Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage n°18-0733 pour l’extension du réseau pluvial Impasse des Cerisiers, l'extension des réseaux d’eau et d’assainissement pluvial Impasse des Oliviers et l'extension des réseaux d’eau et d’assainissement rue Paul Cézanne sur la commune de Coudoux

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau de Métropole un avenant n° 1 à la convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage avec la commune de Coudoux pour l'opération d'extension des réseaux d'eau et d'assainissement rue Paul Cézanne. Cet avenant a pour objet la prise en compte des surcoûts liés aux aléas de chantier de l'opération d'extension des réseaux d'eau et d'assainissement des eaux usées rue Paul Cézanne. Incidence financière : Augmentation de l'enveloppe de l'opération pour la compétence eau potable de 32.297,00 euros HT, soit 38.756,40 euros TTC à 33.082,32 euros HT, soit 39.698,78 euros TTC, soit une augmentation de 2,4% et pour la compétence assainissement, de 6.500,00 euros HT, soit 7.800,00 euros TTC à 7.036,80 euros HT, soit 8.444,16 euros TTC, soit une augmentation de 8,3%. Il est sans effet sur l'enveloppe concernant la compétence eaux pluviales. L’opération "Extension des réseaux d’eau potable et d’assainissement Rue Paul Cézanne" est financée à 100% par la Métropole sur les Budgets Annexes Eau et Assainissement. La commune a délibéré pour un reversement de ses excédents ; 136.170,53 euros en eau et 170.666,30 euros en assainissement.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage n°17/1408 pour l'opération de dilatation de la conduite AEP Chemin de Saint Privat et de maillage des réseaux AEP entre le site du forage des Canebiers et la ZI de Rousset

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau de la Métropole un avenant à une convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage avec la commune de Rousset pour l’opération de dilatation de la conduite AEP chemin de Saint Privat et de maillage des réseaux AEP entre le site du forage des Canebiers et la ZI de Rousset. Cet avenant a pour objet d'ajuster l'enveloppe de la convention aux dépenses réellement exposées par la commune. Incidence financière : Réduction de l'enveloppe de la convention de 1 773 339,67 euros HT, soit 2 128 07,60 euros TTC à 228 477,08 euros HT, soit 274 172,50 euros TTC, soit une diminution de 87%.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage n°17/1409 pour la construction d'un réseau d'eaux usées secteur Carrefour Larciano sur la commune de Rousset

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau de la Métropole un avenant à une convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage avec la commune de Rousset pour la construction d'un réseau d'eaux usées secteur Carrefour Larciano. Cet avenant a pour objet d'ajuster l'enveloppe de la convention aux dépenses réellement exposées par la commune. Incidence financière : Réduction de 70% l'enveloppe financière de la convention, ramenée de 162 928,58 euros HT, soit 195 514,30 euros TTC à 49 209,26 euros HT, soit 59 051,11 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage relative au dévoiement de réseaux publics d'eau et d'assainissement dans le cadre de l'opération de création du parking du jeu de boules sur la commune de Fuveau

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau de la Métropole une convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage avec la commune de Fuveau pour la réalisation des dévoiements des réseaux d'eau potable et d'assainissement dans le cadre de l'opération du parking du Jeu de Boules. Incidence financière : 38 520,60 euros HT, soit 46 224,72 euros TTC pour l'eau potable et 55 131,00 euros HT, soit 66 157,20 euros TTC pour l'assainissement.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réalisation de travaux pluviaux sur la commune d'Aix-en-Provence

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau de la Métropole une convention de Maîtrise d'Ouvrage déléguée avec la commune d'Aix-en-Provence pour la réfection et l’extension de réseaux pluviaux et le réaménagement de galeries pluviales. Cet aménagement consiste à la réfection de galeries pluviales, la création, la dilatation ou l'extension de réseaux pluviaux localisés dans différentes rues de la commune. Incidence financière : 908 333,33 euros HT, soit 1 090 000 euros TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits sur l'État Spécial de Territoire du Pays d'Aix.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Principe d’acquisition auprès de l’Assistance Publique Hôpitaux de Marseille de bâtiments et d’emprises foncières pour l’accueil d’activités liées au développement de la filière santé

Résumé

L’APHM a identifié sur le site des Hôpitaux Sud des tènements fonciers et des bâtiments supports d’une valorisation. Dans ce contexte, afin de permettre l’accueil d’activités liées à l’économie de la santé, la Métropole s’est positionnée pour acquérir des emprises foncières représentant environ 72 000 m². Un calendrier des acquisitions prenant en compte les délais de libération des lieux par l’APHM sera précisément élaboré. Dès à présent il est permis d’envisager un calendrier prévisionnel distinguant les acquisitions envisageables pour 2020 de celles à réaliser au-delà de 2020. Incidence financière : Suite à la validation de ce principe d’acquisition, il sera établi dans les prochains mois un découpage précis des emprises et des bâtiments à acquérir en cohérence avec les contraintes techniques et fonctionnelles. Ces éléments permettront de saisir la Direction de l’Immobilier de l’Etat pour évaluer précisément les biens. L’incidence financière liée aux acquisitions (hors travaux de réhabilitation, réseaux et voies) est sommairement estimée à 45M€.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Déclassement anticipé du domaine public routier métropolitain de l'extrémité du boulevard Icard à Marseille - 10 ème arrondissement

Résumé

L'extrémité du boulevard Icard, dans le 10ème arrondissement, n'a plus pour vocation la desserte du stade Didier Saint-Tronc depuis la clôture de cet accès par la Ville de Marseille. Le déclassement anticipé de l'extrémité du boulevard Icard permettra de la céder à la copropriété mitoyenne qui souhaite l’utiliser pour le stationnement des véhicules. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Cité de l'Agriculture pour l'année 2019

Résumé

La Cité de l’agriculture promeut l’agriculture urbaine et défend les liens de proximité entre citoyens et producteurs. Son objectif est de fédérer les énergies du territoire autour de la transition agro-écologique et de faciliter un accès à une nourriture de qualité, saine et locale, pour tous. Participation au programme d’action de l’association Cité de l’Agriculture – année 2019 Incidence financière : 7 500 €

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une convention de partenariat relative à l'accompagnement des commerçants, artisans et professionnels riverains du chantier de requalification du centre ancien de Marignane de la Place de la République et de l’Avenue Jean Jaurès

Résumé

L’indemnisation des commerçant impactés par la requalification du centre ancien de Marignane « Place de la République » et « Avenue Jean Jaurès » a été approuvée par délibération du 28 mars 2019. Dans ce cadre, les acteurs impliqués dans l’instruction des dossiers (Métropole, Ville de Marseille, Chambre de commerce et d’industrie, Chambre des métiers et de l’artisanat) procèdent à présent par convention de partenariat pour définir et coordonner leurs interventions respectives. Incidence financière : Frais d’expertise à prévoir ainsi que les indemnités à verser aux commerçants inclus dans le périmètre après analyse et avis de la CMIA.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation de la charte des dons de documents de particuliers à la Médiathèque les Carmes

Résumé

Il s'agit ici d'approuver la charte des dons de documents de particuliers à la Médiathèque des Carmes de Pertuis. Cette charte est détaillée en annexe du rapport. Incidence financière : Sans.