Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention entre la Métropole-Aix-Marseille-Provence et la SNCF Réseau relative aux études de prolongement du passage souterrain sur la Gare de Miramas

Résumé

Dans le cadre de sa compétence dans le domaine de l'aménagement, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’est engagée dans une réflexion sur la redynamisation du centre-ville de Miramas et la mise en œuvre d'un projet urbain multi-sites dont l'enjeu est de "recoudre" les deux rives du centre-ville, de part et d'autre de la voir ferrée. La Métropole travaille en étroite collaboration avec la Direction Générale Industrielle et Ingénierie de la SNCF Réseau qui a la charge de proposer une solution adaptée du passage souterrain actuel, donnant accès aux quais voyageurs depuis l'Avenue du Maréchal Juin. L'étude comprendra un état des lieux, une étude et un descriptif des travaux nécessaires à la prolongation du passage souterrain côté Nord ainsi qu'une estimation de niveau Étude Préliminaire. Aussi, il est proposé une convention, entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la SNCF Réseau relative aux études de prolongement du passage sous-terrain sur la Gare de Miramas. Incidence financière : 31 000 € HT

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - "Sausset-les-Pins - Aménagement de l'avenue du Général Leclerc, depuis le carrefour de l'Hermitage jusqu'au carrefour du boulevard Audibert"

Résumé

Mettre la voie en sens unique afin d’aménager une promenade côté mer avec une emprise adaptée à l'affluence piétonne. Les places de stationnement seront conservées en épis et l’ensemble des revêtements remis à neuf. Incidence financière : Opération d'investissement de 1 000 000€ T.T.C

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - "Ceyreste - Aménagement place Albert Blanc"

Résumé

Mise en valeur du site situé en limite de l’école communale Albert Blanc nécessitant la mobilisation d’une enveloppe en 2019, ayant vocation à financer les études de définition, et les investigations complémentaires préalablement nécessaires à l’aménagement du site. Incidence financière : Opération d’investissement : 1 000 000€ T.T.C

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement : Schéma directeur des sites et espaces naturels métropolitains

Résumé

Pour répondre à la compétence de mise en œuvre des actions de valorisation du patrimoine naturel, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite développer une politique de protection et de valorisation des espaces naturels de son territoire. Elle s’est donc fixée comme objectif la définition d’un schéma directeur répondant à l’amélioration des connaissances de la faune et de la flore et à la valorisation des sites qui structure la Métropole. Incidence financière : La présente opération d’investissement est fixée à 325 000 euros sur une période de deux années. Des subventions de la Région (CRET) de l’Agence Française pour la Biodiversité et de l’Europe (FEADER) viendront soutenir cette opération jusqu’à près de 50 % de la somme prévisionnelle.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Fare Les Oliviers - Engagement de la procédure de modification simplifiée n° 7

Résumé

Cette délibération a pour objectif d’engager la procédure de modification simplifiée n°7 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de La Fare Les Oliviers. Cette procédure permettra de réactualiser la liste des emplacements réservés, corriger des erreurs matérielles, et notamment l’impossibilité de construire des bâtiments nécessaires aux exploitations agricoles en zone agricole et de mettre à jour le règlement. Incidence financière : 4 000 euros environ (dépense liée à la publicité obligatoire dans deux journaux d’annonces légales).

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation des principes de la politique tarifaire applicable au sein des parkings métropolitains situés à Marseille

Résumé

Devant contribuer au « cercle vertueux de la cohérence entre l’urbanisme et les transports » consacré dans l’agenda de la mobilité métropolitaine, une rationalisation de la politique tarifaire des parcs de stationnement métropolitains sis à Marseille est proposée, dont les principes sont les suivants : L’harmonisation à Marseille dans le cadre de l’opération de requalification du Centre-Ville en mettant en place : La Tarification des parkings du Centre-Ville de Marseille, concernés par un renouvellement proche de contrat DSP ; La définition du bénéficiaire « Résident » et l’évolution des tarifs « Résident » Les nouvelles mesures de stationnement adaptées au renforcement de l’attractivité du Centre-Ville : La première ½ heure de stationnement gratuite ; L’homogénéisation des tarifs horaires ; Les abonnements « Résident » ; La création d’un tarif « Noctambule » ; L’accompagnement à la fréquentation des commerces du centre-ville ; L’accompagnement de l’offre auto-partage. La tarification des parkings du Centre-Ville de Marseille concernés par un renouvellement à moyen ou long terme de contrat de DSP.

Rapporteur : Monsieur GALLESE Alexandre

Objet

Approbation de la création d'une autorisation de programme pour l'évaluation et la gestion des nuisances sonores urbaines sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Pour permettre un diagnostic harmonisé à l’échelle métropolitain, une démarche globale d’actualisation des cartes de bruit est à engager. Elle permettra d’identifier les enjeux bruit, les secteurs sensibles et d’en fixer les objectifs et les priorités en vue de résorber les points noirs bruit. Ces éléments permettront également d’alimenter les réflexions sur le Plan de Déplacement Urbain ou le Plan Climat Air Energie. Incidence financière : Création d’une autorisation de programme d’un montant total de 180.000 euros déclinée en crédit de paiement sur 3 ans de 70.000 euros les deux premières années et 40.000 euros la dernière année.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Convention financière Métropole Aix-Marseille-Provence et Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée"

Résumé

Afin d’honorer sa participation au nouveau protocole financier de l’opération Euroméditerranée, la Métropole Aix-Marseille-Provence a voté lors du Conseil de Métropole du 13 décembre dernier, la création d’une opération d’investissement d’un montant de 16 000 000 euros. Par son positionnement et le niveau des ambitions fixées, le projet Euroméditerranée est par essence métropolitain. Aussi, les parts respectives de financement Métropole/Ville de Marseille ont été inversées, portant ainsi la part Métropole à 21 079 000 euros. Il convient donc de réviser l’opération d’investissement n°2019001200. Incidence financière : Révision AP : 5 079 000 euros TTC CP 2019 : 4 215 800 euros TTC

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Fare Les Oliviers - Bilan de la mise à disposition du dossier au public - Approbation de la modification simplifiée n° 6

Résumé

Cette délibération a pour objectif d’approuver la procédure de modification simplifiée n°6 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de La Fare Les Oliviers Cette procédure permettra d’intégrer le porter à connaissance (PAC) de l’étude d’aléa inondation de l’Arc, de modifier le zonage entre la zone UC et la zone UP, d’augmenter le pourcentage de logements sociaux à créer pour les opérations comportant 5 logements et plus, de mettre à jour le règlement du Plan Local d’Urbanisme et de réactualiser la liste des emplacements réservés Incidence financière : 2 000 euros environ (dépense liée à la publicité obligatoire dans deux journaux d’annonces légales).

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption de la Décision Modificative n° 1 de l'exercice 2019 du budget annexe "Assainissement" du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

La décision modificative est un budget d’ajustement de crédits. Le mandatement du solde du marché de la station d’épuration d’Auriol Saint Zacharie aurait dû intervenir fin 2018 mais un retard dans la levée des réserves oblige à décaler le paiement sur l’exercice 2019. Pour financer les 225 000€ du solde, il est proposé d’utiliser une partie des crédits prévus sur l’opération de l’Ovoïde mais qui ne seront engagés qu’au deuxième semestre. Il convient d’attendre le Budget supplémentaire pour réajuster. Incidence financière : 328 000 euros