Délibérations

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1-Présentation du rapport annuel technique et financier 2019 du Délégataire de la Délégation de Service Public portant sur la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation du centre de traitement multifilières des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer Information du Conseil de Territoire

Résumé

Depuis sa création, la Métropole Aix-Marseille-Provence exerce la compétence, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés. La convention de Délégation de Service Public numéro 05/1130 a été approuvée et attribuée par délibération DPRO 05/164/CC du 13 mai 2005, à un groupement d’entreprises composé des sociétés URBASER SA et VALGORA INTERNATIONAL, qui a créé, conformément à ce qui était prévu par le contrat de délégation, la société EveRé SAS. Cette société est aujourd’hui l’entreprise délégataire du service public de traitement et de valorisation des déchets d’Aix Marseille Provence Métropole et assure à ce titre l’ensemble des opérations inhérentes au contrat de délégation établi pour la création et l’exploitation du Centre de traitement multifilière dédié. Conformément à l’article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel financier et technique retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte. Le rapport du délégataire pour l’exercice 2019, a fait l’objet d’une analyse de la part des services métropolitains dont la synthèse est jointe à la présente délibération.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1- Cession à titre onéreux à la SCI de construction vente ADP Saint-Victoret des lots D1 et D2 sis ZAC d'Empallières à Saint -Victoret pour la réalisation d'un village d'entreprise Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence de céder à titre onéreux les lots D1 et D2 sis à la ZAC d’empallières à la SCI de construction vente SCCV ADP SAINT-VICTORET dans le cadre de la réalisation d’un village d’entreprises.

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1- Approbation de la convention entre l’Etat et le Territoire Marseille Provence déterminant les modalités de versement de l’aide financière de l’État dénommée Aide au Logement Temporaire 2

Résumé

Conformément au Schéma Départemental d'accueil des gens du voyage, la Métropole Aix-Marseille-Provence - Territoire Marseille-Provence met à disposition des gens du voyage l'aire d'accueilde Saint-Menet d’une capacité de 48 places caravane, sis au chemin du Mouton 13011 Marseille ; Une aide financière est versée par l’Etat aux EPCI qui gèrent une aire d’accueil de gens du voyage. Le versement de cette aide est subordonné à la signature d’une convention entre l’Etat et le gestionnaire de l’aire d’accueil qui a pour objet de déterminer les modalités de versement de l’aide financière de l’État, dénommée Aide au Logement Temporaire 2 ALT2.

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Opération Grand Centre-Ville - Requalification du centre-ville de Marseille - 1er et 2ème arrondissements - Approbation de l’avenant 1 à la convention de l’Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain multi-sites Grand Centre-Ville Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit d’approuver l’avenant 1 à la convention d’OPAH RU qui proroge ce dispositif d’aides aux travaux du 25 janvier 2021 au 24 janvier 2022, sans incidence sur les enveloppes financières des aides et qui engage un financement partenarial complémentaire du suivi-animation sur cette dite année.

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel

Objet

CT1-Approbation de la candidature de la Métropole à l'appel à projets Modernisation et développement des centres, clubs et bases nautiques porté par la Région SUD et demande de subventions Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Cette opération consiste à créer une nouvelle base de vie adaptée aux différents besoins des activités nautiques et en lien avec les plaisanciers du Port. Il s’agira donc de réorganiser d’une manière générale l’ensemble de la zone et de créer un nouveau bâtiment qui pourra être mutualisé entre les usagers des activités nautiques.

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Attribution d'aides directes pour le logement social - Approbation de conventions de financement et de partenariat

Résumé

En complément de la délégation des aides à la pierre, qui permet d’allouer les financements de l’Etat aux opérations de logements locatifs sociaux que la Métropole choisit de réaliser, le Conseil de Territoire Marseille Provence a approuvé par délibération du 24 septembre 2019 la modification des modalités d'attribution des aides directes pour le logement social sur le territoire Marseille Provence et adopté un nouveau règlement, afin d’accélérer la production de logements sociaux et de mettre en cohérence ce dispositif d’aides avec les enjeux actuels, dont, notamment : la stratégie territoriale de lutte contre l’habitat indigne et dégradé, le renouvellement urbain, l’aménagement durable, l’insertion sociale par le logement, le logement des personnes en situation de handicap et en perte d'autonomie.

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel

Objet

CT1-Renouvellement de l’adhésion à l'Union des Ports de Plaisance Provence-Alpes-Côte-d'azur UPACA et cotisation 2020 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Afin de continuer à bénéficier des actions ainsi menées par l’UPACA, il est aujourd’hui proposé de renouveler l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à cette association pour l’année 2020.

Rapporteur : Madame SEMERDJIAN Laurence

Objet

CT1 - Présentation des Comptes Rendus d'Activités de la Concession de distribution publique de gaz année 2019 Information du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole étant seule autorité concédante sur son territoire depuis 2018, il est proposé de réunir l’ensemble des comptes rendus d’activité des multiples concessions du territoire afin de les soumettre au Conseil de la Métropole de manière groupée pour faciliter la lecture à l’échelle du territoire métropolitain.

Rapporteur : Madame SEMERDJIAN Laurence

Objet

CT1 - Présentation du Compte-Rendu d'Activité de Concession de distribution publique d'électricité sur la Ville de Marseille pour l'année 2019 Information du Conseil de Territoire

Résumé

Le délégataire est tenu de remettre chaque année à l’autorité concédante un Compte-Rendu d’Activité de la concession CRAC retraçant l’exécution qualitative et financière du service et ce, avant le 30 juin de l’année N+1. Ce rapport consiste donc à prendre acte de la transmission dans les délais du Compte-Rendu d’Activité de la Concession de distribution publique d’électricité sur la Commune de Marseille pour l’année 2019 par ENEDIS et EDF.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1-Indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les commerçants, artisans et professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous la maîtrise d'ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Lors de sa réunion du 03 novembre 2020, la Commission métropolitaine d’indemnisation amiable s’est prononcée sur : 1) La recevabilité des 11 demandes d’indemnisation suite aux travaux de requalification de la Place Jean Jaurès 1er, 5ème et 6ème arrondissements à Marseille, de la Place de la République et de l’Avenue Jean Jaurès à Marignane, des espaces publics du centre-ville de Marseille 1er, 2ème et 6ème arrondissements, du Cours Lieutaud 1er et 6ème arrondissements de Marseille, des espaces publics du centre-ville de Marseille 1er, 2ème et 6ème arrondissements ainsi que de la requalification des espaces publics du centre-ville d’Aubagne : Ont été déclarés recevables, et à ce titre a fait l’objet d’une demande d’expertise judiciaire pour les périodes de travaux ci-après précisées, les dossiers suivants : 2) Le montant des indemnités proposées dans le cadre des dossiers suivants relatifs aux travaux de requalification de la Place Jean Jaurès 1er, 5ème et 6ème arrondissements à Marseille, de la Place de la République et de l’Avenue Jean Jaurès à Marignane, des espaces publics du centre-ville de Marseille 1er, 2ème et 6ème arrondissements, du Cours Lieutaud 1er et 6ème arrondissements de Marseille, ainsi que du centre-ville d’Aubagne auxquels elle a décidé d’appliquer une pondération des 40% sur le montant du préjudice déterminé par expertise judiciaire, au titre des sujétions normales que les riverains de la voie publique sont tenus de supporter sans indemnité. Par conséquent, il est proposé d’adopter les avis de la Commission métropolitaine d’indemnisation amiable relatif à l’indemnisation des 06 dossiers précités pour un montant total de 113 135 euros.