Délibérations

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution de subventions à Aix-Marseille Université pour l'organisation de manifestations et de colloques - Approbation d'une convention

Résumé

Suite à la signature de la convention cadre de partenariat entre Aix-Marseille Université et la Métropole, la Métropole souhaite soutenir des manifestations et actions qui valorisent le travail des équipes universitaires et de recherche. En effet, de telles actions contribuent à accroître la notoriété scientifique et à développer le caractère innovant du territoire. La Métropole souhaite soutenir ces évènements en attribuant une subvention de 30 500 euros. Incidence financière : 30 500 euros. Co-financement : Sur un budget prévisionnel total de 127 158 euros : 12 000 euros Conseil Départemental des Bouches du Rhône 13 000 euros de la Ville de Marseille 71 658 euros de co-financements divers (universités, sponsors…).

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution de subventions au CROUS pour l'organisation de manifestations - Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole souhaite soutenir des manifestations et actions qui visent à améliorer et développer les conditions de vie et d’accueil des étudiants sur le territoire. En effet, il apparaît que l’attractivité et l’animation du territoire passent par une meilleure prise en compte des conditions de vie de la population étudiante. Incidence financière : 12 000 euros Co-financement : Sur un budget prévisionnel total de 141 700 euros : 7 500 euros de la Ville de Marseille 122 200 euros de ressources CROUS

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Observatoire du logement étudiant - Approbation d'une convention

Résumé

La qualité de l’accueil des étudiants constitue l’un des enjeux majeurs du développement de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR) dans les métropoles. C’est pour répondre à cet enjeu que la Métropole AMP, avec le CROUS et l’AMU, associés aux deux agences d’urbanisme AGAM-AUPA ont décidé de travailler très étroitement à la définition d’une stratégie commune prenant appui sur un outil commun d’observation et d’analyse des données dans ce domaine : l’Observatoire Territorial du Logement Etudiant. Incidence financière : Sans. Prise en charge dans le cadre du programme de travail métropolitain 2019 confié aux agences d’urbanisme - fiche n°53 + 15 000 euros co-financement du CROUS (convention CROUS/Agence d’Urbanisme).

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution d'une subvention à Aix-Marseille Université pour la création d'un pôle de formation et de recherche judiciaire sur le site Poncet dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région 2015-2020 - Approbation d'une convention

Résumé

Opération inscrite au CPER 2015-2020, la création d’un pôle judiciaire sur le site Poncet à Aix-en-Provence s’inscrit dans ce projet en réunissant au sein d’un même lieu l’ensemble des formations du droit privé et des sciences criminelles afin de créer des synergies entre les centres de formation et de recherche d’un même domaine. Ainsi, le futur pôle judiciaire a pour but de rassembler deux instituts facultaires, l’institut d’Etudes judiciaires (IEJ) et l’institut de sciences pénales et de criminologie (ISPEC), le laboratoire de sciences criminelles (LDPSC) et le groupe de recherche en étude de droit de l’immobilier (GREDIAUC). Incidence financière : 3 500 000 euros. Co-financement : Sur un budget prévisionnel total de 5 500 000 euros : 2 000 000 euros Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Plan de Lutte contre l’Habitat Indigne - Approbation d'une convention d'études avec la Ville de Marseille et l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur sur l'îlot opérationnel de première phase Noailles - Ventre à Marseille

Résumé

La nouvelle stratégie de lutte contre l’habitat indigne et dégradé se décline au travers du Plan Partenarial d’aménagement approuvé par délibération du Conseil de la Métropole du 20 juin 2019. Le Plan Partenarial d’Aménagement a identifié quatre îlots opérationnels de première phase dont l’îlot Noailles-Ventre à l’échelle duquel des études pré-opérationnelles complémentaires doivent être diligentées. Dans ce contexte, la Métropole Aix-Marseille-Provence qui sera le maître d’ouvrage de ces études a sollicité l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour convenir d’une convention d’études spécifiques. Incidence financière : Cofinancement aux projets d’études. Opération Plan Partenarial d’Aménagement inscrite au BP 2020.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°3 à la convention d'intervention foncière à vocation économique sur le secteur Nord de Marseille

Résumé

Le territoire de la Façade Maritime Nord de Marseille, dont les enjeux de développement économique et de renouvellement urbain sont importants, fait l’objet d’une convention d’intervention foncière au titre de laquelle l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur accompagne la Métropole Aix-Marseille-Provence et mène une action foncière publique sur le périmètre d’intervention global de plus de 1 000 hectares correspondants à l’Opération Grand Centre-Ville. Dans le cadre de ce dispositif conventionnel et afin de relocaliser des entreprises, l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur a engagé des cession de gré à gré au profit d’utilisateurs économiques. Aussi, il y a lieu d’ajuster les modalités d’exécution de la convention d’intervention foncière ayant trait à la démarche de cession des biens acquis par l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur en permettant les cessions de gré à gré. Incidence financière : Garantie de rachat.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition d'une parcelle de terrain édifiée d'un hangar avec le logement de fonction, située sur la commune de Martigues, propriété de la SCI Saoublan

Résumé

Dans le cadre de sa politique foncière d’acquisition d’immobilier d’entreprise en vue de redynamiser la zone d’activités de Croix-Sainte, la Métropole Aix-Marseille-Provence envisage l’acquisition à l’amiable d’une parcelle de terrain édifiée d’un hangar, avec logement de fonction, propriété de la SCI SAOUBLAN, représentée par Monsieur Didier CASSEGRAIN, située sur la commune de Martigues cadastrée BW 235, lieudit avenue Charles Moulet, d’une superficie de terrain de 2 579 m² et d’une superficie bâtie au sol de 800 m². Incidence financière : 560 000 euros soit 700 euros/m².

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Vente à Messieurs les Dr J. d'Agostino, Dr E. Marzano, Dr G. Sojod de parcelles de terrain constituant les lots N°10 et N°11 du Parc des Etangs sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts

Résumé

Dans le cadre de la commercialisation de la zone d’activités du Parc des Étangs sise sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts, la Métropole Aix-Marseille-Provence vend les lots N°10 et N°11 à Messieurs les Dr J. D’AGOSTINO, Dr E. MARZANO, Dr G. SOJOD cadastrés AO 284 et AO 285, d’une superficie totale de 3 102 m². Cette cession des lots N°10 et N°11 doit permettre de réaliser un centre pour la prévention et la lutte contre l’obésité. La concrétisation de l’acte de vente devra intervenir au plus tard avant le 30 juin 2021. Incidence financière : Recette 256 845,60 euros TTC soit 69 euros/m² HT.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Versement d'une indemnité d’immobilisation à la SCI l’Arche dans le cadre de la cession à titre onéreux d’une parcelle de terrain constituant le lot n°7 du parc des étangs sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts

Résumé

Par délibération du 20 juin 2019 N°URB 030-6135/19/BM la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la vente du lot N°7 du parc des Etangs à la SCI L’ARCHE représentée par Monsieur FRILOUX Maxime pour un montant de 163 364.40 euros TTC. Dans cette délibération, il était précisé que la SCI L’ARCHE avait versé une indemnité d’immobilisation de 6 806.80 euros, elle serait reversée à la signature de l’acte. Cependant, il apparait que dans le délibéré a été omis l’article précisant l’affectation des dépenses sur le budget métropolitain. Incidence financière : 6 806,80 euros.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention d’investissement auprès du Conseil Régional relative à l’opération "travaux d’aménagement et de mise en valeur du site archéologique de Saint-Blaise à Saint-Mitre-Les-Remparts" dans le cadre du Contrat Régional d’Equilibre Territorial

Résumé

La présente délibération vise à approuver la demande de subvention d’investissement relative à l’opération « travaux d'aménagement et de mise en valeur du site archéologique de Saint-Blaise à Saint-Mitre-les-Remparts ». Le coût total de cette opération comprenant la maîtrise d’œuvre et les travaux est estimé à 2 028 000 euros H.T, subventionnable à un taux maximum de 50% par le Conseil Régional. Incidence financière : 1 014 000 euros. Co financement CRET : 1 014 000 euros.