Délibérations

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation d'une convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec la commune de Port-de-Bouc pour une prestation d’Assistante à Maîtrise d’Ouvrage pour le lancement du projet Se@nergieS sur la commune de Port-de-Bouc

Résumé

Il s’agit de déléguée la maitrise d’ouvrage Métropole à la commune de Port-de-Bouc pour le pilotage d’un marché d’AMO destiné à accompagner le lancement du projet Se@nergieS qui vise le développement des énergies renouvelables (thalassothermie + photovoltaïque) couplé à un réseau d’arrosage en eau brute, en parallèle du projet de renouvellement urbain. L’AMO devra accompagner les discussions de la Commune et de la Métropole dans la définition des principes et des impératifs d’investissement, de gestion et d’exploitation du projet, l’élaboration et le suivi de la consultation. Incidence financière : La participation de la Métropole à cette prestation sera de 120 000 euros HT maximum soit 23% (budget inscrit dans l’EST du CT6).

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située avenue Lacanau à Marignane, appartenant aux consorts Castello, nécessaire à l'aménagement de cette voie

Résumé

Il s’agit d’acquérir la parcelle AV 0183 située La Chaume à Marignane. Incidence financière : 67,50 euros

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subvention pour le financement de l'opération "Construction d'une station d'épuration" sur la commune de Fos-sur-Mer

Résumé

Les effluents de la commune de Fos-sur-Mer sont actuellement traités par une station d’épuration située à Fos-sur-Mer, Allée des Joncs. Un état des lieux de la station d’épuration a été réalisé lors de la réalisation d’un diagnostic par CEREG en 2010. Cette étude (Diagnostic de la station d’épuration de Fos-sur-Mer, rapport définitif, CEREG Territoires – ET-09-005, Janvier 2011) a permis de confirmer la nécessité de construire une nouvelle station d’épuration. Incidence financière : Coût prévisionnel de l’opération : 13 895 105 euros H.T. Participation sollicitée auprès de l'Agence de l'Eau : 2 779 021 euros, 1 895 105 euros de la commune de Fos-sur-Mer (fonds de concours) et 9 220 979 euros d'autofinancement.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention Etat-Métropole de mise à disposition des services de l’Etat dans le cadre de la délégation de compétence en matière d’attribution des aides publiques en faveur de l’habitat

Résumé

L’Etat a délégué à la Métropole Aix-Marseille-Provence, pour une durée de 6 ans (2017-2022), la compétence pour décider de l’attribution des aides publiques en faveur du logement locatif social (à l’exception des aides de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine ANRU) et de la réhabilitation de l’habitat privé dans le cadre de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Pour l’exercice de cette compétence, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’appuie donc, jusqu’au 31 décembre 2019, sur les services de l’Etat à titre gratuit. Néanmoins, afin de poursuivre cette mission et de prévoir une organisation métropolitaine adaptée, la Métropole demande la prorogation de cette convention d’une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 décembre 2020. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Appel à projets pour l’expérimentation du budget participatif pour le secteur de la Belle de Mai dans le quartier prioritaire du Grand Centre-Ville de la Politique de la Ville de la Métropole Aix-Marseille-Provence situé sur la commune de Marseille - attribution de subvention aux lauréats et approbation de conventions

Résumé

Par délibération du Conseil de la Métropole du 26 septembre 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé l’appel à projets co-rédigé avec les habitants dans le cadre de l’expérimentation d’un budget participatif de fonctionnement pour le territoire de la Belle de Mai du quartier prioritaire du Grand Centre-Ville situé sur la commune de Marseille. Incidence financière : 32 500 euros sur l’année 2019 sans cofinancement.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Industries Méditerranée pour l'organisation de "l'Usine Extraordinaire" - Approbation d'une convention

Résumé

L’Usine Extraordinaire est une manifestation d’intérêt général, gratuite, destinée au grand public et aux jeunes, afin de leur faire connaitre et découvrir l’industrie du territoire, sa diversité, sa richesse, les opportunités qu’elle offre en matière d’insertion, de carrière et d’emplois locaux. Cet évènement s’inscrit pleinement dans les grands axes de travail de la Métropole notamment concernant l’attractivité du territoire : il s’agit d’un grand évènement national avec une dimension internationale grâce entre autre, à la participation d’ITER et de son écosystème. Il sera soutenu par la Métropole à la fois par le biais d’une subvention globale mais aussi de subventions en nature destinées à accompagner l’évènement et son organisation sur l’espace public. Incidence financière : 50 000 euros + subventions en nature. Co-financement : 50 000 euros du Département.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Appel à projets pour l’expérimentation du budget participatif pour deux quartiers prioritaires de la politique de la ville situés sur la commune de Port-de-Bouc - attribution de subvention aux lauréats et approbation de conventions

Résumé

Par délibération du Conseil de la Métropole du 26 septembre 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé l’appel à projets co-rédigé avec les habitants dans le cadre de l’expérimentation d’un budget participatif de fonctionnement pour les deux quartiers prioritaires situés sur la commune de Port-de-Bouc. Incidence financière : Le budget global alloué à cette expérimentation du budget participatif est de 32 500 euros sur l’année 2019 sans autre cofinancement.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l'avenant n°5 à la convention d'aménagement avec la SPLA dans le cadre de l’opération de construction de l'Aréna du Pays d'Aix

Résumé

Les travaux de construction du bâtiment sont terminés et l'équipement livré au délégataire. Les services fiscaux et les services de la régie des Eaux du Pays d'Aix réclament le paiement de taxes et contributions au titre de l'autorisation de construire non prévues dans l'enveloppe financière de la convention initiale. Le montant des taxes dû, sera de 1 450 000 euros après déduction des travaux de raccordement financés par l'opération et comptant une majoration de 10 %. Par ailleurs, des prestations liées à la sécurité et à l'amélioration de la fluidité des accès à l'Arena ont dû être mises en place dans et aux abords de l'équipement après sa mise en service et la mise en place du réseau GSM indoor nécessite aussi la mise en place d'équipements radio de l'opérateur leader ; Le tout pour un montant de 250 000 euros HT. Incidence financière : Augmentation, de 1 700 000 euros HT, soit 1 750 000 euros TTC soit 2,6% du montant total initial de la convention. Le montant de la convention est ainsi porté à 60 271 367 euros HT, soit 72 035 640 euros TTC.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Mise en œuvre du dispositif du Fonds d'Aide aux Jeunes - Renouvellement des conventions relatives aux secrétariats extérieurs de la Commission Locale d'Attribution conclues avec diverses associations

Résumé

Le Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) est un dispositif dont l'objectif est de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté en leur accordant des aides financières ponctuelles et subsidiaires. Il est géré par le Fonds de Solidarité et de Promotion du mouvement associatif (FSPMA) qui est assisté dans sa mission par des associations locales, chargées de l’instruction des dossiers de demande, qui assurent le secrétariat de la Commission Locale d’Attribution du FAJ. Il est proposé de reconduire pour l’année 2020 les conventions relatives aux secrétariats extérieurs de la Commission Locale d'attribution du FAJ de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention relative à des travaux de déviation du réseau d'eau potable dans le cadre de l'aménagement des espaces publics du Baou de Sormiou à Marseille

Résumé

La Métropole Aix-Marseille Provence réalise actuellement l’aménagement des espaces publics du Baou de Sormiou à Marseille (13009). Dans le cadre de cette opération, il est apparu que le réseau d’eau potable existant devra faire l’objet d’une déviation. Le projet de convention présenté au Bureau de Métropole, fixe les modalités techniques et financières de réalisation du contrôle exercé par le Délégataire, sur les études et travaux d’extension ou de renforcement réalisés par des Tiers sur des ouvrages d’eau potable destinés à être incorporés au service délégué. Incidence financière : Montant à la charge de la Métropole : 17 095,48 euros TTC (valeur janvier 2014).