Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subvention d’investissement concernant une étude de faisabilité de création d’une unité de méthanisation pour la station d’épuration de Salon de Provence

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence Territoire du Pays Salonais souhaite étudier la mise en place d’un processus de valorisation des boues par méthanisation qui permettrait la transformation de la matière organique en biogaz. Ce biogaz pouvant être ensuite injecté dans le réseau de distribution de gaz. Ainsi, une étude de faisabilité est nécessaire préalablement à toute démarche. Incidence financière : L’estimation du coût total de l’étude s’élève à 15 000 € HT. Demande de subvention auprès de la Région Sud Provence Alpes-Côte d’Azur à hauteur de 30 % soit une subvention attendue de 4 500 € Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau à hauteur de 50 % soit une subvention attendue de 7 500 €

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution de subventions à la Délégation Provence Corse du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) pour l'organisation d'événements scientifiques et de colloques - Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite soutenir quatre événements scientifiques organisés par la Délégation Provence Corse du Centre National de la Recherche (CNRS) : - « Writing words workshop » du 27 au 29 juin 2019, - « Journées d’hommage à Jean Pierre Bocquet Appel » du 02 au 03 juillet 2019, - « Fluid turbulence Applications in both Industrial and Environnemental topics » du 09 au 11 juillet 2019 - « METBIO2 Techniques physico-chimiques pour l’étude des métaux en biologie, de la molécule à la cellule » du 06 au 10 octobre 2019. Incidence financière : 8900 euros

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution d'une subvention à l'Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint-etienne, campus Georges CHARPAK de Gardanne, pour le projet ID-Fab (Innovation, Design-Fabrication) dans le cadre du contrat du Plan Etat Région 2015-2020 - Approbation d'une convention

Résumé

Au sein du campus Georges Charpak, le projet ID-Fab, programme de réaménagement d’une partie des locaux et d’acquisition d’équipements, a pour objectif de compléter l’écosystème d’innovation en apportant une dimension d’intégration et de prototypage d’objets électroniques communicants fortement appuyée sur les compétences en recherche en électronique flexible, bioélectronique et sécurisation des objets. Dans le cadre du Contrat Plan Etat Région 2015-2020, la Métropole a acté sa participation a ce projet à hauteur de 250 000€ pour cette opération dont le montant global retenu est de 2 610 335€. Incidence financière :250 000 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d’une parcelle sur la commune de Belcodène en vue de la construction du poste de relevage

Résumé

La Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile avait conventionné avec la société ESCOTA suite à la mise en place d’un poste de relevage sur l’une de leur parcelle. Ce conventionnement prévoyait à terme l’acquisition de cette parcelle par la collectivité. Aujourd’hui, la convention arrive à échéance, il convient donc de régulariser la situation par l’acquisition de la parcelle cadastrée C n° 482 située sur la commune de Belcodène pour un montant de 1500 euros. Incidence financière : 1500 euros

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la reprise du réseau d’eau potable dans le cadre du réaménagement de l’avenue Frédéric Mistral à Coudoux

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau de la Métropole une nouvelle convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage pour la reprise du réseau d’eau potable dans le cadre du réaménagement de l’avenue Frédéric Mistral à Coudoux suite à un effondrement de la chaussée. Cet aménagement consiste à renouveler, dans le périmètre de l'aménagement, le réseau d'eau potable sur 120ml environ. Incidence financière : La part des travaux incombant à la Métropole est estimée à 60.602,00 € HT, soit 72.722,40 € TTC.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Demande de subvention d’investissement relative à l’opération : études et travaux de réhabilitation de la déchèterie de Rognac

Résumé

Dans le cadre du dispositif d’amélioration du réseau des sept déchèteries existantes sur le Territoire du Pays Salonais, il est nécessaire de réhabiliter la déchèterie de Rognac. En effet, l’aménagement de la déchèterie actuelle et les installations vieillissantes montrent un certain nombre de limites dans le fonctionnement du site. Incidence financière : Le coût prévisionnel total pour cette opération s’élève à 815 600 € HT La part pour la Métropole Aix-Marseille-Provence s’élève à 163 120 € HT (20%) La part subventionnable par le Conseil Départemental 13 s’élève à 652 480 € HT (80%)

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Demande de subvention d’investissement relative à l’opération : acquisition de cinq véhicules pour la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif

Résumé

Dans le cadre de l’optimisation et de la rationalisation des outils de collecte des déchets et pour prendre en compte l’extension de la collecte sélective en porte à porte, le Conseil de Territoire du Pays Salonais souhaite acquérir de nouvelles bennes à ordures ménagères : 1 benne d’une capacité de 8 m3 , 2 bennes de 21 m3 et 2 bennes à ordures ménagères électriques. Cette acquisition s’inscrit également dans le cadre du renouvellement du matériel vieillissant. Incidence financière : Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 836 604 € HT avec une subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône de 669 283 €, soit 80% du montant total.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Demande de subvention d’investissement relative à l’opération : études et travaux de réhabilitation de la déchèterie de La Fare-Les-Oliviers

Résumé

Dans le cadre du dispositif d’amélioration du réseau des sept déchèteries existantes sur le Territoire du Pays Salonais, il est nécessaire de réhabiliter la déchèterie de La Fare-Les-Oliviers. En effet, l’augmentation de la population des communes concernées, le vieillissement des installations et les fortes interactions entre les véhicules légers et poids lourds montrent un certains nombres de limites dans le fonctionnement du site. Incidence financière : Le coût prévisionnel total pour cette opération s’élève à 765 600 € HT. La part pour la Métropole Aix-Marseille-Provence s’élève à 153 120 € HT (20%) La part subventionnable par le Conseil Départemental 13 s’élève à 612 480 € HT (80%)

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d'une subvention à l'association AGCD -Théatre Massalia pour le Festival En Ribambelle - Approbation d'une convention

Résumé

Le projet 2019 de AGCD - Théâtre Massalia associé à La Criée –Théâtre national est un festival de marionnettes et théâtre d’objet, dédié aux familles et aux enfants, qui se déroule sur Marseille et au moins 6 villes métropolitaines : Miramas, Fos-sur-Mer, Istres, Aubagne, Vitrolles et Berre l’Etang. Incidence financière : 18 400 euros.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Les Entrepreneuriales en PACA

Résumé

Dans le cadre de sa stratégie de développement économique, la Métropole Aix-Marseille-Provence soutient l’innovation et le développement des filières d’avenir. A ce titre, elle accompagne l'action de l'association Les Entrepreneuriales en PACA qui depuis six ans met en œuvre un programme d'accompagnement à l'entrepreneuriat innovant, gratuit, pédagogique, ouvert à tous les étudiants de l'université et des écoles d'ingénieurs et écoles privées de la Métropole. En 2018, grâce à ce dispositif, 96 étudiants issus de 19 filières universitaires ont pu expérimenter, gratuitement, hors les murs de l'école, dans le cadre d'une « formation terrain » les étapes de la création et le fonctionnement d'une entreprise. Incidence financière : 20.000 € (10.000 € Métropole Aix-Marseille-Provence +10.000 € Territoire du Pays d'Aix.)