Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°3 au contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation du parc de stationnement Blancarde à Marseille

Résumé

La Métropole ayant voté une nouvelle politique tarifaire applicable aux parkings métropolitains situés à Marseille, cet avenant introduit ces nouveaux tarifs dans le parc Blancarde géré en affermage dans le cadre du contrat ci-dessus référencé. Cette nouvelle tarification ayant une incidence sur l’économie du contrat, une compensation financière est prévue. La durée du contrat est prolongée d’un an. Il arrivera à échéance le 28 décembre 2020. Incidence financière : Redevance prévisionnelle annuelle : 24 000 euros HT.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°6 au contrat de délégation de service public relatif à la construction, l'exploitation et l'entretien des parcs de stationnement Jaurès et de Gaulle à Marseille

Résumé

La Métropole ayant voté une nouvelle politique tarifaire applicable aux parkings métropolitains situés à Marseille, cet avenant introduit les nouveaux tarifs résidents assortis d’un quota dans le parc de Gaulle géré en concession dans le cadre du contrat ci-dessus référencé. Incidence financière : Contribution annuelle : 69 848 euros TTC

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la modification du montant de la redevance d'occupation du domaine public relative aux terrasses du front de mer de La Ciotat

Résumé

Les structures des terrasses des restaurants situés boulevard Anatole France à La Ciotat doivent être remplacées. La modification du montant de la redevance permettrait aux restaurateurs de prendre à leur charge le changement de ces structures des terrasses afin d’améliorer leurs conditions de travail et la qualité de leur activité Incidence financière :La modification du montant de la redevance entrainerait une perte de 4552,62€ sur le Budget Principal par rapport à la RODP 2018, pour la première année.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de gestion avec la commune de Gardanne relative à la compétence "Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire" pour la poursuite de l'opération d'aménagement du Pôle Yvon Morandat - Approbation du versement d’un fonds de concours par la commune de Gardanne

Résumé

Afin de garantir la continuité du service public jusqu'à la date à laquelle la Métropole soit en mesure d'assurer le plein exercice de ses compétences, il est nécessaire de pouvoir disposer du concours de la commune de Gardanne en lui confiant, par convention, la gestion provisoire de la mise en œuvre de l’opération d’aménagement « Puits Morandat ». Incidence financière : Les versements qui restent dû au concessionnaire sont les suivants : • 489 791 euros TTC soit 408 159,17 euros HT pour l’année 2018 ; • 580 800 euros TTC soit 484 000 euros HT pour l’année 2019 ; • 542 400 euros TTC soit 452 000 euros HT pour l’année 2020. Pour le financement de la réalisation de ces équipements publics, la commune de Gardanne versera un fonds de concours à la Métropole à hauteur de la moitié de ces montants, soit : • 204 079,59 euros HT pour l’année 2018 ; • 242 000 euros HT pour l’année 2019 ; • 226 000 euros HT pour l’année 2020.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Instauration d’exonération facultative permanente de cotisation foncière des entreprises pour les établissements réalisant une activité principale de vente de livres neufs au détail

Résumé

En 2016, la Métropole Aix-Marseille-Provence a instauré une exonération de cotisation foncière des entreprises en faveur des librairies indépendantes de référence labellisées. Le Parlement a adopté une extension de la faculté donnée aux collectivités locales d’exonérer les librairies de leur territoire dès lors que celles-ci réalisent, dans un local librement accessible au public, au moins 50 % de leur chiffre d’affaires avec la vente de livres neufs au détail. Un bilan de cette exonération sera effectué en 2020. Incidence financière : L’exonération adoptée en 2016 bénéficiait en 2018 à neuf établissements de la Métropole pour un montant total exonéré de 24 000 euros. L’incidence financière de cette nouvelle exonération de CFE et de CVAE est estimée à environ 100 000 euros au vu des librairies recensées sur le territoire.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la revalorisation de l'opération d'investissement relative à la participation financière pour l'élargissement du pont-rail "Porte d'Air Bel" à Marseille 11ème arrondissement

Résumé

Dans le cadre du projet ANRU et dans l’objectif de contribuer au désenclavement de la cité Air-Bel (Marseille 11e), il est prévu d’élargir l’ouverture du pont-rail « porte d’Air-Bel » en profitant des travaux de réalisation de la troisième voie ferrée sur la ligne Marseille-Aubagne-Toulon. En ce sens, une convention de financement avec la SNCF avait été approuvée par délibération du 10 décembre 2010 de l’ex communauté urbaine. Suite à une pause dans le projet, un avenant 2 à cette convention est délibérée ce jour, qui voit le besoin de financement du projet augmenter. Il convient donc de procéder à une revalorisation à la hausse d’un montant de 700 000 € TTC afin de pouvoir terminer les travaux. Incidence financière : 700 000 €

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Présentation du rapport annuel technique et financier 2018 de la délégation de service public n°12/024 portant sur la valorisation énergétique du biogaz produit sur le CSD de la Crau

Résumé

Il s’agit de présenter le rapport annuel technique et financier 2018 relatif à la délégation de service public de la valorisation énergétique du biogaz produit sur le CSD de la CRAU dont les éléments principaux figurent dans la synthèse établie par les services. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Présentation du rapport annuel technique et financier 2018 de la délégation de service public portant sur la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation du Centre de Traitement Multi-filières des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer

Résumé

Il s’agit de présenter le rapport annuel technique et financier 2018 relatif à la délégation de service public du centre de traitement multi-filières des déchets ménagers du Territoire Marseille Provence et dont les éléments principaux figurent dans la synthèse établie par les services. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l’opération budgétaire relative au déménagement de la Direction Générale Adjointe Eau, Assainissement et Déchets vers le site des Docks 10.8 - Abrogation de la délibération DEA 004-6478/19/CM du 20 juin 2019

Résumé

Dans le cadre du déménagement de la Direction Générale Adjointe Eau, Assainissement et Déchets sur le site des Docks 10.8, il est proposé de créer et d’affecter une opération d’investissement d’un montant de 1 million d’euros HT. Cette opération comprend une part de travaux pour l’aménagement des trois étages du 10.8 et une part de fourniture informatique. Cette délibération abroge la délibération du 20 juin 2019 qui faisait mention de la création et de l’affectation d’une opération sur les budgets annexes eau et assainissement sans différencier le montant affecté de celle-ci sur chacun des budgets. Cela était inapplicable dans l’outil financier du conseil de territoire de Marseille Provence ; il est nécessaire d’abroger cette dernière. Incidence financière : Les dépenses s’élèvent à 1M€ HT et sont répartis sur deux échéances budgétaires selon l’échéancier ci-dessous : 2019 : 200 000 euros HT 2020 : 800 000 euros HT

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d’un mandat avec la Soleam pour la réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage à La Ciotat

Résumé

Les Métropoles dont Aix-Marseille-Provence sont compétentes en matière d’Aménagement Entretien et Gestion des Aires d’Accueil des Gens du Voyage. La présente délibération a pour objet la création d’une aire de 50 places sur la commune de La Ciotat, visé par le schéma départemental et d’en confier la réalisation à la SOLEAM par convention de mandat. Incidence financière : Montant de l’opération : 4.900.000 euros HT (AP déjà votée en décembre 2018). Des subventions seront sollicitées (CR et CD) sur la base d’un pré dossier technique à réaliser après premières études.