Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Demande de subvention d’investissement relative à l’opération du pôle d'échanges multimodal de Sénas

Résumé

Dans le cadre de sa politique de développement de l’intermodalité, la Métropole souhaite conduire la réalisation du pôle d’échanges multimodal de Sénas. Celui-ci prévoit la création d’un parking pour les véhicules légers d’environ 60 places, y compris pour les personnes à mobilité réduite et pour les véhicules électriques, la création du stationnement nécessaire pour les vélos et les deux-roues motorisés, la reprise et la reconfiguration de l'ensemble des voiries et espaces piétonniers du parvis de la gare. Les travaux de l’opération sont prévus pour démarrer au dernier trimestre 2019 et la durée est estimée à 6 mois. Incidence financière : Région SUD - CRET 20% 100 000 € HT AMP Métropole 80% 400 000 € HT

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Club des Villes et Territoires Cyclables et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Les modes actifs sont une thématique centrale au sein de l’agenda de la mobilité. Dans ce cadre, la Métropole Aix-Marseille-Provence a fait le choix d’adhérer au Club des Villes et Territoires Cyclables et de participer à ce réseau national. L’adhésion Club est soumise à une cotisation annuelle fixée pour les métropoles à 16 500 € TTC. Au vu de l’importance de ce réseau, il est proposé de renouveler l’adhésion de la Métropole pour l’année 2019. Incidence financière: 16 500 € TTC

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Demande de subvention d’investissement relative à l’étude des aires de covoiturage

Résumé

La Métropole souhaite encourager le covoiturage. Une des actions serait de créer un réseau d'aires de covoiturage. Plusieurs infrastructures existantes sur le territoire de la Métropole démontrent l'intérêt de tels ouvrages dès lors qu'ils sont bien situés comme l’atteste l'exemple de l’aire de la Prise entre Venelles et Pertuis sur la RDN 55. La métropole va lancer un schéma des aires de covoiturage qui permettra de produire une politique du covoiturage prospective favorisant la massification des flux de covoitureurs en intégrant le réseau d'infrastructures et de transports existant et futur mais également l'aménagement du territoire. Incidence financière: Département 70% soit 105 000 € Métropole 30% soit 45 000 €

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Etude stratégique d'opportunité d'un centre de tri métropolitain"

Résumé

L’étude a pour but de définir et analyser les possibilités technique et juridique de maîtrise d’un centre de tri métropolitain, gage d’une maitrise à long terme des coûts de la prestation. La présente délibération vise à approuver une demande de subvention de 45 000 euros auprès de l’ADEME. Incidence financière : coût prévisionnel de l’opération 75 000 euros HT - Programme LIFE : 10% soit 7 500 euros - ADENE : 60% soit 45 000 euros - Métropole Aix-Marseille-Provence : 30% soit 22 500 euros

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition temporaire du domaine public de concession avec la Société du Canal de Provence pour le maintien du kiosque d’information de Bimont

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence - Territoire du Pays d'Aix, Direction du Grand Site Sainte-Victoire et Espaces Naturels, dispose depuis 2016 d'un kiosque d'information du public sur le site du barrage de Bimont. Ce rapport a pour objet d’approuver la convention de mise à disposition temporaire du domaine public de concession entre la Société du Canal de Provence et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour le maintien de ce point d'information du public sur le site du barrage de Bimont. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de conventions avec l'éco-organisme ESR et l’organisme coordonnateur OCAD3E, au titre de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les lampes usagées

Résumé

Avec le dispositif de la responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des lampes usagées doit être assurée par les metteurs sur le marché. Créé dans le cadre du principe de la REP, ESR éco-organisme à but non lucratif agréé par les pouvoirs publics, regroupe les activités d’Eco-systèmes pour les DEEE et de Récylum pour les lampes. Ces contrats apporteront à la Métropole Aix-Marseille-Provence la prise en charge opérationnelle des lampes usagées collectées séparément, la fourniture de conteneurs spécifiques, et le versement de soutiens financiers pour certaines actions de communication. Incidence financière :Les recettes correspondantes seront constatées sur les budgets des différents territoires.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention de maitrise d'ouvrage unique avec SNCF Gares et Connexions relative à l'opération de réaménagement du parvis de la gare d'Aix-Ville dans le cadre du projet de BHNS l'Aixpress - Aix-en-Provence

Résumé

Avec l’implantation du BHNS d’Aix-en-Provence et de ces aménagements aux abords de la gare ferroviaire d’Aix-Ville, les fonctionnalités existantes sur le parvis de la gare, propriété de SNCF Gares et Connexions, seront impactées. Pour restituer les fonctionnalités existantes, il est proposé de conventionner entre les 2 maitrises d’ouvrages l’ensemble des travaux sur le secteur et de désigner la Métropole comme Maitre d’Ouvrage Unique (MOAU). Incidence financière : Montant global des travaux financé par la Métropole sur le secteur de la Gare d’Aix-Ville 635 000,00 € HT répartis ainsi : •400.000 € HT pour les aménagements d’infrastructures du BHNS. •235 000 € HT sur le parvis de la gare ferroviaire.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Demande de subvention d’investissement relative à l’achat de 50 autocars alimentés en Gaz Naturel pour Véhicules par la Régie Des Transports pour le compte de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La RDT 13 a programmé de transformer le dépôt d’Aubagne-Gémenos et de l’adapter aux énergies nouvelles. A cet égard, il est prévu de mettre en exploitation 50 autocars alimentés en GNV (lignes régulières interurbaines métropolitaines, notamment sur le corridor Aubagne-Marseille et secteur de la Ciotat et Aix-en-Provence) à partir du 1er janvier 2020. L’achat de ces véhicules permettra d’améliorer le bilan carbone par passager grâce à une augmentation de capacité ; et de répondre aux contraintes environnementales. Incidence financière : La subvention envisagée porterait sur 100 000 € HT par véhicule

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation d'un protocole d'accord avec l'Etat et la Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur dans le cadre de l'initiative nationale Territoires d'Industrie

Résumé

Afin de répondre à l’initiative nationale des «Territoires d’industrie » où la zone « Aix-Rousset-Gardanne / Istres-Fos-Marignane-Étang de Berre » a été identifiée comme territoire pilote, la Métropole est fortement impliquée dans l’élaboration du projet «Territoires d’industrie » Aix-Marseille-Provence. Dans ce cadre, elle est appelée à conclure un protocole d’engagement avec la Région et les services de l’Etat qui constitue la 1ère étape d’une contractualisation sur la période 2019-2022, et préfigure la feuille de route industrielle, co-construite avec les acteurs concernés et fondée sur 3 objectifs prioritaires : pérennisation des sites industriels existants, diversification industrielle et décarbonation de l’industrie. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Vente de parcelles de terrain constituant les lots N° 13 et N°14 du Parc des Etangs sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts à l’Association des Services de Santé au Travail du Bâtiment et des Travaux Publics des Bouches-du-Rhône ASTBTP 13

Résumé

Dans le cadre de la commercialisation des lots N°13 et N°14 du Parc des Étangs sise sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts, la Métropole Aix-Marseille-Provence vend à l’ASTBTP les parcelles de terrain cadastrées AO 287, AO 288 et AO 293 d’une superficie totale de 3 498 m² afin de créer un centre médical de santé au travail afin d’être au plus près des 700 entreprises BTP implantées sur le Pays de Martigues et ainsi accueillir les 8 000 salariés qui y travaillent dans ce secteur. La concrétisation de l’acte interviendra au plus tard avant le 30 juin 2020. Incidence financière : Recette 289 634,40 euros TTC soit 69 euros HT/m².