Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession de la parcelle cadastrée section DE n° 167, située 88 chemin des arcades à Istres, au profit de Madame Albertan-Coppola et Madame Bini-Coppola, d'une superficie de 285 m² dans le cadre d'une régularisation foncière - Modification de la délibération n° URB 023-3464/18/BM du 15 février 2018

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé par délibération n° URB 023-3464/18/BM du 15 février 2018, la cession de la parcelle cadastrée section DE n° 167, située 88 chemin des arcades à Istres, au profit de Madame Albertan-Coppola et Madame Bini-Coppola, d'une superficie de 285m². Cependant, il est nécessaire de préciser qu'il convient de constituer une servitude de zone de non aedificandi d'une superficie de 80 m² sur la parcelle DE n° 167. Incidence financière : L'ensemble des frais de notaire lié à la constitution de cette servitude est à la charge de la MAMP pour un montant prévisionnel de 1500€ H.T. Les frais liés à la cession restent à la charge de Madame Albertan-Coppola et Madame Bini-Coppola conformément aux termes de la délibération initiale n° URB 023-3464/18/BM du 15 février 2018.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Adhésion à l'association "Les Petits Débrouillards PACA" et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Cette association est une ressource importante et indispensable coordonnant, en PACA, la manifestation « Fête de la science » à laquelle la médiathèque intercommunale participe chaque année. Cette coordination apporte un soutien en matière de veille professionnelle, de communication et de conseils. Les Petits Débrouillards sont également prestataire de services pour des ateliers d'expérimentation qui font régulièrement partie de la programmation culturelle de la médiathèque intercommunale et son adhésion à l'association lui permettra de bénéficier de tarifs préférentiels. Incidence financière : Cotisation annuelle de 15 euros

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention pour la mise en œuvre du City Pass Aix-Marseille conclue avec l'Office de Tourisme de Marseille et l'Office de Tourisme d'Aix-en-Provence

Résumé

La Métropole renouvelle son partenariat avec les Offices du Tourisme d’Aix en Provence et de Marseille dans le cadre du City Pass Aix-Marseille en tant qu’offre combinée. Ce Pass de 72 h est commercialisé à 59 € TTC. Ce Pass permet une libre circulation sur les réseaux urbains d’Aix-en-Provence et de Marseille et 1 Aller/Retour sur la ligne de car Aix-Marseille. Pour chaque Pass vendu, les offices du tourisme verseront un montant forfaitaire de 14 € TTC à la Métropole Aix-Marseille Provence au titre de l’utilisation des réseaux de transport. Cette convention entrera en vigueur le 1er juin 2019.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Société Française des Habitations Economiques pour le financement de l'opération d’acquisition-amélioration de 121 logements sociaux dénommée "Rabatau 1 et 3" située 24-26 et 46-52 Boulevard Rabatau à Marseille 13008

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Société Française des Habitations Economiques pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition amélioration de 121 logements sociaux « Rabatau 1 et 3 » située 24-26 et 46-52 Boulevard Rabatau à Marseille 13008. Cette opération, d’un montant total de 17 240 311 € est financée par un emprunt de 15 037 081 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Société Française des Habitations Economiques, effectué à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 11 806 225 €. En contrepartie, la Métropole bénéficiera de onze logements réservés. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 6 766 686,45 €. Garantie conjointe de la ville de Marseille.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Société Française des Habitations Economiques pour le financement de l'opération d’acquisition amélioration de 117 logements sociaux dénommée "Rabatau 2" située 36-42 Boulevard Rabatau à Marseille 13008

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Société Française des Habitations Economiques pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition amélioration de 117 logements sociaux dénommée « Rabatau 2 » située 36-42 Boulevard Rabatau à Marseille 13008. Cette opération, d’un montant total de 14 711 350 € est financée par un emprunt de 12 122 349 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Société Française des Habitations Economiques, effectué à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 11 806 225 €. En contrepartie, la Métropole bénéficiera de onze logements réservés. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 5 455 057,05 €. Garantie conjointe de la Ville de Marseille.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Société Française des Habitations Economiques pour le financement de l'opération de construction de 48 logements sociaux dénommée "Les Aubagnens" située Chemin des Aubagnens à Allauch

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Société Française des Habitations Economiques pour accorder sa garantie destinée à financer une opération de construction de 48 logements sociaux dénommée « Les Aubagnens » située Chemin des Aubagnens à Allauch. Cette opération, d’un montant total de 7 911 298 € est financée par un emprunt de 5 834 308 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Société Française des Habitations Economiques, effectué à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 11 806 225 €. En contrepartie de sa garantie, la Métropole Aix-Marseille-Provence bénéficiera de cinq logements réservés concernant ladite opération. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 % soit 3 208 869,40 €. Garantie conjointe avec la Ville d’Allauch.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention cadre relative à la diffusion de programmes FM dans les tunnels hors concession de la Métropole Aix Marseille Provence

Résumé

Les tunnels gérés hors concession sur le territoire Marseille Provence de la métropole génèrent un fort trafic automobile. Outre l’aspect règlementaire lié à la sécurité, constitué par la possibilité pour le Poste de Contrôle des tunnels de substituer aux fréquences retransmises un message de sécurité à l’attention des usagers, la continuité d’écoute d’un programme radio est aussi un gage de qualité et de confort. Il est proposé au Bureau de la Métropole, d’approuver par la présente, le modèle réactualisé de convention cadre à conclure avec les gestionnaires de radios, permettant l’émission des radios FM dans tous les tunnels hors concession de la Métropole Aix Marseille Provence (tunnels du Vieux-Port, de la Major, Saint-Charles, Joliette et autres ouvrages si nécessaire).

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Attribution d’une subvention à l’Association France Forêt PACA pour le programme d'actions intitulé "Pin d'Alep : le retour en scierie"- Approbation d'une convention

Résumé

L’Association France Forêt PACA sollicite la Métropole Aix Marseille Provence dans le but d’obtenir un appui financier afin de mettre en œuvre un programme d’actions intitulé « Pin d’Alep » : le retour en scierie ». Cette campagne de communication vise à faire connaître les nouvelles possibilités qui s’offrent aux professionnels de la filière bois construction et de développer l’utilisation du Pin d’Alep dans cette branche. Incidence financière : Le coût de ce programme d’actions est évalué à 33 200 €. La participation de la Métropole Aix Marseille Provence est sollicitée à hauteur de 5300 €, soit 15,96 % du montant de l’opération.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention de financement avec le Département des Bouches-du-Rhône concernant la mise en accessibilité des points d’arrêt du réseau de transport transféré

Résumé

La convention de transfert entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Métropole Aix-Marseille-Provence au titre de la compétence transports publics routiers de personnes, en date du 27 décembre 2016, a défini les modalités juridiques, financières et matérielles de ce transfert. Il est convenu entre les parties que le solde de l'investissement exceptionnel relatif à la mise en accessibilité des points d'arrêt situés sur le territoire métropolitain fera l'objet d'une convention spécifique pour la partie au-delà de l'investissement annuel pris en charge dans la dotation de compensation (375K€/an). L’enveloppe représente 3, 875M€ entre 2017 et 2021. Incidence financière : 3 875 000 € de recette exercices 2017-2021

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logéo Méditerranée pour le financement de l'opération de construction de 15 logements sociaux dénommée "Vieux Moulin" située 4 bis Rue du Vieux Moulin à Châteauneuf-les-Martigues

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Logéo Méditerranée pour accorder sa garantie destinée à financer une opération de construction de 15 logements sociaux dénommée « Vieux Moulin » située 4 bis Rue du Vieux Moulin à Châteauneuf-les-Martigues. Cette opération, d’un montant total de 2 540 526 € est financée par un emprunt de 2 190 526 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Logéo Méditerranée, effectué à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 1 042 700 €. En contrepartie, la Métropole bénéficiera d’un logement réservé. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 985 736,70 €. Garantie conjointe de la Ville de Châteauneuf-les-Martigues.