Délibérations

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Désignation de l’autorité d’homologation de sécurité des systèmes d'information de la Métropole Aix-Marseille-Provence et création de la commission d'homologation de sécurité des systèmes d'information de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Afin de mettre la Métropole Aix-Marseille-Provence en conformité avec la réglementation, il est nécessaire de procéder, d’une part, à la désignation de l’autorité d’homologation de sécurité des systèmes d’information de la Métropole et, d’autre part, à la création de la commission d’homologation. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Marseille - Approbation de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité - Opération de mise en valeur d’un bien nommé Pavillon du Lac, Parc Borély

Résumé

L’objet de la mise en compatibilité est de permettre la réhabilitation du Pavillon du Lac, au milieu du Parc Borély, et son extension sur sa terrasse maçonnée. Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 19 novembre au 19 décembre 2018, le commissaire enquêteur Christian GAROBY a rendu un avis favorable dans son rapport et ses conclusions. Le projet, tel que présenté à l’enquête publique, n’a pas fait l’objet d’une mobilisation importante de la population. Le commissaire enquêteur, dans son rapport, a considéré que « Aucun avis ou observation ne remet en cause l’objet de cette enquête ni le projet de rénovation du Pavillon du Lac ».

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de la revalorisation de l'opération "Etudes et travaux ponctuels sur les déchèteries " sur le Territoire Marseille Provence

Résumé

La Métropole assure la gestion des déchèteries. Les sites, répertoriés « Installations Classées pour la Protection de l’Environnement », font l’objet d’un programme d’entretien et de mise à niveau règlementaire. Pour cela a été créée l’opération 2016104000 « Etudes et travaux ponctuels sur les déchèteries » pour un montant de 4.410.133 euros. Or, le montant s’avère insuffisant pour poursuivre la maintenance et la modernisation de ces centres d’apports volontaires, la demande de revalorisation de cette opération à hauteur de 2 millions d’euros répartis sur la période 2020-2023 portant l’AP à 6.410.133,23 euros TTC. Incidence financière : 2.000.000 euros répartis de la manière suivante : 578.500 euros TTC par an en 2020, 2021, 2022 et 2023

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays d'Aix - Approbation de la "note d'orientations stratégiques métropolitaines" relative au PLUi du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Cette délibération approuve la « note d’orientations stratégiques métropolitaines » relative au PLUi du Territoire du Pays d’Aix. Elle répond à l’article L.134-13 du Code de l’urbanisme. Celui-ci prévoit que le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence transmet à chaque Conseil de Territoire qui s’engage dans un PLUi, les « orientations stratégiques de nature à assurer la cohérence du projet métropolitain ainsi que toutes les informations utiles ». Elle synthétise de ce fait les politiques publiques métropolitaines approuvées à ce jour, ainsi que celles en cours d’élaboration. Elle s’appuie aussi sur les orientations supra-métropolitaines relatives à l’urbanisme et l’aménagement.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Savournin - Engagement de la procédure de modification

Résumé

Le PLU de la commune de Saint-Savournin approuvé en date du 5 décembre 2017 prévoit une zone à urbaniser en entrée de ville. L'objectif de l'ouverture à l'urbanisation de la zone AUB (secteur de mixité sociale) est de permettre de développer l'offre de logements et notamment l'offre en logements aidés, en lien avec la création d’un équipement public ou d’intérêt collectif. Par délibération du 3 décembre 2018, la commune a sollicité du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile qu’il saisisse le Conseil de la Métropole pour l’engagement de la procédure de modification n° 1, afin d’élaborer une Orientation d’Aménagement et de Programmation et ouvrir à l’urbanisation ce secteur à enjeux. Incidence financière : N° opération d’investissement 2019400500 « Gestion des Plans Locaux d’Urbanisme » EST- CT4 Programme 06 AP 194064BP 15 000€

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Stratégie Territoriale de Lutte contre l'Habitat Indigne Dégradé - Intervention sur les grandes copropriétés dégradées - Approbation de l’avenant n°5 à la convention de concession passée avec Marseille Habitat concernant l'ensemble immobilier du Parc Kallisté à Marseille 15ème arrondissement

Résumé

Marseille Habitat est le concessionnaire de la Métropole sur l’opération d’aménagement du Parc Kallisté. Au regard de l’avancement du programme et compte tenu des actions qui restent à mener pour atteindre les nouveaux objectifs de l’opération, il convient de prolonger la durée de la convention d’aménagement jusqu’au 31 décembre 2024, de confier au concessionnaire les opérations d’acquisition/recyclage des copropriétés E et G, en plus des bâtiments B et H et de modifier en conséquence la participation de la Métropole Aix-Marseille Provence à l’équilibre du bilan.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Lancement de la procédure de mise en servitudes d'utilité publique portant sur le raccordement du réseau d'assainissement des eaux usées de la zone du Verdalaï de Peynier vers la station d'épuration de Rousset

Résumé

Lors de la réhabilitation des zones de Rousset et de Peynier, le raccordement du réseau d’assainissement des eaux usées de la zone du Verdalaï située sur la commune de Peynier vers la station d’épuration de Rousset n’avait pas pu être effectué compte tenu de l’opposition de propriétaires fonciers concernés par la pose de canalisations dans leur propriété. Afin de finaliser ce raccordement, il est nécessaire de déposer une demande de servitudes d’utilité publique auprès de la Préfecture des Bouches-du-Rhône pour autoriser le passage à travers les propriétés privées. Incidence financière : La Métropole Aix-Marseille-Provence supportera les frais inhérents à ces actes entérinant les servitudes foncières, ainsi que toutes les dépenses liées aux procédures.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Avis sur le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) du monument historique de la commune de La Penne-sur-Huveaune

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a été saisie par courrier, à l’appui d’un dossier présentant et justifiant la proposition de périmètre située dans l’aire du PLU de La Penne-sur-Huveaune. Le périmètre des abords proposé est cohérent avec le tissu urbain existant et la topographie du territoire ; de plus, il prend mieux en compte le parcellaire existant. Ainsi, il contribue à plus de cohérence dans l’application du droit des sols lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Participation au financement d'équipements et approbation d'une convention avec la commune de Grans pour la réalisation de plusieurs opérations

Résumé

Afin de financer la réalisation ou la construction d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la Métropole et les communes membres . La commune de Grans a déposé auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence, un dossier de demande de financement pour les opérations suivantes : rénovation de la maison de la jeunesse, réalisation de la maison médicale Simone Veil, travaux d'aménagement dans divers bâtiments administratifs et réalisation d'une plate-forme sportive Mary Rose. Incidence financière : Le coût estimé pour l'ensemble des opérations s'élève à 4 100 136 € HT. La participation sollicitée est évaluée à 759 513,60 €, et est entièrement financée dans le cadre de la dotation affectée au Conseil de Territoire Istres-Ouest-Provence.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l’Agenda d’accessibilité programmée (AD’AP) du territoire Istres-Ouest Provence et autorisation du dépôt de l’Ad’Ap pour sa validation par les services de l’Etat

Résumé

Conformément au décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 portant obligation pour les collectivités territoriales de déposer leur Ad'Ap pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP), celui du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence a été constitué. Il présente un calendrier de travaux répartis sur 9 années et leurs coûts prévisionnels annuels. Ce dossier valant engagement de la part du dépositaire, une délibération doit être prise par la Métropole. Cet acte devra être annexé au dossier lors de son dépôt auprès des services de l'état. Incidence financière : Le coût total prévisionnel de la mise en accessibilité des 55 bâtiments et installations est estimé à 4 621 100,00 € HT (soit 5 545 320,00 € TTC).