Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société SPIE - industrie et tertiaire relatif aux travaux sur équipements et systèmes du Bus à Haut Niveau de Service entre le Métro Bougainville et Saint Antoine à Marseille

Résumé

A l’issu des travaux du BHNS entre le métro Bougainville et le quartier Saint-Antoine, une réclamation a été formulée par l’entreprise SPIE SUD EST devenue le 30 avril 2018 SPIE INFRA TERTIAIRE, titulaire du lot « équipements et systèmes » (marché 13-087). Suite au rejet implicite de l’administration, l’entreprise a saisi Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics (CCIRAL de Marseille) le 18 décembre 2015. Suite à la séance de conciliation du 25 janvier 2019, les parties conviennent de suivre l’avis du CCIRAL dans son exposé d’un règlement équitable du litige, en procédant par la voie d’un protocole transactionnel. Incidence financière : 41 008 € HT

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d'une subvention à l'Agence Régionale du Livre (ARL) - Abrogation de la délibération CSGE 002-5473 19 BM du 28 février 2019

Résumé

Le projet 2019 de l'Agence Régionale du Livre (ARL) est de faciliter et d’accompagner la mise en œuvre d’une politique métropolitaine de lecture publique. Deux projets majeurs sont proposés par l’ARL : accompagner l’opération Lecture par nature ainsi que l’opération « ouvrir plus ouvrir mieux » concernant l’extension des horaires d’ouverture des médiathèques, Métropole dans le cadre du Contrat Territoire Lecture. Incidence financière : 215 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution de subventions au titre de deux projets immobiliers portés par des entreprises du Pays d'Aix - Approbation de conventions

Résumé

Une subvention de 150 000€ est accordée au bénéfice de la société STid, basée à Gréasque, pour le développement de son projet immobilier, pour un budget prévisionnel de travaux d’un montant de 2 218 956€ HT. Une subvention de 90 000€ est accordée au bénéfice de la société SOLUTECH, basée à Rousset, pour le projet d’extension de ses locaux d’activité, qui lui permettra d’augmenter sa capacité de production et d’embaucher quatre opérateurs, tout en améliorant les conditions de travail des salariés. Incidence financière : 240 000€ : - 150 000€ au bénéfice de la société STid - 90 000 € au bénéfice de la société SOLUTECH

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention auprès du Département pour le financement de l'opération "Requalification de l'entrée Ouest de la commune de Miramas pour la desserte du village des Marques" - Tranche 2018 - Chemin de Calameau

Résumé

La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre du dispositif "Aide aux équipements structurants - Aide exceptionnelle - Tranche 2018" pour le financement des travaux du chemin de Calameau dans le cadre de la "Requalification de l'entrée ouest de la commune de Miramas pour la desserte du Village de Marques" Incidence financière : Le coût prévisionnel de cette tranche est estimé à 1 900 000 euros H.T. La participation sollicitée auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône est évaluée à 950 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Institution d'un périmètre de Projet Urbain Partenarial dit "Bleu Capelette" - 13010 Marseille - Approbation de la convention financière prévoyant les modalités de financement du groupe scolaire et approbation d'une convention de projet urbain Partenarial avec la SCI Marseille Capelette 10, la ville de Marseille et la SOLEAM

Résumé

Le projet de centre commercial « Bleu Capelette » situé entre le Palais Omnisport Marseille Grand Est et le boulevard Rabatau n’a pas été mis en œuvre. Le constructeur envisage désormais une opération mixte composée d’environ 38 000 m² de logements (600 logements et une résidence de service séniors), 10 000 m² de commerces, 23 000 m² d’activités (bureaux, hôtel…) soit une surface totale d’environ 71 000 m². Au regard de son importance, l’opération nécessite de créer ou d’adapter différents équipements publics afin de répondre aux besoins des futurs habitants et usagers. Une part de leur coût est mise à la charge du constructeur par une convention de PUP.

Rapporteur : Monsieur GALLESE Alexandre

Objet

Attribution d'une subvention à l'Agence Locale de l'Énergie et du Climat (ALEC) et au Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) pour la transition énergétique dans le cadre du PCAEM - Approbation de conventions

Résumé

Il s’agit d’approuver l’attribution de subventions et les conventions annuelles en accompagnement, en 2019, pour le CPIE qui propose le développement d’une mission de Conseil en Energie Partagée à l’échelle de la Métropole et pour l’ALEC Marseille Provence qui propose d’élaborer un programme de rénovation énergétique des équipements communaux et l’organisation de manifestations. Incidence financière : 30.000 € de subvention pour l’ALEC de Marseille-Provence 15.000 € de subvention pour le CPIE du Pays d’Aix – Maison de l’Énergie Habitat Climat

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d'une convention annuelle d’objectifs avec l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) 13

Résumé

L’ADIL est un acteur incontournable en matière d’habitat – logement à travers les différentes missions qu’elle mène comme le conseil gratuit aux habitants, l’observation du fonctionnement du marché du logement et de l’habitat et les formations qu’elle dispense. A ce titre, et après avoir adhéré à cette structure, la Métropole et l’ADIL souhaitent répondre aux besoins des habitants en mettant en œuvre un programme d’action défini dans une convention annuelle d’objectifs. Incidence financière : Montant de la participation pour 2019 : 550 000 €

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d’un avenant à la convention d’application relative au partenariat avec la BPI France autorisant le versement d’une avance remboursable à la SAS Aroma Therapeutics

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite se mettre en conformité avec la BPI dans le cadre du partenariat qui les lie depuis 2006 pour le soutien aux entreprises innovantes, et accepte le report d’échéancier de remboursement de la société Aroma Therapeutic, fondée en 2012 et basée à Meyreuil. Le nouvel échéancier proposé pour le remboursement de l’avance remboursable de 15 000€ dûe par l’entreprise à la Métropole fera l’objet d’un avenant à la convention bilatérale d’application, avenant annexé à ce rapport. Incidence financière : La recette sera constatée sur le budget 01, en section d’investissement : opération budgétaire RI384, nature 2745, fonction 1.

Rapporteur : Monsieur GALLESE Alexandre

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence au CYPRES et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Il est proposé de renouveler l'adhésion, pour 2019, de la Métropole à l'association Cyprès (Centre d'Information pour la Prévention des Risques Majeurs) qui présente un intérêt en termes d'information, d'analyse, d'expertise, de dialogue et d'échanges avec les acteurs locaux. Par ailleurs, la métropole dispose, par l’intermédiaire de ses représentants désignés, d’un rôle dans la gouvernance au sein de l'association afin de contribuer à définir les services et les périmètres de son intervention les plus pertinents pour le territoire métropolitain. Incidence financière : 30 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2018 de la Concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires de la Zone d'Aménagement Concerté du Quartier de Lenfant à Aix-en-Provence

Résumé

Il s’agit d’approuver le Compte Rendu Annuel à la Collectivité pour l’année 2018, conformément à l'article L300-5 du Code de l'Urbanisme. Le bilan actualisé est supérieur aux prospectives présentées lors de l’approbation du CRAC 2017. En effet, les dépenses sont inférieures de 370 608€HT notablement du fait de la baisse des prix des travaux et des honoraires liés. Aussi, le résultat d'exploitation prévisionnel de l'opération est de 6 698 045€. Incidence financière : sans