Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage entre la Métropole et la Régie des Eaux du Pays d'Aix pour la réalisation de la liaison entre la RD9 et la RD65 sur la commune d'Aix-en-Provence

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau de la Métropole une convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage avec la REPA pour la création d'une conduite d'eau sur la liaison RD9 / RD65. Incidence financière : Sans (la REPA assurera le paiement direct de ses travaux).

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’une convention de financement avec le Département des Bouches-du-Rhône relative à l’opération de renouvellement et automatisation des rames et des systèmes d’exploitation des lignes M1 et M2 du métro de Marseille (NEOMMA)

Résumé

L’opération de renouvellement des rames de métro a été décidée le 31 octobre 2013 par délibération du Conseil de Communauté de Marseille-Provence-Métropole. Le coût du projet s’élève à 491 700 000 euros. Le coût prévisionnel de la 1ère tranche subventionnable a été estimée à 137 000 000 d’euros HT correspondant aux études, à la fabrication à l’équipement des 3 premiers trains dits « de pré-série » et aux systèmes et équipements d’exploitation associés. Le Département des Bouches-du-Rhône a souhaité largement subventionner ce grand projet structurant par une aide financière, à hauteur de 60%, soit 82 200 000 euros H.T. Incidence financière : recettes 82 200 000 euros HT. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution de subventions à Aix-Marseille Université pour l'organisation de manifestations et de colloques - Approbation d'une convention

Résumé

Suite à la signature de la convention cadre de partenariat entre Aix-Marseille Université et la Métropole, la Métropole souhaite soutenir des manifestations et actions qui valorisent le travail des équipes universitaires et de recherche. En effet, de telles actions contribuent à accroître la notoriété scientifique et à développer le caractère innovant du territoire. La Métropole souhaite soutenir ces évènements en attribuant une subvention de 30 500 euros. Incidence financière : 30 500 euros. Co-financement : Sur un budget prévisionnel total de 127 158 euros : 12 000 euros Conseil Départemental des Bouches du Rhône 13 000 euros de la Ville de Marseille 71 658 euros de co-financements divers (universités, sponsors…).

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution de subventions au CROUS pour l'organisation de manifestations - Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole souhaite soutenir des manifestations et actions qui visent à améliorer et développer les conditions de vie et d’accueil des étudiants sur le territoire. En effet, il apparaît que l’attractivité et l’animation du territoire passent par une meilleure prise en compte des conditions de vie de la population étudiante. Incidence financière : 12 000 euros Co-financement : Sur un budget prévisionnel total de 141 700 euros : 7 500 euros de la Ville de Marseille 122 200 euros de ressources CROUS

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Observatoire du logement étudiant - Approbation d'une convention

Résumé

La qualité de l’accueil des étudiants constitue l’un des enjeux majeurs du développement de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR) dans les métropoles. C’est pour répondre à cet enjeu que la Métropole AMP, avec le CROUS et l’AMU, associés aux deux agences d’urbanisme AGAM-AUPA ont décidé de travailler très étroitement à la définition d’une stratégie commune prenant appui sur un outil commun d’observation et d’analyse des données dans ce domaine : l’Observatoire Territorial du Logement Etudiant. Incidence financière : Sans. Prise en charge dans le cadre du programme de travail métropolitain 2019 confié aux agences d’urbanisme - fiche n°53 + 15 000 euros co-financement du CROUS (convention CROUS/Agence d’Urbanisme).

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution d'une subvention à Aix-Marseille Université pour la création d'un pôle de formation et de recherche judiciaire sur le site Poncet dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région 2015-2020 - Approbation d'une convention

Résumé

Opération inscrite au CPER 2015-2020, la création d’un pôle judiciaire sur le site Poncet à Aix-en-Provence s’inscrit dans ce projet en réunissant au sein d’un même lieu l’ensemble des formations du droit privé et des sciences criminelles afin de créer des synergies entre les centres de formation et de recherche d’un même domaine. Ainsi, le futur pôle judiciaire a pour but de rassembler deux instituts facultaires, l’institut d’Etudes judiciaires (IEJ) et l’institut de sciences pénales et de criminologie (ISPEC), le laboratoire de sciences criminelles (LDPSC) et le groupe de recherche en étude de droit de l’immobilier (GREDIAUC). Incidence financière : 3 500 000 euros. Co-financement : Sur un budget prévisionnel total de 5 500 000 euros : 2 000 000 euros Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Plan de Lutte contre l’Habitat Indigne - Approbation d'une convention d'études avec la Ville de Marseille et l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur sur l'îlot opérationnel de première phase Noailles - Ventre à Marseille

Résumé

La nouvelle stratégie de lutte contre l’habitat indigne et dégradé se décline au travers du Plan Partenarial d’aménagement approuvé par délibération du Conseil de la Métropole du 20 juin 2019. Le Plan Partenarial d’Aménagement a identifié quatre îlots opérationnels de première phase dont l’îlot Noailles-Ventre à l’échelle duquel des études pré-opérationnelles complémentaires doivent être diligentées. Dans ce contexte, la Métropole Aix-Marseille-Provence qui sera le maître d’ouvrage de ces études a sollicité l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour convenir d’une convention d’études spécifiques. Incidence financière : Cofinancement aux projets d’études. Opération Plan Partenarial d’Aménagement inscrite au BP 2020.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°3 à la convention d'intervention foncière à vocation économique sur le secteur Nord de Marseille

Résumé

Le territoire de la Façade Maritime Nord de Marseille, dont les enjeux de développement économique et de renouvellement urbain sont importants, fait l’objet d’une convention d’intervention foncière au titre de laquelle l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur accompagne la Métropole Aix-Marseille-Provence et mène une action foncière publique sur le périmètre d’intervention global de plus de 1 000 hectares correspondants à l’Opération Grand Centre-Ville. Dans le cadre de ce dispositif conventionnel et afin de relocaliser des entreprises, l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur a engagé des cession de gré à gré au profit d’utilisateurs économiques. Aussi, il y a lieu d’ajuster les modalités d’exécution de la convention d’intervention foncière ayant trait à la démarche de cession des biens acquis par l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur en permettant les cessions de gré à gré. Incidence financière : Garantie de rachat.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition d'une parcelle de terrain édifiée d'un hangar avec le logement de fonction, située sur la commune de Martigues, propriété de la SCI Saoublan

Résumé

Dans le cadre de sa politique foncière d’acquisition d’immobilier d’entreprise en vue de redynamiser la zone d’activités de Croix-Sainte, la Métropole Aix-Marseille-Provence envisage l’acquisition à l’amiable d’une parcelle de terrain édifiée d’un hangar, avec logement de fonction, propriété de la SCI SAOUBLAN, représentée par Monsieur Didier CASSEGRAIN, située sur la commune de Martigues cadastrée BW 235, lieudit avenue Charles Moulet, d’une superficie de terrain de 2 579 m² et d’une superficie bâtie au sol de 800 m². Incidence financière : 560 000 euros soit 700 euros/m².

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Vente à Messieurs les Dr J. d'Agostino, Dr E. Marzano, Dr G. Sojod de parcelles de terrain constituant les lots N°10 et N°11 du Parc des Etangs sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts

Résumé

Dans le cadre de la commercialisation de la zone d’activités du Parc des Étangs sise sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts, la Métropole Aix-Marseille-Provence vend les lots N°10 et N°11 à Messieurs les Dr J. D’AGOSTINO, Dr E. MARZANO, Dr G. SOJOD cadastrés AO 284 et AO 285, d’une superficie totale de 3 102 m². Cette cession des lots N°10 et N°11 doit permettre de réaliser un centre pour la prévention et la lutte contre l’obésité. La concrétisation de l’acte de vente devra intervenir au plus tard avant le 30 juin 2021. Incidence financière : Recette 256 845,60 euros TTC soit 69 euros/m² HT.