Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cabriès - Abrogation de la délibération portant poursuite par la Métropole d'une procédure de Déclaration de Projet portant mise en compatibilité du PLU sur le secteur de Lagremeuse.

Résumé

Un courrier de la commune de Cabriès en date du 29 mars 2019 sollicite l'annulation de la procédure de déclaration de projet concernant l'ouverture à l'urbanisation du quartier de Lagremeuse en vue de la construction d'un centre de secours car après études il est apparu plus judicieux d'ouvrir la totalité de ce site à l'urbanisation par une procédure de modification du PLU. Une procédure de modification a donc été engagé par arrêté de la Présidente de la Métropole Aix Marseille Provence en date du 26 février 2019 ayant pour objet, notamment, une ouverture à l'urbanisation d'une zone 2AUE-f1 du lieu-dit « Lagremeuse ». Il est proposé au Conseil Métropolitain d'abroger la déclaration de projet concernant l'ouverture à l'urbanisation du quartier de Lagremeuse du PLU de Cabriès. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement - Compétences transférées Aires et Parcs de stationnement sur le Territoire du Pays Salonais

Résumé

Dans le cadre de la compétence Parcs et Aires de Stationnement, il est proposé de créer une Autorisation de programme prévoyant l’opération d’investissement y afférente. Incidence financière : 52 218 € inscrits à l’Etat Spécial 2019 du Territoire du Pays Salonais

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Avis sur le Projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Inondation par débordement de l'Arc et de ses affluents sur la commune d'Aix-en-Provence

Résumé

L’élaboration du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Inondation (PPRi) par débordement de l’Arc et de ses affluents sur la commune d’Aix-en-Provence a été prescrite par arrêté préfectoral en date du 9 Avril 2018. En application de l’article R.562-7 du Code de l’Environnement, la Métropole Aix-Marseille-Provence est consultée pour avis en tant que Personne et Organisme Associés sur ce projet. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la fusion de deux autorisations de programme et de son affectation à l'opération d'investissement relative à la mise en accessibilité des sept stations: Castellane, Vieux-Port, Timone, Jules Guesde, la Rose, Rond-point du Prado et Sainte Marguerite-Dromel

Résumé

Deux autorisations de programme (AP) pour l’accessibilité de 6 stations de métro (Vieux-Port, Timone, Jules Guesde, La Rose, Castellane, Sainte Marguerite-Dromel) puis pour la station du Rond-point du Prado ont été votées respectivement au conseil du 22 mars 2018 et du 28 mars 2019. Hormis pour la station Sainte Marguerite-Dromel, déjà réalisée, les projets des autres stations vont être menés conjointement. Il est donc souhaitable, pour faciliter la gestion des crédits, de regrouper l’opération d’investissement de la station Prado avec celle des six autres stations. En conséquence, il est proposé d’annuler l’affectation de l’opération d’investissement n°210191003500 à l’AP 190130TP et de l’affecter à l’autorisation de programme 141130TP en la portant à 53 millions d’euros HT. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Réalisation d'un échangeur routier à l'entrée Nord d'Istres quartier les Bellons"

Résumé

Les conditions de circulation sur la RN569 au Nord d’Istres constituent un point de blocage majeur pour la réalisation de multiples projets d’aménagement, à vocation économique et de développement urbain. En particulier, le carrefour giratoire situé entre la RN569 et le chemin des Bellons (giratoire de la transhumance), qui constitue un verrou de trafic important et pénalise l’accès à la ville d’Istres, à la base aérienne 125 et à la ZAC du Tubé. La Métropole a engagé des études préalables en vue de réaliser un échangeur dénivelé sur la RN569, en lieu et place du carrefour giratoire existant. Suite à la saisine de l’Etat par la Métropole le 29 mars 2018, la DREAL PACA a émis le 13 février 2019 un avis favorable sur l’opportunité de création de cet échangeur dénivelé. Incidence financière : Coût prévisionnel 21 millions d’euros TTC. Pas de cofinancement.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Mise en oeuvre d’un programme de Solidarité et de Coopération Internationale pour l’eau et l'assainissement dans le cadre de la loi Oudin-Santini - Approbation de la procédure de l'appel à projets 2019-2020

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence envisage de lancer un nouvel appel à projets relatif à la mise en œuvre d’un programme de solidarité et de coopération internationale pour l’eau et l’assainissement dans le cadre de la loi Oudin-Santini afin de contribuer à la construction d’infrastructures d’accès à l’eau potable et à l’assainissement dans le pays en voie de développement en faisant appel au monde associatif. Incidence financière : Enveloppe financière d’environ 510 000 euros pour 2019 (financée principalement par le service de l’eau dans le cadre de la délégation de service public de l’eau sur le Territoire de Marseille Provence et de la délégation de service public de l’eau et de l’assainissement de la commune de Vitrolles sur le Territoire du Pays d’Aix)

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation du Réglement Intérieur métropolitain du Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ)

Résumé

La loi n°2004-809 du 13 août 2004 a créé dans chaque département un Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) qui est destiné aux jeunes âgés de 18 à 25 ans, français ou étrangers, en situation de séjour régulier en France, qui connaissent de graves difficultés d'insertion sociale et professionnelle. Il est apparu nécessaire, après le transfert et au vu de la démarche d’harmonisation de modifier le Règlement Intérieur Métropolitain du FAJ pour une meilleure prise en compte des bénéficiaires, une adaptation des besoins par rapport aux demandes, et une mise à jour des procédures d’attribution et d’instruction. Cette modification entraine de facto, la modification de l’ensemble des conventions prises à ce jour avec le dispositif FAJ. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d'un fonds de concours à la commune de Gardanne pour la construction du "Puits de Sciences", Centre de culture scientifique, technologique et industrielle à Gardanne - CCSTI

Résumé

Il est demandé au titre de ce rapport de valider l'attribution d'un fonds de concours de 2 940 000 euros et d’acter le principe d'une participation au fonctionnement au titre des exercices 2020/ 2022 dans le cadre d'un protocole qui doit être validé par l'ensemble des collectivités partenaires et de l’État d'ici fin 2019. Incidence financière : Investissement : 2 940 000 euros (20% du projet) - Fonctionnement prévisionnel : 40 000 euros (2020) 60 000 euros (2021) 120 000 euros (2022)

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan local d'urbanisme de la commune de Martigues - Engagement de la procédure de modification N°1

Résumé

La modification n° 1 du PLU de Martigues envisagée poursuit plusieurs objectifs tels que l’amélioration de la forme urbaine en vue de renforcer la qualité de vie des habitants, le renforcement de la règlementation dans les zones concernées par le ruissellement pluvial, le reclassement d’une zone UB en zone UE conformément à son usage, l’apport de précisions et adaptations règlementaires, la rectification d’erreurs matérielles et la mise à jour des emplacements réservés. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération Salle de sports multifonctionnelle Arena

Résumé

Il convient aujourd'hui de prendre en compte des prestations supplémentaires de travaux liées à la sécurité et à l'amélioration de la fluidité des accès à l'ARENA (dispositifs GBA, panneaux à messages variables, éclairage de zones de contrôles de billets, étude de signalétique de jalonnement et modifications de fonctionnalités sur le P+R). Incidence financière : 400 000 euros Montant initial de l’AP : 60 072 000 Après révision : 60 472 000 euros H.T. Déjà financé : 56 747 500 euros H.T. CP 2019 : 3 190 787 euros H.T. CP 2020 : 533 713 euros T.T.C