Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Création d'une centrale d'achat entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Département des Bouches-du-Rhône et approbation de la convention constitutive

Résumé

Dans le cadre d’un rapprochement entre le Département et la Métropole, il est proposé de créer une centrale d’achat sous la forme d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP). Les principaux objectifs de cette centrale sont les suivants : - dégager des économies d’échelle (mutualisation des achats) et en faire bénéficier pleinement les adhérents, tout en veillant à préserver le tissu économique local (« massifier avec discernement ») - faire de l’achat public un véritable levier de développement économique du territoire (politique achat responsable unifiée, développement de l’économie circulaire) - répondre à la demande de réactivité d’achat des adhérents (mise à disposition de marchés) - optimiser les coûts de gestion administrative (diminution du nombre de procédures lancées au niveau territorial) pour les adhérents et pour les opérateurs économiques - proposer une offre de service d’expertise.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation du choix du délégataire de service public relatif à l'exploitation et la gestion de la Salle de Musiques Actuelles de la Constance

Résumé

Attribution d'un contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la salle des musiques actuelles de la Constance à la SCIC IRIS SARL. Suite au référé précontractuel formé par la SCIC IRIS en contestation de la désignation du candidat DUNE comme attributaire le 18 octobre 2018, et conformément à l'ordonnance ndu Tribunal administratif de Marseille rendu le 10 décembre 2018, la Métropole a procédé à un nouvel examen des offres, où il apparaît que la SCIC IRIS SARL présente la seule offre régulière qui satisfasse l'ensemble des objectifs portés au cahier des charges. Incidence financière : - Subvention d’équipement en 2019 pour un montant de 1 900 424 euros. - Subvention de pré-exploitation versée en 2019 pour un montant de 360 000 euros. - Subvention d'exploitation et une subvention d'émergence des pratiques musiques actuelles pour un montant total de 5 895 357 euros pour la durée du contrat. - A partir de 2020, la Personne Publique percevra une redevance d’occupation domaniale composée : D’une part fixe d’un montant annuel de 120.000 euros HT ; D’une part variable égale à 10% de la part de résultat net comptable annuel du Délégataire excédant 50 000 euros

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Gratuité de la traversée pour les îles du Frioul pour les auteurs participant à la rencontre littéraire du 6 juillet 2019

Résumé

Les associations « Les Amis de l’Huveaune » et « Frioul, un nouveau regard » organisent le samedi 6 juillet 2019 sur les îles du Frioul une rencontre littéraire. Cette manifestation culturelle accueillera entre 30 et 40 écrivains ainsi que des ateliers pour les enfants Au vu des objectifs de cet évènement et de la promotion de la politique métropolitaine en matière de culture et de protection de l’environnement, il est proposé d’offrir la gratuité de la traversée aux auteurs participant à cet évènement. Incidence financière : Entre 324 € et 432 €

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Stratégie Territoriale de Lutte contre l’Habitat Indigne et Dégradé - Mesures de l’ANAH pour le traitement en urgence des copropriétés dégradées

Résumé

Le 28 novembre 2018 le conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a acté des dispositions dérogatoires notamment des aides jusqu’à 100 % du HT pour des travaux urgents, qui pourront bénéficier aux copropriétés inscrites dans un dispositif de type Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) à volet « copropriété dégradée », ou plan de sauvegarde. Pour rendre opérationnelle ces mesures, une instruction du 26 mars 2019 demande aux EPCI compétents en matière d’habitat un engagement formel à : « - participer financièrement aux travaux d'amélioration ou au déficit de recyclage de la copropriété ; - mettre en place tous les outils disponibles d'ingénierie (y compris l'accompagnement au relogement des ménages. » Ces objectifs existent dans les opérations listées mais pas dans les termes ci-dessus attendus de l’Anah.

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Candidature conjointe de la Métropole Aix-Marseille-Provence, de la ville d’Aix-en-Provence, de la ville de Marseille à l’accueil de camps de base pour la Coupe du Monde de rugby 2023

Résumé

La 10ème édition de la Coupe du Monde de Rugby se déroulera en France du 8 septembre au 21 octobre 2023. Le GIP France 2023, organisateur de la Coupe du Monde de Rugby 2023, est chargé de recenser une liste de camps de base potentiels, conformes au cahier des charges de World Rugby. Il est proposé au Conseil de Métropole que la Ville de Marseille, la Ville d’Aix-en-Provence et la Métropole Aix-Marseille-Provence portent conjointement une candidature pour l’accueil de camps de base. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention de gestion entre la commune de Ceyreste et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la gestion de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Ceyreste

Résumé

Dans le cadre du contrôle de légalité, le préfet a indiqué que l’aménagement de l’espace métropolitain, qui inclut l’éclairage public, élément indissociable de la compétence voirie, est de la compétence exclusive de la Métropole. Il convient donc d’approuver une convention de gestion avec la commune de Ceyreste concernant la gestion de l’éclairage public sur son territoire. Incidence Financière : le coût de l’exercice de la compétence, fixé dans la convention et versé par la Métropole à la Ville de Ceyreste sera déduit à due concurrence, de l’attribution de compensation de la commune et régularisé à l’achèvement des travaux de la CLECT

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention de gestion entre la commune de Carnoux et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la gestion de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Carnoux

Résumé

Dans le cadre du contrôle de légalité, le préfet a indiqué que l’aménagement de l’espace métropolitain, qui inclut l’éclairage public, élément indissociable de la compétence voirie, est de la compétence exclusive de la Métropole. Il convient donc d’approuver une convention de gestion avec la commune de Carnoux concernant la gestion de l’éclairage public sur son territoire. Incidence Financière : le coût de l’exercice de la compétence, fixé dans la convention et versé par la Métropole à la Ville de Carnoux sera déduit à due concurrence, de l’attribution de compensation de la commune et régularisé à l’achèvement des travaux de la CLECT

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'accueil du Congrès Mondial de la Nature - Délibération cadre

Résumé

Le Congrès Mondial de la Nature organisée par l’ONG IUCN International tous les 4 ans dans le monde se déroulera du 11 au 19 juin 2020 au Parc Chanot à Marseille. L’édition 2020 est portée par l’Etat Français, (Ministère de La Transition Ecologique et de la Solidarité), avec la participation au sein du comité de pilotage local des partenaires suivants : la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur, le Département des Bouches-du-Rhône, la Métropole, la Ville de Marseille, la Préfecture, la CCIMP, l’ARPE ARB et l’AFB, l’Office de Tourisme de Marseille, le Comité Régional Tourisme, le Parc des Calanques. Une sollicitation de chacune des institutions à hauteur de 1,5 million d’euros a été formulée par le Ministère qui, lui, alloue 20 millions d’euros au projet. Cette délibération cadre pose les principes de la participation de la Métropole et sera complétée par une série de délibérations ultérieures pour définir précisément la forme et le montant des contributions en nature ou en communication proposées ci-dessous : Incidence financière : 1.5 million

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention de gestion entre la commune de Gignac la Nerthe et la Métropole Aix-Marseille Provence pour la gestion de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Gignac la Nerthe

Résumé

Dans le cadre du contrôle de légalité, le préfet a indiqué que l’aménagement de l’espace métropolitain, qui inclut l’éclairage public, élément indissociable de la compétence voirie, est de la compétence exclusive de la Métropole. Il convient donc d’approuver une convention de gestion avec la commune de Gignac la Nerthe concernant la gestion de l’éclairage public sur son territoire. Incidence Financière : le coût de l’exercice de la compétence, fixé dans la convention et versé par la Métropole à la Ville de Gignac la Nerthe sera déduit à due concurrence, de l’attribution de compensation de la commune et régularisé à l’achèvement des travaux de la CLECT.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention de gestion entre la commune de Roquefort la Bédoule et la Métropole Aix-Marseille Provence pour la gestion de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Roquefort la Bédoule

Résumé

Dans le cadre du contrôle de légalité, le préfet a indiqué que l’aménagement de l’espace métropolitain, qui inclut l’éclairage public, élément indissociable de la compétence voirie, est de la compétence exclusive de la Métropole. Il convient donc d’approuver une convention de gestion avec la commune de Roquefort la Bédoule concernant la gestion de l’éclairage public sur son territoire. Incidence Financière : le coût de l’exercice de la compétence, fixé dans la convention et versé par la Métropole à la Ville de Roquefort la Bédoule sera déduit à due concurrence, de l’attribution de compensation de la commune et régularisé à l’achèvement des travaux de la CLECT