Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Chateauneuf-Les-Martigues - Aménagement des boulevards Henri D'Attilio et du Chateau Moustier"

Résumé

Dans le cadre de l’opération « Châteauneuf-les-Martigues - Aménagement des boulevards Henri D'Attilio et du Chateau Moustier », la Métropole envisage de créer une piste cyclable en continuité de l'aménagement qui sera réalisé sur les boulevards Attilio/Moustier pour rejoindre les équipements sportifs situés au-delà de la RD568. Incidence financière : - Subvention demandée au Département : 70% soit 294 000 euros H.T - Reste à charge Métropole Aix-Marseille-Provence : 30% soit 126 000 euros H.T Dans le cadre de l’opération « Châteauneuf-les-Martigues - Aménagement des boulevards Henri D'Attilio et du Chateau Moustier », la Métropole envisage de créer une piste cyclable en continuité de l'aménagement qui sera réalisé sur les boulevards Attilio/Moustier pour rejoindre les équipements sportifs situés au-delà de la RD568. Incidence financière : - Subvention demandée au Département : 70% soit 294 000 euros H.T - Reste à charge Métropole Aix-Marseille-Provence : 30% soit 126 000 euros H.T

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de la SARL Reb Projects France d'une emprise foncière nécessaire à la création des voies nouvelles U236 et U299 à Marseille 14ème arrondissement dans le cadre du projet de Rénovation Urbaine Saint-Joseph

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’acquérir une emprise foncière en vue de réaliser les voies nouvelles U236 et U299 programmées dans le cadre du projet de rénovation urbaine du secteur Saint Joseph à Marseille 14ème arrondissement. Incidence financière : 474 600 €

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Ensuès-La-Redonne - Aménagement des voies du PAE Des Coulins"

Résumé

Dans le cadre de l’opération « Ensuès-La-Redonne - Aménagement des voies du PAE Des Coulins » la Métropole réalise l’aménagement des voies de desserte d’un programme de logement qui est mis en œuvre sur le secteur des Coulins et dont l’accès se fera depuis la RD5. Incidence financière : - Subvention demandée au Département : 70% : soit 119 000 euros H.T - Reste à charge Métropole Aix-Marseille-Provence : 30% soit 51 000 euros H.T

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association d’entreprises Cap Au Nord Entreprendre - Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole appuie le regroupement des entreprises associées au sein d’une même zone pour réaliser un PDIE (Plan de Déplacement Inter-Entreprises). L’association Cap au Nord participe à la dynamique du développement économique de Marseille Nord, en ayant initié un PDIE regroupant des actions innovantes (plateforme de services de mobilité à fort impact social). Elle favorise le report modal vers les transports en commun et modes alternatifs des salariés des établissements situés sur son périmètre. La demande de subvention présentée touche les compétences Attractivité économique, Emploi-Insertion et Transports de la Métropole. Incidence financière : 60 000 € Volet Attractivité économique : 20 000 € Volet mobilité : 30 000 €. Volet Emploi-Insertion : 10 000 €

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Marseille - Aménagement de l'avenue de la Fourragère (13012)"

Résumé

Dans le cadre de l’opération « Marseille – Aménagement de l’avenue de la Fourragère (13012) », la Métropole a validé une requalification l'avenue de la Fourragère, tronçon des Borromées jusqu'à l'avenue St Jean du Désert. Incidence financière : - Subvention demandée au CD13 : 292 500 euros H.T - Prise en charge Métropole : 1 227 500 euros H.T

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Ceyreste - Création d'un cheminement modes doux piétons - vélos le long du chemin des Peupliers"

Résumé

Dans le cadre de l’opération « Ceyreste – Création d’un cheminement modes doux piétons / vélos le long du chemin des Peupliers », la Métropole a validé la réalisation d’un aménagement mode doux sécuritaire pour les usagers piétons et cycles Incidence financière : - Subvention demandée au CD13 : 350 000 euros H.T - Prise en charge Métropole : 150 000 euros H.T

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Ensuès - voie liaison salle des fêtes/école"

Résumé

Dans le cadre de l’opération « Ensuès – voie liaison salle des fêtes/école » la Métropole a validé l’aménagement de la voie de liaison salle des fêtes-école implantée sur le chemin du Stade s’étend sur un linéaire d’environ 350 ml. Incidence financière : - Subvention demandée au CD13 : 144 375 euros H.T - Prise en charge Métropole : 371 625 euros H.T

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention relative à l'hébergement par le Département des Bouches-du-Rhône du système d'Information transports

Résumé

Par convention délibérée en Conseil Métropolitain du 15 décembre 2016, la Métropole s’est substituée au Département pour l’exploitation et la maintenance du Système d’information transport (SIT) départemental à partir du 1er janvier 2018 Malgré une forte implication de tous les acteurs des collectivités et établissements publics concernés, il est nécessaire que le Conseil Départemental continue sa participation au transfert des systèmes billettiques jusqu’au 31 juillet 2020 Pour ce faire il est proposé de délibérer une nouvelle convention bipartite de 18 mois

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Gignac - Avenue Jean Jaurès"

Résumé

Dans le cadre de l’opération « Gignac – Avenue Jean Jaurès » la Métropole a validé l’aménagement de l’avenue Jean Jaurès, depuis la RD48C jusqu’à l’avenue Charles de Gaulle sur la commune de Gignac-La-Nerthe. Les travaux comprennent également le réaménagement des deux traverses encadrant le groupe scolaire Célestin Arigon. Incidence financière : - Subvention demandée au CD13 : 350 000 euros H.T - Prise en charge Métropole : 850 000 euros H.T

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant 2 à la convention relative à l’organisation des transports scolaires avec la Communauté d’Agglomération Terre de Provence pour les services exploités par la RDT

Résumé

Les parties conviennent de la reconduction de ladite convention, dans les termes initiaux définis par celle-ci, pour une durée de 24 mois, soit jusqu’au 31 Juillet 2021 Incidence financière : sans