Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Mise à disposition de salles dans le cadre des élections municipales de 2020

Résumé

si, pour toute occupation ou utilisation du domaine public, le paiement d'une redevance est exigé, la mise à disposition d'équipements intercommunaux pour la tenue de réunions politiques, dans la perspective d'échéances électorales, s'effectue à titre gratuit, en vertu du principe de l'égal accès des candidats aux fonctions électives. Les candidats déclarés souhaitant disposer, à titre gratuit, d'équipements intercommunaux pour y organiser leurs meetings devront déposer une demande écrite en ce sens au plus tard 5 jours avant la réunion Incidence financière : mise à disposition à titre gratuit

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l’opération d’investissement - Construction du "Puits de Sciences", Centre de Culture Scientifique, Technologique et Industrielle 'CCSTI' de Gardanne

Résumé

Le Puits de science bénéficiera d’une surface de 4000 m2 sur deux niveaux et de trois hectares de pinède pour accueillir le grand public, le public scolaire, les scientifiques et les entreprises avec un objectif de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle dans un esprit novateur, ludique et interactif. Le coût prévisionnel de l’opération est estimée à 14 700 000€, la Ville de Gardanne (20%), l’Etat (7%), la Région (30%), le Département (23%) et la Métropole (20%) sont sollicités Incidence financière : Création d’une AP de 2 940 000 € T.T.C. CP 2020 : 800 000 € T.T.C CP 2021 : 1 400 000 € T.T.C CP 2022 : 740 000 € T.T.C

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de l’appel à projets pour l’expérimentation du budget participatif de la Politique de la Ville de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour le quartier prioritaire de la Belle de Mai sur la commune de Marseille

Résumé

Lors du Conseil de la Métropole du 20 juin 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le principe de l’expérimentation d’un budget participatif de fonctionnement sous la forme d’un appel à projets (AAP) co-rédigé avec des parents d’élèves du Réseau d’Education Prioritaire (REP) + du quartier de la Belle de Mai qui ont identifiés les problématiques prioritaires suivantes : Le cadre de vie, l’éducation, la jeunesse, la mobilité, la culture. Incidence financière : 32 500 euros sur l’année 2019. Pas de cofinancement.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Avis sur le projet de création de la réserve naturelle régionale du Pourra-Domaine du Ranquet à Port-de-Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts

Résumé

En 2018, la Région Sud Provence-Alpes-Côte-D’azur, la Métropole Aix-Marseille-Provence Territoire du Pays de Martigues, le Conservatoire du Littoral, et les communes de Port-de-Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts ont engagé une étude d’opportunité sur la création d’une réserve naturelle régionale du Pourra-Domaine du Ranquet. La Région Sud Provence-Alpes-Côte-D’azur doit solliciter les collectivités pour recueillir leur avis sur ce projet. Le périmètre du projet proposé présente toutes les caractéristiques pour être classé. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Présentation des rapports annuels d'activités 2018 des exploitants (délégataires, régies et SPL) des services publics de l'assainissement et de l’eau potable

Résumé

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit la réalisation par les exploitants (délégataires, régies personnalisées et SPL) d’un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données techniques et financières s’y rapportant, il est proposé de prendre acte de la présentation de ces rapports annuels des services publics de l’eau et de l’assainissement de l’ensemble de la Métropole pour l’exercice 2018. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de l’appel à projets de l’expérimentation du budget participatif de la Politique de la ville de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour les quartiers prioritaires sur la commune de Port de Bouc

Résumé

Sur la base de l’évaluation à mi-parcours des contrats de ville et suite à la validation lors du dernier comité de pilotage politique de la ville du 21 mars 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence a souhaité mettre en œuvre une expérimentation autour d’un budget participatif de fonctionnement sur des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cette expérimentation fait partie des actions menées par la Métropole au titre de la modernisation de son action publique en lien avec l’Etat notamment en matière de développement territorial, adoptée par délibération du Conseil métropolitain le 20 juin 2019. Incidence financière : 60 00 euros dont 32 500 euros sur l’année 2019 sur la commune de Port-de-Bouc. Pas de cofinancement.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts - Engagement de la procédure de modification simplifiée n°2

Résumé

Dans le cadre de la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui a élargi la notion de logement social aux logements agréés « Prêt social logement-accession » et aux logements cédés en bail réel solidaire, la commune de Saint-Mitre-les-Remparts souhaite que soit engagée une procédure de modification simplifiée n° 2 de son Plan Local d’Urbanisme afin d’adapter le règlement à ces nouvelles catégories de logements intégrées à l’inventaire SRU. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation du rapport annuel 2018 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l’eau potable et de l'assainissement

Résumé

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit la réalisation d’un rapport annuel du Président sur le prix et la qualité des services publics (RPQS) de l’eau et de l’assainissement, il est proposé l’approbation du RPQS de la Métropole à l’assemblée délibérante. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Participation de la Métropole aux appels à projets du programme européen de coopération transnationale "INTERREG ALPES 2014-2020"

Résumé

Le Programme européen « Interreg Espace Alpin » est un programme transnational de coopération territoriale européenne qui vise à soutenir le développement régional durable dans la région alpine. Il concerne sept pays de l’arc alpin dont la France avec quatre régions entièrement éligibles : Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes et Sud-Provence-Alpes Côte d’Azur. La Métropole est donc éligible à ce programme. Les axes prioritaires du programme sont les suivants : innovation, réduction des émissions de carbone, protection des écosystèmes et du patrimoine culturel et naturel. Il est donc proposé que la Métropole puisse répondre aux appels à projets du programme, en tant que chef de file ou partenaire. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Approbation des engagements techniques et financiers de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la réalisation du projet FAVAS dans le cadre du programme européen de coopération transnationale INTERREG ALPES

Résumé

Dans le cadre de l’appel à projets 2019 du programme européen de coopération territoriale « INTERREG ALPES » , la Métropole est partenaire du projet FAVAS - Full Autonomous Vehicles in the Alpine Space – porté par le Pôle de Compétitivité « Véhicules du futur », Chef de file du projet. Conscient de l’arrivé des véhicules autonomes (FAV : voitures, navettes, bus, …), le projet FAVAS a pour objectif d’apporter aux collectivités territoriales des outils pour préparer les solutions techniques interopérables, mais aussi les politiques et réglementations nécessaires pour faire face à cette nouvelle situation dès aujourd’hui. La Métropole prendra la responsabilité de deux actions du projet : 1. « Stratégies de gestion du trafic » et 2. « Réglementations pour la gestion des flottes de FAV ». La Métropole s’intéresse également aux services de mobilité avec FAV et contribuera de manière générale aux autres activités du projet. Incidence financière : Coût total des dépenses éligibles d’un montant de 126.910,00 euros pour la Métropole. Subvention européenne FEDER d’un montant de 107 873,50 euros.