Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "DECI Compétences Transférées" sur le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

Dans l’exercice de ses missions, pour une meilleure transparence et une gestion plus efficiente de la gouvernance des investissements mise en place avec les communes au sein du territoire, il convient de permettre à cette Autorisation de Programme de se décliner sur plusieurs Crédits de Paiement pour répondre à une programmation pluriannuelle des investissements. Incidence financière : 210 000 € CP 2019 : 70 000 € TTC CP 2020 : 70 000 € TTC CP 2021 : 70 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal Métropole - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la commune de Vernegues pour exercer les compétences "Défense extérieure contre les incendies", "Abri de voyageurs" et "Eau pluviale"

Résumé

La présente délibération pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Vernègues correspondant à l’exercice des compétences Défense extérieure contre les incendies, abri de voyageurs et eau pluviale. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe Eau en régie du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde pour exercer la compétence "Eau"

Résumé

La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde correspondant à l’exercice de la compétence eau. Incidence financière : Prise en charge des emprunts en cours pour un montant de capital restant dû de 63 963,70 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe Eau en régie du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Saint-Paul-lez-Durance pour exercer la compétence "Eau"

Résumé

La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Saint-Paul-lez-Durance correspondant à l’exercice de la compétence eau. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe Assainissement en régie du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde pour exercer la compétence "Assainissement"

Résumé

La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Saint-Marc-Jaumegard correspondant à l’exercice de la compétence assainissement. Incidence financière : Prise en charge des emprunts en cours pour un montant de capital restant dû de 391 971,40 euros.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 12 de prolongation du contrat de délégation de service public de l'assainissement collectif pour la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône

Résumé

Cet avenant a pour objet : - de prolonger de 8 mois et 2 jours, le contrat de délégation de service public de l'assainissement collectif de Port-Saint-Louis-du-Rhône afin qu'il soit en adéquation avec ceux d'Istres et Miramas et permettre ainsi le démarrage du prochain contrat au 3 septembre 2020. - d'intégrer une nouvelle annexe «protocole de fin de contrat» pour prendre en compte les conclusions de l'audit des ouvrages et du service mais aussi préciser et clarifier les modalités de fin de contrat entre le délégataire et l'autorité délégante. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe Assainissement en régie du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Saint-Paul-lez-Durance pour exercer la compétence "Assainissement"

Résumé

La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Saint-Paul-lez-Durance correspondant à l’exercice de la compétence assainissement. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe Assainissement en régie du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Châteauneuf-le-Rouge pour exercer la compétence "Assainissement"

Résumé

La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Châteauneuf-le-Rouge correspondant à l’exercice de la compétence assainissement. Incidence financière : Prise en charge des emprunts en cours pour un montant de capital restant dû 1 686 080,00 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe "Assainissement en régie" du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon pour exercer la compétence "Assainissement"

Résumé

La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon correspondant à l’exercice de la compétence assainissement. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Assainissement - Approbation de la création et de l'affectation d’une opération relative à la desserte sanitaire de l'impasse Honorine et à la mise en conformité du boulevard du Docteur Heckel à Marseille

Résumé

L’impasse Honorine est classée en zone d’assainissement collectif mais est dépourvue de réseau d’eaux usées. Le boulevard du Dr Heckel, de part et d’autre de l’impasse Honorine, est également dépourvu d’un réseau d’eaux usées séparatif. Les habitations sont raccordées sur le réseau pluvial qui se rejette directement dans l’Huveaune participant ainsi à la pollution de ce cours d’eau et des plages du Prado. Pour faire cesser cette pollution de l’Huveaune et assainir l’impasse Honorine, il est nécessaire de mettre en place un réseau d’eaux usées dans ces voies. Incidence financière : Le coût de cette opération est évalué à 500 000 € HT.