Délibérations

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d’un mandat avec la Soleam pour la réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage à Marignane

Résumé

Les Métropoles dont Aix-Marseille-Provence sont compétentes en matière d’Aménagement Entretien et Gestion des Aires d’Accueil des Gens du Voyage. La présente délibération a pour objet la création d’une aire de 30 places sur la Commune de Marignane, visé par le schéma départemental et d’en confier la réalisation à la SOLEAM par convention de mandat. Incidence financière : Montant opération : 3.250.000 euros HT (AP déjà votée en décembre 2018). Des subventions seront sollicitées (CR et CD) sur la base d’un pré dossier technique à réaliser après premières études.

Rapporteur : Monsieur GALLESE Alexandre

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Air Climat

Résumé

L'association Air Climat, qui accompagne le Plan Climat Air Énergie Métropolitain pour ses aspects climatiques, propose à la Métropole l'élaboration de trois ateliers de sensibilisation, sur 3 grands thèmes (espaces urbanisés et santé, agriculture et forêt et mer et littoral), à tenir entre le mois d'octobre et fin décembre 2019, pour un public ciblé. Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 11.250 euros. Incidence financière : Subvention : 9.000 euros - Autofinancement de l’association : 2.250 euros.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Approbation d'une convention d'attribution de subvention à l'Agence Régionale pour l'Environnement - Agence Régionale de la Biodiversité de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Résumé

Participation au programme d’action de l’ARPE – année 2019 Incidence financière : Subvention 2019 : 57 381,00 euros.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la convention n°3 de remise des ouvrages de la Rocade L2 à Marseille avec la Société de la Rocade L2 et la Ville de Marseille

Résumé

Par délibération du 26 octobre 2012, le Conseil de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé une convention cadre sur le foncier de la rocade L2 avec l’Etat. Cette convention expose les modalités de reprise en gestion de franchissement, de rétablissement ou création de voirie. Il s’agit ici d’une convention tripartite n°3 (SRL2/Métropole/Ville de Marseille) sur les secteurs suivants : Mérimée Estacade, Mérimée prolongée et passerelles Vitta et Lauriers. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d’une subvention à l'association Provence Tourisme pour l’organisation du salon "Rendez-vous en France 2019" - Approbation d’une convention

Résumé

Provence Tourisme, le Comité Régional de Tourisme Provence-Alpes-Côte-D’azur et l’Office métropolitain de Tourisme et des Congrès de Marseille co-financent et co-organisent cette manifestation qui accueille plus de 900 Tour-Opérateurs et agences de voyage de 70 pays, 850 exposants venus de toute la France et plus de 24 000 rendez-vous professionnels et 26 éductours en région, dont 13 dans les Bouches-du-Rhône. Ce salon est une opportunité unique pour renforcer l’attractivité économique et touristique du territoire, en mettant en avant l’excellence et les atouts de la Provence. Incidence financière : 100 000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d’une subvention à l'association Provence Tourisme pour l’organisation de l'évènement "MPG 2019" - Approbation d’une convention

Résumé

Provence Tourisme organise une manifestation d’ampleur qui permet d’accroître l’attractivité du territoire à travers la promotion de la gastronomie. MPG 2019 en fédérant tous les acteurs de la métropole et notamment les habitants, s’inscrit dans une démarche du manger mieux et sainement, pour une agriculture locale et durable. Il porte les valeurs de l’art de vivre à la provençale. La gastronomie représente l’une des 6 filières de l’agenda du développement économique de la Métropole « Tourisme et Art de Vivre », filière majeure et d’excellence, de la production à la transformation, de la réalisation au service. Incidence financière : 100 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre gratuit auprès de l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée d'une parcelle de terrain déclassée du domaine public métropolitain sise rue André Allar à Marseille 15ème arrondissement, nécessaire à la réalisation de l'ilot XXL dans la Zone d'Aménagement Concerté Littorale

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence de céder une parcelle de terrain déclassée du domaine public métropolitain d’une superficie de 34 m² à l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Désaffectation et déclassement du domaine public métropolitain de 11 poteaux électriques à Marseille 8ème arrondissement et cession à la société Orange

Résumé

Suite à l’enfouissement du réseau électrique desservant le port de Callelongue et le village des Goudes, il était prévu la dépose de 11 poteaux, propriétés de la Métropole au titre de la compétence d’autorité concédante de la distribution publique d’électricité. Il est proposé de conserver ces poteaux existants, de constater leur désaffectation, de procéder à leur déclassement du domaine public métropolitain puis d’approuver leur cession à l’euro symbolique à la société Orange afin qu’elle puisse les utiliser pour la création du réseau Telecom. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’une convention de coopération public-public avec le CEREMA relative à l’enquête mobilité certifiée CEREMA (EMC²)

Résumé

Les enquêtes mobilité doivent obéir à des règles d’organisation, de collecte et de traitements définies à l’échelle nationale. Afin de garantir le bon déroulement de cette enquête dans le respect de la méthodologie du CEREMA, il est proposé de signer une convention entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le CEREMA afin de bénéficier de l’assistance à maitrise d’ouvrage de ce dernier. Incidence financière : Le montant global de la prestation du CEREMA est de 260 500 euros HT. La Métropole assurera l’équilibre financier de la convention de coopération qui s’élève à 10 500 euros HT au bénéfice du CEREMA. Incidence financière : 25.000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux du lot 12 tranche 3 à bâtir dans la Zone d'Aménagement Concerté des Florides à Marignane, à la SNC Florides 1

Résumé

Dans le cadre de la ZAC LES FLORIDES située à Marignane, la Métropole Aix-Marseille-Provence poursuit la commercialisation des lots et a, de ce fait, poursuivi des négociations avec la SNC FLORIDES 1 en vue de la cession du lot n°12 tranche 3 issu de la parcelle cadastrée section BS n°150 d’une surface totale de 15 957 m² à la SNC FLORIDES 1, pour un montant global de 903 964,10 euros HT. Incidence financière : recette de 903 964,10 euros HT