Délibérations

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Amélioration de l'Habitat ancien"

Résumé

La Métropole, est compétente de plein droit en matière d'habitat. Lui incombe ainsi la mise en place des dispositifs partenariaux permettant aux propriétaires privés de mobiliser les subventions pour travaux de l'Agence nationale de l'habitat, et de missionner les équipes d'animation pour apporter à ces propriétaires conseil et aide dans leurs projets de réhabilitation. L'accélération de la politique d'intervention sur l'habitat privé, notamment pour le renouvellement urbain des quartiers anciens dégradés et la lutte contre l’habitat indigne implique une revalorisation des moyens financiers. Incidence financière : Montant AP initiale : 10 000 000 euros Révision AP : 5 600 000 euros Montant AP après révision : 15 600 000 euros CP 2019 : 1 215 000 euros (inscrits au BP 2019) Cofinancement : 0

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Présentation des rapports d'activités annuels des délégations de service public relatives à la gestion des Aires d'Accueil d'Aix-en-Provence, Le Réaltor, de Fuveau/Meyreuil, Rives Hautes et de Bouc-Bel-Air/Simiane-Collongue, La Malle

Résumé

Il s'agit de prendre connaissance des Rapports annuels d'Activités sur l'exercice 2018 de la DSP afférente à l'animation et la gestion des Aires d'Accueil des Gens du Voyage d'Aix-en-Provence, Le Réaltor, de Fuveau/Meyreuil, Rives Hautes et de Bouc-Bel-Air/Simiane-Collongue, La Malle, confiées à l'association ALOTRA. Ces trois Aires d'Accueil ont notamment permis en 2018 le séjour de 2 415 personnes, soit 1007 caravanes. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Salon-de-Provence - Bilan de la mise à disposition du dossier au public - Approbation de la modification simplifiée n°2

Résumé

Cette procédure permettra de réaliser un établissement de santé privé validé par l’Agence Régionale de Santé sur le site « Lèbre », parcelle AO 192 située en zone UC 3. Elle va également permettre de mettre à jour la liste des emplacements réservés en supprimant notamment ceux qui n’ont plus lieu d’être. Incidence financière : Le montant lié à la publicité obligatoire dans un journal d’annonces légales lors de l’approbation d’un document s’élève à 1 000 euros environ.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Alleins - Engagement de la procédure de modification simplifiée n°2

Résumé

Cette procédure permettra de modifier des Orientations d’Aménagement et de Programmation, de mettre à jour la liste des Emplacements Réservés, de modifier les planches graphiques et le règlement du PLU (notamment l’article 11 du règlement du PLU en dehors de la zone UA pour une harmonisation des dispositions en matière d’aspect extérieur et l’article A7 concernant les marges de recul). Incidence financière : Le montant estimatif des dépenses est évalué à 20 000 euros H.T (études, élaboration des pièces du dossier par un prestataire, frais de mise à disposition et de publicité…).

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Bilan de la concertation et définition des modalités de la participation du public par voie électronique pour l'opération d'aménagement du Quartier du Vallat à Meyrargues

Résumé

Il s'agit d'approuver le bilan de la concertation sur le projet de la ZAC du Quartier du Vallat à Meyrargues. Par ailleurs, les modalités d'organisation de la participation du public par voie électronique qui consiste à mettre à disposition du public l'étude d'impact de l'opération, ainsi que l'avis de l'Autorité environnementale sur celle-ci, sont définies dans la présente délibération. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Opération d'Aménagement Cap Horizon à Vitrolles - Détermination des participations constructeurs au titre de la ZAC

Résumé

Dans le cadre de la ZAC Cap Horizon à Vitrolles, il convient de déterminer les montants des participations financières aux équipements de la ZAC dues par les constructeurs autonomes conformément à l'article L 314-4 du Code de l'Urbanisme. Incidence financière : Recettes directement perçues par l’aménageur de la ZAC.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Suppression de la Zone d'Aménagement Concerté de la Barque à Fuveau

Résumé

La ZAC de la Barque créée en 1991 est totalement achevé et le budget annexe aménagement de la commune clôturé au 31 décembre 2017. Il s'agit de supprimer la ZAC conformément aux dispositions de l'article R311-12 du Code de l'Urbanisme ce qui aura pour effet de faire entrer la zone dans l'application du droit commun et notamment l'application de la taxe d'aménagement. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Suppression de la Zone d'Aménagement Concerté du Val de Durance à Peyrolles-en-Provence

Résumé

La ZAC du Val de Durance créée en 1991 est totalement achevée. Il s'agit de supprimer la ZAC conformément aux dispositions de l'article R311-12 du Code de l'Urbanisme ce qui aura pour effet de faire entrer la zone dans l'application du droit commun et notamment l'application de la taxe d'aménagement. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Rapport annuel 2018 sur le Prix et la Qualité du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La loi du 17 août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte et son décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 précise les indicateurs techniques et financiers devant figurer dans les Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service public de Prévention et de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés. Sur la Métropole, 1 197 914 tonnes de déchets ménagers et assimilés sont pris en charge par les différents services des Territoires. Le coût complet global de la compétence sur le territoire de la Métropole est de 187 euros TTC/habitant/an ou de 281 euros TTC/tonne/an. Incidence financière : Sans,

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Transfert de gestion d'une partie du site Le Pharo à la Métropole Aix- Marseille-Provence dans le cadre de l'occupation des locaux nécessaire au siège social

Résumé

La Ville de Marseille est propriétaire du bien "Le Pharo". Par convention de mise à disposition du 16 février 2000, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a installé son siège social sur une superficie d’environ 3000 m². Suite à la création de la Métropole Aix Marseille Provence, celle-ci est venue aux droits de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et est désormais occupante des lieux. Afin de maintenir le siège social de la Métropole au sein de ces locaux, la Métropole et la Ville de Marseille on convenu d’une convention de gestion. Incidence financière : Le transfert de gestion est consenti à titre gratuit. L’emprise concernée nécessite une délimitation parcellaire effectuée par géomètre, dont les frais sont supportés par la Métropole Aix Marseille Provence.