Délibérations

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Attribution d’une subvention à l’association SOS Femmes 13 pour l'année 2019 - Approbation d’une convention

Résumé

Dans le cadre de ses missions, SOS FEMMES 13 assure : -Sur le Territoire du Pays d’Aix : la mise en œuvre des permanence d’accueil, d’écoute et d’accompagnement des femmes victimes de violences (Aix-en-Provence, Vitrolles, Pertuis, Gardanne, Bouc Bel Air) ; l’animation du réseau, sur cette thématique, des institutionnels et des professionnels du secteur social et de la santé (Aix-en-Provence, Bouc Bel Air, Gardanne) ; la participation au protocole de lutte contre les violences conjugales mis en place par le Parquet d’Aix-en-Provence. -Sur le territoire du Pays de Martigues : la gestion d’une structure d’accueil, lieu d’écoute et d’accompagnement des victimes de violences conjugales (Port-de-Bouc), avec 8 places d’hébergement d’urgence. Incidence financière : 40 000 euros - 28 000 euros pour le Territoire du Pays d’Aix - 12 000 euros pour le Territoire du Pays de Martigues

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Contrat de Ville du Conseil de Territoire du Pays Salonais - Approbation du programme annuel 2019 et attribution de subventions

Résumé

Le Contrat de Ville du Pays Salonais a été signé le 3 juillet 2015. Un appel à projet a été diligenté en octobre 2018 et a conduit à élaborer une programmation d’actions cofinancées par les signataires, sur l’ensemble des champs couverts par la Politique de la Ville. Il appartient à la Métropole Aix-Marseille-Provence de faire approuver ce programme annuel par son instance délibérante, et de décider du versement des subventions correspondantes aux associations. Incidence financière : Ce programme regroupe 65 actions, pour un montant total de financement accordé par l’ensemble des financeurs de 764.400 €. La Métropole Aix-Marseille-Provence participe au financement de ces actions à hauteur de 185.000 €.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération de réhabilitation de 570 logements sociaux dénommée "Consolat" située Chemin du Ruisseau Mirabeau à Marseille 13015

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Unicil pour accorder sa garantie destinée à financer une opération de réhabilitation de 570 logements sociaux « Consolat » située Chemin du Ruisseau Mirabeau à Marseille 13015. Cette opération, d’un montant total de 2 220 000 € est financée par un emprunt de 2 220 000 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectué à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 082 984 €. En contrepartie, la Métropole bénéficiera de vingt-six logements réservés. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 999 000 €. Garantie conjointe avec la Ville de Marseille.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Demande de subvention auprès du Commissariat Général à l’Égalité des Territoires dans le cadre du Contrat de Ville du Pays de Martigues

Résumé

La Métropole Aix-Marseille Provence est engagée dans la réalisation de nombreuses actions au sein de ses territoires. Dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2020 du Pays de Martigues et suite à l’appel à projets 2019, la Métropole d'Aix-Marseille-Provence propose deux actions concourant au développement de la citoyenneté en direction des jeunes : Animations Droit et Citoyenneté et Concours Citoyenneté. Incidence financière : Le coût prévisionnel de ces actions est estimé à 32 000 euros. La recette de 4 000 euros sera constatée au budget de la Métropole S/Pol E110 au chapitre 74 Nature 74 718 Fonction 52.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Adhésion à l’Agence Départementale d’Information sur le Logement des Bouches-du-Rhône (ADIL 13)

Résumé

L’ADIL est un acteur incontournable en matière d’habitat – logement à travers les différentes missions qu’elle mène comme le conseil gratuit aux habitants, l’observation du fonctionnement du marché du logement et de l’habitat et les formations qu’elle dispense. A ce titre, et dans le cadre des compétences de la Métropole dans le domaine de l’habitat, l’adhésion à cette structure répond aux besoins des habitants et contribue donc aux missions de la Métropole. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation de l'avenant n°3 à la convention avec la SPL La Ciotat Shipyards, relative au financement du Plan Stratégique à Long Terme sur le Domaine des Industries et Activités Maritimes de la Ciotat

Résumé

Par délibération du 8 juillet 2011, la Communauté Urbaine Marseille Provence a approuvé une convention de partenariat avec la SPL Semidep Ciotat, devenue SPL La ciotat Shipyards, pour le financement du Plan Stratégique à Long Terme (PLT) sur le Domaine des Industries et Activités Maritimes de la Ciotat. Ce PLT, lié à la reconversion du site des chantiers navals, repose sur un partenariat entre les acteurs privés du site et les collectivités territoriales engagés à soutenir ce développement. Le présent rapport doit approuver un avenant n°3 à la convention, pour acter une participation complémentaire liée à des travaux imprévus de confortement des quais. Incidence financière : La convention approuvée prévoit un montant de participation de la Métropole pour le financement des infrastructures, d’un montant de 3 370 000 euros HT. Par cet avenant, la Métropole apportera une subvention complémentaire de 56 000 euros HT. L’Autorisation de Programme actuelle (n°2011/00057) est suffisante, et n’appelle pas d’AP complémentaire.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association française pour l'hydrogène et les piles à combustible (AFHYPAC) et paiement de la cotisation 2019

Résumé

L’AFHYPAC est une association créée en 1998. Elle regroupe tous les acteurs de l’écosystème de l’hydrogène et des piles à combustible : collectivités territoriales, associations régionales, entreprises, laboratoires, instituts de recherche et pôle de compétitivité assurant l’animation pour le développement de solutions hydrogène au bénéfice de la transition énergétique. L’AFHYPAC a retenu le dossier de candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l’accueil de la 7ème édition des « Journées de l’hydrogène sur les territoires » organisées au Palais du Pharo à Marseille les 10 et 11 juillet 2019. Incidence financière : 2 400 €

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Indemnisation des préjudices économiques subis par les professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La Commission Métropolitaine d’Indemnisation Amiable (CMIA) s’est prononcée le 2 avril 2019 sur la recevabilité de 10 demandes d’indemnisation suite aux travaux de réalisation d’une ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) L’AIXPRESS à Aix-en-Provence et de requalification de la promenade du Port-Vieux de La Ciotat. 10 dossiers ont été considérés recevables et feront l’objet d’une demande d’expertise judiciaire. Il revient au bureau d’approuver l’avis de la CMIA Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 20 logements sociaux dénommée "Cœur Village" située Avenue Charles de Gaulle à Simiane-Collongue

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Unicil pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition en VEFA de 20 logements sociaux « Coeur Village » située Avenue Charles de Gaulle à Simiane-Collongue. Cette opération, d’un montant total de 2 674 716 € est financée par un emprunt de 1 761 600 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 082 984 €. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 % soit 968 880 €.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique relative au passage de la voie de contournement de Martigues Port de Bouc à travers le Centre d'Enfouissement Technique du Valentoulin

Résumé

Le tracé du projet de contournement autoroutier de Martigues - Port de Bouc est amené après de multiples études à traverser le Centre d’Enfouissement Technique de Valentoulin réhabilité et en post-exploitation depuis 2011. Les travaux routiers envisagés nécessiteront d’importantes modifications du site, propriété de la Métropole, ainsi qu’une nouvelle réhabilitation. Afin de faciliter les interactions « administratives, juridiques et techniques » entre deux maîtres d’ouvrage distincts, Etat et Métropole, il est proposé d’établir une convention de maîtrise d’ouvrage unique. Incidence financière : Sans. L'Etat, en tant que maître d’ouvrage unique, assume la totalité des dépenses.