Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de financement avec l’Etat, la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Département des Bouches-du-Rhône, relative aux études d'aménagement de voies réservées aux transports en commun et à l'élaboration d’un schéma directeur des stations équipées en Gaz Naturel pour véhicules

Résumé

Cette avenant concerne la définition des deux études pré-opérationnelles sur les VRTC (Voies Réservées pour les Transports en Commun) prévues dans le cadre de la convention initiale. Il modifie la nature de ces études dans leur définition et leur précision sans changer les périmètres et les estimations financières. Incidence financière : Aucune incidence financière au titre de l’avenant. Les montant financiers précisés au niveau de la convention initiale restent inchangés.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Allauch - Aménagement accès du lycée Enco De Botte"

Résumé

Dans le cadre de l’opération « Allauch – Aménagement accès du lycée Enco De Botte » la Métropole envisage de sécuriser les déplacements des piétons et des vélos sur l'avenue de Provence entre les giratoires des Aubagnens et celui d'Enco de Botte. Incidence financière : - Subvention demandée au Département : 70% : soit 1 050 000,00 euros H.T - Reste à charge Métropole Aix-Marseille-Provence :30% soit 450 000 euros H.T

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention de financement avec l’Etat, la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Département des Bouches-du-Rhône, relative aux études opérationnelles et travaux d'aménagement de voies réservées aux transports en commun sur les Axes autoroutiers A7, A51, A50, A502

Résumé

Cette convention concerne la poursuite des études et travaux de VRTC (Voies Réservées pour les Transports en Commun) sur les corridors A7, A51, A50, A502. Les études opérationnelles concernent les corridors A7 et A51 sur Marseille et les études opérationnelles qui seront suivies de travaux concernent les corridors A50 et A502 sur Aubagne. Incidence financière :la part de financement de la Métropole est évaluée à 1 522 500 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 34 logements sociaux dénommée "Résidence Canopia" située Chemin Raymond Retor - Allée Bernadette Cattanéo à La Penne-sur-Huveaune

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Famille et Provence pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition en VEFA de 34 logements sociaux dénommée « Résidence Canopia » située Chemin Raymond Retor à La Penne-sur-Huveaune. Cette opération, d’un montant total de 4 995 548 euros est financée par un emprunt de 3 731 385 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Famille et Provence, effectué à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 3 157 711 €. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 % soit 2 052 261,75 euros.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Demande de subvention d’investissement auprès du Département des Bouches-du-Rhône pour le financement des travaux relatifs à l’opération d’extension du réseau de tramway de Marseille au Nord jusqu’au boulevard capitaine Gèze et au Sud jusqu’à la Gaye - Phase 1

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a pris la décision de lancer la première phase de l’extension Nord-Sud du réseau de tramway de Marseille, au Nord jusqu’à Gèze et au Sud jusqu’à La Gaye. Cette première phase poursuit l’objectif de rééquilibrer l’intermodalité au profit des transports en commun. La mise en service est prévue fin 2023. Incidence financière : 244.000.000 euros HT Département des Bouches-du-Rhône : 36,00 % = 87.840.000 euros HT Etat Grenelle 3 : 12,45 % = 29.870.000 euros HT Métropole Aix-Marseille-Provence : 51,55 % = 126.290.000 euros HT TOTAL : 100% = 244.000.000 euros HT

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association d'entreprises Les Entrepreneurs de l'Huveaune Vallée (LEHV) pour 2019 Approbation d'une convention

Résumé

L’association de loi 1901, créée en 2009, les Entrepreneurs de l’Huveaune Vallée dit « LEHV » est un réseau d’entrepreneurs ayant pour objet de représenter et fédérer les entreprises des zones d’activité du Sud et de l’Est marseillais. Chiffres Clés 2018 : 137 adhérents (100 en 2017) directs représentant 300 entreprises Programme d’actions 2019 : actions en faveur de la relation inter-entreprises - actions en faveur de l’emploi - marketing territorial - actions en faveur de la mobilité Incidence financière : 30.000 euros

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l’accord de subvention (Grant agreement) avec l’INEA et 22 autres partenaires dans le cadre du projet européen InDiD pour développer et expérimenter des solutions innovantes en matière de systèmes de transports intelligents coopératifs (C-ITS).

Résumé

Sous l’égide du Ministère des Transports, le projet InDID regroupe sur le territoire national vingt-quatre acteurs publics et privés. Il a pour ambition d’expérimenter des technologies de communication entre véhicules et entre véhicules et infrastructures en vue d’améliorer la sécurité routière, de développer l’information des usagers et de créer les conditions d’autonomisation croissante des véhicules. L’objectif du partenariat consiste à s’intégrer dans un consortium d’acteurs publics et privés français qui sollicite les financements de l’INEA (Agence de l’Union européenne) afin de mener à bien ces expérimentations en milieu interurbain mais aussi urbain. Incidence financière : l’estimation prévisionnelle des dépenses pour la Métropole Aix-Marseille-Provence est de 400.000 € HT, subventionnées à 50%

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Chateauneuf-Les-Martigues - Aménagement du Chemin de la Bastide Neuve de l'avenue Maréchal Leclerc à l'avenue des Anciens Combattants"

Résumé

Dans le cadre de l’opération « Châteauneuf-les-Martigues - Aménagement du Chemin de la Bastide Neuve de l'avenue Maréchal Leclerc à l'avenue des Anciens Combattants », la Métropole envisage d’aménager le chemin de la Bastide Neuve (520 ml représentant 5 800 m2 de voirie) Incidence financière : - Subvention demandée au Département : 70% : soit 73 500 euros H.T - Reste à charge Métropole Aix-Marseille-Provence : 30% soit 31 500 euros H.T

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux d’une parcelle de terrain constituant le lot N°7 du Parc des Etangs sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts à la SCI l'Arche

Résumé

Dans le cadre de la commercialisation de la zone d’activités du Parc des Étangs sise sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts, la Métropole Aix-Marseille-Provence vend le lot N°7 à la SCI L’ARCHE représentée par Monsieur FRILOUX Maxime cadastrée AO 281, d’une superficie totale de 1 973 m². Cette cession du lot N°7 dans le Parc des Étangs doit permettre à la SCI L’ARCHE de créer une activité de laboratoire industriel environnemental pour l’analyse de l’eau et produits pétroliers. La concrétisation de l’acte de vente devra intervenir au plus tard avant le 31 décembre 2019. Incidence financière : recette 163 364.40 euros TTC soit 69 euros HT/m².

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demandes de subventions pour le plan paysage

Résumé

Conformément à sa compétence « valorisation des paysages » et, suite au diagnostic réalisé en 2018 par les Agences d’urbanisme, la métropole établit un Plan de Paysage, qui incarnera les ressorts d’équilibre du Projet métropolitain. Incidence financière : Ce plan de paysage est éligible à des subventions publiques, sur un budget global de 200.000 € HT.