Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel dans le cadre d'une modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation du parc de stationnement République à Marseille

Résumé

Gratuité mise en place les samedis et les dimanches 15, 16, 22 et 23 décembre 2018 durant la plage horaire d’ouverture des commerces de 10h à 19h. Ce protocole transactionnel a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 10 448 eurosTTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution d'une subvention d'investissement relative à l'acquisition et l' installation d'un système de climatisation dans le cadre du projet DAT'CARB du CEREGE - Approbation d'une convention - Abrogation de la délibération n° ECO 023-6058/19/BM

Résumé

Le Bureau de la Métropole du 20 Juin 2019 a approuvé l’attribution d’une subvention d’investissement relative à l’achat d’outils d’analyse du carbone 14 du projet DAT’CARB d’Aix –Marseille Université/CEREGE et la convention afférente. Une erreur est à signaler dans la formulation de l’objet de la subvention. Les termes exacts de la demande formulée par le CEREGE sollicitaient un financement pour l’acquisition et l’installation d’un système performant de climatisation. Une nouvelle délibération est proposée pour régularisation. La Métropole souhaite participer au financement de l’acquisition et de l’installation d’un nouveau système de climatisation en attribuant une subvention de 80 000 euros (quatre vingt milles euros) à Aix-Marseille Université (tutelle du projet pour le CEREGE). Incidence financière : 80 000 euros.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel dans le cadre d'une modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation des parcs de stationnement Préfecture et Castellane à Marseille

Résumé

Ce protocole transactionnel a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par cette gratuité. Incidence financière : 14 367 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel dans le cadre d'une modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation du parc de stationnement Mucem à Marseille

Résumé

Ce protocole transactionnel a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 20 121, 70 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel dans le cadre d'une modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation des parcs de stationnement De Gaulle et Jaurès à Marseille

Résumé

Ce protocole transactionnel a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités Incidence financière : 31 473, 90 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel dans le cadre d'une modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation des parcs de stationnement Centre et Vieux Port à La Ciotat à Marseille

Résumé

Ce protocole transactionnel a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par cette gratuité. Incidence financière : 5558,11 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel dans le cadre d'une modification unilatérale du contrat de délégation de service publique relatif à l'exploitation des parcs de stationnement Mimosas, Viguerie, Daudet, Bestouan et Madie à Cassis

Résumé

Ce protocole transactionnel a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par cette gratuité. Incidence financière : 10 120 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel dans le cadre d'une modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation des parcs de stationnement Baret, Monthyon, Cours Julien, Gambetta, Timone, Phocéens et Corderie à Marseille

Résumé

Ce protocole transactionnel a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par cette gratuité. Incidence financière : 40 194 euros TTC Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Stratégie Territoriale de Lutte contre l’Habitat Indigne - Demande de subvention auprès de l'ANAH pour une prestation de recherche et développement avec le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment pour une méthodologie d’audit technique du parc de logements anciens à l’échelle urbaine

Résumé

Une approche à l’îlot urbain par diagnostic exhaustif et critères croisés doit être généralisée pour repérer et cartographier les secteurs à risque sur lesquels faire porter les interventions prioritaires et pour définir les modes d’action, plus ou moins lourds, à mettre en œuvre par la puissance publique. Une méthodologie d’audit technique du parc de logements anciens à l’échelle urbaine doit être mise au point à cet effet Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), par sa capacité à proposer des outils adaptés à ce travail d’investigation, et parce qu’il a désormais une expérience de terrain à Marseille où il a apporté son expertise depuis le début de la crise, offre les garanties pour mener à bien cette mission. La Métropole a décidé de lui confier cette mission. Elle finance ainsi 75 % de la mission globale, soit 592 500 euros hors taxe, que l'ANAH est prête à financer à hauteur de 50%. Incidence financière :592 500 euros. Co-financement :ANAH à hauteur de 50%.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel dans le cadre d'une modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation des parcs de stationnement Carnot, Méjanes, Pasteur, Signoret, Cardeurs, Mignetet Bellegarde

Résumé

Ce protocole transactionnel a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par cette gratuité. Incidence financière : 37 416 euros TTC. Co-financement : Sans.