumé

Synthèse : création de Pass intégral avec le TER pour les étudiants et les Séniors, création d’un abonnement RTM à 50% pour les séniors imposables habitants Marseille. Diminution des tarifs scolaires sur le CT Marseille Provence. Simplification et ajustement des tarifs d’Aix en Bus et Pays d’Aix Mobilité, augmentation des tarifs des navettes aéroport et augmentation de 5% des abonnements tous publics sur la RTM. Incidence financière : Augmentation des recettes de 2.5M€

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe "Transports métropolitains" - Adoption de la Décision Modificative n°2 de l’exercice 2019

Résumé

La décision modificative n°2 – 2019 du budget annexe des Transports Métropolitains » permet d’enregistrer les ajustements nécessaires à l’exécution des crédits 2019 depuis le vote de la décision modificative n°1 2019. Elle ne modifie pas les équilibres initiaux du Budget Primitif 2019. Incidence financière : sans

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'un protocole d’accord relatif aux moyens syndicaux alloués aux organisations syndicales élues à l’issue des élections professionnelles de la Métropole du 6 décembre 2018

Résumé

Conformément au décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale, il est proposé d’allouer des moyens adaptés aux organisations syndicales représentatives au sens de l’article 3 du décret précité au sein de la Métropole Aix-Marseille Provence. Incidence financière : en cours de négociation. A titre indicatif, lors du précédent protocole validé en Conseil de Métropole le 30 mars 2017 la prise en charge des frais de fonctionnement était de 80 000 euros proportionnellement répartis entre les organisations syndicales représentatives, suivant le résultat des élections professionnelles du 6 décembre 2018

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Mise à jour du tableau des effectifs

Résumé

Pour faire face l’évolution des besoins de la collectivité en lien notamment avec les transferts de personnels et la CAP Avancement de Grade et Promotion Interne (AGPI), il est proposé des suppressions et créations d’emplois. Incidence financière : sans