Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Aiguilles à Ensuès-la-Redonne

Résumé

Le 9 septembre 2011, une concession d’aménagement a été signée avec ENSUA/BARJANE pour réaliser l’opération d’aménagement de la ZAC des Aiguilles à Ensuès-la-Redonne. A compter de cette date, le concessionnaire a mené les études pré-opérationnelles qui ont conduit à l’obtention des documents de planification, les autorisations administratives et les modalités d’acquisitions. Il s’agit à présent d’approuver un avenant, pour prolonger la durée du contrat de cinq années supplémentaires, nécessaires pour permettre au concessionnaire de poursuivre et mener à bien ses missions. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention passée avec l'association Eau Soleil PACA relative à la mise en oeuvre d'un programme de solidarité et de coopération internationale pour l'eau dans le cadre de la loi Oudin Santini

Résumé

Dans le cadre de la convention n°18/0751 avec l’association EAU SOLEIL PACA, la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé de contribuer financièrement à hauteur de 24 500 € (équivalent à 29,81% du budget total du projet) à son projet de réalisation d’un réseau d’eau par pompage solaire dans le Village d’Anatamikétraka au Nord Est de Madagascar. Cependant, l’association EAU SOLEIL PACA a dû faire face à des problèmes d’ordre administratif qui l’ont contraint à déplacer son projet dans le village voisin. Afin de permettre la mise en œuvre du projet, il est nécessaire d’approuver l’avenant n°1 à la convention citée en objet. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution de subventions en investissement à des associations culturelles du Pays d'Aix - Approbation de conventions

Résumé

Il s'agit ici, de procéder à l'attribution de 2 subventions en investissement. Ces deux subventions font l'objet de financements croisés avec les autres collectivités. Incidence financière : 130 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’une convention de Projet Urbain Partenarial avec la Commune de Saint-Zacharie et M. Abbou - PUP Le Coteau de Favard

Résumé

Pour permettre la réalisation d’un projet de lotissement, la Commune de Saint Zacharie doit réaliser une extension du réseau électrique pour un montant de 21 641,66 € HT. Ces travaux étant nécessaires uniquement pour cette opération, une convention Projet Urbain Partenarial tri-partite est conclue entre la Métropole (compétente en matière de plan local d’urbanisme), la Commune (compétente en matière de réseaux électrique) et l’opérateur afin que l’opérateur participe à hauteur de 100% au cout des travaux. Cette participation sera versée à la commune. Incidence financière : Pas d’incidence financière pour la Métropole. La commune « préfinance » les travaux et récupèrent la participation.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Modification du programme des équipements publics de la Zone d'Aménagement Concerté de la Capelette à Marseille 10ème arrondissement - Approbation de l’avenant 18 à la convention de concession

Résumé

Le programme des équipements publics de la ZAC de la Capelette – Marseille 10ème arrondissement - validé en 2006 prévoyait initialement une école de 8 classes pour un montant estimé à 5 000 000 euros. Cette école du fait de difficultés de maîtrise foncière a été réalisée de manière temporaire et est aujourd’hui saturée. Par ailleurs, de nouveaux projets comportant une production significative de logements en réflexion aux abords de la ZAC conduisent également à revoir le dimensionnement du futur groupe scolaire qui viendra remplacer l’équipement scolaire temporaire. Il est donc nécessaire de redimensionner l’équipement scolaire prévu et donc de modifier le programme des équipements publics de la ZAC de la Capelette afin de prévoir un groupe scolaire de 16 classes et un gymnase.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation du transfert de la subvention pour les tranches 2018 et 2019 du Contrat Départemental de développement et d’aménagement 2016-2019 attribuée initialement à la commune de Rognes, relatif à la construction d’une station d’épuration

Résumé

Il convient d'approuver le transfert de la subvention relative à la construction d'une station d'épuration - commune de Rognes du Contrat Départemental de développement et d'aménagement 2016/2019, attribuée initialement à la commune de Rognes puis transférée à la Métropole Aix-Marseille-Provence suite au transfert de compétences du 01 janvier 2018. Incidence financière : Tranche 2018 : subvention d'un montant de 1 425 000 € HT pour un montant des dépenses subventionnables de 2 850 000 € HT Tranche 2019 : subvention d'un montant de 481 602 € HT pour un montant des dépenses subventionnables de 963 202 € HT.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Attribution d’une subvention au profit de l’association APERS (Association de Prévention et de Réinsertion Sociale) - Approbation d’une convention

Résumé

L’association propose : - La mise en œuvre de postes d’intervenants sociaux au sein des commissariats et des brigades de gendarmerie pour l’accueil des victimes d’infractions pénales sur les Conseils de Territoire du Pays d’Aix (Aix-en-Provence, Bouc Bel Air, Gardanne, Peyrolles-en-Provence, Trets,Vitrolles), du Pays Salonais (Salon-de-Provence, Berre l’Etang), du Pays de Martigues (Martigues) et du Pays Istres-Ouest Provence (Istres, Miramas). - La tenue de permanences d’aide, d’information et d’accompagnement des victimes d’infractions pénales au sein de la Maison de Justice et du Droit d’Aix-en-Provence et dans d’autres structures du territoire concerné (Aix-en-Provence, Gardanne, Les Pennes Mirabeau, Vitrolles) ainsi que sur le territoire Istres-Ouest Provence (Miramas, Istres et Port-Saint-Louis-du-Rhône). Incidence financière : 112 960 euros - 66 960 euros pour le Territoire du Pays d’Aix - 5 000 euros pour le Territoire du Pays Salonais - 26 000 euros pour le Territoire Istres-Ouest Provence - 15 000 euros pour le Territoire du Pays de Martigues

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation du transfert de la subvention pour la tranche 2018 du Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2016-2019 attribuée initialement à la commune de Cabriès relatif à l'aménagement de la traversée de Calas pour la compétence pluviale

Résumé

Il convient d'approuver le transfert de la subvention du Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2016/2019, pour la tranche 2018, attribuée initialement à la commune de Cabriès puis transférée à la Métropole Aix-Marseille-Provence suite au transfert de compétences du 01 janvier 2018 relatif à l'aménagement de la traversée de Calas pour la compétence pluviale. Incidence financière : Subvention attendue de 87 500 € HT pour une dépense de travaux subventionnable d'un montant de 175 000,00 HT.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage n°18/0607 relative au renouvellement des réseaux humides de la Traversée des Tarrasses sur la commune de Saint-Estève-Janson

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau de la Métropole un avenant à une convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage avec la commune de Saint-Estève-Janson pour l'opération de renouvellement des réseaux humides de la Traversée des Tarrasses. Cet avenant a pour objet de retirer les travaux relatifs aux compétences eau potable et assainissement qui, depuis le 1er janvier 2019, sont exercées par la Régie des Eaux du Pays d'Aix. Incidence financière : Diminution de l'enveloppe globale de l'opération de 49 576,00 euros HT, soit 59 491,20 euros TTC à 27 077,00 euros HT, soit 32 492,40 euros TTC, soit une baisse de 45%.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logirem pour le financement de l'opération d’acquisition-amélioration de 9 logements sociaux dénommée "Fiacres-Duverger" située 5 Rue du Fiacres-2 Rue Duverger à Marseille 13002

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Logirem pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition amélioration de 9 logements sociaux « Fiacres-Duverger » située 5 Rue du Fiacres-2 Rue Duverger à Marseille 13002. Cette opération, d’un montant total de 1 812 443 € est financée par un emprunt de 1 125 558 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Logirem, effectué à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 27 271 542 €. En contrepartie, la Métropole bénéficiera d’un logement réservé. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 506 501,10 €. Garantie conjointe avec la Ville de Marseille.