Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention de gestion entre la Ville de La Ciotat et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la gestion de l’éclairage public sur le territoire de la commune de La Ciotat

Résumé

Dans le cadre du contrôle de légalité, le préfet a indiqué que l’aménagement de l’espace métropolitain, qui inclut l’éclairage public, élément indissociable de la compétence voirie, est de la compétence exclusive de la Métropole. Il convient donc d’approuver une convention de gestion avec la commune de La Ciotat concernant la gestion de l’éclairage public sur son territoire Incidence Financières : le coût de l’exercice de la compétence, fixé dans la convention et versé par la Métropole à la Ville de La Ciotat sera déduit à due concurrence, de l’attribution de compensation de la commune et régularisé à l’achèvement des travaux de la CLECT.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention de gestion entre la Ville de Marignane et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la gestion de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Marignane

Résumé

Dans le cadre du contrôle de légalité, le préfet a indiqué que l’aménagement de l’espace métropolitain, qui inclut l’éclairage public, élément indissociable de la compétence voirie, est de la compétence exclusive de la Métropole. Il convient donc d’approuver une convention de gestion avec la commune de Marignane concernant la gestion de l’éclairage public sur son territoire. Incidence Financière : le coût de l’exercice de la compétence, fixé dans la convention et versé par la Métropole à la Ville de Marignane sera déduit à due concurrence, de l’attribution de compensation de la commune et régularisé à l’achèvement des travaux de la CLECT.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention de gestion entre la Ville de Plan-de-Cuques et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la gestion de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Plan-de-Cuques

Résumé

Dans le cadre du contrôle de légalité, le préfet a indiqué que l’aménagement de l’espace métropolitain, qui inclut l’éclairage public, élément indissociable de la compétence voirie, est de la compétence exclusive de la Métropole. Il convient donc d’approuver une convention de gestion avec la commune de Plan-de-Cuques concernant la gestion de l’éclairage public sur son territoire. Incidence Financière : le coût de l’exercice de la compétence, fixé dans la convention et versé par la Métropole à la Ville de Plan-de-Cuques sera déduit à due concurrence, de l’attribution de compensation de la commune et régularisé à l’achèvement des travaux de la CLECT.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention de gestion entre la Ville de Saint-Victoret et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la gestion de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Saint-Victoret

Résumé

Dans le cadre du contrôle de légalité, le préfet a indiqué que l’aménagement de l’espace métropolitain, qui inclut l’éclairage public, élément indissociable de la compétence voirie, est de la compétence exclusive de la Métropole. Il convient donc d’approuver une convention de gestion avec la commune de Saint-Victoret concernant la gestion de l’éclairage public sur son territoire. Incidence Financière : le coût de l’exercice de la compétence, fixé dans la convention et versé par la Métropole à la Ville de Saint-Victoret sera déduit à due concurrence, de l’attribution de compensation de la commune et régularisé à l’achèvement des travaux de la CLECT.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention de gestion entre la Ville de Sausset-les-Pins et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la gestion de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Sausset-les-Pins

Résumé

Dans le cadre du contrôle de légalité, le préfet a indiqué que l’aménagement de l’espace métropolitain, qui inclut l’éclairage public, élément indissociable de la compétence voirie, est de la compétence exclusive de la Métropole. Il convient donc d’approuver une convention de gestion avec la commune de Sausset-les-Pins concernant la gestion de l’éclairage public sur son territoire Incidence Financière : le coût de l’exercice de la compétence, fixé dans la convention et versé par la Métropole à la Ville de Sausset-les-Pins sera déduit à due concurrence, de l’attribution de compensation de la commune et régularisé à l’achèvement des travaux de la CLECT.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention de gestion entre la Ville de Septèmes-les-Vallons et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la gestion de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Septèmes-les-Vallons

Résumé

Dans le cadre du contrôle de légalité, le préfet a indiqué que l’aménagement de l’espace métropolitain, qui inclut l’éclairage public, élément indissociable de la compétence voirie, est de la compétence exclusive de la Métropole. Il convient donc d’approuver une convention de gestion avec la commune de Septèmes-les-Vallons concernant la gestion de l’éclairage public sur son territoire Incidence Financière : le coût de l’exercice de la compétence, fixé dans la convention et versé par la Métropole à la Ville de Septèmes-les-Vallons sera déduit à due concurrence, de l’attribution de compensation de la commune et régularisé à l’achèvement des travaux de la CLECT.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Définition des objectifs et des modalités de la concertation préalable pour le projet - "Parc d'activité de Camp de Sarlier" à Aubagne

Résumé

Dans le cadre d’un projet d’aménagement d’un Parc d’activité, dit « Camp de Sarlier » sur la commune d’Aubagne (8 hectares, 45 0000 m² de surface de plancher), il s’agit préalablement à sa mise en œuvre opérationnelle d’organiser la concertation préalable réglementaire. Cela consistera à organiser une réunion publique et à mettre à disposition du public une présentation du projet et un registre de concertation. Incidence financière : 5 000 euros liés à l'organisation

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation des modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n° 1 du dossier de réalisation de la ZAC de Lavalduc à Fos-sur-Mer

Résumé

Fait suite à la prescription, par arrêté, d’une modification simplifiée n° 1 du dossier de réalisation de la ZAC de Lavalduc pour supprimer une réservation pour équipements publics destinée à la création d’une voirie. Le projet de modification, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes associées doivent être mis à disposition du public pendant un mois, lui permettant de formuler ses observations. Les modalités de cette mise à disposition doivent être précisées par le bureau de la Métropole et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition. Incidence financière : aucune

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Istres - Approbation de la modification simplifié n°3

Résumé

Fait suite à - la prescription d’une modification simplifiée du PLU, pour modifier le secteur UEl pour y autoriser les centrales photovoltaïque et de modifier le secteur UAb en créant un secteur à plan masse pour la réalisation d’un établissement de résidence séniors. - la mise à disposition du projet de modification simplifiée, porté à la connaissance du public du lundi 4 février 2019 au vendredi 8 mars 2019 qui n’a suscité aucune remise en cause du projet. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du règlement des transports scolaires applicable pour l'année scolaire 2019-2020

Résumé

Le règlement des Transports scolaires définit les ayants droit et les conditions à remplir pour bénéficier du transport ainsi que les modalités d’inscription, le rôle des différents acteurs (transporteurs Organisateurs locaux). C’est aussi la mise en place d’un règlement intérieur des transports scolaires pour assurer la discipline et la bonne tenue des élèves, à la montée, à la descente et à l’intérieur des véhicules affectés aux services de transport scolaire. Ce règlement est voté chaque année par la Métropole