Délibérations

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Attribution d’une subvention au profit de la Fédération Française de Voile pour l’organisation de la finale de la World Cup Series 2019 - Approbation d’une convention

Résumé

La Fédération Française de Voile (FFV) a pour objet d'encourager, promouvoir et développer le sport de voile sous toutes ses formes notamment celles à visée de compétition et organise la finale de la World Cup Series 2019 du 02 au 09 juin 2019 au Roucas Blanc à Marseille. Incidence financière : 20 000 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération de réhabilitation de 120 logements sociaux dénommée "Marine Blanche" située Chemin de Sainte Marthe à Marseille 13014

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Unicil pour accorder sa garantie destinée à financer une opération de réhabilitation de 120 logements sociaux dénommée « Marine Blanche » située Chemin de Sainte Marthe à Marseille 13014. Cette opération, d’un montant total de 950 000 € est financée par un emprunt de 950 000 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectué à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 082 984 €. En contrepartie, la Métropole bénéficiera de cinq logements réservés. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 427 500 €. Garantie conjointe avec la Ville de Marseille.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Réhabilitation de la Zone d'Activités de Plan de Campagne - Collecteur VC15 - Lancement de la procédure de mise en servitudes d'utilité publique

Résumé

Dans le cadre de la réhabilitation de la zone d’activités de Plan de Campagne, la Métropole doit réaliser, avant 2021, la phase 3b prescrite par l’arrêté préfectoral « Loi sur l’Eau » du 11 avril 2011 : la pose d’un collecteur de contournement du parking d’Avant-Cap de diamètre 1.000 mm le long du chemin de Grande Campagne (VC15). Le tracé retenu passe en partie sur des parcelles privées situées sur le parking d’Avant-Cap, au pied du talus longeant le chemin de Grande Campagne (VC15). Les négociations engagées depuis 2016 avec le principal propriétaire n’ayant pas abouties, et au vu du délai imposé par l’arrêté « Loi sur l’Eau », il est nécessaire d’engager une procédure de SUP dont la Métropole Aix-Marseille-Provence supportera les dépenses et tous les frais inhérents aux actes entérinant les servitudes foncières. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Attribution d’une subvention au profit de Massilia Sport Event pour l’organisation de la 12ème édition de la Freestyle Cup - Approbation d’une convention

Résumé

Massilia Sport Event qui a pour objet de développer la pratique sportive et d’organiser des manifestations dans les disciplines de sport de glisse, organise la 12ème édition de la Freestyle Cup du 25 au 30 juin 2019 sur les plages et skatepark de Bonneveine à Marseille. Incidence financière : 10 000 euros.

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Attribution d'une subvention au profit du Pays d'Aix Natation pour l'organisation de l'étape de la coupe du Monde des clubs de nage avec palmes - Approbation d'une convention

Résumé

Pays d’Aix Natation (PAN) qui promeut la pratique et la compétition des sports aquatiques organise l’étape de la coupe du Monde des clubs de nage avec palmes les 20 et 21 avril 2019 à la piscine Yves Blanc à Aix-en-Provence. Incidence financière : 8 000 euros.

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Attribution d'une subvention au profit de la Ligue Provence-Alpes-Côte d'Azur d'Aviron pour l'organisation de la Tête de Rivière Nationale 2019 - Approbation d'une convention

Résumé

La Ligue Provence Alpes Côte d’Azur d’Aviron (LIPACAA) a pour objet d’encourager et promouvoir la pratique de l’aviron. Elle organise la Tête de Rivière Nationale 2019 le 10 mars 2019 à Marignane. Incidence financière : 5 000 euros.

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Attribution d'une subvention au profit du Comité Départemental Handisport des Bouches-du-Rhône pour l'organisation du meeting international d'athlétisme handisport sur piste : Handisport Open Marseille - Approbation d'une convention

Résumé

Le Comité Départemental Handisport des Bouches-du-Rhône organise un meeting international d’athlétisme handisport sur piste : le Handisport Open Marseille, le 11 mai 2019 au stade Delort à Marseille. Incidence financière : 2 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°3 à la convention relative à l'opération d'aménagement d'intérêt métropolitain "Projet Urbain Partenarial du Secteur des Bords de l’Etang/Quartier du Lion" sur la commune de Vitrolles avec la Ville de Vitrolles et la SPLA Pays d'Aix Territoires

Résumé

Dans le cadre de l’opération d’aménagement « Quartier du Lion » à Vitrolles, il s’agit d’intégrer dans le budget travaux de la convention confiée à la SPLA, la réalisation de travaux de sécurisation d’une conduite de gaz non prévus initialement. Le montant des travaux est de 153 000 € TTC. L’augmentation du budget reste dans l’enveloppe de l’AP votée pour cette opération qui est de 5 640 000 € TTC. Cette modification nécessite la signature d’un avenant à la convention confiée à la SPLA Pays d’Aix. Incidence financière : Augmentation des dépenses de 153 000 € TTC sans pour autant modifier les crédits de paiement pour 2019 (3 840 000 € TTC).

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation de la procédure d'élimination des collections obsolètes de la Médiathèque les Carmes

Résumé

Il s'agit ici d'approuver la procédure d'élimination des collections obsolètes de la Médiathèque des Carmes de Pertuis. La procédure d'élimination des collections obsolètes et la Charte de régulation des collections sont annexées au rapport. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention avec la commune de Marignane pour l'implantation d'un réseau d'assainissement et de deux postes de refoulement sous les chemins ruraux du Bausset et des Amoureux

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence doit réaliser la desserte sanitaire et l'extension du réseau d'eau potable, des quartiers Bausset-Raphelle et Billard sur les communes de Marignane et Gignac-La-Nerthe. Le tracé retenu nécessite d’emprunter les chemins ruraux du Bausset et des Amoureux, appartenant au domaine privé de la commune de Marignane. Les travaux impactant ces chemins consisteront à mettre en place des conduites de collecte d’eaux usées gravitaires d’un diamètre de 200 et 350 mm, des regards de visites, des conduites de refoulement d’un diamètre de 63 mm ainsi que deux stations de pompages en ligne selon les plans annexés à la convention. Une convention doit donc être conclue pour la création d’une servitude en tréfonds ainsi que pour l’autorisation de l’occupation temporaire durant lesdits travaux. Incidence financière : Aucune excepté les frais de notaire.