Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec la Ville de Marseille relative au respect de la réglementation de la présentation et la collecte des déchets ménagers et assimilés

Résumé

Pour améliorer la qualité du service rendu en matière de propreté des voies urbaines publiques, la lutte contre les incivilités est une priorité. Dans cet objectif, le dispositif de vidéo protection de la Ville de Marseille est un outil efficace pour rechercher les auteurs d’infractions et d’observation pour mieux appréhender la réalité de la propreté. Une convention est nécessaire pour définir la collaboration entre la Ville de Marseille et la Métropole Aix-Marseille-Provence en fixant les conditions d'usage et de partenariat pour l’utilisation du dispositif de vidéo-protection. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention de mandat avec la Soleam concernant les études et les travaux d'élargissement et de requalification de la rue Caravelle et de la rue Edouard Crémieux à Marseille

Résumé

En raison des procédures d’acquisitions foncières, du dossier de DUP, et des coordinations nécessaires avec Euroméditerranée, le programme Nexity Docks Libres, le parc Bougainville et l’Ecole Ruffi, il est envisagé par la présente convention, de confier au Mandataire, la SOLEAM, le soin de réaliser cette opération au nom et pour le compte de la Métropole. Incidence financière : Le montant prévisionnel des dépenses est établi de la manière suivante : - Marchés de services : 370 000 euros H.T - Marchés de travaux : 4 360 000 euros H.T - Divers : 110 000 euros H.T

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Cité des Métiers de Marseille et de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour son projet ACTE’INOV 2019-2021- Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence s'engage à soutenir financièrement l’association Cité des Métiers de Marseille et de Provence-Alpes-Côte d’Azur sous la forme de l’octroi d’une subvention dans le cadre du déploiement de son action dénommée ACTE’INOV (Approche des Compétences via des Techniques et des Expériences Immersives et Novatrices pour s’Orienter tout au long de la Vie) Incidence financière : 20 000 euros.

Rapporteur : Monsieur ROUX Michel

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Coordination Nationale des Conseils de Développement et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Le présent rapport a pour objectif le renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Coordination Nationale des Conseils de Développement et le paiement de la cotisation 2019. Cette adhésion de la Métropole se fait pour le Conseil de Développement de la Métropole Aix-Marseille-Provence. En effet, afin d’améliorer sa visibilité et le portage au niveau national de ses travaux et préoccupations et de bénéficier des expériences de ses pairs des autres métropoles, la délibération de création de ce Conseil de Développement à prévu l’adhésion à la Coordination Nationale des Conseils de Développement. Incidence financière : Le montant de l’adhésion pour l’année 2019 s’élève à 18 989,50 euros, la participation financière annuelle des collectivités supports de Conseils de Développement adhérents se calculant sur la base de 0,01 euro par habitant.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Marseille - Etude de stationnement Avenue des Chutes Lavie du n°1 jusqu'à Guigou"

Résumé

Dans le cadre de l’opération « Marseille – Etude de stationnement avenue des Chutes Lavie du n°1 jusqu’à Guigou », la Métropole a validé la requalification de l'avenue des Chutes-Lavie sur une surface de 10 000 m2, en deux tronçons : Au Nord de Flemming à Guigou et au Sud de Guigou à Camille Flammarion - à Marseille 13004. Incidence financière : - Subvention demandée au CD13 : 270 000 euros H.T - Prise en charge Métropole : 927 000 euros H.T

Rapporteur : Monsieur ROUX Michel

Objet

Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2019 et de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution aux opérations portées par la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Codifiée au Code Général des Collectivités Territoriales à l’article L 2334-42, la DSIL permet d’accompagner et de favoriser la transformation des territoires. Ce fonds a vocation à accompagner le financement de projets structurants au plan local inscrits notamment dans les priorités d’investissement que sont par exemple : la rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables, le développement des infrastructures en faveur de la mobilité, le développement du numérique et de la téléphonie mobile, etc. La Métropole AMP est engagée dans la réalisation de nombreuses opérations au sein de ses territoires. Certains des investissements qui traduisent les politiques publiques métropolitaines peuvent faire l'objet d'un cofinancement de la part de l’Etat et d’autres partenaires institutionnels… La Métropole Aix-Marseille-Provence a ainsi identifié des opérations, inscrites dans l’Agenda Mobilité ou relatives à la transition énergétique ou au développement du numérique, suffisamment mâtures pour bénéficier de ce financement de l’Etat. Ces opérations, dont les aides financières permettront leur réalisation, sont détaillées en annexe. Incidence financière : recette prévisionnelle sollicitée : 14 millions

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Réfection du trottoir côté impair des boulevards de la Barasse et de la Milière, tronçon de la rue Léon Bancal au boulevard de la Solitude "

Résumé

Ainsi dans le cadre de l’opération « Réfection du trottoir côté impair des boulevards de la Barasse et de la Milière, tronçon de la rue Léon Bancal au boulevard de la Solitude » la Métropole a validé l’aménagement du boulevard de la Barasse. Incidence financière : - Subvention demandée au CD13 : 450 000 euros H.T - Prise en charge Métropole : 445 000 euros H.T

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d’une convention d’études avec la SPLA Pays d’Aix Territoires pour la réalisation d’un schéma d’accessibilité au pôle d’activités d’Aix-en-Provence et au secteur de l’ARENA

Résumé

Pour répondre aux difficultés d'accès au pôle d'activités d'Aix-en-Provence et au secteur de l'ARENA, il est aujourd'hui proposé de réaliser une étude d'accessibilité sur le périmètre allant des 3 Pigeons à la ZAC de Lenfant. Cette étude serait confiée à la SPLA Pays d'Aix Territoires.Le projet de convention est joint à la présente délibération. Incidence financière : 80 000 € HT en investissement.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention de fonctionnement pour le Chantier d'élimination et de limitation des espèces végétales exotiques envahissantes du Programme de Développement Rural de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de l'opération 7.6.4 Contrat Natura 2000

Résumé

Dans le cadre de la gestion du site Natura 2000 « Région des étangs de Saint-Blaise » il est envisagé de procéder à l’élimination des plantes invasives sur l’étang du Pourra sis sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts. Pour ce faire, la Métropole Aix-Marseille-Provence sollicite de l’union Européenne et l’Etat une subvention de fonctionnement. Incidence financière : - Recette 12 210 euros TTC - Dépense 2 442 euros TTC

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Demande de subvention auprès du Département des Bouches du Rhône, relative aux travaux de la liaison sud est ZA la Gandonne à Salon de Provence

Résumé

Dans le cadre des travaux de liaison entre la zone de la Gandonne existante et son extension, il est proposé de solliciter le conseil départemental des Bouches du Rhône pour l’obtention d’une subvention du dispositif de l’aide aux communes. Incidence financière : coût total de l'opération 430 248,45 € HT. Il est proposé de solliciter une subvention à hauteur de 70% soit 301 173,92 € HT auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône. La Métropole aura à sa charge les 30% restant soit 129 074, 53 €.