Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille Provence - Affectation des résultats de l’exercice 2018 du Territoire de Marseille Provence

Résumé

Il s’agit d’affecter les résultats dégagés de l’exercice 2018 et présents dans les comptes administratifs 2018 des Budgets Annexes du Territoire de Marseille-Provence produits par le comptable : Budget Eau Budget Assainissement Budget Ports de Plaisance Budget Crématorium Budget Collecte et Traitement des Déchets Budget Opérations d’Aménagement Incidence financière : Inscriptions reprises dans le cadre des Budgets Supplémentaires 2019.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 2 de prolongation du contrat de délégation de service public de l'eau potable pour la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône

Résumé

Cet avenant a pour objet : - d'intégrer une nouvelle annexe « protocole de fin de contrat » pour prendre en compte les conclusions de l'audit des ouvrages et du service mais aussi pour préciser et clarifier les modalités de fin de contrat entre le délégataire et l'autorité délégante ; - d'approuver la prolongation de l'exploitation du service de l'eau potable durant 8 mois et 2 jours après la date initiale de fin du contrat soit jusqu'au 2 septembre 2020, en adéquation avec le contrat du service public d'eau potable des communes d'Istres et Miramas. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille Provence - Adoption du Budget Supplémentaire 2019 du Territoire de Marseille Provence

Résumé

Le Conseil de la Métropole doit se prononcer sur les budgets supplémentaires des budgets annexes du territoire Marseille-Provence pour l’exercice 2019. Comme le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire est établi selon : -la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour les budgets annexes Collecte et Traitement des Déchets et Opérations d’Aménagement -la nomenclature budgétaire et comptable M4 pour les budgets annexes Eau, Assainissement, Ports de Plaisance et Crématorium Incidence financière : Le budget supplémentaire est un budget de reports et d’ajustements des crédits.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'autorisation de programme relative à la réfection du revêtement du parking Mont-Fleuri à Carnoux en Provence

Résumé

Le parking Mont-Fleuri à Carnoux représente une capacité de 70 véhicules, sur le toit d’une structure de boxes privés. Cette dalle supérieure a été intégrée dans le domaine public de l’ex-Communauté urbaine de Marseille à sa création. Elle a fait l’objet de travaux de revêtement en 2003, aujourd’hui vétuste, qui nécessite d’être repris intégralement. Dans le cadre du vote du budget supplémentaire 2019, il convient de créer et d’affecter l’autorisation de programme correspondante. Incidence financière : 550 000 € TTC (2019) + 450 000 € TTC (2020)

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention avec l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée relative à la réalisation et au financement de l'axe Cap-Pinède - Capitaine Gèze à Marseille

Résumé

La métropole a approuvé par délibération du 13 décembre 2018 un protocole cadre de partenariat avec l’établissement public d’aménagement et Euroméditerranée (EPAEM), où ce dernier est désigné maître d’ouvrage pour la liaison entre les autoroutes A7 et A55 : l’axe Cap-Pinède / Capitaine Gèze à Marseille. Dans le cadre du lancement du marché de maîtrise d’œuvre par l’EPAEM, il convient de passer une convention avec cette dernière relative à la réalisation et au financement de l’axe Cap Pinède – Capitaine Gèze, qui permettra d’arrêter les modalités techniques et financières de la maîtrise d’ouvrage des études dont le programme est défini dans son annexe. Incidence financière 1 440 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Eau - Approbation de la création et de l’affectation d'une opération relative à la sécurisation du réseau AEP de Notre Dame et Pas des Lanciers via le chemin de la Vierge à Marignane

Résumé

Le projet se situe sur la commune de Marignane au niveau du réservoir Notre Dame. Actuellement, l’étage dépendant de ce réservoir est alimenté par une unique conduite de diamètre 400mm. En cas de rupture de celle-ci, tout le secteur dépendant de ce réservoir serait privé d’eau. L’opération consiste à sécuriser la distribution dans ce secteur en créant un maillage entre les réseaux Notre Dame et Pas de Lanciers. Incidence financière : Le coût de l’opération est estimé à 800 000 € HT

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la création et de l’affectation d’une opération relative à la réhabilitation du réseau pluvial situé entre les avenues des Combattants en Afrique du Nord et Joliot Curie (communes de Marignane et Gignac-la-Nerthe) - Etat Spécial du Territoire Marseille Provence

Résumé

Des canalisations pluviales de diamètre 800 mm et 1000 mm relient un bassin de rétention amont situé sur la commune de Gignac-la-Nerthe au bassin de rétention aval situé sur la commune de Marignane, via les avenues des Combattants en Afrique du Nord et Joliot Curie. Il a été constaté des désordres au niveau de ces canalisations pluviales (fissures, déplacements d’assemblage, effondrements partiels, déformations). L’objectif est de réparer et consolider les tronçons impactés en privilégiant la technique de réhabilitation par chemisage. Incidence financière : 600 000 € TTC.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d’une opération relative à la liaison en eau potable RD9 - réservoir de Sausset-Village - commune de Sausset-les-Pins - Etat Spécial du Territoire Marseille Provence

Résumé

La conduite existante de diamètre 250 mm, qui alimente en eau potable Sausset-Les-Pins à partir du réseau de Carry-Le-Rouet, est vétuste et casse fréquemment. Afin de sécuriser l’alimentation en eau de la commune, il est nécessaire de mettre en place une nouvelle canalisation assurant la liaison avec le feeder de diamètre 600 mm implanté récemment sous la voie départementale de la Côte Bleue. Ce projet consiste en la mise en place d’une canalisation de diamètre 250 mm depuis la RD9 jusqu’au réservoir de Sausset Village, en passant par le chemin Des Gorges Des Aires. Incidence financière : Le montant de l’opération est évalué à 800 000 € HT.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes Eau et Assainissement en délégation du Pays d'Aix -Transfert des résultats 2017 de la commune de La Roque-d'Anthéron suite au transfert de compétences à partir de l'exercice 2018

Résumé

Territoire du Pays d’Aix – gestion en délégation - résultat d’exploitation transféré au budget annexe Eau potable : 0.00 € - résultat d’investissement transféré au budget annexe Eau potable : 186 896.00 € - résultat d’exploitation transféré au budget annexe Assainissement : 0.00 € - résultat d’investissement transféré au budget annexe Assainissement : 8 047.00 €

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal Métropole - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la Commune de La Bouilladisse pour exercer les compétences "Défense extérieure contre les incendies", "Aires de stationnement", "Abri de voyageurs" et " Eau pluviale"

Résumé

La présente délibération pour but l’intégration du patrimoine de la commune de La Bouilladisse correspondant à l’exercice des compétences Défense extérieure contre les incendies, aires de stationnement, abri de voyageurs et eau pluviale. Incidence financière : Sans.