Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2018 de la Concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires pour l'opération d'aménagement du centre ancien de Trets

Résumé

Ce rapport présente le Compte Rendu Annuel à la Collectivité du concessionnaire au concédant pour l’année 2018 sur l'opération du Centre Ancien de Trets, conformément à l’article L 300-5 du Code de l’Urbanisme. Le nouveau bilan prévisionnel est stable par rapport au bilan approuvé du CRAC 2018. La totalité de la participation de la Métropole a été versée sur les années précédentes. Il est néanmoins nécessaire de prolonger la concession afin de finaliser les travaux et la cession du stock foncier, la rémunération supplémentaire du concessionnaire est absorbée par l'optimisation des postes de dépenses. Le bilan de l'opération est constant, le bilan de l'opération est inchangé. Incidence financière : sans incidence financière sur l’opération DI716AP3

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°3 au traité de concession avec la SPLA Pays d'Aix Territoires pour l'opération d'aménagement du Centre Ancien de Trets

Résumé

L’opération d’aménagement du Centre Ancien de Trets, concédée à la SPLA Pays d’Aix Territoires depuis décembre 2013, poursuit le programme de réhabilitation de logements et d’espaces publics engagé dans le cadre d’opération d’aménagement antérieur. Compte tenu des travaux restant à finaliser et de la cession des 6 immeubles composants le stock foncier, il est nécessaire de prolonger la concession de 2 années supplémentaires jusqu'à fin 2021. La rémunération supplémentaire du concessionnaire, d'un montant de 35 000€ est absorbée par l'optimisation des postes de dépenses du bilan, et n’a donc aucun impact financier sur le bilan de l’opération. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Réhabilitation de la zone d'activités de Plan de Campagne - Acquisition d'une parcelle sur la commune des Pennes-Mirabeau pour la création d'une voirie nouvelle

Résumé

Dans le cadre de la réhabilitation de la zone d'activités de Plan de Campagne, il est proposé d'acquérir une partie d'une parcelle d'une emprise de 919 m² sur la commune des Pennes-Mirabeau, en vue de permettre l'aménagement de la nouvelle voie prévue pour mettre à double sens le chemin des Rigons passant sous l'autoroute A51 et la voie ferrée pour un montant de 21 137 € HT. Incidence financière : 21 137 € HT

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Instauration d'un périmètre d'étude pour la création d’une liaison entre la rue Victor Baltard et la Rue Georges Claude sur le pôle d’activités d’Aix-en-Provence

Résumé

Les études circulatoires réalisées dans le secteur ont montré que la création d’une liaison routière entre la rue Georges Claude et la Rue Victor Baltard aiderait à améliorer la circulation sur le pôle d'Activités d'Aix-en-Provence. L'instauration d'un périmètre d'étude sur le secteur concerné est nécessaire. Il permettra, en vertu de l'article L424-1 du Code de l'Urbanisme, de maîtriser les autorisations au titre du droit des sols dans le secteur afin de ne pas compromettre ou rendre plus onéreuse sa réalisation future. En effet un sursis à statuer pourra être opposé à toute demande d'autorisation comprise dans le périmètre. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d'une convention de maitrise d'ouvrage déléguée entre la Métropole et la Commune de Vitrolles pour la réhabilitation de la rue d'Espagne et de la ZA de l'Anjoly

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau Métropolitain une convention de Maîtrise d'Ouvrage Déléguée avec la commune de Vitrolles pour la réhabilitation de la rue d'Espagne sur la ZA de l'Anjoly rendue nécessaire par la vétusté de cette voirie et l’impossibilité de déplacement des modes doux. Incidence financière : 400 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Instauration d'un périmètre d'étude pour la création de la 2ème bretelle autoroutière entre l'A8 et l'A51

Résumé

Le projet de la 2eme bretelle autoroutière doit faire l'objet d'une mise à l'étude. Il est aujourd'hui nécessaire d'instaurer un périmètre d'étude sur le secteur concerné, ce qui permettra, en vertu de l'article L424-1 du Code de l'Urbanisme, de maîtriser l'application du droit des sols dans le secteur pour ne pas compromettre ou rendre plus onéreuse sa réalisation future. En effet un sursis à statuer pourra être opposé à toute demande d'autorisation comprise dans le périmètre. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention de financement avec l'Etat, le Département, la ville d'Aix-en-provence relative à la création de la 2ème bretelle autoroutière entre l'A8 et l'A51

Résumé

Dans le cadre du complément d'échangeur la métropole s'est engagée en 2017 à participer au financement de la 2eme bretelle à hauteur de 4,8Meuros. Il est aujourd'hui nécessaire de valider la convention de financement entre l'ensemble des partenaires. Incidence financière : La participation de la Métropole s'élève à 4,8Meuros HT. Cette participation est prévue le budget de l’État spécial du Territoire du Pays d'Aix, en section d’Investissement : opération budgétaire 551, nature 4581, fonction 844 autorisation de programme 2017-3 « Échangeur A8/A51 » (DI551AP).

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Diambars Med - Insertion des jeunes issus de milieux défavorisés

Résumé

L’association DIAMBARS Med a pour mission d’aider, professionnaliser et développer l’insertion des jeunes issus des milieux défavorisés. Dans ce contexte, cette dernière a demandé une subvention à la Métropole à l’occasion du « Stade Sup » qui s’est déroulé avec succès du 8 au 12 avril 2019. Au vu des objectifs de l’action de cette association, il est proposé de soutenir cette dernière pour la réalisation de cette action en remboursant les titres RTM achetés à cette occasion. Incidence financière : 1 072 € TTC (budget de fonctionnement EST du CT1)

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt au Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis pour le financement de l'opération de construction d'un nouveau bâtiment et de restructuration des services de soins dans le cadre de l'Opération "Copermo" située Avenue des Tamaris à Aix-en-Provence

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par le Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis pour accorder sa garantie destinée à financer l’opération de construction d’un nouveau bâtiment et de restructuration des services de soins dans le cadre de l’opération « Copermo » située Avenue des Tamaris à Aix-en-Provence. Cette opération, d’un montant total de 71,5 millions d’euros est financée par un emprunt global de 9 millions d’euros proposé par 3 organismes bancaires : la Caisse d’Epargne, Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, et le crédit Agricole. L’analyse financière du Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable déficitaire de – 10 867 821 euros. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 % soit 4,950 millions d’euros.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association Europlie et paiement de la cotisation 2019

Résumé

De par sa compétence en matière d’inclusion auprès de publics en grande fragilité et en situation d’exclusion professionnelle, la Métropole Aix-Marseille-Provence adhère au sein d’organismes dont la vocation est de mettre en réseau différents acteurs œuvrant dans notre champ de compétences et destinée, notamment, à faciliter la saisine des différentes sources de financements publics et privés. D’où son adhésion à l’association Europlie, réseau d’acteurs de terrain intervenant sur les champs de l’emploi, de l’insertion professionnelle et des ressources humaines en direction des citoyens fragilisés. Incidence financière : 1 400 euros.