Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d’une convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec la commune d’Ensues-la-Redonne pour la réalisation d’opérations d’éclairage public sur le territoire de la commune d’Ensues-la-Redonne

Résumé

Pour tenir compte des observations du contrôle de légalité, la Métropole exerce, désormais, la compétence de l’éclairage public sur le territoire du CT1, mais l’a déléguée aux communes dans le cadre de conventions de gestion délibérées le 16 mai, puis le 20 juin 2019 Toutefois, pour les opérations d’investissement financées par des subventions du CD13, il est nécessaire de conclure des conventions de maitrise d’ouvrage déléguée, véhicule juridique qui permet à la Métropole de percevoir ces subventions indispensables à la réalisation de ces opérations. Incidence financière : Aucune. Les dépenses remboursées à la commune seront intégralement compensées par des subventions, du FCTVA, et une participation de la commune.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d’une convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec la commune de Marignane pour la réalisation d’opérations d’éclairage public sur le territoire de la commune de Marignane

Résumé

Pour tenir compte des observations du contrôle de légalité, la Métropole exerce, désormais, la compétence de l’éclairage public sur le territoire du CT1, mais l’a déléguée aux communes dans le cadre de conventions de gestion délibérées le 16 mai, puis le 20 juin 2019 Toutefois, pour les opérations d’investissement financées par des subventions du CD13, il est nécessaire de conclure des conventions de maitrise d’ouvrage déléguée, véhicule juridique qui permet à la Métropole de percevoir ces subventions indispensables à la réalisation de ces opérations. Incidence financière : Aucune. Les dépenses remboursées à la commune seront intégralement compensées par des subventions, du FCTVA, et une participation de la commune.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d’une convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec la commune de Saint-Victoret pour la réalisation d’opérations d’éclairage public sur le territoire de la commune de Saint-Victoret

Résumé

Pour tenir compte des observations du contrôle de légalité, la Métropole exerce, désormais, la compétence de l’éclairage public sur le territoire du CT1, mais l’a déléguée aux communes dans le cadre de conventions de gestion délibérées le 16 mai, puis le 20 juin 2019 Toutefois, pour les opérations d’investissement financées par des subventions du CD13, il est nécessaire de conclure des conventions de maitrise d’ouvrage déléguée, véhicule juridique qui permet à la Métropole de percevoir ces subventions indispensables à la réalisation de ces opérations. Incidence financière : Aucune. Les dépenses remboursées à la commune seront intégralement compensées par des subventions, du FCTVA, et une participation de la commune.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Lancement d'un appel à projet relatif à la cession du terrain "dit P2" situé sur la commune de Châteauneuf-les-Martigues afin de favoriser la réalisation de projets économiques

Résumé

Pour répondre aux besoins des entreprises locales et contribuer au développement de l’emploi et ainsi assurer l’attractivité de son territoire, la Métropole Aix-Marseille-Provence a acté l’achat du terrain dit P2 et dont l’acquisition est en cours. Le présent rapport porte sur le lancement d’un appel à projet aux fins de soumettre ce site à la réflexion d’investisseurs / promoteurs, par la cession d’une unité foncière d’environ 20 000 m2, pour la réalisation d’un programme immobilier à vocation mixtes, pour des activités industrielles et artisanales, associée à du bureau d’accompagnement. Incidence financière : La recette prévisionnelle constituée du prix de cession du foncier ne pourra être inférieure à 65 euros HT/m2 soit 1 300 000 euros, le service France Domaine viendra confirmer cette estimation.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d'une subvention d'investissement à la Société du Canal de Provence pour le projet de la desserte en irrigation des secteurs Bonrecueil et Gavarri à La Barben - Approbation d'une convention

Résumé

En délibérant en décembre 2018, la commune de La Barben s’est engagée dans une démarche de création d’un Zone Agricole Protégée de la plaine agricole sur les secteurs de Bonrecueil et de Gavarri. Le projet hydraulique de la Société du Canal de Provence constitué d’environ 8 kms de canalisation, permettra d’équiper 160 d’hectares. Incidence financière :Le coût total du projet du projet de travaux d’extension de réseau SCP s’élève à 1 164 800 euros. Part Métropole Aix-Marseille Provence 20% soit 232 960 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention d’intervention foncière en développement économique sur le site des Sardenas Secteur Nord en phase réalisation, avec l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur et la commune de Lançon-Provence

Résumé

Depuis la signature de la convention d’anticipation foncière sur le site des Sardenas, l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur a engagé des négociations actives pour l’acquisition de l’assiette foncière d’un sous-secteur d’une superficie d’environ 4 hectares identifié par la Métropole comme un périmètre stratégique rapidement urbanisable. De ce fait, il apparait nécessaire concernant ce sous-secteur, de signer une convention d’intervention foncière dite Sardenas Nord dont les modalités financières permettront la perception de recettes locatives générées par les biens acquis, de l’ordre de 140 000 € par an. Incidence financière : Garantie de rachat des biens.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Vente aux enchères de véhicules d'exploitation et de collecte des déchets de la Métropole Aix-Marseille-Provence mis à la réforme

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence dispose d'un parc diversifié de véhicules lui permettant d'exercer ses compétences dans le domaine de la collecte des déchets. Compte tenu de l'ancienneté et du kilométrage de certains véhicules, il convient de procéder à la réforme de certains véhicules. A l’issue de la vente aux enchères, les véhicules invendus ainsi que les véhicules classés à détruire seront confiés à un ferrailleur agrée pour dépollution et destruction. Incidence financière : Recettes estimées si vente des véhicules : 45 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention d'autorisation de franchissement de la canalisation d'éthylène Trans Ethylene située sur la commune du Puy-Sainte-Réparade

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de travaux d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement de la commune du Puy-Sainte-Réparade, le tracé des canalisations à poser croise celui de canalisations d'éthylène appartenant à la société Trans Ethylene. Afin d'établir les responsabilités respectives dans ce croisement d'ouvrages, il est proposé de mettre en place une convention d'autorisation de franchissement d'ouvrages. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage n°17/1417 pour la réalisation par la commune de Lambesc d'opérations de travaux sur les réseaux humides

Résumé

Il s’agit d’un groupement avec le SMED13 pour un marché d’AMO destiné à accompagner le travail de renouvellement des concessions de distribution publique d’électricité avec ENEDIS et EDF. Les deux conventions actuelles, l’une sur Marseille sous compétence de la Métropole et l’autre sur le reste du territoire sous compétence du SMED13, arrivent à échéance en 2024. Une réflexion globale et concertée est nécessaire pour que la ou les futures conventions s’inscrivent dans la stratégie énergétique de la Métropole. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage n°18/0607 pour la réalisation par la commune de Saint-Estève-Janson de l'opération de renouvellement des réseaux humides pour la traversée des Tarrasses

Résumé

Cet avenant a pour objet la prise en compte des évolutions du projet et des incidences financières qui en découlent. Incidence financière : L’enveloppe initiale de travaux est portée à 53.335,00 euros HT, soit 64.002 euros TTC, soit une augmentation de 97%. Pas de cofinancement.