Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'un avenant au protocole foncier de cession du lot D1 au profit de la SCCV ADP dans le cadre de la Zone d'Aménagement Concerté Empallières à Saint Victoret

Résumé

Dans le cadre de la ZAC EMPALLIERES située à SAINT VICTORET, la Métropole Aix-Marseille-Provence poursuit la commercialisation des lots et a, de ce fait, signé un protocole foncier approuvé par délibération n°URB 02163462/18/BM en date du 15 février 2018 avec la SCCV ADP ST VICTORET en vue de la cession du lot n°D1 issu des parcelles cadastrées section AI n°111, 113, 121, 125, 128, 151, 187 et AH n°480, 481 d’une surface totale d’environ 13 962 m² à la SCCV ADP ST VICTORET pour un montant global de 1 048 350 euros HT. La SCCV ADP ST VICTORET a obtenu le permis de construire devenu définitif. Compte tenu du contexte de commercialisation, il convient de proroger par avenant le protocole foncier du lot D1.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d’une parcelle appartenant aux consorts Buono, nécessaire à l’aménagement de la rue Chabaud, à Gignac La Nerthe

Résumé

Acquisition d’une parcelle de terrain d’une superficie de 32 m² à détacher de la parcelle AV 458 afin de permettre l’aménagement de la rue Chabaud à Gignac-la-Nerthe. Incidence financière : 1 056 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle appartenant à Madame Billon épouse Cadalen Nathalie, nécessaire à l'aménagement de l'avenue Logos à Marignane

Résumé

Acquisition d’une parcelle de terrain d’une superficie de 32 m² à détacher de la parcelle AV 458 afin de permettre l’aménagement de la rue Chabaud à Gignac-la-Nerthe. Incidence financière : 1 056 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle appartenant à la SCI Eugene et Sylvie nécessaire à l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane

Résumé

Acquisition d’une parcelle de terrain d’une superficie de 32 m² à détacher de la parcelle CP 20 afin de permettre l’élargissement du chemin des Beugons à Marignane Incidence financière : 5 120 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de l'Office Public de l'Habitat Marseille Provence Métropole d'une parcelle de terrain située Résidence les Oliviers à Marseille 13ème arrondissement, nécessaire à la réalisation d'un mur de soutènement dans le cadre du projet Rocade L2 et constitution d'une servitude en tréfonds

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’acquérir auprès de l’Office Public de l’Habitat Marseille Provence Aix Marseille Métropole une emprise foncière de 38 m² environ, nécessaire à la réalisation d’un mur de soutènement dans le cadre du projet Rocade L2 à Marseille 13ème arrondissement pour la somme de 1 euro. Constitution d’une servitude en tréfonds pour permettre l’accès à la semelle du mur de soutènement = Gratuit Incidence financière : 1 euro

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux du lot n° 42 à bâtir dans la Zone d'Aménagement Concerté Athélia V sur la commune de la Ciotat à la SARL Identy Sign

Résumé

Dans le cadre de la ZAC ATHELIA V située à LA CIOTAT, la Métropole Aix-Marseille-Provence poursuit la commercialisation des lots et a, de ce fait, engagé des négociations avec la SARL IDENTY SIGN en vue de la cession du lot n° 42 issu de la parcelle cadastrée section CE n° 954 d’une surface totale d’environ 3 944 m² à la SARL IDENTY SIGN, pour un montant global de 280 024 euros HT.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Renonciation à l'incorporation d'un bien sans maître sur la commune de Jouques dans le domaine de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Par délibération du 1er avril 2019, la commune de Jouques a renoncé à exercer ses droits sur la parcelle n° I 82 au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Ce bien est donc réputé appartenir à la Métropole qui souhaite renoncer à exercer ses droits sur celui-ci.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention d'intervention foncière avec l'Etablissement Public Foncier PACA et la Commune de Peyrolles-en-Provence - Secteur de la zone d'activités du Val de Durance

Résumé

Dans le cadre du projet métropolitain de requalification et d'extension de la zone du Val de Durance à Peyrolles-en-Provence, la Métropole et la Commune de Peyrolles-en-Provence se sont accordées pour confier à l'EPF PACA une mission de maîtrise et de portage du foncier au travers de la mise en place d'une convention d'intervention foncière tripartite.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l’avenant n°2 au mandat d’études avec la SOLEAM pour la modification du périmètre et des missions sur le secteur Billard-Bricard sur les communes de Marignane et Gignac-la-Nerthe

Résumé

Le présent avenant a pour objet d’élargir le périmètre d’étude initial, en incluant deux nouveaux secteurs repartis entre deux communes, Gignac-la-Nerthe et Marignane. De façon inhérente à l’élargissement du périmètre, des missions s’ajoutent au mandat existant. La durée d’exécution des études au vu des nouvelles missions confiées du fait de l’extension du périmètre est prolongée de 6 mois, soit une fin prévisionnelle le 23 janvier 2021.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage en faveur de la commune de Beaurecueil en vue de la "valorisation paysagère du carrefour de Beaurecueil D17 D46"

Résumé

Dans le cadre du renouvellement de la labellisation porté par la Métropole Aix-Marseille-Provence, la protection des qualités paysagères du site est un des objectifs majeurs que le Grand Site Sainte-Victoire mènera en étroite collaboration avec les communes. La convention de transfère temporaire de maîtrise d'ouvrage prévoit que la Métropole apporte une assistance technique et finance la maîtrise d’œuvre tandis que la Commune assure la maîtrise d'ouvrage. Incidence financière : Le coût global de cette opération est estimé à 192 000€TTC dont 15 000 € TTC à la charge de la Métropole. Les crédits sont inscrits au Budget 06 État Spécial Territoire du Pays d'Aix, en section d'investissement.