Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption des Comptes Administratifs de l'exercice 2018 du territoire Istres-Ouest Provence.

Résumé

Le Conseil de la Métropole doit se prononcer sur les Comptes Administratifs des budgets annexes du territoire Istres-Ouest Provence pour l’exercice 2018. Ces budgets sont établis : - selon la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour les budgets annexes « Traitement des déchets » et « Régie Action sociale » - selon la nomenclature budgétaire et comptable M4 pour les budgets annexes « Eau Potable », « Assainissement » et « Entreprises ».

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'urbanisme de la commune de Ventabren - Bilan de la mise à disposition du projet et approbation de la modification simplifiée n°1

Résumé

La procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Ventabren a été prescrite par arrêté n°19/091/CM de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 4 avril 2019. Les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Ventabren ont été définies par délibération n°2019_CT2_089 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix en date du 21 mars 2019. La mise à disposition du public du projet de modification simplifiée s’est effectuée du 29 avril 2019 au 29 mai 2019 inclus. Aucune observation n'a été formulés durant cette période. Le bilan de la mise à disposition du public tel que présenté dans la délibération et le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Ventabren, tel qu’annexé à cette même délibération, sont approuvés. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Assainissement - Approbation de la création et de l'affectation d'une opération relative à la dilatation du réseau d'eaux usées rue Robert Schuman à Marignane

Résumé

Le réseau existant dans la rue Schuman à Marignane en bordure du canal de Marseille au Rhône est de dimension et de nature disparates dont une partie en amiante ciment. Des dysfonctionnements dans sa partie la plus réduite sont observés, avec des rejets dans le milieu naturel à proximité de l’étang de Bolmon. Il est donc nécessaire pour protéger un milieu naturel classé en espace naturel sensible et site d’intérêt communautaire Natura 2000, de faire cesser cette pollution en procédant au remplacement de la conduite existante par une nouvelle canalisation de diamètre supérieur. Incidence financière : Le montant de l’opération est évalué à 1 200 000€ HT.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Travaux pour la mise en place d'un forage pour l'irrigation de parcelles agricoles situées dans la Zone Agricole Protégée à Cuges-les-Pins" - Etat Spécial du Terriroire du pays d'Aubagne

Résumé

L’opération d’investissement 2018400100, Mise en place forage eau pour irrigation parcelle agricole, 50 000 € euros TTC inscrite au budget EST (Etat Spécial du Territoire) enregistré dans l’autorisation de programme 184231BP du programme 23 de la Métropole doit être révisée pour un montant de 78 000 € T.T.C. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l’opération 2018400100 de 50 000 € T.T.C à 78 000 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la révision d'opérations d'investissement de l'Espace Public, de la Voirie et de la Circulation destinées aux opérations de voirie sur les voies métropolitaines et leurs dépendances sur le Territoire Marseille-Provence

Résumé

Dans le cadre du Budget Supplémentaire de l’année 2019, sont inscrites trois opérations d’investissement qui nécessitent une révision de leurs autorisations de programme. Les opérations concernées sont : - L’opération n°2011108700 intitulée « Marseille Quartier Noailles Rue Halles Charles Delacroix » - L’opération n°2015118400 intitulée « Marseille – Aménagement des voies aux abords de l’accès au lycée de Marseilleveyre » - L’opération n°2019100900 intitulée « Marseille 13016 – Aménagement de la rue Rabelais » Incidence financière : + 1 570 000 euros TTC en AP

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement concernant la "réalisation d'un parking mutualisé dans la zone des Paluds à Aubagne"

Résumé

La ZI des Paluds est un bassin de vie majeur pour le Territoire, regroupant plus de 700 entreprises et plus de 12 000 salariés. La saturation actuelle du stationnement conduit à une occupation généralisée des trottoirs et des giratoires par les véhicules, pénalisant les conditions de circulation et de mobilité particulièrement pour les piétons et les cycles. Il est impératif de mener une réflexion sur un projet de parking en silo pour 600 places environ, prenant en compte également les contraintes du PPRI. Incidence financière : CP 2019 : 70 000 € TTC CP 2020 : 765 000 € TTC CP 2021 : 765 000 € TTC

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation du règlement intérieur relatif aux conditions d'utilisation des véhicules de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Mise en place d’un règlement intérieur destiné principalement à : - Définir les règles générales et particulières relatives à l’utilisation des véhicules de la Métropole; - Préciser les critères d’attribution pour les remisages à domicile permanents ; - Préciser le bon usage des cartes accréditives ; - Préciser les règles de non-cumul en cas de bénéfice d’un véhicule de fonction ou de service assorti d’un remisage à domicile.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation du règlement intérieur relatif aux conditions d'attribution des places de stationnement dans les parkings utilisés par la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Mise en place d’une spécialisation des parkings, où les véhicules de fonction et de service disposeront prioritairement d’une place. Concernant les véhicules personnels, il s’agit également de mettre en place, pour l’attribution des places de stationnement, une liste non exhaustive de critères, qui auront trait notamment aux contraintes de trajets et de missions.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant 3 au contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation de service de transport de véhicules entre Marseille et l'archipel du Frioul

Résumé

La reprise du service de transport de passagers entre Marseille et l’Archipel du Frioul par la RTM au 1er janvier 2019 a mis en avant une inadéquation entre le service proposé par l’éCUM, qui assure le transport de voitures et de marchandise à destination de l’Archipel du Frioul, et les besoins des résidents principaux et des opérateurs économiques de l’île. L’avenant n°3 de transport de fret vise à favoriser l’utilisation de l’éCUM pour le transport de marchandise, en proposant des rotations et des tarifs préférentiels aux habitants du Frioul et les opérateurs économiques de l’île. Ces tarifs sont décrits dans l’avenant annexé.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption des Comptes de Gestion de l'exercice 2018 du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

Le Compte de Gestion du Comptable Public constitue un document de synthèse qui présente les résultats de l’exercice et retrace l’évolution du patrimoine de la Métropole entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’exercice. Monsieur le Receveur principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence a remis, à fin d’approbation, les Comptes de Gestion des budgets annexes du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile suivants : - Budget annexe Assainissement - Budget annexe Régie de traitement des ordures ménagères - Budget annexe Opérations d’Aménagement - Budget annexe Réseau de chaleur Métropolitain Incidence financière : Les résultats de clôture de l’exercice inscrits dans le compte de gestion de l’exercice 2018 sont les suivants : Budget annexe Assainissement solde créditeur + 6 853 131.34 € Budget annexe Régie de Traitement des ordures ménagères solde créditeur + 526 710.00 € Budget annexe Opérations d’Aménagement solde créditeur + 615 270.90 € Budget annexe Réseau de chaleur Métropolitain solde créditeur + 41 071.27 €