Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt au Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis pour le financement de l'opération de construction d'un nouveau bâtiment et de restructuration des services de soins dans le cadre de l'Opération "Copermo" située Avenue des Tamaris à Aix-en-Provence

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par le Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis pour accorder sa garantie destinée à financer l’opération de construction d’un nouveau bâtiment et de restructuration des services de soins dans le cadre de l’opération « Copermo » située Avenue des Tamaris à Aix-en-Provence. Cette opération, d’un montant total de 71,5 millions d’euros est financée par un emprunt global de 9 millions d’euros proposé par 3 organismes bancaires : la Caisse d’Epargne, Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, et le crédit Agricole. L’analyse financière du Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable déficitaire de – 10 867 821 euros. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 % soit 4,950 millions d’euros.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association Europlie et paiement de la cotisation 2019

Résumé

De par sa compétence en matière d’inclusion auprès de publics en grande fragilité et en situation d’exclusion professionnelle, la Métropole Aix-Marseille-Provence adhère au sein d’organismes dont la vocation est de mettre en réseau différents acteurs œuvrant dans notre champ de compétences et destinée, notamment, à faciliter la saisine des différentes sources de financements publics et privés. D’où son adhésion à l’association Europlie, réseau d’acteurs de terrain intervenant sur les champs de l’emploi, de l’insertion professionnelle et des ressources humaines en direction des citoyens fragilisés. Incidence financière : 1 400 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de financement avec le Syndicat Durance Lubéron et la commune de Pertuis pour les travaux de renforcement et d'extension des réseaux d'eaux potables et d'assainissement pour la Zone d'Aménagement Concertée du Jas de Beaumont à Pertuis

Résumé

La réalisation de la ZAC du Jas de Beaumont et des projets portés par la commune de Pertuis à proximité nécessite d’importants travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement, financés par une convention entre le SIVOM Durance Luberon, maître d’ouvrage, la commune de Pertuis et la Métropole Aix-Marseille-Provence, approuvée par le Bureau le 15 février 2018. Suite à l’attribution des marchés, un avenant à la convention est nécessaire afin de réviser les participations des financeurs et modifier l’échéancier de versement. Incidence financière : Augmentation de la participation de la Métropole de 276 904 €HT.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Delta France Associations pour la Semaine Européenne de la Jeunesse du Delta Festival - Approbation d'une convention

Résumé

Le projet 2019 de l’association Delta France est d’étendre les activités du Delta Festival sur le territoire métropolitain et de créée la semaine Européenne de la Jeunesse dans quatre grandes villes du territoire métropolitain. L’Association Delta France Associations porte le Delta Festival qui s’est construit sur l’engagement de près de 300 associations et 1 800 bénévoles et organisateurs avec la volonté de faire du territoire métropolitain la première destination des 18-35 ans en Europe. Incidence financière : 15 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession du lot n°3 Nord à titre onéreux sur la Zone d'Aménagement Concerté de la Roque d'Anthéron 2

Résumé

Dans le cadre de la commercialisation de la ZAC de la Roque d'Anthéron 2, et suite à l'agrément du comité de pilotage de la ZAC, il s'agit de céder le lot 3 Nord d'une superficie de 1 000m² pour un montant de 60 000€HT, soit 72 000 €TTC, à l’entreprise « Les Ateliers de Sylvacane » . Incidence financière : Recettes liées à la vente du lot 22: 60 000€HT, soit 72 000€TTC perçues sur le budget annexe de l'aménagement du Territoire du Pays d'Aix (03).

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution de subventions en investissement à des associations culturelles du Pays d'Aix - Approbation de conventions

Résumé

Il s'agit ici, de procéder à l'attribution de 3 subventions en investissement pour un total de 18 000 euros décomposées comme suit : - Centre International des Arts en Mouvements : 5 000 euros - Fondation Vasarely : 5 000 euros - Théâtre Antoine Vitez : 8 000 euros Ces trois subventions font l'objet de financements croisés avec les autres collectivités. Incidence financière : 18 000 euros

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d'une convention du projet de renouvellement urbain du quartier d'Encagnane à Aix-en-Provence

Résumé

Cette convention pluriannuelle a pour objectif de fixer les engagements contractuels des différentes parties prenantes (ANRU, porteur de projet, maître d'ouvrage,….) pour la durée de la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain. Cette convention se décline en plusieurs articles dont le premier dépeint le quartier d'Encagnane, un second décline le projet de renouvellement urbain du quartier d'Encagnane, un troisième définit les concours financiers du NPRU aux opérations programmées dans la convention, en 4 sont décrits les évolutions et le suivi du projet de renouvellement urbain et intègre des dispositions divers en son article 5 et une table des annexes. Incidence financière : Le projet de renouvellement urbain d'Encagnane s'élève à 175 881 227 euros TTC, il se décline dans la maquette financière jointe à la convention par opérations et intègre les participations financières de l'ensemble des partenaires signataires. La participation de la Métropole à cette opération s'élève à 31 384 750 euros.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution de subventions d'investissement au titre de la restauration du patrimoine privé classé monuments historiques - Approbation d'une convention

Résumé

Il s'agit ici, de procéder à l'attribution d'une subvention en investissement d'un montant de 91 028,85 euros à la S.C.I Les Jardins d'Albertas, pour les travaux de restauration des Jardins d'Albertas à Bouc Bel Air. L'objectif général est de maintenir et dynamiser la conservation des édifices et sites qui ont souvent marqué le paysage actuel du territoire. Ils sont par ailleurs particulièrement précieux pour l'identification du territoire par ses habitants, la valorisation d'un tourisme responsable et de fait, son développement. Incidence financière : 91 028,85 euros.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'Union du Pôle Funéraire Public (UPFP) et paiement de la cotisation annuelle 2019

Résumé

Des responsables de services funéraires publics ont décidé de s’unir afin de faire valoir l’éthique du service public, de mettre en commun leur savoir-faire, regrouper leurs moyens et organiser leur promotion ainsi que leur défense. La mission de l’Union du Pôle Funéraire Public (UPFP) est de constituer un pôle funéraire public fort afin de faire entendre sa voix auprès des pouvoirs publics et de la profession, tant au niveau national qu'européen. Incidence financière : 665 euros.

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution d'une subvention d'investissement relative à l'achat d'outils d'analyses isotopiques pour l'accélérateur de particules Astérisques du Cnrs Délégation Provence et Corse / Cerege - Approbation d'une convention

Résumé

Afin de maintenir un niveau d’excellence dans le domaine des mesures de radionucléides cosmogénique, il est nécessaire pour le CNRS (une des tutelles du CEREGE) de faire l’acquisition de nouveaux matériels scientifiques. La Métropole souhaite soutenir le projet d’achat d’outils d’analyses isotopiques pour l’accélérateur de particules ASTERisques, en attribuant une subvention de 80 000€ au CNRS. Incidence financière : 80 000 €