Délibérations

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Attribution d'une subvention au Conservatoire d'Espaces Naturels de Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre de l'année 2019 - Approbation d'une convention

Résumé

Lancement de la deuxième phase de la stratégie d’amélioration de la connaissance faunistique et floristique sur la Métropole dans le cadre de la convention-cadre signée entre le Conservatoire d’Espaces Naturels de PACA et la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il s’agira d’établir et de mettre en œuvre un programme de prospections ciblées pour atteindre les indicateurs de connaissance de la biodiversité métropolitaine. Incidence financière : 40 000 euros.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Mise en œuvre de la Convention d'Intervention Foncière (CIF) métropolitaine - Intervention sur les communes d'Eguilles, Jouques, Lambesc, Puy-Sainte-Réparade, Rognes et Trets

Résumé

Le présent rapport propose la mise en œuvre d’une action foncière agricole sur la base de la CIF métropolitaine de la SAFER. La SAFER demande validation à la Métropole, relative à son intervention en préemption avec révision de prix pour la vente de parcelles sur les communes suivantes : Eguilles, Jouques, Lambesc, Le Puy-Sainte-Réparade, Rognes et Trets. Si le propriétaire accepte cette révision de prix, les parcelles seront rétrocédées par la SAFER à la Métropole. La somme de 500 € HT sera versée à la SAFER pour ces préemptions, après notification par la SAFERR de la vente des biens par les propriétaires respectifs. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Immobilière Méditerranée pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 14 logements sociaux dénommée "Orée du Parc" située Rue Marin Le Meslée à Marignane

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Immobilière Méditerranée pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition en VEFA de 14 logements sociaux « L’Orée du Parc » située Rue Marin Le Meslée à Marignane. Cette opération, d’un montant total de 2 016 863 € est financée par un emprunt de 1 457 903 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Immobilière Méditerranée, effectué à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 3 573 546 €.Par ailleurs, l’autofinancement net du remboursement des emprunts locatifs (taux de 5,6 %) a diminué de presque de moitié en 2017 par rapport à 2016 (taux de 10,5 %). La situation financière du bailleur s’est dégradée entre 2016 et 2017. En contrepartie, la Métropole bénéficiera d’un logement réservé. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 656 056,35 €. Garantie conjointe avec la ville de Marignane.

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution d'une subvention à l'Association "de préfiguration de l'Incubateur Inter-universitaire de l'académie d'Aix-Marseille" - Approbation d'une convention

Résumé

L’incubateur inter-universitaire de l’Académie d’Aix-Marseille, IMPULSE a pour mission de valoriser les résultats de la recherche publique française en les transformant en entreprises innovantes et d’apporter un soutien aux projets innovants et cherche à favoriser la création d’entreprises et d’emplois sur le territoire métropolitain. Il détecte et accompagne les projets de créations d’entreprises innovantes en liaison avec des laboratoires de recherche, portés par des chercheurs, des étudiants ou des entrepreneurs. Incidence financière : - 30 000 € seront pris en charge par la Métropole Aix-Marseille-Provence - 25 000 € seront pris en charge par Conseil de Territoire du Pays d’Aix (CT2)

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logirem pour le financement de l'opération de construction de 18 logements sociaux dénommée "Figuière" et située Boulevard Figuière à Marseille 13004

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Logirem pour accorder sa garantie destinée à financer une opération de construction de 18 logements sociaux « Figuière » située 33, 35, 45 Boulevard Figuière à Marseille 13004. Cette opération, d’un montant total de 3 286 887 € est financée par un emprunt de 2 570 543 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Logirem, effectué à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 27 271 542 €. En contrepartie, la Métropole bénéficiera de deux logements réservés. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 1 156 744,35 €. Garantie conjointe avec la Ville de Marseille.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Éa Eco-Entreprises

Résumé

Association créée en 1996, Ea Eco-entreprises a pour mission d’accompagner les éco-entreprises régionales dans les différentes étapes de leur parcours de croissance en favorisant notamment l’émergence de solutions et de services innovants visant à comprendre, mesurer, prévenir et limiter l’impact des activités humaines sur l’environnement. Ea Eco-entreprises développe une approche multi-filières unique en région et positionne ainsi les éco-entreprises comme acteurs de l’économie circulaire. Incidence financière : - 5000 € sur le Budget Principal Métropolitain - 15 000 € sur l’Etat Spécial de Territoire du Pays d’Aix

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Réseau Entreprendre Provence

Résumé

Réseau Entreprendre Provence est une association qui aide les créateurs et repreneurs d'entreprise, dans le but de développer l'emploi et la compétitivité sur les territoires. Son action est basée sur le financement mais surtout sur la validation et l'accompagnement des projets à fort potentiel de création d’emplois et s'appuie sur l'expertise d'entrepreneurs confirmés. En 2019, l'association poursuivra son développement avec 3 programmes complémentaires (START, BOOTER et AMBITION) ayant pour objectif de renforcer l'accompagnement collectif. Incidence financière : Le soutien de la Métropole Aix-Marseille-Provence au titre de l’année 2019, s'élève à 19 500 €, représentant 8,67 % du budget prévisionnel, d'un montant de 225 000 €, et se décompose comme suit : - 7 500 € seront pris en charge par le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l’Étoile - 12 000 € seront pris en charge par le Conseil de Territoire du Pays d'Aix

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention pour un projet immobilier porté par l'entreprise SIMA-PHARMA - Approbation d'une convention

Résumé

Afin de soutenir le projet de développement et de diversification de la société SIMA-PHARMA, qui conçoit et fabrique en salle blanche des emballages pour les dispositifs médicaux et le médical, il est proposé l’attribution d’une subvention 120 000 € à la SCI IMMO MEDICAL, pour la construction d’un bâtiment industriel dédié à la nouvelle activité Pharma. Cette subvention sera répercutée sur la société exploitante. Incidence financière : 120 000 €.

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Attribution d’une subvention au profit de Marseille Sports Outdoor pour l’organisation de la 6ème édition d'Urban Elements - Approbation d’une convention

Résumé

Marseille Sports Outdoor (MSO) qui promeut la pratique des sports outdoor organise la 6ème édition d’Urban Elements, les 15 et juin 2019 à l’esplanade du J4 à Marseille. Cet événement s’articule autour de l’Open International de Psicobloc (compétition extrême d’escalade au-dessus de l'eau) et d’une initiation à l’escalade ouverte à tous. Incidence financière : 10 000 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'intervention foncière sur le site "Docks Libres - Moulins - Villette" conclu avec la Ville de Marseille et l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a délibéré le 13 décembre 2018 un plan d’actions à court et moyen termes afin de mettre en œuvre une nouvelle stratégie durable de lutte contre l’habitat indigne et dégradé. Dans ce contexte, la Métropole a décidé de s’engager sans délais dans l’action avec les outils existants et a sollicité l’Etablissement Public Foncier (EPF) de la Région Sud-Provence-Apes-Côte d’Azur pour convenir d’un avenant à la convention afin d’intensifier son action par des moyens coercitifs pouvant conduire à des expropriations sur des secteurs ciblés dégradés ou vacants à recycler.