Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Charleval - Engagement de la procédure de modification n° 3

Résumé

Cette délibération permettra de mettre à jour les articles du règlement du PLU conformément au Code de l’Urbanisme en vigueur et de revoir notamment les dispositions règlementaires afin de faciliter leur application lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme. Incidence financière : Le montant estimatif des dépenses est évalué à 30 000 euros H.T. (études, élaboration des pièces de modification par un prestataire, frais d’enquête et de publicité…).

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Charleval - Engagement de la procédure de révision allégée n°1 - Définition des modalités de concertation

Résumé

Création d’un secteur de Taille et de Capacité Limitées (STECAL) sur les parcelles AC 113, 114 et une partie de la parcelle AC 73 correspondant à la propriété du château située en zone agricole afin de permettre la réalisation d’un projet culturel et artistique. Incidence financière : Le montant estimatif des dépenses est évalué à 50 000 euros H.T. (études, élaboration des pièces de modification par un prestataire, frais d’enquête et de publicité…).

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salon de Provence - Engagement de la procédure de modification simplifiée n° 4

Résumé

Démolition-reconstruction des locaux de l’association « Les Papillons Blancs » à vocation d’accueil et d’hébergement de personnes en situation de handicap situé quartier les Moulédas. Cette procédure permettra la modification du règlement afin de permettre la construction de nouveaux bâtiments en lieu et place des anciens. Incidence financière : 1500 euros H.T. Le montant concerne seulement les frais de gestion administrative (achat d’un registre, publicité légale, impression des documents liés à la procédure…).

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rognac - Engagement de la procédure de modification simplifiée n°2

Résumé

Modification de la liste des emplacements réservés (notamment ceux concernant le logement locatif social), réactualiser le règlement, et corriger des erreurs matérielles au sein des pièces du PLU. Incidence financière : Le montant estimatif des dépenses est évalué à 20 000 euros H.T. (études, élaboration des pièces du dossier par un prestataire, frais de mise à disposition et de publicité…).

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rognac - Engagement de la procédure de modification n° 3

Résumé

Adoption du règlement de la zone UBa au droit des parcelles impactées par le linéaire commercial afin de mettre en corrélation l’attractivité du cœur de ville et l’image plus urbaine du centre. Incidence financière : Le montant estimatif des dépenses est évalué à 30 000 euros H.T. environ (études, élaboration des pièces du dossier par un prestataire, frais d’enquête et de publicité, …).

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Détermination du taux affecté aux communes et aux bailleurs pour leur participation au budget du FSL

Résumé

Le budget du FSL est constitué des fonds propres à la collectivité qui le porte mais également de la dotation de l’Etat. La participation des bailleurs et des communes a été fixée par délibération par les Départements des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse en 2005 suite au transfert de compétences de l’Etat vers les départements. Au regard du nombre de communes des Bouches-du-Rhône qui constitue la Métropole Aix-Marseille-Provence, il a été décidé de prendre comme base les taux définis par le CD13 (base de 1,52€ par logement et 0,30€ par habitant). Il est proposé de ne pas augmenter le coût global tant pour les bailleurs que pour les communes mais d’affecter leur participation à taux égal, pour chacune des collectivités, au regard de leur compétence, soit 0,15€ par habitant pour les communes et 0,76€ par logement sur le territoire métropolitain pour les bailleurs sociaux Incidence financière : La participation des bailleurs et des communes seront inscrites en recettes au budget de fonctionnement.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rognac - Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme - Aménagement de la zone d’activités des Plans

Résumé

La Métropole, par délibération du Conseil de la Métropole en date du 28 juin 2018, a engagé une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rognac et relative à l’aménagement de la zone d’activités des Plans. Elle permet l’implantation d’une zone d’activités complémentaire aux activités existantes. L’enquête publique s’est déroulée du 25 juin au 26 juillet 2019 et le commissaire enquêteur a donné un avis favorable avec réserves au dossier. Il est proposé d’approuver cette procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. Incidence financière : L’impact financier s’élève à 1 000 euros environ (montant lié à la publicité obligatoire dans un journal d’annonces légales lors de l’approbation d’un document).

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Présentation du rapport annuel d'activités 2018 du délégataire du service public de traitement des déchets ménagers et assimilés du Territoire du Pays Salonais par enfouissement et stockage, SMA Vautubière

Résumé

Par convention de délégation de service public assortie d’un bail emphytéotique, il a été confié à la SMA VAUTUBIERE l’exploitation du centre de stockage de déchets ménagers situé à la Vautubière à compter du 1er janvier 2006 pour une durée de 16,5 ans assortie d’un suivi en post-exploitation de 30 ans. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel technique et financier de son activité 2018 doit être présenté au Conseil de la Métropole. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation du lancement de la procédure d’attribution d’une concession d’aménagement sans transfert de risque économique relative aux copropriétés du Parc Corot à Marseille 13ème arrondissement - Approbation du principe de la constitution de la Commission d’Appels d’Offres spéciale pour l’attribution de la concession d’aménagement relative aux copropriétés du Parc Corot

Résumé

Le Parc Corot est un ensemble immobilier en difficultés du 13ème arrondissement de Marseille. En 2017, la Métropole a approuvé un accord partenarial pour une stratégie d'intervention sur les copropriétés dégradées de Marseille qui recense le Parc Corot. Par délibération du 28 juin 2018 la Métropole a approuvé la création d’une opération d’aménagement et la passation d’une procédure de concession. Il s’agira d’une concession sans transfert de risque pour sa réalisation. L’objet du rapport porte sur la constitution, à cet effet, d’une Commission d’appel d’offres. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation de l'avenant 6 à la convention de concession d'aménagement passée avec Marseille Habitat du parc Kallisté à Marseille 15ème arrondissement - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2018 de la concession

Résumé

Une convention de concession a été signée par la Marseille Habitat et par la Ville de Marseille le 6 juillet 2012 pour une durée de 7 années. Par transfert de compétence la Métropole s’est substituée à la Ville de Marseille en 2016 en qualité de concédant. Compte tenu de l’évolution du projet urbain, la mission d’acquisition/relogement/recyclage des bâtiments supplémentaires E et G a été confiée à Marseille Habitat dans le cadre de cette concession d’aménagement : la durée de la convention de concession a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2024. Incidence financière : La participation de la Métropole à l'équilibre de l'opération est de 22 800 000 euros. La subvention ANRU escomptée est de 20 350 000 d’euros. L’ANAH apporte 125 000 euros. Le Département apporte 219 322 euros. La Région apporte 224 430 euros.