Délibérations

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Redevances d’occupation du Domaine Public Portuaire et prestations annexes pour l’année 2019 - Territoire Marseille-Provence - Ajout d’un nouveau tarif pour l’implantation de la Grande Roue

Résumé

La Grande Roue, élément de valorisation touristique pour la Métropole, s’implante à échéances régulières sur le Domaine Public Maritime Portuaire du Territoire Marseille-Provence. Afin de permettre cette occupation, il est nécessaire de fixer un tarif qui sera équivalent à celui pratiqué par la Ville de Marseille sur son espace public à savoir 8076 euros/mois. Incidence financière : 8076 euros / mois HT.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe "Eau en délégation" du Pays d’Aix et d'Aubagne - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la Commune de Beaurecueil pour exercer la compétence "Eau"

Résumé

La présente délibération pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Beaurecueil correspondant à l’exercice de la compétence eau.. Incidence financière : sans Co-financement : 0

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe "Assainissement en DSP" du territoire du Pays d’Aix - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la Commune de Beaurecueil pour exercer la compétence "Assainissement"

Résumé

La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Beaurecueil correspondant à l’exercice de la compétence Assainissement. Incidence financière : sans Co-financement :Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Augmentation de capital et modification des statuts de la Société Publique Locale Nautisme Mer Développement Port-Saint-Louis Provence

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation des avenants n°9 et 10 à la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public (GIP) Marseille Rénovation Urbaine (MRU)

Résumé

Le groupement d'Intérêt Public (GIP) Marseille Rénovation Urbaine (MRU) a été créé dans le cadre d’une convention constitutive par arrêté préfectoral du 17 avril 2003 avec pour objet l’élaboration et la mise en œuvre du Grand projet de ville de Marseille-Septêmes. Il rassemble l’Etat, la Ville de Marseille, la Métropole (venant aux droits de l’ex Communauté Urbaine de Marseille), le Conseil Départemental, le Conseil Régional, la ville de Septèmes-les-Vallons, l’Association Régionale des Organismes HLM (AR Hlm) et la Caisse des Dépôts et Consignations. Afin de faciliter l’établissement de ces conventions sous le bénéfice du régime de la quasi-régie, il convient de prévoir que la poursuite du GIP se fasse sans l’association Régionale des Organismes HLM (AR Hlm). Le retrait de ce membre implique dès lors, une modification de la gouvernance du GIP et partant, nécessite une modification de la convention constitutive du Groupement.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation du dispositif d’action sociale de participation financière aux frais de transport des agents métropolitains

Résumé

La Métropole souhaite promouvoir l’utilisation des transports métropolitains au profit de l’ensemble de ses agents, afin de préserver leur pouvoir d’achat, tout en réduisant le bilan carbone de leurs déplacements. La Métropole propose ainsi d’accorder une participation financière aux agents souscrivant à un abonnement à l’une des trois formules du Pass Métropolitain, pour les réseaux de transports en commun, hors TER et LER et calculée selon la catégorie statutaire de l’agent. Les modalités de participation sont prévues selon 3 zones géographiques et les montants de participation sont calculés en fonction de la catégorie de l’agent. Ce dispositif entrera en vigueur au 1er janvier 2020. Incidence financière : 700 000 euros Co-financement : 0

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Prise en charge du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements des agents métropolitains entre leur domicile et leur lieu de travail

Résumé

En application du décret n°2010-676 du 21 juin 2010, les agents de la Métropole bénéficient de la prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués au moyen de transports publics de voyageurs et de services publics de location de vélos entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Cette prise en charge correspond à la moitié du prix de l’abonnement sans excéder un plafond fixé à partir du tarif de l'abonnement annuel permettant d'effectuer le trajet maximum à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports de la région Ile-de-France après application d'un coefficient multiplicateur égal à 1,25. Le montant de la prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement est versé mensuellement. La présente délibération rappelle les abonnements éligibles à cette prise en charge ainsi que ses bénéficiaires. Ce dispositif entrera en vigueur au 1er janvier 2020

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d’investissement, Matériel roulant avec ou sans équipement

Résumé

Afin de permettre le renouvellement et l’extension du parc de véhicules dédiés à la propreté, conformément aux objectifs fixés dès la fin 2018, il il convient d’augmenter le montant de l’opération 2015109401 « Matériel roulant avec ou sans équipement ». Cette révision à la hausse est nécessaire à l’acquisition de balayeuses et laveuses, véhicules électriques de propreté, aspirateurs électriques de propreté, aspirateurs électriques de trottoirs et de véhicules destinés au recouvrement des graffitis. Incidence financière : 5 000 000€ TTC. Cette révision porte le montant de l’opération de 19 440 000€ T.T.C à 24 440 000€ T.T.C Co-financement :0

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Approbation de la charte des règles d'usage et de sécurité pour les utilisateurs du système d'information de la Métropole Aix Marseille Provence

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence met en œuvre un système d’information et de communication nécessaire à l’exercice de ses missions, comprenant notamment un réseau informatique et téléphonique. Elle était dotée, jusqu’à présent, de chartes informatiques différentes dans chacun des six conseils de territoire, mais n’avait pas mis en œuvre de charte harmonisée. Une nouvelle charte informatique est donc proposée pour l’ensemble de la Métropole. Cette charte présente les règles d’usage et de sécurité pour les outils informatiques, numériques et de communication mis à disposition des agents par la Métropole.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la transformation en établissements publics d'aménagement de gestion de l'eau du Syndicat d'Aménagement du Bassin versant de l'Arc (SABA) et du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Huveaune (SMBVH)

Résumé

Par délibérations du 28 mars 2019, il a été approuvé par le conseil métropolitain la mise en place de conventions ayant pour objet de déléguer aux syndicats, dans le cadre des dispositions de l’article 4-III de la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI, l’exercice de certaines de ses compétences pour l’aménagement de l’Arc et de l’Huveaune et des ouvrages et milieux associés. L’article L213-12 du Code de l’environnement, qui prévoit les modalités de créations de tels établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE), sous forme de syndicats mixtes, par arrêté du préfet coordonnateur de bassin, dispose que lorsqu'un syndicat mixte remplit les conditions, il peut être transformé en EPAGE. Il est proposé au conseil métropolitain de donner un accord à la transformation du SABA et du SMBVH en EPAGE, sans que cela ne préjuge pas des modalités ultérieures de gestion par la Métropole de ses compétences en matière de GEMAPI, que la Métropole peut à tout moment solliciter son retrait de ces syndicats. Incidence financière : Pas d’incidence financière supplémentaire à la situation déjà existante, soit : Une contribution statutaire de la Métropole permet d’assurer l’exercice de ces misions : - sur le bassin versant de l’Arc, elle représente un montant annuel prévisionnel sur la période 2019/2020 de 441 000 euros ; - sur le bassin de l’Huveaune, elle représente un montant annuel prévisionnel sur la période 2019/2020 de 445 000 euros.