Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Demande de subvention d’investissement relative à l’opération : études et travaux de réhabilitation de la déchèterie de La Fare-Les-Oliviers

Résumé

Dans le cadre du dispositif d’amélioration du réseau des sept déchèteries existantes sur le Territoire du Pays Salonais, il est nécessaire de réhabiliter la déchèterie de La Fare-Les-Oliviers. En effet, l’augmentation de la population des communes concernées, le vieillissement des installations et les fortes interactions entre les véhicules légers et poids lourds montrent un certains nombres de limites dans le fonctionnement du site. Incidence financière : Le coût prévisionnel total pour cette opération s’élève à 765 600 € HT. La part pour la Métropole Aix-Marseille-Provence s’élève à 153 120 € HT (20%) La part subventionnable par le Conseil Départemental 13 s’élève à 612 480 € HT (80%)

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d'une subvention à l'association AGCD -Théatre Massalia pour le Festival En Ribambelle - Approbation d'une convention

Résumé

Le projet 2019 de AGCD - Théâtre Massalia associé à La Criée –Théâtre national est un festival de marionnettes et théâtre d’objet, dédié aux familles et aux enfants, qui se déroule sur Marseille et au moins 6 villes métropolitaines : Miramas, Fos-sur-Mer, Istres, Aubagne, Vitrolles et Berre l’Etang. Incidence financière : 18 400 euros.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Les Entrepreneuriales en PACA

Résumé

Dans le cadre de sa stratégie de développement économique, la Métropole Aix-Marseille-Provence soutient l’innovation et le développement des filières d’avenir. A ce titre, elle accompagne l'action de l'association Les Entrepreneuriales en PACA qui depuis six ans met en œuvre un programme d'accompagnement à l'entrepreneuriat innovant, gratuit, pédagogique, ouvert à tous les étudiants de l'université et des écoles d'ingénieurs et écoles privées de la Métropole. En 2018, grâce à ce dispositif, 96 étudiants issus de 19 filières universitaires ont pu expérimenter, gratuitement, hors les murs de l'école, dans le cadre d'une « formation terrain » les étapes de la création et le fonctionnement d'une entreprise. Incidence financière : 20.000 € (10.000 € Métropole Aix-Marseille-Provence +10.000 € Territoire du Pays d'Aix.)

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de nouvelles conventions de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage ou de maîtrise d'ouvrage déléguée et d'avenants relatifs à la réalisation par les communes d'équipements relevant de la compétence Assainissement des Eaux Pluviales

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, il a été confié aux communes le soin d’assurer la continuité de la gestion de la compétence « assainissement des eaux pluviales » par le biais de conventions de gestion. Afin de permettre le remboursement des charges d’investissement aux communes, il est nécessaire de conclure des conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée et de transfert temporaire de Maîtrise d’ouvrage, ainsi que des avenants aux conventions passées. Incidence financière : Coût des opérations : 1 399 383.59 € TTC Le montant global des subventions attendues est de 115 168,60 € Le montant annuel à rembourser par commune ne dépasse pas le montant annuel clecté.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de groupement de commandes relative à l'opération de requalification des espaces publics du centre historique sur la commune d'Alleins

Résumé

La commune d’Alleins et la Métropole Aix-Marseille-Provence ont convenu d’affirmer leur collaboration dans le cadre de l’opération de requalification des espaces publics du centre historique de la commune d’Alleins pour les travaux relatifs à la collecte des eaux. Les travaux relatifs à la compétence Pluvial pour cette opération ne font pas partie de la convention de groupement de commande proposée, ils feront l’objet d’une convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d’Ouvrage à établir. Incidence financière : Ces opérations portent sur un montant prévisionnel global de travaux de 2 060 064,20 € HT. La prise en charge financière par la Métropole Aix-Marseille-Provence sera plafonnée à 198 714,00 € HT au titre de la part Eaux Usées.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Renouvellement de la demande de subvention d’investissement relative à la sécurisation de l’alimentation en eau d’Eyguières par interconnexion avec le réseau d’eau potable de Lamanon

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a réalisé en 2018 un programme de travaux de sécurisation de l’alimentation en eau de la commune d’Eyguières par la création d’une interconnexion entre le réseau d’Eyguières et celui de Lamanon. A la demande du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône qui a clôturé son exercice budgétaire 2018, il est nécessaire que la Métropole Aix-Marseille-Provence sollicite à nouveau l’aide financière du Département. Incidence financière : Budget annexe Eau potable du Territoire du Pays Salonais. L’estimation du coût des travaux s’élève à 800 000 € HT dont 480 000 € de subvention attendue à hauteur de 60 % pour le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention relative à la 1ère phase de requalification des espaces publics du Centre-Ville de Marseille

Résumé

Une convention de maîtrise d’ouvrage unique relatif à l’opération de « requalification des espaces publics du centre-ville de Marseille – Phase 1 » permet d’estimer le montant total de l’opération à 32 154 166,66 euros HT et d’établir la part des financeurs : parmi eux le conseil départemental des Bouches-du-Rhône s’engage à hauteur de 67,2 % pour prendre part à l’opération globale de redynamisation du cœur de Marseille et de la métropole : « Ambition centre-ville ». Il convient donc d’autoriser Madame la Présidente de la métropole à prendre toutes les mesures nécessaires pour solliciter le Département sur cette opération. Incidence financière : 21 607 600 euros H.T (en recette).

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Renouvellement de la demande de subvention d’investissement relative aux travaux d'extension et de renforcement de la performance épuratoire de la station d'épuration de Sénas

Résumé

Suite à l’analyse de l’évolution de la population et des projets sur la commune soumis à une forte pression de création de logements sociaux, il est envisagé d'entreprendre des travaux d'extension et de renforcement de la performance épuratoire de la station d’épuration de Sénas. A la demande du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône qui a clôturé son exercice budgétaire 2018, il est nécessaire de solliciter à nouveau l’aide financière du Département. Incidence financière : Budget annexe Assainissement du Territoire du Pays Salonais. L’estimation du coût des travaux s’élève à 3 000 000 € HT dont 1 800 000 € de subvention attendue à hauteur de 60 % pour le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et de 600 000 € à hauteur de 20 % attendus de l’Agence de l’Eau.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Renouvellement de la demande de subvention d’investissement relative à l'extension du réseau d'alimentation en eau potable de secours pour l'Usine de Production d'Eau Potable de Salon-de-Provence par le forage de la Crau

Résumé

Des travaux d'extension du réseau d'alimentation en eau potable de secours depuis le forage de la Crau vers l’usine de production d’eau potable des Aubes à Salon-de-Provence sur 5575 m de long sont nécessaires. Il est proposé de solliciter la participation du Conseil Départemental des Bouches du Rhône. Cette demande de renouvellement intervient suite à la clôture du dossier par le Département en 2018. Incidence financière : Budget annexe Eau potable Territoire du Pays Salonais. L’estimation du coût des travaux s’élève à 5 575 000 € HT dont 1 672 500 € de subvention attendue à hauteur de 30 % pour le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Renouvellement de la demande de subvention d’investissement relative à des travaux de vidéo-protection et anti-intrusion des sites de production et stockage de l'eau potable

Résumé

Dans le cadre de sa politique en faveur de la prévention des risques, de protection et sécurisation des installations de production et de stockage d’eau potable, la Métropole Aix-Marseille-Provence Territoire du Pays Salonais a décidé de compléter ses dispositifs de surveillance afin de supprimer les risques de malveillance sur certains ouvrages de traitement ou de distribution d’eau potable. Ce renouvellement de demande de subvention intervient suite à la clôture du dossier par le Conseil Départemental des Bouches du Rhône en 2018. Incidence financière : Budget annexe Eau potable du Territoire du Pays Salonais. L’estimation du coût des travaux s’élève à 97 000 € HT dont 29 100 € de subvention attendue à hauteur de 30 % pour le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.