Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Instauration d'un périmètre d'étude pour la création de la 2ème bretelle autoroutière entre l'A8 et l'A51

Résumé

Le projet de la 2eme bretelle autoroutière doit faire l'objet d'une mise à l'étude. Il est aujourd'hui nécessaire d'instaurer un périmètre d'étude sur le secteur concerné, ce qui permettra, en vertu de l'article L424-1 du Code de l'Urbanisme, de maîtriser l'application du droit des sols dans le secteur pour ne pas compromettre ou rendre plus onéreuse sa réalisation future. En effet un sursis à statuer pourra être opposé à toute demande d'autorisation comprise dans le périmètre. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention de financement avec l'Etat, le Département, la ville d'Aix-en-provence relative à la création de la 2ème bretelle autoroutière entre l'A8 et l'A51

Résumé

Dans le cadre du complément d'échangeur la métropole s'est engagée en 2017 à participer au financement de la 2eme bretelle à hauteur de 4,8Meuros. Il est aujourd'hui nécessaire de valider la convention de financement entre l'ensemble des partenaires. Incidence financière : La participation de la Métropole s'élève à 4,8Meuros HT. Cette participation est prévue le budget de l’État spécial du Territoire du Pays d'Aix, en section d’Investissement : opération budgétaire 551, nature 4581, fonction 844 autorisation de programme 2017-3 « Échangeur A8/A51 » (DI551AP).

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Diambars Med - Insertion des jeunes issus de milieux défavorisés

Résumé

L’association DIAMBARS Med a pour mission d’aider, professionnaliser et développer l’insertion des jeunes issus des milieux défavorisés. Dans ce contexte, cette dernière a demandé une subvention à la Métropole à l’occasion du « Stade Sup » qui s’est déroulé avec succès du 8 au 12 avril 2019. Au vu des objectifs de l’action de cette association, il est proposé de soutenir cette dernière pour la réalisation de cette action en remboursant les titres RTM achetés à cette occasion. Incidence financière : 1 072 € TTC (budget de fonctionnement EST du CT1)

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt au Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis pour le financement de l'opération de construction d'un nouveau bâtiment et de restructuration des services de soins dans le cadre de l'Opération "Copermo" située Avenue des Tamaris à Aix-en-Provence

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par le Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis pour accorder sa garantie destinée à financer l’opération de construction d’un nouveau bâtiment et de restructuration des services de soins dans le cadre de l’opération « Copermo » située Avenue des Tamaris à Aix-en-Provence. Cette opération, d’un montant total de 71,5 millions d’euros est financée par un emprunt global de 9 millions d’euros proposé par 3 organismes bancaires : la Caisse d’Epargne, Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, et le crédit Agricole. L’analyse financière du Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable déficitaire de – 10 867 821 euros. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 % soit 4,950 millions d’euros.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association Europlie et paiement de la cotisation 2019

Résumé

De par sa compétence en matière d’inclusion auprès de publics en grande fragilité et en situation d’exclusion professionnelle, la Métropole Aix-Marseille-Provence adhère au sein d’organismes dont la vocation est de mettre en réseau différents acteurs œuvrant dans notre champ de compétences et destinée, notamment, à faciliter la saisine des différentes sources de financements publics et privés. D’où son adhésion à l’association Europlie, réseau d’acteurs de terrain intervenant sur les champs de l’emploi, de l’insertion professionnelle et des ressources humaines en direction des citoyens fragilisés. Incidence financière : 1 400 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de financement avec le Syndicat Durance Lubéron et la commune de Pertuis pour les travaux de renforcement et d'extension des réseaux d'eaux potables et d'assainissement pour la Zone d'Aménagement Concertée du Jas de Beaumont à Pertuis

Résumé

La réalisation de la ZAC du Jas de Beaumont et des projets portés par la commune de Pertuis à proximité nécessite d’importants travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement, financés par une convention entre le SIVOM Durance Luberon, maître d’ouvrage, la commune de Pertuis et la Métropole Aix-Marseille-Provence, approuvée par le Bureau le 15 février 2018. Suite à l’attribution des marchés, un avenant à la convention est nécessaire afin de réviser les participations des financeurs et modifier l’échéancier de versement. Incidence financière : Augmentation de la participation de la Métropole de 276 904 €HT.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Delta France Associations pour la Semaine Européenne de la Jeunesse du Delta Festival - Approbation d'une convention

Résumé

Le projet 2019 de l’association Delta France est d’étendre les activités du Delta Festival sur le territoire métropolitain et de créée la semaine Européenne de la Jeunesse dans quatre grandes villes du territoire métropolitain. L’Association Delta France Associations porte le Delta Festival qui s’est construit sur l’engagement de près de 300 associations et 1 800 bénévoles et organisateurs avec la volonté de faire du territoire métropolitain la première destination des 18-35 ans en Europe. Incidence financière : 15 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession du lot n°3 Nord à titre onéreux sur la Zone d'Aménagement Concerté de la Roque d'Anthéron 2

Résumé

Dans le cadre de la commercialisation de la ZAC de la Roque d'Anthéron 2, et suite à l'agrément du comité de pilotage de la ZAC, il s'agit de céder le lot 3 Nord d'une superficie de 1 000m² pour un montant de 60 000€HT, soit 72 000 €TTC, à l’entreprise « Les Ateliers de Sylvacane » . Incidence financière : Recettes liées à la vente du lot 22: 60 000€HT, soit 72 000€TTC perçues sur le budget annexe de l'aménagement du Territoire du Pays d'Aix (03).

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution de subventions en investissement à des associations culturelles du Pays d'Aix - Approbation de conventions

Résumé

Il s'agit ici, de procéder à l'attribution de 3 subventions en investissement pour un total de 18 000 euros décomposées comme suit : - Centre International des Arts en Mouvements : 5 000 euros - Fondation Vasarely : 5 000 euros - Théâtre Antoine Vitez : 8 000 euros Ces trois subventions font l'objet de financements croisés avec les autres collectivités. Incidence financière : 18 000 euros

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d'une convention du projet de renouvellement urbain du quartier d'Encagnane à Aix-en-Provence

Résumé

Cette convention pluriannuelle a pour objectif de fixer les engagements contractuels des différentes parties prenantes (ANRU, porteur de projet, maître d'ouvrage,….) pour la durée de la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain. Cette convention se décline en plusieurs articles dont le premier dépeint le quartier d'Encagnane, un second décline le projet de renouvellement urbain du quartier d'Encagnane, un troisième définit les concours financiers du NPRU aux opérations programmées dans la convention, en 4 sont décrits les évolutions et le suivi du projet de renouvellement urbain et intègre des dispositions divers en son article 5 et une table des annexes. Incidence financière : Le projet de renouvellement urbain d'Encagnane s'élève à 175 881 227 euros TTC, il se décline dans la maquette financière jointe à la convention par opérations et intègre les participations financières de l'ensemble des partenaires signataires. La participation de la Métropole à cette opération s'élève à 31 384 750 euros.