Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation par la commune de Cuges-les-Pins d'équipements relatifs à la compétence "Eau Pluviale"

Résumé

La commune de Cuges-les-Pins a souhaité engager des opérations de création, d’extension et de renouvellement sur le réseau et les ouvrages pluviaux afin d’accompagner ses travaux d’aménagement de voirie et de requalification des espaces publics ci-dessous : Travaux d’amélioration du réseau pluvial. Incidence financière : Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile opération « Pluvial compétences transférées » pour un montant global relatif à la compétence transférée eau pluviale de 572 696 € qui relève de la part métropolitaine. Le montant prévisionnel de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la commune correspond au montant « clecté » de 10 927 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation par la commune de La Penne-sur-Huveaune d'équipements relatifs à la compétence "Eau Pluviale"

Résumé

La commune de La Penne-sur-Huveaune a souhaité engager des opérations de création, d’extension et de renouvellement sur le réseau et les ouvrages pluviaux afin d’accompagner ses travaux d’aménagement de voirie et de requalification des espaces publics ci-dessous : Travaux d’amélioration du réseau pluvial. Incidence financière : L’Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile opération « Pluvial compétences transférées » pour un montant global relatif à la compétence transférée eau pluviale de 572 696 € qui relève de la part métropolitaine. Le montant prévisionnel de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la commune correspond au montant « clecté » de 30 551 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation par la commune de Saint-Savournin d'équipements relatifs à la compétence "Eau Pluviale"

Résumé

La commune de Saint Savournin a souhaité engager des opérations de création, d’extension et de renouvellement sur le réseau et les ouvrages pluviaux afin d’accompagner ses travaux d’aménagement de voirie et de requalification des espaces publics ci-dessous : 1. Travaux d’amélioration du réseau pluvial. Incidence financière : L’Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile « Pluvial compétences transférées » pour un montant global relatif à la compétence transférée eau pluviale de 572 696 € qui relève de la part métropolitaine. Le montant prévisionnel de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la commune est de 15 979 € T.T.C pour un montant « clecté » de 10 052 € T.T.C. La différence étant abondée par la section d’investissement de l’Etat Spécial de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec le groupement Egis Aménagement (devenue EGIS Villes et Transports) - SMM - André Mascarelli - ILEX - Paysage Urbanisme relatif à la maîtrise d'oeuvre pour la conception du Boulevard Urbain Sud à Marseille

Résumé

Le marché n°10/051 de maîtrise d’œuvre en phase conception relatif à la section du BUS « De Lattre de Tassigny – échangeur Florian » a été notifié le 19 mai 2010. A la suite du marché, le titulaire (groupement EGIS AMENAGEMENT / SMM / MASCARELLI ARCHITECTE / ILEX PAYSAGE URBANISME) a adressé au maître d’ouvrage une demande de rémunération complémentaire pour des prestations et reprises d’études. Une procédure amiable entre le groupement et les services de la métropole permet d’envisager un règlement du litige par protocole transactionnel, pour un montant de 99 180,37 euros H.T (dont 7 862,60 euros H.T de révisions de prix). Incidence financière : 99 180,37 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Demande de subvention d’investissement relative à l’opération d’aménagement du pôle d'échanges de la gare SNCF de Meyrargues

Résumé

Dans le cadre de sa politique de développement de l’intermodalité, la Métropole souhaite réaliser un pôle d’échanges de la gare SNCF de Meyrargues. Ce projet de pôle d’échanges s’inscrit dans le cadre d’un projet global de travaux sur la gare de Meyrargues porté par la SNCF et Gares et Connexions sous le contrôle de la Région ainsi que d’un projet de développement de la zone artisanale voisine incluant la réhabilitation du Chemin des Bouches-du-Rhône. Incidence financière : 970. 000, 00€ HT (financement Métropole Aix Marseille Provence 50%)

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les commerçants, artisans et professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Résumé

La Commission Métropolitaine d’Indemnisation Amiable (CMIA) s’est prononcée en date du 28 mai 2019 sur la recevabilité de 12 demandes d’indemnisation suite aux travaux de requalification du Port-Vieux La Ciotat et de la Place Jean Jaurès à la limite des 1ers, 5ème, 6ème arrondissements de Marseille ainsi que pour les travaux de réalisation d’une ligne à haut niveau de service (BHNS) l’AIXPRESS à Aix-en-Provence et sur l’indemnisation de 03 dossiers rattachés aux travaux de réalisation d’une ligne à haut niveau de service (BHNS) l’AIXPRESS à Aix-en-Provence et de la requalification du Port-Vieux de La Ciotat. 12 dossiers ont été considérés recevables et feront l’objet d’une demande d’expertise judiciaire. 03 dossiers d’indemnisation ont reçu un avis favorable de la CMIA pour un montant total de 120 447,00€. Il revient au bureau d’approuver l’avis de la CMIA Incidence financière : Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2019 de la Métropole Aix-Marseille-Provence tels que : Budget 01 / Sous-Politique C311 / Chapitre 65 / Nature 65888 / Fonction 851 / Gestionnaire 4DIFRA.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Cession à titre onéreux de deux terrains sur l’extension du Parc d’Activité de la Gandonne à Salon-de-Provence à l’entreprise Nocika

Résumé

Afin de libérer du foncier à vocation économique, des travaux ont été réalisés sur la zone d’activités de la Gandonne permettant de créer 15 lots. L’entreprise Nocika dont l’activité principale est la distribution d’articles de sport dédiés aux loisirs nautiques souhaite acquérir les lots n°12 et 13 d’une surface totale de 13 188 m². Les objectifs sont pour cette entreprise de créer son siège social d’une surface de 3 500 m² qui accueillera la plateforme commerciale, le service marketing, les services généraux, et le service logistique. L’entreprise envisage d’intégrer au projet un « surf shop » de 300 m² qui sera l’un des plus importants de France. Cette implantation devrait permettre d’ici 5 ans de créer 25 emplois. France Domaine a estimé à 306 240 € HT la valeur du lot 12 et à 673 920 € HT la valeur du lot 13. Il est proposé de vendre le terrain comprenant les lots n°12 et 13 d’une surface totale de 13 188 m² à l’entreprise Nocika au prix de 1 186 920 € HT. Incidence financière : recette de 1 186 920 € HT versée au budget annexe des zones d’activités du Territoire du Pays Salonais

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution d'une subvention dans le cadre de la création d'une Ecole du numérique à l'association "La Plateforme Marseille"- Approbation d'une convention

Résumé

Si l’économie du Numérique constitue un véritable levier de développement, les entreprises locales ont paradoxalement des difficultés à recruter. Aussi l’association « La Plateforme_Marseille », propose une école au cœur de Marseille formant aux métiers du numérique. Elle propose trois types de formations d’excellence : la « Coding school », formation de développeurs informatique gratuite sur 2 ans ouverte aux jeunes peu qualifiés, le « Centrale Digital Lab », diplôme de haut niveau sur l’Intelligence Artificielle (IA) ouvert aux étudiants de niveau BAC+5 et l’«Executive Education » proposée aux cadres d’entreprises souhaitant se perfectionner aux nouvelles technologies de l’information et notamment l’IA. Incidence financière : 50 000 euros

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Attribution d'une subvention à l’Association de Soutien à la Médiation et aux Antennes Juridiques pour l'année 2019 - Approbation d'une convention

Résumé

Suite aux évènements tragiques du 5 novembre 2018, l’ASMAJ a proposé d’accompagner la Métropole au sein de l’Espace Accompagnement Habitat sur les deux champs suivants : -Une Permanence Premier Accueil Médiation en vue d’accompagner tous les administrés pour connaitre leurs droits. - Une permanence d’accompagnement des locataires dans le cadre de procédures juridiques et judiciaires. Par ailleurs, des médiations se tiendraient à l’ASMAJ et seraient assurées par un binôme de médiateur et d’avocat pour gérer les conflits entre propriétaires et locataires mais également entre propriétaires et services bancaires ou d’assurance. Incidence financière : La participation de la Métropole est de 32 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Demande de subvention d’investissement relative au financement de l'opération de ligne de Bus à Haut Niveau de Service de Martigues/Port de Bouc

Résumé

Le développement de l’intermodalité passe par la mise en œuvre de lignes locales de transport collectif efficaces et coordonnées avec les modes lourds comme les TER ainsi que les lignes Métroexpress et les futures navettes maritimes. C’est dans cette logique, afin de compléter la chaîne de déplacements, qu’est inscrite la ligne de BHNS Martigues/Port de Bouc. Elle desservira directement ou à moins de 500 mètres : 68% des habitants du Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) de Martigues et 67% des habitants du CUCS de Port de Bouc. Incidence financière : cout prévisionnel de l’opération 15 600 000 euros HT dont 11 960 000 euros HT pour la Métropole