Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Attribution d’une subvention pour l’année 2019 au profit de l’association Collectif Vélos en Ville "CVV" - Approbation d’une convention

Résumé

L’association CVV propose des vélos écoles adultes et des actions de sensibilisation à la pratique du vélo en ville auprès d’un large public. En parallèle, elle participe à des réunions régulières avec la Métropole sur la question des aménagements cyclables et des services vélos en ville. En complément d’un soutien à son fonctionnement global, l’association a déposé, pour l’année 2019, une demande de subvention spécifique pour l’organisation de la fête du vélo. Il est proposé de soutenir cette association suivant des modalités définies dans la convention d’objectif pour l’année 2019. Incidence financière : 20 000 euros TTC en fonctionnement global + 20 000 euros TTC en fonctionnement spécifique, soit la somme de 40 000 euros TTC sous la forme d’une subvention

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation d'une convention d’utilisation du Centre de Stockage de Déchets non Dangereux de la Vautubière avec Agglopole Provence Assainissement (APA)

Résumé

Le Territoire du Pays Salonais (CT3) dispose d’une DSP «traitement des déchets ménagers et assimilés par enfouissement et stockage sur le CSDnD de la Vautubière » conclue avec la société SMAV et d’une DSP avec APA pour la gestion de l’assainissement collectif du territoire du Pays Salonais. A cet effet, il convient de conclure une convention entre la Métropole et la société APA afin d’autoriser l’accès au site de la Vautubière pour traiter ses produits de dégrillage. Cet accès permettra de mettre fin au problème de recherche d’exutoire rencontré par APA. Incidence financière : Sans. Les coûts de traitement des déchets apportés par APA seront refacturés à APA, soit 16 671 euros sur la base du tarif 2019 pour 300 tonnes de déchets.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de nouvelles conventions de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage ou de maîtrise d'ouvrage déléguée relatives à la réalisation par les communes d’Eyguières et de Saint-Chamas d'équipements relatifs à la compétence Eaux Pluviales

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, il a été confié aux communes le soin d’assurer la continuité de la gestion de la compétence assainissement des eaux pluviales. Afin de permettre le remboursement des charges d’investissement aux communes, il est nécessaire de conclure avec les communes d’Eyguieres et de Saint-Chamas des conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée et de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage. Incidence financière : Montant prévisionnel de travaux de 85 000,00 euros TTC pour la Commune d’Eyguières et 70 673,65 euros TTC pour la Commune de Saint-Chamas.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention pour la création d’un ouvrage agro-pastoral de type "lavogne" sur la commune de Lançon-Provence dans le cadre du contrat Natura 2000

Résumé

Il est proposé de créer une lavogne ouvrage agro-pastoral et écologique afin d’œuvrer dans la préservation de la biodiversité et le développement du pastoralisme. La commune de Lançon-Provence donne mandat à la Métropole Aix-Marseille-Provence pour réaliser les travaux. Les signataires de contrat Natura 2000 peuvent bénéficier de subventions. La présente délibération vise en conséquence à approuver la demande de subvention auprès de l’État et l'Union Européenne et à signer tous les documents y afférents. Incidence financière : Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 20 000 euros TTC sur 1 an. Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant : - Union Européenne (FEADER) : 10 600 € - Etat : 5 400 € - Métropole Aix Marseille Provence (CT3) :4 000 €

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Réforme de véhicules légers et de véhicules utilitaires de poids inférieur à 3.5 tonnes

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence dispose d’un parc de véhicules légers, de véhicules utilitaires de poids inférieur à 3.5 tonnes lui permettant d’exercer ses compétences. Compte tenu de l’ancienneté (au-delà de 7 ans) ou du kilométrage (+100 000km) ou de la faible utilisation de certains véhicules ou que les véhicules ne correspondent pas aux orientations du plan climat, il convient de procéder à la réforme de 14 véhicules de poids inférieur à 3,5 tonnes. Ils feront l’objet d’une vente aux Domaines. Ces véhicules seront vendus en l’état et sans contrôle technique. De ce fait, l’achat sera réservé aux professionnels. Incidence financière : Recette estimée : 18 300 euros.

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution de subventions à Aix-Marseille Université pour l'organisation de manifestations et de colloques - Approbation d'une convention

Résumé

Suite à la signature de la convention cadre de partenariat entre Aix-Marseille Université et la Métropole, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite soutenir des manifestations et actions qui valorisent le travail des équipes universitaires et de recherche, avec l’ambition d’accroître la notoriété scientifique du territoire métropolitain et valoriser son caractère d’expérimentation et d’innovation. Incidence financière : 17 700€

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux de la parcelle non bâtie cadastrée section BX n° 43, sise Rue Abbé Couture à Miramas, au bénéfice de la société Immalliance

Résumé

Cette cession à titre onéreux concerne la parcelle cadastrée section BX n° 43, d'une contenance cadastrale d'environ 1 059 m², propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence, au profit de la société Immalliance, représentée par Monsieur Joêl Briot en vue de la réalisation d'un projet de construction immobilière. La société Immalliance a donné son accord sur les modalités de cette transaction foncière. Incidence financière : Recette de 420 000 €. L'ensemble des frais lié à cette procédure est à la charge de la société Immalliance.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Vente d’un terrain sur la zone d'activités Euroflory à Berre l'Etang au groupe SAPF - Prorogation des délais de réitération par acte authentique

Résumé

Par délibération ECO 015-2881/017/BM en date du 14 décembre 2017, la vente d’un terrain d’environ 7 000 m² sur le lot 27 de 14 489 m² dans la ZAC d’Euroflory à Berre l’Etang a été approuvée. Les délais de dépôt de permis et de signature d’acte de vente étant dépassés, il convient de les proroger. Incidence financière : Recette 210 000 € HT

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône pour l'accompagnement du programme d'actions de la Zone Agricole Protégée de Cuges-les-Pins

Résumé

Dans le prolongement de l’animation engagée sur la ZAP de Cuges-les-Pins, afin de mettre en œuvre le projet agricole, il est proposé de signer une nouvelle convention de partenariat pour une année supplémentaire en 2019. Une demande de subvention auprès du Département sera sollicitée au taux maximum. Incidence financière : Total de l’action : 12246.80 euros - Département : 60% soit 7 246,80 euros - Métropole Aix-Marseille-Provence : 20% soit 2415,60 euros - Chambre d’Agriculture : 20% soit 2415,60 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Transfert à titre gratuit par la commune de Miramas des parcelles cadastrées section BT n° 180 et n° 182, sises rue Castagne, au bénéfice de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre de la régularisation de l'assiette foncière du cinéma le Comoedia.

Résumé

Ce transfert à titre gratuit concerne la commune de Miramas, propriétaire des parcelles cadastrées section BT n° 180 et n° 182, d'une contenance cadastrale d'environ 1a 76ca, au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence, dans le cadre de la régularisation de l'assiette foncière du cinéma le Comoedia. Ce transfert de propriété interviendra par acte authentique en la forme administrative. La commune de Miramas a donné son accord sur les modalités de cette transaction foncière. Incidence financière : Sans