Délibérations

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1-Indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les commerçants, artisans et professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous la maîtrise d'ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Lors de sa réunion du 03 novembre 2020, la Commission métropolitaine d’indemnisation amiable s’est prononcée sur : 1) La recevabilité des 11 demandes d’indemnisation suite aux travaux de requalification de la Place Jean Jaurès 1er, 5ème et 6ème arrondissements à Marseille, de la Place de la République et de l’Avenue Jean Jaurès à Marignane, des espaces publics du centre-ville de Marseille 1er, 2ème et 6ème arrondissements, du Cours Lieutaud 1er et 6ème arrondissements de Marseille, des espaces publics du centre-ville de Marseille 1er, 2ème et 6ème arrondissements ainsi que de la requalification des espaces publics du centre-ville d’Aubagne : Ont été déclarés recevables, et à ce titre a fait l’objet d’une demande d’expertise judiciaire pour les périodes de travaux ci-après précisées, les dossiers suivants : 2) Le montant des indemnités proposées dans le cadre des dossiers suivants relatifs aux travaux de requalification de la Place Jean Jaurès 1er, 5ème et 6ème arrondissements à Marseille, de la Place de la République et de l’Avenue Jean Jaurès à Marignane, des espaces publics du centre-ville de Marseille 1er, 2ème et 6ème arrondissements, du Cours Lieutaud 1er et 6ème arrondissements de Marseille, ainsi que du centre-ville d’Aubagne auxquels elle a décidé d’appliquer une pondération des 40% sur le montant du préjudice déterminé par expertise judiciaire, au titre des sujétions normales que les riverains de la voie publique sont tenus de supporter sans indemnité. Par conséquent, il est proposé d’adopter les avis de la Commission métropolitaine d’indemnisation amiable relatif à l’indemnisation des 06 dossiers précités pour un montant total de 113 135 euros.

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline

Objet

CT1 - Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels Information du Conseil de Territoire

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver les indemnisations à verser aux usagers qui ont subi des dommages matériels par suite d’un défaut d’entretien d’un ouvrage public ou en raison d’un dysfonctionnement du service public.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1- Contrat de Projet Partenarial d'Aménagement - Demande de subventions d’investissement dans le cadre de la réalisation des études préalables aux aménagements urbains prévus au PPA - Convention type de cofinancement avec la Caisse des Dépôts et Consignations Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dans le cadre du contrat de projet partenarial d'aménagement du centre-ville de Marseille, la Métropole engage les études stratégiques et pré-opérationnelles concourant à l'élaboration du schéma stratégique d'intervention et ded projets urbains pour les secteurs opérationnels.Le présent rapport vise à approuver les demandes de subvention à venir auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation pour un montant au plus égal à 500 000 euros et la convention type de cofinancement définissant les conditions et modalités financières de versement de la subvention.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1- Contrat de Projet Partenarial d'Aménagement - Grande Opération d'Urbanisme - Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation Politique de la Ville Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dans le cadre du contrat de projet partenarial d'aménagement du centre-ville de Marseille et de la Grande Opération d'Urbanisme GOU, la Métropole s'est vue transférer la maîtrise d'ouvrage des travaux de transformation de l'Ecole Nationale en groupe scolaire. Située en quartier prioritaire, cette opération est éligible à la Doatation Politique de la ville versée par l'Etat dans une logique de péréquation. Le présent rapport vise à approuver la demande de subvention correspondante pour un montant de 900 000 euros.

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1-Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association METIERAMA-ADIME au titre de l'exercice 2020 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Cette association pour le développement de l’information sur les métiers et les emplois, en liaison avec les services publics compétents, répond pleinement aux objectifs de la Métropole en faveur de l’insertion et l’orientation professionnelle des jeunes. Plus particulièrement, elle organise chaque année à Marseille, en association avec le Rectorat, une grande manifestation, dénommée « Métierama – Rencontres Métiers-Formations » destinées à l’ensemble des Jeunes de 14 à 25 ans, à leur famille et éventuellement à tout public en recherche d’insertion. Y sont présentées : une large palette des métiers ainsi que les voies de formation permettant d’y accéder, constituant ainsi le point d’orgue de l’action de l’association. Incidence financière : 10 000 euros Co-financement : Conseil Régional PACA : 90 000 euros Ville de Marseille : 15 000 euros Chambres Consulaires (CCIMP et CMAR) : 20 000 euros

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1-Attribution d'un complément de subvention à Pays d'Aix Développement pour abondement du dispositif Aix-Marseille-Provence Amorçage AMPA - Approbation d'un avenant à la convention 2020 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

En 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a créé le dispositif Aix-Marseille-Provence Amorçage AMPA qui, sous la forme de prêt à taux zéro d'un montant maximum de 40 000 € versé en amont de la création d'une entreprise technologique ou innovante, permet de financer notamment la réalisation de prototypes ou des dépenses de protection de l'innovation. Malgré la crise Covid, le dispositif AMPA a maintenu en 2020 un niveau d’engagement soutenu : 6 projets ont été sélectionnés et 7 sont à l’étude pour un engagement éventuel sur la fin d’année. Il est donc nécessaire d’abonder le fonds en augmentant le montant de la participation du Territoire Marseille Provence de 70.000 €, portant ainsi le montant total de son intervention pour l’année 2020 à 138.000 €, équivalent à celui de 2019. Il est proposé de modifier par voie d’avenant la convention approuvée en décembre 2019, pour modifier le montant de la participation de Marseille Provence ainsi que l’assiette de dépenses. Incidence financière : 70 000 euros pour le Conseil de Territoire Marseille Provence en complément des 68.000 attribués 100 000 euros pour le Conseil de Territoire du Pays d’Aix 20 800 euros pour le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Étoile. 13 800 euros pour le Conseil de Territoire du Pays de Martigues.

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Prise en charge du coût des fluides pour les familles des gens du voyage par les régies métropolitaines - Aides exceptionnelles COVID 19 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Afin de faire face à la crise sanitaire liée à l'épidémie du Covid-19, le Gouvernement a pris des mesures d'urgence pour limiter la propagation de la maladie. Ces mesures ont eu un impact sans précédent sur les familles de Voyageurs qui sont confrontées à un arrêt de leurs activités depuis la date de mise en œuvre du confinement. le conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a adopté, lors de sa séance du 31 juillet 2020, une délibération de principe afin de contribuer de manière volontaire à la protection des plus démunis que sont notamment les Familles de Gens du Voyage. La présente délibération a pour objet l’exonération des charges d’eau et d’électricité, des familles ayant séjourné sur les aires faisant l’objet d’une régie métropolitaine pour leur exploitation

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1-Présentation du rapport annuel 2019 du délégataire de service public pour l'exploitation du réseau des Bus de l'Etang de la Métropole Aix Marseille Provence passée avec la société des Autobus de l'Etang Information du Conseil de Territoire

Résumé

Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte. Le rapport du délégataire a fait l’objet d’une analyse de la part des services métropolitains et qui va donner lieu à une délibération. Incidence financière : Sans objet Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

CT1 - Composition des commissions de travail et d'étude du Conseil de Territoire Marseille Provence - Modifications

Résumé

Il s'agit de modifier la composition des commissions Habitat Politique de la Ville et Voirie Mobilité

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1-Modification unilatérale de contrats de délégation de service public pour l’exploitation des parkings métropolitains, et des parcs en régie d'Istres et de Cassis pendant les deux week-ends des 12 - 13 et 19 - 20 décembre 2020 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole décide d’offrir la gratuité du stationnement au sein de plusieurs parkings métropolitains concédés des centres-villes durant les deux prochains week-ends de décembre, soit les samedis et dimanches 12, 13, 19 et 20 décembre 2020. Deux heures de stationnement gratuit seront mises en place au sein des parkings de la ville d’Aix en Provence, Marseille, Cassis, La Ciotat et Aubagne. Sur les parkings des autres territoires cette gratuité s’appliquera durant la plage horaire d’ouverture des commerces de 10h à 19h. Cela concerne les communes d’Istres, Martigues, Salon-de-Provence. La Métropole procédera à la compensation de la perte de recettes constatée dans les créneaux susvisés à l’exception de tout autre frais. Les crédits seront prévus sur chaque EST de territoire.