Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération de réhabilitation de 116 logements sociaux dénommée "Les Calanques" située 23 Rue Arnaud Fonda à Marseille, 13013

Résumé

Opération de réhabilitation de 116 logements sociaux dénommée « Les Calanques » située 23 Rue Arnaud Fonda à Marseille, 13013. Cette opération, d’un montant total de 181 865 euros est financée par un emprunt de 181 865 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 082 984 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 81 839,25 euros et de la garantie conjointe de la ville de Marseille de 55 % soit 100 025,75 euros. Incidence financière : - Garantie Métropole (45%) 81 839.25 euros - Garantie Ville de Marseille (55%) 100 025.75 euros - Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : 0 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logirem pour le financement de l'opération de construction de 17 logements sociaux dénommée "1-3 Rue Fiacres" située 1 et 3 Rue des Fiacres à Marseille, 13002

Résumé

Opération de construction de 17 logements sociaux dénommée "1-3 Rue Fiacres" située 1 et 3 Rue Fiacres à Marseille, 13002. Cette opération, d’un montant total de 2 690 390 euros est financée par un emprunt de 2 152 312 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Logirem, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 27 271 542 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 968 540,40 euros et de la garantie conjointe de la ville de Marseille de 55 % soit 1 183 771,60 euros. Incidence financière : - Garantie Métropole (45%) 968 540,40 euros - Garantie Ville de Marseille (55%) 1 183 771,60 euros - Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : 0 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logirem pour le financement de l'opération de construction de 19 logements sociaux dénommée "Ilot Bon Pasteur 19" située 28, 30, 32 Rue de la Joliette à Marseille, 13002

Résumé

Opération de construction de 19 logements sociaux dénommée « Ilot Bon Pasteur 19 » située 28, 30, 32 Rue de la Joliette à Marseille, 13002. Cette opération, d’un montant total de 3 068 398 euros est financée par un emprunt de 2 081 361 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Logirem, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 27 271 542 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 936 612,45 euros et de la garantie conjointe de la ville Marseille de 55 % soit 1 144 748,55 euros. Incidence financière : - Garantie Métropole (45%) 936 612,45 euros - Garantie Ville de Marseille (55%) 1 144 748,55 euros - Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : Subvention ANRU 337 732,96 euros, Subvention MRU* 367 112 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logirem pour le financement de l'opération d’acquisition et amélioration de 4 logements sociaux dénommée "Barbini" située 7 Rue Barbini à Marseille, 13003

Résumé

Opération d’acquisition et amélioration de 4 logements sociaux dénommée « Barbini » située 7 Rue Barbini à Marseille, 13003. Cette opération, d’un montant total de 662 630 euros est financée par un emprunt de 409 767 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Logirem, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 27 271 542 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 184 395,15 euros et de la garantie conjointe de la ville de Marseille de 55 % soit 225 371,85 euros. Incidence financière : - Garantie Métropole (45%) 184 395,15 euros - Garantie Ville de Marseille (55%) 225 371,85 euros - Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : Subvention Etat 13 600 euros, Subvention Ville de Marseille 60 000 euros Subvention Métropole 12 000 euros, Subvention Conseil Régional 36 000 euros Subvention Action Logement 30 000 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention d'anticipation foncière à vocation économique avec la commune de Gignac-la-Nerthe et l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur sur le secteur Billard-Bricard

Résumé

Le secteur Billard-Bricard au Nord-Ouest du territoire Marseille- Provence est un espace d’attractivité économique de la Métropole identifié au DOFIE (dispositif de production de l’offre foncière et immobilière économique) à étendre et requalifier à moyen ou long termes et sur lequel on observe des enjeux fonciers de régulation, de pollution, de remembrement et de réserve foncière. C’est pourquoi il y a lieu de poursuivre le déploiement d’une ingénierie foncière adaptée aux spécificités de ce territoire et notamment de préciser les modalités du partenariat avec l’EPF pour assurer une veille foncière active, saisir des opportunités et constituer des réserves foncières. Incidence financière : Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logirem pour le financement de l'opération d’acquisition et amélioration de 32 logements sociaux dénommée "Ilot Bon Pasteur 32" située Rues de la Butte et Bon Pasteur à Marseille, 13002

Résumé

Opération d’acquisition et amélioration de 32 logements sociaux dénommée « Ilot Bon Pasteur 32 » située Rues de la Butte et Bon Pasteur à Marseille, 13002. Cette opération, d’un montant total de 5 191 237 euros est financée par un emprunt de 3 002 263 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Logirem, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 27 271 542 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 1 351 018,35 euros et de la garantie conjointe de la ville Marseille de 55 % soit 1 651 244,65 euros. Incidence financière : - Garantie Métropole (45%) 1 351 018,35 euros - Garantie Ville de Marseille (55%) 1 651 244,65 euros - Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : Subvention ANRU : 591 570.98euros, Subvention MRU : 800 125 euros

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Demande de subvention d’investissement relative au financement de l'opération de ligne de Bus à Haut Niveau de Service de Miramas

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence s’est engagée dans la réalisation de la ligne de BHNS à Miramas dont les travaux débuteront en 2021. Dans ce cadre, elle sollicite des cofinancements auprès de l’Etat et de la Région. Incidence financière : 5 300 000 euros HT dont 1 190 000 euros HT de participation de cofinanceurs. Etat : 17,55 % = 930 000 euros Région : 4,91% = 260 000 euros Métropole Aix-Marseille-Provence : 77,54 % = 4 110 000 euros Cofinancement : État et Région.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logis Méditerranée pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 48 logements sociaux dénommée "Adamas" située Rues Hoche, du Caire et Kleber à Marseille, 13003

Résumé

Opération d’acquisition de 48 logements sociaux dénommée « Adamas » située Rues Hoche, du Caire et Kleber à Marseille, 13003. Cette opération, d’un montant total de 7 816 536 euros est financée par un emprunt de 5 435 291 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Logis Méditerranée, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 6 146 685 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 2 445 880,95 euros et de la garantie conjointe de la ville de Marseille de 55 % soit 2 989 410,05 euros. Incidence financière : - Garantie Métropole (45%) 2 445 880,95 euros - Garantie Ville de Marseille (55%) 2 989 410,05 euros - Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : Subvention ANRU 1 336 275 euros, Subvention Ville de Marseille 547 250 euros Subvention Département 13 257 720 euros

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un avenant au mandat de maîtrise d’ouvrage délégué à la SPL Façonéo pour les études et les travaux dans le cadre du Projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre Aubagne et Gémenos

Résumé

Les études de faisabilité du Chronobus ont été finalisées fin juin 2019 et présentées en comité de pilotage du 5 juillet. Le programme a été modifié avec l’ajout d’aménagement piéton, la dés-imperméabilisation des surfaces traitées et une reprise de l’itinéraire cyclable. Le planning a été revu en conséquence. Ces modifications entrainent une augmentation de l’enveloppe de 10 260 000 euros TTC. Il convient de faire un avenant un mandat de maitrise d’ouvrage délégué à la SPL Façonéo pour permettre le lancement de la consultation du maître d’œuvre en fin d’année. Incidence financière : 538 910 euros HT sur le contrat de mandat, du fait de l’augmentation de l’enveloppe TRAVAUX. Cette somme est intégrée dans la revalorisation de l’APCP de 10 260 000 euros TTC. Cofinancement : Sans objet.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logis Méditerranée pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 10 logements sociaux dénommée "Adamas PLS 2018" située Rues Hoche, du Caire et Kleber à Marseille, 13003

Résumé

Opération d’acquisition de 10 logements sociaux dénommée « Adamas PLS 2018 » située Rues Hoche, du Caire et Kleber à Marseille, 13003. Cette opération, d’un montant total de 1 530 630 euros est financée par un emprunt de 1 490 630 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Logis Méditerranée, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 6 146 685 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 670 783,50 euros et de la garantie conjointe de la ville de Marseille de 55 % soit 819 846,50 euros. Incidence financière : - Garantie Métropole (45%) 670 783,50 euros - Garantie Ville de Marseille (55%) 819 846,50 euros - Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : 0 euros