Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d'investissement "Echangeur A8-A51" - Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aix

Résumé

L’échangeur autoroutier présent entre l’A8 et l’A51 est incomplet, il est donc prévu de finaliser la liaison A8 Ouest /A51 Nord. Ce complément comprend 2 bretelles : - 1ère bretelle dans le sens A51 nord vers A8 Ouest (en cours de travaux) - 2ème bretelle dans le sens A8 Ouest vers A51 nord (validé et engagé par l’État) Incidence financière : DI551AP Échangeur A5-A51 Montant initial de l’AP : 23 000 000 € T.T. Révision de l’AP : + 5 000 000 € T.T.C Montant final de l’AP : 28 000 000 € T.T.C Déjà financé : 13 924 948,09 € T.T.C. CP 2019 (BS compris) : 4 190 000 € T.T.C. CP 2020 : 3 400 000 € T.T.C CP 2021 : 2 000 000 € T.T.C. CP 2022 : 500 000 € T.T.C CP 2023 : 500 000 € T.T.C Reste à financer : 3 485 051,91 € T.T.C.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de l’expérimentation d’un budget participatif pour trois quartiers prioritaires de la Politique de la ville de la Métropole Aix-Marseille-Provence situés sur les communes de Marseille et de Port-de-Bouc et création de deux comités de pilotage

Résumé

La Métropole souhaite mettre en œuvre une expérimentation autour d’un budget participatif de fonctionnement sur des quartiers prioritaires de la politique de la ville (2 quartiers sur Port-de-Bouc et une partie du quartier prioritaire centre-ville Marseille), prenant la forme d’un appel à projets pour lequel la définition des besoins, orientations et sélection des projets sont réalisées avec la participation des habitants. Cette démarche sera placée sous la responsabilité d’un Comité de Pilotage. Incidence financière : 65 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement, relative aux acquisitions foncières, études et travaux de voirie sur le secteur du Brégadan à Cassis en vue de la réalisation d'une zone d'activité artisanale

Résumé

L’opération 2013107500 créée en vue de la requalification de la voie communautaire et l’amenée des réseaux nécessaires à la réalisation de la zone artisanale du Brégadan et à l’aménagement d’un carrefour giratoire aux fins de sécuriser le trafic, inscrite au budget de la Métropole – Territoire Marseille Provence pour un montant de 1 670 000 euros T.T.C, doit être revalorisée. En effet, l’estimation du coût des travaux, au stade de la phase PRO, se révèle plus importante, du fait de l’absence de structure de chaussée mise à jour par le diagnostic de chaussée qui préconise une reprise de la structure de cette voirie (non prévue initialement) Incidence financière : 330 000 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Inscription de crédits supplémentaires concernant le dispositif métropolitain en faveur de l'investissement immobilier des entreprises pour le Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Par délibération du 16 mai 2019, le conseil de la Métropole a approuvé la mise en place d’un dispositif métropolitain d’aide à l’investissement immobilier des entreprises, en validant le règlement y afférent ainsi que les inscriptions budgétaires des quatre territoires souhaitant s’engager dans cette démarche en 2019. Compte-tenu du nombre de dossiers en cours sur le Pays d’Aix, il est nécessaire de réévaluer l’enveloppe budgétaire, en adéquation avec les dispositions du Budget Supplémentaire Incidence financière : 250 000 €.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d'investissement "Pôle d'Activités Aix Entrée Est RD59 (ex rue Berthelot)" - Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aix

Résumé

Le Territoire du Pays d’Aix s’est engagé dans l’aménagement de l’entrée Est du Pole d’activités d’Aix-en-Provence. En effet, suite à l’attractivité générée par la mise en service de l’ARENA, les flux piétons et vélo sont de plus en plus nombreux mais dans des conditions dangereuses. Après des travaux de mise en sécurité provisoire réalisés en 2018, il a été voté en mars 2019 un programme de travaux permettant de créer un cheminement piéton sécurisé comprenant un balisage lumineux, et protégé de la voie de circulation par une barrière bois qui permettra aussi d’empêcher le stationnement anarchique. Incidence financière : Montant final de l’AP : 2 000 000 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d'investissement "Vitrolles ZA Estroublans Tr3" - Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aix

Résumé

La réhabilitation de la ZI des Estroublans sur la Commune de Vitrolles est divisée en 4 tranches de travaux : La poursuite de la troisième tranche de travaux de réhabilitation de la ZI des Estroublans nécessite la réalisation des travaux de réhabilitation de l'avenue de Bruxelles, dernier barreau non encore réhabilité sur le secteur. Un avenant à la convention SPLA Pays d’Aix Territoires a été proposé au Bureau de la Métropole du 28 mars 2019 afin de réaliser les travaux de l’avenue de Bruxelles. Incidence financière : Montant final de l’AP : 15 000 000 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n° 11 à la convention d'avance de trésorerie avec la SEM Faconéo pour l'extension de la zone des Paluds à Aubagne

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a octroyé une avance de trésorerie, de 880 000 €, à la SEM Façonéo dans le cadre de l’opération d’aménagement « Extension des Paluds » à Aubagne. Compte tenu de l’avancement de l’opération, et dans l’attente de procéder à sa clôture, il convient, pour l’exercice 2019, de reconduire cette avance. Incidence financière : Avance de 880 000 € (BP 2019).

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n° 4 à la convention d'avance de trésorerie SPL Faconéo pour la concession d'aménagement des Arcades avec la Penne-sur-Huveaune

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a octroyé une avance de trésorerie, de 95 000 €, à la SPL Façonéo dans le cadre de l’opération d’aménagement les Arcades à La Penne-sur-Huveaune. Les travaux d’aménagement ont été réalisés, les cessions foncières également, cependant la SPL doit encore percevoir l’équivalemment du montant de la taxe d’aménagement qui lui sera reversée par la commune de La Penne-sur-Huveaune (les permis ayant été délivrés en 2017). Il convient donc de renouveler cette avance pour l’exercice 2019. Incidence financière : Avance de 95 000 euros (BP 2019).

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n° 6 à la convention d'avance de trésorerie avec SPL Faconéo pour la Zone d'Aménagement Concertée de La Chapelle à La Bouilladisse

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a octroyé une avance de trésorerie, de 324 000 €, à la SPL Façonéo dans le cadre de l’opération d’aménagement la ZAC de La Chapelle à La Bouilladisse. Compte tenu de l’avancement de l’opération, la procédure de Déclaration d’Utilité Publique à lancer, il convient, pour l’exercice 2019, de reconduire cette avance. Incidence financière : Avance de 324 000 euros (BP 2019).

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n° 9 à la convention d'avance de trésorerie avec la SEM Façonéo pour la Zone d'Aménagement Concerté des Vigneaux à Cuges-les-Pins

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a octroyé une avance de trésorerie, de 800 000 €, à la SEM Façonéo dans le cadre de l’opération d’aménagement la ZAC des Vigneaux à Cuges-les-Pins. Compte tenu de l’avancement de l’opération, et notamment du fait que l’ensemble des cessions foncières n’ait pas eu lieu à ce jour, il convient, pour l’exercice 2019, de reconduire cette avance. Incidence financière : Avance de 800 000 € (BP 2019).