Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Institution d'un périmètre de Projet Urbain Partenarial dit "Bleu Capelette" - 13010 Marseille - Approbation de la convention financière prévoyant les modalités de financement du groupe scolaire et approbation d'une convention de projet urbain Partenarial avec la SCI Marseille Capelette 10, la ville de Marseille et la SOLEAM

Résumé

Le projet de centre commercial « Bleu Capelette » situé entre le Palais Omnisport Marseille Grand Est et le boulevard Rabatau n’a pas été mis en œuvre. Le constructeur envisage désormais une opération mixte composée d’environ 38 000 m² de logements (600 logements et une résidence de service séniors), 10 000 m² de commerces, 23 000 m² d’activités (bureaux, hôtel…) soit une surface totale d’environ 71 000 m². Au regard de son importance, l’opération nécessite de créer ou d’adapter différents équipements publics afin de répondre aux besoins des futurs habitants et usagers. Une part de leur coût est mise à la charge du constructeur par une convention de PUP.

Rapporteur : Monsieur GALLESE Alexandre

Objet

Attribution d'une subvention à l'Agence Locale de l'Énergie et du Climat (ALEC) et au Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) pour la transition énergétique dans le cadre du PCAEM - Approbation de conventions

Résumé

Il s’agit d’approuver l’attribution de subventions et les conventions annuelles en accompagnement, en 2019, pour le CPIE qui propose le développement d’une mission de Conseil en Energie Partagée à l’échelle de la Métropole et pour l’ALEC Marseille Provence qui propose d’élaborer un programme de rénovation énergétique des équipements communaux et l’organisation de manifestations. Incidence financière : 30.000 € de subvention pour l’ALEC de Marseille-Provence 15.000 € de subvention pour le CPIE du Pays d’Aix – Maison de l’Énergie Habitat Climat

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d'une convention annuelle d’objectifs avec l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) 13

Résumé

L’ADIL est un acteur incontournable en matière d’habitat – logement à travers les différentes missions qu’elle mène comme le conseil gratuit aux habitants, l’observation du fonctionnement du marché du logement et de l’habitat et les formations qu’elle dispense. A ce titre, et après avoir adhéré à cette structure, la Métropole et l’ADIL souhaitent répondre aux besoins des habitants en mettant en œuvre un programme d’action défini dans une convention annuelle d’objectifs. Incidence financière : Montant de la participation pour 2019 : 550 000 €

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d’un avenant à la convention d’application relative au partenariat avec la BPI France autorisant le versement d’une avance remboursable à la SAS Aroma Therapeutics

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite se mettre en conformité avec la BPI dans le cadre du partenariat qui les lie depuis 2006 pour le soutien aux entreprises innovantes, et accepte le report d’échéancier de remboursement de la société Aroma Therapeutic, fondée en 2012 et basée à Meyreuil. Le nouvel échéancier proposé pour le remboursement de l’avance remboursable de 15 000€ dûe par l’entreprise à la Métropole fera l’objet d’un avenant à la convention bilatérale d’application, avenant annexé à ce rapport. Incidence financière : La recette sera constatée sur le budget 01, en section d’investissement : opération budgétaire RI384, nature 2745, fonction 1.

Rapporteur : Monsieur GALLESE Alexandre

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence au CYPRES et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Il est proposé de renouveler l'adhésion, pour 2019, de la Métropole à l'association Cyprès (Centre d'Information pour la Prévention des Risques Majeurs) qui présente un intérêt en termes d'information, d'analyse, d'expertise, de dialogue et d'échanges avec les acteurs locaux. Par ailleurs, la métropole dispose, par l’intermédiaire de ses représentants désignés, d’un rôle dans la gouvernance au sein de l'association afin de contribuer à définir les services et les périmètres de son intervention les plus pertinents pour le territoire métropolitain. Incidence financière : 30 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2018 de la Concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires de la Zone d'Aménagement Concerté du Quartier de Lenfant à Aix-en-Provence

Résumé

Il s’agit d’approuver le Compte Rendu Annuel à la Collectivité pour l’année 2018, conformément à l'article L300-5 du Code de l'Urbanisme. Le bilan actualisé est supérieur aux prospectives présentées lors de l’approbation du CRAC 2017. En effet, les dépenses sont inférieures de 370 608€HT notablement du fait de la baisse des prix des travaux et des honoraires liés. Aussi, le résultat d'exploitation prévisionnel de l'opération est de 6 698 045€. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2018 de la Concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires de la Zone d'Aménagement Concerté des Vergeras à Saint-Estève-Janson

Résumé

Il s'agit d'approuver le Compte Rendu Annuel à la Collectivité du concessionnaire au concédant pour l'année 2018, conformément à l'article L 300-5 du Code de l'Urbanisme. Le nouveau bilan prévisionnel actualisé de l'opération est quasiment inchangé par rapport à l'année dernière. Incidence financière : 40.000€.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Néolia pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 6 logements sociaux "Les Jardins de Saint-Cannat" située Chemin des Fumades à Saint-Cannat

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Néolia pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition en VEFA de 6 logements sociaux dénommée « Les Jardins de Saint-Cannat » située Chemin des Fumades à Saint-Cannat. Cette opération, d’un montant total de 780 520 euros est financée par un emprunt de 288 180 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Néolia, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 18 911 176 euros. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 % soit 158 499 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2018 de la Concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires de la Zone d'Aménagement Concerté de la Burlière à Trets

Résumé

Il s’agit d’approuver le Compte Rendu Annuel à la Collectivité pour l’année 2018 de la ZAC de la Burlière à Trets, conformément à l'article L300-5 du Code de l'Urbanisme. Le bilan actualisé présente des dépenses inférieures et des recettes supérieures aux prospectives présentées lors de l’approbation du CRAC 2017. Ce écart observé sur les dépenses (- 900 000 €) et sur les recettes (+664 000€) s'explique par un réajustement du montant des travaux, et une augmentation des recettes de cessions. Incidence financière : 300.000€.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2018 de la Concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires de la Zone d'Aménagement Concerté de Bertoire 2 à Lambesc

Résumé

Il s’agit d’approuver le Compte-rendu Annuel à la Collectivité pour l’année 2018. Les dépenses et recettes ont été moins importantes que prévu, d'une part à cause des travaux de reprise et des honoraires liés engagés en 2018 mais soldés qu'en 2019 et d'autres part du renvoi en 2019 de la perception d'une partie des recettes liées à la vente des terrains envisagés en 2018. En revanche, le bilan actualisé n'a pas évolué par rapport aux prospectives présentées lors de l’approbation du CRAC 2017. Incidence financière : 34 500€.