Délibérations

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’association Forêt Méditerranéenne et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Il est proposé de renouveler l'adhésion à l'association Forêt Méditerranéenne afin de bénéficier de la mise en réseau avec les différents acteurs de la filière forêt, des échanges de bonnes pratiques, de la diffusion d’informations sur les actions mises en place, le tout contribuant à la structuration de la filière forêt bois et à la valorisation des espaces forestiers. Incidence financière : 220 euros

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’association Forêt Modèle de Provence et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Représentant un intérêt manifeste pour la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière de préservation et de valorisation de la forêt, il est proposé de renouveler pour l’année 2019 l'adhésion à l'Association Forêt Modèle de Provence afin de bénéficier de la mise en réseau avec les différents acteurs de la filière forêt, des échanges de bonnes pratiques, de la diffusion d’informations sur les actions mises en place, le tout contribuant à la structuration de la filière forêt bois et à la valorisation des espaces forestiers. Incidence financière : 900 euros.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Fédération Nationale des Communes Forestières et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Afin de partager les expériences, les compétences et les réseaux nécessaires à la valorisation de la forêt de la Commune de Pertuis, la Métropole Aix Marseille Provence propose de renouveler l’adhésion à la Fédération Nationale des Communes Forestières (FNCOFOR) pour l’année 2019 qui permettra notamment de donner de la cohérence aux gestions communales et métropolitaines menées dans les forêts publiques situées sur le territoire de la commune de Pertuis. Incidence financière : 300 euros.

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'Union des Ports de Plaisance Provence-Alpes-Côte d'Azur (UPACA) et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’est vue confier la gestion de 4 ports de plaisance supplémentaires dont 2 en régie directe, à savoir le port des Heures Claires à Istres et le port Albert Samson à Berre l’Etang et 2 faisant l’objet d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) consenties à des sociétés nautiques à savoir, le Port Abri du Rhône à Port St Louis du Rhône et le port de Beau Rivage à Saint Chamas. Le nombre d’anneaux gérés en régie directe dans les 28 ports de plaisance passe ainsi, de 2583 à 2933, ce chiffre servant de base à la cotisation annuelle. L’Union des ports de plaisance PACA membre à part entière de la Fédération Française des Ports de Plaisance réunit en son sein des gestionnaires intervenant dans le monde maritime permettant d'initier une politique de développement basée sur une connaissance globale des ports de plaisance au travers des adhérents soit 360 ports à gestion publique ou privée. Il est utile pour la Métropole Aix-Marseille-Provence de continuer à participer aux travaux de l'Union des Ports de Plaisance Provence-Alpes-Côte-D’azur fédérée au sein de la Fédération Française des Ports de Plaisance. Incidence financière : Cotisation annuelle 17 246 euros

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Attribution d'une subvention à Anima Investissement Network pour l'exercice 2019 - Approbation d'une convention

Résumé

Conformément aux ambitions fixées par l’Agenda du Développement économique métropolitain, l’association ANIMA Investment Network soutient le positionnement « Méditerranée Afrique » de la Métropole Aix-Marseille-Provence, dans le cadre de sa politique internationale par : - l’accompagnement de l’élaboration de la feuille de route « Méditerranée Afrique » dans le cadre de la stratégie « Attractivité » de la Métropole Aix-Marseille-Provence - la contribution dans les actions de promotion économique de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur la zone « Méditerranée Afrique ». Incidence financière : 40 000€.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Attribution d’une subvention à l’Association Forêt Modèle de Provence pour le programme d'actions de sensibilisation à l'exploitation forestière durable - Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole Aix Marseille Provence est sollicitée par l’Association Forêt Modèle de Provence dans le but d’obtenir un appui financier afin de mettre en œuvre un programme d’actions partenarial sur le territoire métropolitain visant à sensibiliser le grand public à l’exploitation forestière durable pour une meilleure acceptabilité sociale de la récolte de bois. Incidence financière : 1300 €

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Renouvellement d'une convention d'occupation temporaire du domaine public de l'aéroport Marseille Provence non constitutive de droits réels

Résumé

La Métropole Aix-Marseille Provence occupe un bâtiment de vente de billetterie dans la gare routière de l’aéroport Marseille Provence qui est gérée par cette même entité. Afin de permettre à la Métropole d’occuper ces locaux et valider la mise à disposition du nouvel occupant Kisio Services pour la vente de billetterie, cette convention doit être renouvelée. Le montant annuel du loyer pour la Métropole est de 19 972,75 EuroH.T.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention d'intervention foncière en phase Impulsion-Réalisation avec l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur et la commune de Venelles sur le site Venelles Sud

Résumé

L'objectif de ce rapport est d’approuver la convention d'intervention foncière sur le site Venelles sud afin d'acter le transfert d'un certain nombre de sites dans une convention d'intervention foncière en phase impulsion-réalisation plus adaptée. Le montant de la convention est de 20 millions d'euros, 6,376 millions d'euros d’acquisition ont déjà été réalisés et grèvent donc le nouveau budget. 13,625 millions d'euros restent disponibles pour de nouvelles acquisitions. La Métropole garantit le rachat et le remboursement des débours en cas de non aboutissement des programmes ou de résiliation. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'anticipation foncière conclue avec l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur et la commune de Venelles sur le site des Logissons 2

Résumé

L'objectif de ce rapport est d’approuver l'avenant n°1 à la convention d'anticipation foncière sur le site des Logissons 2 afin d'acter le transfert d'un certain nombre de sites dans une convention d'intervention foncière en phase impulsion-réalisation plus adaptée. Le périmètre de la convention est donc réduit à 55 ha et le montant de la convention est ramené de 12,5 millions d'euros à 8 millions d'euros et correspond ainsi à la garantie de rachat sur laquelle s'engage la Métropole. La quasi-totalité des dépenses déjà réalisées sur les sites étant intégrée à la nouvelle convention, le montant disponible est quasiment de 8 millions d'euros. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention d'intervention foncière avec la Ville de Marseille, l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée et l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur sur le site Hoche-Versailles à Marseille - 3ème arrondissement

Résumé

L’Etat a fait du traitement des copropriétés en difficulté de Marseille, une priorité. La Métropole Aix-Marseille-Provence a délibéré le 13 décembre 2018 un plan d’actions à court et moyen termes afin de mettre en œuvre une stratégie durable de lutte contre l’habitat indigne et dégradé. Le site « Hoche-Versailles », situé quartier la Villette dans le 3ème arrondissement de Marseille, identifié comme dégradé, fait l’objet d’une mission d’intervention foncière menée par la Métropole Aix-Marseille-Provence et ses partenaires.